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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 51)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ass Grand D Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 avril 2014
DELIBERATION N° 2014/ 4/ 51: SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS : ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN AU SYNDICAT
L'an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, Sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 17 avril 2014.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Bernard PAILLARES, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, José GONZALEZ, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Didier CLAMENS, Jacques GAYRAL, Sophie LARAN, Nadine BOUVET, Thierry DEVILLE, Aline HUARD, Véronique MALY, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Alain ABADIE, Paul GRAND, Laurence PAGES, Gaël TABARLY, Alain CRIVELLA, Paulette MULLER-DUPONT, Marie- Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOÔOTHE, Jean-François GARRIGUES, Anne ALASSANE, Maxime BERAUDO, Jean-Martial DEJEAN, Annie GUILLOT, Danielle AMOUROUX, Philippe
FRANCOIS, Nadia CHEKLIT.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Christian MOULIS à Paul GRAND, Monique VALAT à Laurence PAGES, vean-uc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 2 ] |
\ À / Mesdames, Messieurs, Thierry VIALLON,
Pa Ne _
{ Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude\BERLY
TT
\
Le
\ f
i
f Conservatoire à Rayonnement
Départementhl - 5, impasse des Carmes - me - 82 | Montauban cedex\
Département musique : tél.+33) {0] 5 63 22 12 67 - Fax : +33 (05 63 22 1479
Département danse tél. +33 [0] 5 63 63 03 œ | 1
www.montauban.com | }
conservatoire@ville-montaubah.fr
îj
};
sdanse@ville-mbntauban.fr | Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban est compétent en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères et autres déchets. La Communauté d'agglomération assure la collecte sur l'ensemble du territoire et a confié le traitement à un syndicat mixte.
Le SIRTOMAD a pour objet le transport des ordures ménagères et autres déchets au départ des points de regroupement, en vue de leur traitement par incinération, tri sélectif, enfouissement et tout autre procédé réglementaire et à la valorisation
de ce traitement par la production et la distribution des
sous-produits.
Les ressources du syndicat sont constituées en autre des :
-Contributions des membres,
-Emprunts,
-Produits des taxes et redevances et contributions Correspondants aux services assurés dont la participation des collectivités et établissements
publics non membres et des personnes privées, -Dons
et legs et subventions diverses,
-Réponses aux consultations et prestations du service de traitement des déchets.
Les membres adhérents sont :
a Communauté de Communes de Castelsarrasin/Moissac (8 délégués), -la Communauté de Communes Sères-Garonne-Gimone (2 délégués), “le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération {11 délégués).
Au vu de ces éléments, je vous Propose de procéder à l'élection des représentants du Grand Montauban au SIRTOMAD, sur la base des candidatures ci-dessous :
Titulaires Suppléants
Brigitte BAREGES Philippe FRANCOIS
Pierre-Antoine LEVI Anne ALASSANE
Marie-Claude BERLY Jean-François GARRIGUES
Thierry DEVILLE Maxime BERAUDO
Sophie LARAN Aurore KOTHE
Michel WEILL Jean-Luc BUDOIA
Didier CLAMENS Pierre BONNEFOUS
Mathieu ALBERT Roger CATUSSE
Gérard ROUTIER Marc BOURDONCLE
Alain GABACH Alain ABADIE
Paul GRAND Bernard PAILLARES Entendu le présent exposé, après avoir
Syndicat Mixte SIRTOMAD, Mesdames
pracédé aux opérations de vote, sont élus membres du
et Messieurs :
Titulaires Suppléants
Brigitte BARÈGES Philippe FRANCOIS
Pierre-Antoine LEVI Anne ALASSANE
Marie-Claude BERLY Jean-François GARRIGUES
Thierry DEVILLE Maxime BERAUDO
Sophie LARAN Aurore KOTHE
Michel WEILL Jean-Luc BUDOIA
Didier CLAMENS Pierre BONNEFOUS
Mathieu ALBERT Roger CATUSSE
Gérard ROUTIER Marc BOURDONCLE
Alain GABACH Alain ABADIE
Paul GRAND Bernard PAILLARES
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : ? 8 AVR.
2014
De sa publication le : 2 8 AVR. 2014
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 24 avril 2014
La Présidente,
Brigittd BAREGES