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Arrêté - ARRETE 2021 32
Déliberation - 2025 66
Déliberation - 2020 49
Déliberation - 2024 31
Déliberation - 2024 38
Déliberation - 2024 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
»
Publié
le
2
:
o
ID
: 005-210500583-20241125-202490-DE
@
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
DÉLIBERATION
N°2024-90
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
18
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Philippe
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- MESTRE
Françoise
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
>
Vu
la
délibération
2023-72
du
09
octobre
2023
portant
validation
du
règlement
du
service
de
l’eau
potable,
>
Vu
la
loi
«
informatique
et
libertés
»
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
>
Vu
le
règlement
européen
2016/679
du
26
avril
2016
concernant
la
protection
des
données
personnelles,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
Le
règlement
du
service
de
l’eau
potable
en
y
intégrant
un
article
«
protection
des
données
personnelles
» Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20241125-202490-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
la
modification
du
règlement
du
service
de
l’eau
potable.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour
le Maire
et
par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
1%
adjoint
au
Maire.