Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Piste Forestiere de Mont Tissot Mars 2024
Arrêté - Arrete Piste Forestiere de la Pointiere Fevrier 20
Arrêté - Arrete pistes forestieres
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION PISTE AGROPASTORALE DE BORNE
Arrêté - interdiction circuler pistes forestieres
Séance - 040 Piste forestière
Arrêté - prorogation pistes forestieres
Arrêté - AR 22 182 Reglementant la circulation des Pistes F
Arrêté - AR 22 201 Reglementant la circulation des Pistes F
Arrêté - Arrete Sentier Pedestre de Mont Tissot Fevrier 202
Arrêté - Arrete Piste Forestiere de la Mouche Fevrier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Piste Forestiere de la Mouche Fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTHION
ARRÊTÉ
N°2024-08
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
PISTE
FORESTIÈRE
Lieu
dit
«
la
Mouche
»
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTHION,
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.411-5
et R.411-8
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-5,
L.
2512-13
et KR. 2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Considérant
les
éboulements
survenus
suite
aux
dernières
intempéries,
que
l’état
de
la
piste
constitue
un
danger
pour
la sécurité
publique.
ARRÊTE
Article
1
: Toute
circulation
est interdite
de la piste
forestière,
au lieu dit « la Mouche
», jusqu’à
la
limite
communale
avec
Notre
Dame
des
Millères,
Domaine
de
l’Hermettaz,
sauf
pour
entretien
par
les
services
: Commune,
RTM
et de
l'ONF.
Article
2
: Cette
interdiction
prend
effet
à compter
du
12
Février
2024.
Article
3
: Tout
contrevenant
à cette
interdiction
sera
verbalisé
selon
les règles
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’affichage
du présent
arrêté,
en tout
lieu jugé
utile.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressé
au
service
de
l’ONF
et à la Gendarmerie.
Fait
à MONTHION,
le
12
Février
2024
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE