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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250505PV05 adhesion plateforme vente en ligne agorastore publie le 09 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250505-DEL20250505PVO05-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mai 2025
Nihre dosconeiliers fus: L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de mai à vingt
Nombre de conseillers en fonction : 27 heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de-conssillérs présénts : 23 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie
de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le vingt-
Nombre de procurations : 4 . . . . V neuf avril deux mil vingt-cinq, sous la présidence de
Date d’affichage de la convocation : 29.04.2025 Madame Béatrice BULOU. Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER -— Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD — Doria BOUDIJI — Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO — Armand RUPP — Laurent BAYART - Eric THOMY — Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS - Valérie GUERAULT — Sylvie RISSE — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER — Ornella PFEIFFER - Henri BECKER -— Lydie MOUGEL — Hervé DIEBOLD -— Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Charles WILLM donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ- KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 9 mai 2025
Publié sur le site internet de la commune le 9 mai 2025
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250505-DEL20250505PVO05-DE
5. Adhésion à une plateforme de vente en ligne - Agorastore
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 23 absents :4
dont 4 avec procuration
La Commune est amenée à céder des biens mobiliers dont elle est propriétaire, en raison de leur vétusté ou parce qu’ils ne présentent plus d’intérêt pour le fonctionnement de la collectivité.
La société AGORASTORE propose de vendre ces biens aux enchères sur un site internet dédié à ces transactions. Cela présente différents avantages :
- une visibilité importante
- une cession en toute transparence des biens de la collectivité
- un gain de recettes
La mise à prix des biens est assurée par la collectivité et un prix de réserve peut être défini. Les frais de vente de 15% sont appliqués à l’acheteur, en sus du prix concluant la vente. Pour permettre une facilité de mise en ligne des annonces, AGORASTORE, dans le cadre de la convention cadre de mandat et de fourniture de prestation de ventes, prévoit la mise en place d’un back office propre à la commune ainsi qu’une formation des agents amenés à utiliser celui-ci.
Les frais appliqués sont de :
- 200 € HT pour la mise en place du back office
- 200 € HT pour la formation du vendeur
Cette convention sera conclue pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois et pour une durée maximale de 4 ans. Les frais mentionnés ci-avant ne sont applicables qu’une seule fois sur la durée totale de la
convention.
Au vu de ces données, je vous propose d’approuver la convention proposée par AGORASTORE ci- jointe, pour disposer de l'outil de courtage aux enchères en ligne.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver la convention stipulant les termes de ventes aux enchères de la société
AGORASTORE ;
- d’autoriser Mme le Maire ou son.sa représentante à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 Voix pour
Mundolsheim, le 9 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, r
=. CRT Béatrice BULOU Cathie PETRI