Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 2 mai 2023

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Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 2 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Beaufou. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 2 mai 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCES VERBAL CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 2 MAI 2023 Rédigé le 03/05/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUFOU

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal est convoqué par nous, Delphine HERMOUET, Maire de BEAUFOU, le deux mai deux mille vingt-trois à 20h30 à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie.

A BEAUFOU

L'an deux mille vingt-trois, le deux mai à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaufou, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine HERMOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 avril 2023

Etaient présents : HERMOUET Delphine, BODIN Jean-Philippe, GUILLOTON Sabine, DAVIET Annie, METAIS Sylvie, FRAPPEREAU Damien, OIRY Alexis, FETIVEAU Noémie, MAGAUD Gérard, Rémi PEROCHEAU, COLAS Léonard, MAZEREAU Céline, RIGALLEAU Maxime, ROULON Freddy,

Excusés : AVENARD Sophie, VOINEAU Didier

Absent : BAUDRY Cécile,

Secrétaire de séance : METAIS Sylvie

Ouverture de séance : 20h30

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut commencer.

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

2- VALIDATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS DU 28/03/23 et DU 11/04/23,

3- NOUVEAU VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

4- PRIX DE VENTE DU LOGEMENT 24 RUE JOUBERT DE LA COUR

5- NUMEROTATION TRANCHE 2 VAL DU COUDREAU

6- QUESTIONS DIVERSES

1) APPROBATION DES 2 DERNIERS COMPTES RENDUS

Les comptes rendus des conseils municipaux du mardi 28 Mars et mardi 11 Avril sont transmis en pièce jointe avec la convocation

2) DECISION DU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE

Madame HERMOUET Delphine, Maire :

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature les devis suivants ont été signés (prix en HT) :

- TRANSAXE, 2 candélabres SOLAREM, 3380€

- BOUTHIER, Remplacement du robinet vestiaire les P’tits Choux, 102.24€

- E-COLLECTIVITES, signature électronique, 200€

- E-COLLECTIVITES, formation population sur Berger Levrault, 360€

- TECHNIFROID, matériel pour le restaurant scolaire,1900.59€

- WESCO, tables pour le restaurant scolaire, 313€

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature une DIA va être signée : - FAMILLE CHARRIER / Mr et Mme HERMANN, jardins dans le bourg, 3a11ca, pour 25 000€

3) NOUVEAU TAUX D’IMPOSITION de la Taxe d’Habitation

Mme le maire expose que

Vu la délibération N°202312 concernant le vote des taux d’imposition passé au conseil d’avril 2023, que celle-ci notifiait une augmentation de 2% du taux de la TH passant de 19.07% à 19.64%Vu le retour du contrôle de légalité qui dit que « La règle de lien entre les taux n'est pas respectée. Puisque la commune n'a pas augmenté son taux de TFB, elle ne peut augmenter son taux de THRS. Le taux maximum de THRS possible est donc 19.07%. La commune doit modifier son taux de THRS. »

Le conseil après en avoir débattu décide :

- De valider le nouveau taux de la THRS à 19.07% comme l’an passé comme nous le demande

la DGFIPP.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier,

- De charger le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

4) DIMINUTION DU PRIX DE VENTE DU LOGEMENT 24 RUE JOUBERT DE LA COUR

Mme le maire rappelle qu’au conseil de mars 2023, le conseil a pris la délibération 202308 concernant la vente du logement situé au 24 rue Joubert de la cour au prix de 130 000€.

Considérant que 2 offres ont été faites à 120 000€

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de recontacter l’agence immobilière pour revoir les 2 offres à la hausse. Une délibération sera refaite quand le prix sera négocié avec le futur acquéreur.

5) NUMEROTATION DE LA TRANCHE 2 DU LOTISSEMENT DU VAL DU COUDREAU

Mme le maire rappelle que les travaux de viabilisation de la tranche 2 sont terminés, que le géomètre a envoyé les plans définitifs de chaque parcelle.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la numérotation et le nom de rue de la tranche 2.Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- de continuer la numérotation dans la même logique que la tranche 1 comme présenté sur le plan qui suit

- de conserver le nom de rue « Rue du VAL »

- D’autoriser Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

- De charger le Maire d’exécuter la présente délibération.6) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

1-Communauté de Communes Vie et Boulogne

Point divers :

- Sabine informe le conseil qu’il est désormais possible de réserver davantage de livres à la

médiathèque et de les garder plus longtemps

- L’observatoire social est présenté rapidement, il sera envoyé aux conseillers comme demandé

durant le conseil

3-Personnel communal

- Point sur le personnel

3-Environnement et cadre de vie

- Compte-rendu de la dernière commission : Présentation de TERRA AMENITE : rencontre avec

un conseiller paysager

4-Voirie

- Compte-rendu de la dernière commission : Programme de voirie 2023 en cours et Parking

salle de danse en projet

5-Bâtiment et urbanisme- Compte-rendu de la dernière commission

- Point Salle de danse : maçonnerie en cours

- Point Val du Coudreau : réservations en cours pour la tranche 2a, rencontre faite avec

GEOUEST pour la gestion de la zone humide

- Retour sur la visite de l’église avec le département et l’association du patrimoine : un dossier

écrit présente les différents travaux à réaliser ; ce dossier est consultable.

6-Animations

- Visite du Sénat le mercredi 18 octobre 2023, voyage en train, visite du sénat à 10h, balade en

bateau mouche prévue l’après-midi ( les billets sont à commander)

- Dis-moi la Vendée avec Familles Rurales : présentation du déroulé de la journée prévue le

mercredi 15 ou 22 novembre ouverte aux séniors adhérents de Familles Rurales

7-Associations

- Retour sur la réunion planning salle polyvalente : RAS

- L’association des anciens combattants organise une expo sur la guerre d’Algérie

8-CMJ

- CR de la dernière réunion : projet d’une soirée cinéma, participation à la cérémonie du 8 mai

et au goûter des + de 65 ans

- Retour sur la chasse aux œufs : 55 enfants ont participé, plutôt des bons retours

9-Social

Mutuelle communale : Mut’com voit pour changer le conseiller qui n’a pas donné satisfaction. Une nouvelle communication est prévue à la rentrée avec notamment de nouveaux flyers et des réunions de présentation de la mutuelle en septembre

10-Famille-Enfance-Jeunesse

- 1ère réunion de réseau jeunesse du territoire de la CCVB le 11/05 : pas de représentant de

Beaufou

11-Communication

Beaufou info

12-Divers

Inauguration Expo les Lucs le 6/05 à 10h

Baptême civil le 8/07 à 11h

Invitation par l’école Ste Thérèse : penser à répondre à l’invitation

Fin des conseils :

DATES DE CONSEIL POUR 2023 : 6 juin, 4 juillet, 5 septembre, 10 octobre, 14 novembre, 12 décembre

Janvier Noémie et Sophie

Février

Mars Sylvie et Alexis

Avril Maxime et Sabine

Juin Didier et Annie

Juillet J.Philippe et Damien

Septembre Gérard et Céline M

Octobre Léo

Novembre Delphine

Décembre Rémi et FreddyFin de la séance : 23h30

LISTING DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL DU 2 MAI 2023

Validation du secrétaire de séance : METAIS Sylvie

Validation par Mme HERMOUET, Maire

1 NOUVEAUX TAUX D IMPOSITIONS 202213

2 NUMEROTATION TRANCHE 2 VAL COUDREAU 202214

TABLEAU DES SIGNATURES DU CM DU 11/04/2023

Madame HERMOUET Delphine

Monsieur BODIN Jean-Philippe

Madame GUILLOTON Sabine

Monsieur VOINEAU Didier Excusée

Monsieur MAGAUD Gérard

Madame DAVIET Annie

Madame METAIS Sylvie

Monsieur ROULON Freddy

Monsieur FRAPPEREAU Damien

Monsieur OIRY Alexis

Madame MAZEREAU Céline

Monsieur COLAS Leonard

Monsieur RIGALLEAU Maxime

Madame FETIVEAU Noémie

Monsieur PEROCHEAU Rémi

Madame AVENARD Sophie Excusée

Madame BAUDRY Cécile Absente