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Déliberation - D24 04 14 Designation Coordonnateur Recensement Population 2025
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 04 14 Designation Coordonnateur Recensement Population 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 09 septembre 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 09 septembre 2024 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 14 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 02/09/2024
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard (arrivée à 19h30), Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine (arrivée à 20h20) et M. VIOLLET Geoffroy (arrivée à 19h35).
Absents excusés : M. BOITEL Dominique qui a donné pouvoir à M. RENOULEAUD Bruno.
Secrétaire de séance : Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Délibération n° D24_04_14
Objet RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION - ANNÉE 2025 Désignation d'un Coordonnateur Communal - Prise en charge des frais inhérents à sa mission
M. le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement général de la population au cours de l'année 2025. Toute la population vivant sur le territoire de la commune de Nieulle-sur-Seudre sera recensée entre le 16 janvier et le 15 février 2025.
Pour ce faire, il convient de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Ce coordonnateur est l'interlocuteur de l'INSEE pendant le recensement. Il met en place la logistique, organise la campagne locale de communication, la formation des agents recenseurs et les encadre. Il est formé par l'INSEE aux concepts, aux procédures de recensement et à l'environnement juridique. Cette formation dure une journée pour les communes de moins de 10 000 habitants et deux journées pour les communes de 10 000 habitants ou plus.
Si le nombre des agents recenseurs est important, le coordonnateur peut mettre en place une équipe communale chargée de suivre le travail des agents recenseurs.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'exposé de M. le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
de confier cette fonction à M. Laurent GIRAUD, Rédacteur Principal de 2ème Classe exerçant les fonctions de secrétaire général, qui
pourra faire appel aux agents territoriaux du service administratif pour le suppléer dans sa tâche ; les frais de déplacement et de mission liés à cette opération lui seront remboursés ainsi qu'à tout agent collaborateur ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 01/10/2024. Emmanuelle RUCHAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 01/10/2024. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20240909-D24_04_14-DE
Reçu le 01/10/2024