Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 28 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 2 mai 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du mardi 12 mars 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 JUIN

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 février 2023

Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal du 28 mars 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11 mars 2025

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 25 mars 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 janvier 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 juillet 2024

Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 28 mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Beaufou. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 28 mars 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 MARS 2023 Rédigé le 29/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUFOU

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, le Conseil Municipal est convoqué par nous, Delphine HERMOUET, Maire de BEAUFOU, le vingt-huit mars deux mille vingt-trois à 20h30 à la réunion de Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie.

A BEAUFOU

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaufou, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine HERMOUET, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 21 mars 2023 Etaient présents : HERMOUET Delphine, GUILLOTON Sabine, VOINEAU Didier, METAIS Sylvie, FRAPPEREAU Damien, Rémi PEROCHEAU, DAVIET Annie, MAGAUD Gérard, ROULON Freddy, BODIN Jean-Philippe, RIGALLEAU Maxime, AVENARD Sophie, FETIVEAU Noémie, COLAS Léonard, MAZEREAU Céline, OIRY Alexis.

Excusés :

Absent : BAUDRY Cécile

Secrétaire de séance : Jean-Philippe BODIN

Ouverture de séance : 20h30

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut commencer.

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

2- VALIDATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 28 MARS 2023,

3- AVIS SUR LA VENTE D’UN DELAISSE RUE DES GENETS A MR ET MME BERLIVET

4- VOTE DES TAUX FONCIER BATI / NON BATI ET TH

5- DIMINUTION DU PRIX DE VENTE DU LOGEMENT 24 RUE JOUBERT DE LA COUR

6- NOUVELLE DENOMINATION DE LA RUE DE LA ZONE TOURNEBRIDE

7- AVIS A DONNER SUR LE PROJET DU GAEC LES TERRAVIES DE MONTREVERT

8- QUESTIONS DIVERSES

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le compte rendu du conseil municipal du mardi 28 février est transmis en pièce jointe avec la convocation

2) DECISION DU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE

Madame HERMOUET Delphine, Maire :

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature les devis suivants ont été signé (prix en HT) : - OCES, Réparation ventilation de la salle, 540€ au lieu du devis de 250€ qui comportait que

l’audit.

- FILLON, commande d’œufs en plastique, 42.04€

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature aucune DIA n’a été signée en février 2023.

3) AVIS SUR LA VENTE D’UN DELAISSE RUE DES GENETS A MR ET MME BERLIVET

Mme le maire expose la demande de Mr et Mme BERLIVET d’acquérir un délaissé rue des Genêts cf plan ci-après. Il est demandé au conseil de donner un avis sur la vente au prix de 1€ le m².Il est demandé au conseil d’autoriser Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le conseil après en avoir débattu décide :

- D’ACCEPTER la vente à Mr et Mme BERLIVET

- De proposer le prix à 10€ le m² et non 1€ vu la surface et l’emplacement

- De notifier que les frais d’acte et de bornage sont à la charge des demandeurs

- D’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier

- De charger le Maire d’exécuter la présente délibération.

4) VOTE DES TAUX FONCIER BATI / NON BATI ET TH

Mme le maire propose de reporter ce point au prochain conseil afin d’avoir eu au préalable l’analyse financière de Mr SCHMITT.

Le conseil accepte de reporter cette délibération.

5) DIMINUTION DU PRIX DE VENTE DU LOGEMENT 24 RUE JOUBERT DE LA COUR

Mme le maire rappelle qu’au conseil de décembre 2022, le conseil a pris la délibération 202261 concernant la vente du logement situé au 24 rue Joubert de la cour au prix de 140 000€.

Considérant que les visites effectuées par l’agence immobilière n’ont pas donné suite,

Considérant que les potentiels acquéreurs estiment que des travaux sont importants et qu’une baisse du prix de vente est nécessaire pour aboutir à cette vente,

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- De baisser le prix de vente au prix de 130 000€

- D’autoriser Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

- De charger le Maire d’exécuter la présente délibération

6) NOUVELLE DENOMINATION DE LA RUE DE LA ZONE TOURNEBRIDE

Mme le maire rappelle qu’au conseil d’Octobre 2022, le conseil a pris la délibération 202253 de nommé la rue de la zone d’activité Tournebride « rue de la ZA Tournebride »,

Considérant la demande de la CCVB en date du 7/03/2023, nous demandant de nommer la voie différemment du village et de dissocier également la numérotation.

Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité de ne pas proposer une nouvelle dénomination et charge Mme le maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et d’exécuter la présente délibération.

7) AVIS A DONNER SUR LE PROJET DU GAEC LES TERRAVIES DE MONTREVERTMme le maire rappelle à l’assemblée que le descriptif de ce projet a été envoyé avec la convocation de ce conseil et que le dossier complet est consultable en mairie.

Mme le maire expose que comme le demande la procédure, un affichage concernant ce projet a été fait du 13/02 au 11/03 2023 et que suite à celle-ci, aucune observation du public n’a été faite.

Mme le maire expose que le bureau de l’environnement de la préfecture demande au conseil municipal de donner son avis sur ce projet.

Mme le maire expose que finalement, l’avis était à donner avant le 24 mars et donc il ne serait pas fait de délibération ni d’avis du conseil mais Mme le maire souhaitait en informer le conseil malgré tout.

8) DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire rappelle à l’assemblée

Que le vote des subventions a été pris au dernier conseil (délibération 202305),

Que l’association de l’ASL Beaufou Football a transmis sa demande en dehors des délais demandés, Que cette dernière demande une subvention sans préciser le montant,

De même pour la MFR du Poiré sur vie, qui a dans ses effectifs 2 élèves de Beaufou et qui demande une subvention sans préciser le montant,

Mme le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces 2 subventions.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de ne pas accorder de subvention à la MFR comme pour les autres établissements scolaires et concernant l’association de Beaufou ASL Football, le conseil souhaite que cette association redépose un dossier plus complet.

9) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

1-Communauté de Communes Vie et Boulogne

Points divers : actualités données sur la commission Tourisme, petite enfance et parentalité

2-Finances

Budget 2023 : la commission s’est réunie le 21/03, le budget sera voté le 11/04.

3-Personnel communal

Point sur le personnel

3-Environnement et cadre de vie

- Compte-rendu de la dernière commission

- L’AMPCV (L’Association des Maires et des Présidents de Communautés de Vendée) associée à

l’ASSPB 5 se sont mobilisés sur le phénomène de sècheresse et de demande de reconnaissance

de l’état de catastrophe naturelle -> Suite à l’avis du conseil municipal, la commune de Beaufou

ne déposera pas de dossier.

4-Voirie

- Compte-rendu de la dernière commission :

- Mise en place de bon de commande à l’année avec des contrats sur 2 ou 3 ans avec la même

entreprise.

- Busage rue de la gîte des Rivières fait en interne

5-Bâtiment et urbanisme

- Compte-rendu de la dernière commission

- Point Salle de danse

- Pb de sono de la salle polyvalente -> Gérard s’en occupe

6-Animations

- Expo photos- Dis-moi la Vendée (AFR) : Réunion en mai

- Balade à la planche du Gravier organisée par l’OT CCVB le 18/06/23

- Balades entre 2 rives le 19/07/23

- Communes aux noms burlesques à Corps nuds (35) 8 et 9 juillet 2023

- Visite au Sénat : contact en avril

7-Associations

- Réunion des associations pour le planning de la salle le 5/04/23

- Retour sur les gradins : très positif

8-CMJ

CR de la dernière réunion : chasse aux œufs, cinéma de plein air

9-Social

- Sortie cinéma le 24/03/2023 : 16 participants

- CR de la réunion du 25/03 :

° SIEL Bleu,

° ateliers mémoire,

° déplacement solidaire : étude pour élargir le service à tous les habitants, règlement à mettre

à jour

° goûter des + de 65 ans 7/06/23.

10-Famille-Enfance-Jeunesse

- Retour sur le COMPIL Animation Enfance Jeunesse du 16/03 avec le montant de participation

de Beaufou par rapport aux nombres d’heures effectuées en 2022 (cf tableau) et des précisions

sur la participation financière de la commune à l’extension du foyer des jeunes de Palluau.

- Retour sur la réunion du 20/03 avec les chargés de coopération de la CCVB

11-Communication

- Nouveau site de Beaufou en cours de mise à jour

- Beaufou info

12-Divers

Parrainage civil le 1er Avril à 10h.

Soirée des élus le 19/06/2023.

DATES DE CONSEIL POUR 2023 : 11 avril, 2 mai, 6 juin, 4 juillet, 5 septembre, 10 octobre, 14 novembre, 12 décembre

Fin de la séance : 23h30

LISTING DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL DU 28 MARS 2023

Validation du secrétaire de séance : BODIN Jean-Philippe

Validation par Mme HERMOUET, Maire

1 VENTE DELAISSE DE VOIRIE RUE DES GENETS 202207

2 VENTE LOGEMENT RUE JOUSBERT DE LA COUR 202208TABLEAU DES SIGNATURES DU CM DU 28/03/2023

Madame HERMOUET Delphine

Monsieur BODIN Jean-Philippe

Madame GUILLOTON Sabine

Monsieur VOINEAU Didier

Monsieur MAGAUD Gérard

Madame DAVIET Annie

Madame METAIS Sylvie

Monsieur ROULON Freddy

Monsieur FRAPPEREAU Damien

Monsieur OIRY Alexis

Madame MAZEREAU Céline

Monsieur COLAS Leonard

Monsieur RIGALLEAU Maxime

Madame FETIVEAU Noémie

Monsieur PEROCHEAU Rémi

Madame AVENARD Sophie

Madame BAUDRY Cécile Absente