Procès Verbal - 04 Proces verbal CCAS du jeudi 23 fevrier 2023 Ville de Valdahon compressed

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Procès Verbal - 04 Proces verbal CCAS du jeudi 23 fevrier 2023 Ville de Valdahon compressed Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal CCAS du jeudi 23 fevrier 2023 Ville de Valdahon compressed)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, — CCAS DU VALDAHON

(FF

V/AIDAHON

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Procès-verbal

ï ï nl — Visé par :

Mis en ligne sur le site de la seance sdu joue 25 février 2028 40 est La vice-présidente du CCAS commune le 02/03/2023 Dominique GUILLEUX

et le secrétaire de séance

Nadia POURET

PRÉSENCES

Administrateurs en exercice : 14

Le Conseil d'Administration, convoqué le 16 février 2023, s’est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de ville - { rue de l'hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme GUILLEUX, vice-présidente du CCAS.

La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h49

Etaient présents: Mme GUILLEUX, M. ARNAL, Mme VUILLEMIN, M MANZONI, Mme POURET, Mme LIME-VIEILLE, Mme BRECHEMIER, Mme FERNIOT, M KURT , Mme CHABRIER.

Etaient absents : Mme LE HIR, M DUMONT, M LAPOIRE, Mme GIRAUD

Invités : Mme LEROY, Mme SEGUIN

Secrétaire de séance : Nadia POURET

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : M LAPOIRE/Mme GUILLEUX — Mme LE HIR/M KURT

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Adresse postale : CCAS — 1 rue de l'hôtel de ville - BP 37 — 25800 VALDAHON

Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON

Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.comORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'AMINISTRATION DU 10 DECEMBRE 2022...

2. FINANCES CCAS : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

3. VOYAGE SENIORS 2023 : FIXATION DES TARIFS...

4. REPAS DES AINES 2022: FIXATION DU TARIF "ACCOMPAGNATEUR" .

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES...

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Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON

Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - wwwvaldahon.comRELE,VÉ DE DÉCISIONS

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du 10 décembre 2022.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame la vice-présidente : - _ Ouvre la séance du Conseil d'administration,

Arrivée de madame LIME VIEILLE 20H03

-__ Procède à la vérification du quorum,

Annonce les pouvoirs reçus en séance.

Mme GUILLEUX présente Mme Angélique FERNIOT aux membres du conseil. Mme FERNIOT a été nommé par madame LE HIR administrateur du CCAS en remplacement de monsieur Gérard JAUMON décédé le 29 décembre 2022 par arrêté municipal n° 2023-52.

A l'unanimité, le Conseil d'administration :

- _ Nomme Monsieur Nadia POURET comme secrétaire de séance,

-__ Approuve le compte-rendu de la séance de Conseil d'administration du 10 décembre 2022 après que Mme LIME VIEILLE eut demandé correction : dans le premier paragraphe relatif au quorum [...], le conseil d'administration a été reconvoqué le 10 décembre 2022.[...]

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 12 Contre :0 Abstention : O0

2. FINANCES : BUDGET CCAS DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Le rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023 a été présenté aux membres du conseil d'administration. Lors de cette présentation, de nombreux échanges ont eu lieu et les membres du CA se sont exprimés.

M KURT démarre la présentation du DOB. I! précise que le vote du DOB porte sur la bonne tenue du débat, le budget lui sera voté le 30 mars prochain.

M KURT aborde l'impact du projet de la loi de finances sur le budget de la commune qui induit donc un impact sur le budget du CCAS via la subvention d'équilibre.

En ce qui concerne la première partie du DOB, « le contexte démographique » monsieur KURT ajoute que l'augmentation du nombre d'habitants de 60 ans et + n'est pas étonnante au vu des nouvelles constructions. Les infrastructures actuelles et à venir favorise cela.

Mme LEROY poursuit la présentation. En ce qui concerne le voyage sénior, elle précise que mobiliser 2 accompagnatrices permet une organisation plus confortable. Lors d'une marche il est possible de scinder le groupe en deux et de permettre aux bons marcheurs de marcher à leur rythme et aux autres de prendre leur temps par exemple.

Mme LIME VIEILLE demande les détails du nombre de participants valdahonnais, extérieurs à la commune ; imposables et non imposables. Le bilan du voyage a déjà été fait lors du conseil d'administration d'octobre mais le détail sera reporté sur le procès-verbal de cette séance.

Mme CHABRIER demande des précisions sur le montant de la subvention, madame LEROY précise qu'elle est la même pour toutes les personnes non imposables.

Mme LIME VIELLE demande si des couples partent au voyage et s'il y a beaucoup de demandes. Mme LEROY répond que oui et qu'il y a déjà énormément de demandes. Elle ajoute qu'une fois que les tarifs seront fixés par délibération une communication sera faite dans le Valdahon Info.

Concernant la partie sur le repas des aînés 2022: les membres demandent des explications supplémentaires concernant la différence de prix entre l'an passé et cette année, moindre cette année alors que le repas s'est tenu. Mme SEGUIN explique que cela est dû aux inscriptions. L'an passé, toutes les personnes âgées de plus de 74 ans ont reçu un chèque cadeau, cette année seule les personnes retournant le coupon réponse lié à l'invitation ont soit participées au repas soit reçues un chèque cadeau.

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Tél: 03.81.26.04.25 - ccas@ valdahon.com - www.valdahon.comMme LIME VIEILLE demande également la raison pour laquelle les membres du conseil n'ont pas été invités au repas. Mesdames BRECHEMIER et GUILLEUX répondent que seul les membres qui ont aidé à la tenue du repas ont été conviés.

Mme SEGUIN précise également que les dates des chèques cadeaux vont être repoussées au 30/06 suite au retard qu'à pris le lancement de l'opération et les différentes remarques qui ont pu remonter.

En ce qui concerne la manifestation Octobre Rose, madame LIME VIEILLE se demande pourquoi il y a moins de monde à VALDAHON par rapport à d'autres communes proches telles que MORTEAU ou MAICHE. Mme GUILLEUX rappelle que les participations sont tout de même en constante augmentation. M ARNAL précise que le trajet devrait être revu car il n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Mme SEGUIN fera remonter cette information à l'association Rando du Dahon qui se charge du parcours lors des manifestations. Elle informe également les membres du conseil de la prochaine date de rencontre : le 6 avril prochain à 20H à la maison des services dans les locaux de l'ancienne bibliothèque.

Mme LIME VIEILLE demande s'il reste des appartements de libre à la Résidence Autonomie. Mme LEROY répond qu'il y en a actuellement quatre mais qu'une commission aura lieu le lundi 27/02. À la question de madame VUILLEMIN sur la tenue d'une liste d'attente madame LEROY répond qu'une liste existe mais qu'elle n'est pas exhaustive car les personnes ayant déposé ces dossiers l'ont souvent fait, par précaution, mais qu'elle ne sont pas prêtes à entrer et que souvent, ce sont les dernières personnes ayant déposé leur dossier qui entrent les premières.

En abordant les demandes des subventions des associations, monsieur KURT demande aux membres concernés de sortir pendant le débat. Mme SEGUIN explique le tableau : la partie jaune correspond au montant sollicité par l'association. Mme LIME VIEILLE demande à ce que les bilans financiers soient bien étudiés.

M KURT apporte également une précision sur le montant de subvention attribué aux associations qui sera valorisé de 200€ pour les associations qui ont tenus la patinoire pendant le marché de Noël de la municipalité et/ou qui ont participé aux Esti'Val.

Ainsi Voici les montants proposés à l'issue du débat:

Amical du Don du sang 550€ (350+200)

ADDSEA service AHL 250€

La Croix rouge 3 500 € (3300+200)

Les Restaurants du cœur 1 500 €

Secours catholique 3 500 €

FLOREAL 300€

Les membres ont souhaité unanimement privilégier les associations locales, c'est pourquoi ils ont minoré le montant de la subvention demandée par l'ADDSEA.

Madame SEGUIN précise que c’est l'ADDSEA qui gère maintenant l'appartement d'urgence de VALDAHON. Mme LIME VIEILLE demande des précisions quant à la gestion de ce logement. Mme SEGUIN explique donc que la commune reste propriétaire du logement mais que la gestion des occupations est dorénavant assurée par l'ADDSEA.

Monsieur KURT ajoute que l'enveloppe de subvention est difficile à tenir, la commune tient à soutenir les associations locales mais prend tout de même en compte le fait qu’elles n'œuvrent pas seulement pour les habitants de VALDAHON mais également auprès des habitants des communes alentours. En ce qui concerne l'association FLOREAL, madame SEGUIN précise qu'elle tient des groupes d'entraide mutuel au sein de la maison des services. À la demande de madame LIME VIEILLE, une plaquette de la maison des services sera distribuée aux membres lors du prochain conseil d'administration.

Pour ce qui est de la partie « investissement » et notamment de l'achat du four de remise en température pour la Résidence Autonomie, madame LEROY précise que le devis sera inchangé même s'il date de 2022, le prestataire a bien voulu bloger le tarif.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

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Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - wwwvaldahon.com3. VOYAGE SENIORS 2023 : FIXATION DES TARIFS

Cette année, le séjour « Séniors en vacances » aura lieu à Saint Sauves d'Auvergne dans les Puys de Dôme du 23 au 30 septembre 2023.

Ce séjour est labellisé par l'ANCV et les activités sont adaptées aux séniors.

Le coût du séjour

Hébergement (pension complète) 26 962 ,00 €

Assurance annulation 1051.00 €

Taxe de séjours 298.90 €

Singles 516.00 €

Transport 6690.00 €

Gratuité accompagnateurs -1326.00 €

TOTAL 34 191.90 €

Grâce à la convention qui sera signée avec l'ANCV, les personnes non imposables bénéficient d'une subvention réduisant les coûts du séjour.

Le porteur du projet, Céline Leroy a effectué la demande de subvention auprès de L'ANCV pour un montant total de 7 760 €.

Cette année l'aide attribué sera de 194€/personnes.

Notre dossier est présenté en commission d'attribution le 23/02/2023.

Chaque participant est invité à signer un bulletin d'inscription où il s'engage à participer au voyage et à payer les frais restants à leur charge (hébergement, transport A/R, taxe de séjour). Il est précisé que les conditions de remboursement n'auront lieu que sur présentation d'un justificatif valable ;

Afin de pouvoir émettre les titres liés à cette opération le conseil d'administration est amené à fixer les tarifs,

proposés ci-dessous :

Personne résidant à Valdahon Personne ne résidant pas à Valdahon

Personne imposable 570.80 € 580.80 €

Personne non imposable 376.80 € 386.80 €

Supplément single (pour la 80€ 80€ semaine)

Personne accompagnant aidant 376.80 € 386.80 € A noter qu'il sera demandé à chaque participant un acompte de 200 € après inscription définitive. Le solde devra être payé au plus tard pour le 31 août 2023.

Lors du conseil d'administration précédent, les membres ont souhaité augmenter la participation demandée aux personnes imposables ne résidant pas à VALDAHON à 600€ ; toutefois il s'avère que ces tarifs ne peuvent être délibérés selon la convention qui lie le CCAS à l'ANCV pour motif :

« Article 4 - Obligations du Porteur de projet

4.13 Ne facturer aux participants aucun frais de dossier ni, plus généralement, aucun coût de quelque nature que ce soit, qui viendrait s'ajouter au prix des prestations liées aux offres de séjours, diminué, pour les bénéficiaires éligibles, du montant de l'aide financière de l'ANCV, hormis ceux liés, le cas échéant, au transport et aux excursions »

Les tarifs devront donc être de nouveau délibérés lors du prochain conseil d'administration.

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Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.com4. REPAS DES AINES 2022 : FIXATION DU TARIF ACCOMPAGNATEUR

Pour 2022, l'âge retenu pour l'invitation au repas, a été fixé à 74 ans. Aussi, comme chaque année, les personnes qui l'ont souhaité ont pu venir accompagnées par une personne n'ayant pas 74 ans (compagne/compagnon généralement).

Le bilan de l'action a été présentée dans le débat d'orientation budgétaire. Il en résulte un coût de revient à environ 36€ par personne. Considérant un nombre important de personnes ne s'étant pas présenté au repas par crainte du contexte sanitaire, il conviendrait d'établir un prix de repas « accompagnateur » à 30€.

Le conseil d'administration :

- _ Approuve le tarif ci-dessus

-_ Autorise Mme la présidente ou son représentant à émettre les titres correspondants.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour :12 Contre : 0 Abstention : 0

5. QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES

Mme LEROY apporte des précisions concernant le personnel :

- La mutation de madame BOBILLIER est effective depuis le 01/12/2022. - La mutation de madame KELLER est effective depuis le 01/01/2023. - Madame CLERY est en congé longue durée du 19/01/2023 au 18/07/2025.

Mme GUILLEUX annonce aux membres la démission de madame CART GRANDJEAN, administratrice du conseil d'administration (lecture de la lettre démission).

Départ de madame BRECHEMIER à 21H39

Mme LIME VIEILLE demande des précisions quant à la gestion des affaires scolaires, monsieur KURT explique que toutes ces questions sont traitées en commission finance avec madame Gaëlle JOBERT. Sur les interrogations de madame LIME VIEILLE, il précise que les relations avec les directrices et institutrices sont très bonnes.

La vice- présidente du CC

Mme Dominique GUIL

Le secrétaire de séance

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