Conseil Municipal - CM CompteRendu 14septembre2026

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Conseil Municipal - CM CompteRendu 14septembre2026 Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Ennery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CompteRendu 14septembre2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Conseil Municipal du 14/09/2026 – Procès-Verbal de séance

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PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mille vingt-six, le 14 septembre à 20h30, le Conseil Municipal d’ENNERY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation dressée par Madame le Maire, le 10 septembre 2026 et affichée le 10 septembre 2026.

MEMBRES PRÉSENTS :

M. Sébastien BAUER, M. Michaël BONI, M. Marco CANCIANI, M. Emmanuel CARERI, Mme Mireille DARTHOIS, M. Thierry DELAGE, Mme Audrey FILLMANN, Mme Suzanne GUTIERREZ-ORTEGA, M. Pierre GUYON, M. Denis KOULMANN, M. Armand LEJEUNE, Mme Ghislaine MELON, Mme Colette NEGRI, M. Bernard PREVOT, Mme Christine THILL

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme Oranie ABBES à M. Denis KOULMANN

Mme Carole MOREL à Mme Audrey FILLMANN

M. Albert WALLECK à M. Armand LEJEUNE

Mme Nathalie WAX à Mme Colette NEGRI

Secrétaire de Séance : Mme Mireille DARTHOIS

Assistait également à la séance : Mme Stéphanie WINKEL HEINTZ

ORDRE DU JOUR PREVISIONNEL :

• 40eme Tour de Moselle cycliste : convention de partenariat avec le Cyclo Sport Thionvillois

• Convention de réalisation des travaux d’aménagement des cours d’eau du Syndicat Mixte des ruisseaux du Haut-Chemin

• Convention de partenariat entre la commune d’Ennery, le Comité de Moselle de la Ligue contre le Cancer et l’association Ennery Fitness

• Accompagnement à la mobilité des personnes âgées

• Crédits budgétaires : délibération modificative

• Accueil des Gens du Voyage

• Compte rendu des décisions par délégation de pouvoir

• Divers

Les élus approuvent le compte rendu de la précédente réunion du Conseil MunicipalConseil Municipal du 14/09/2026 – Procès-Verbal de séance

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Madame le Maire présente les deux nouveaux agents qui ont intégré les effectifs de la commune au 1er septembre 2026 : Eugénie Kieffer, en tant que chargée d’urbanisme et gestionnaire des équipements municipaux et Maxime Guioth en tant qu’agent technique polyvalent.

2026-42 40EME TOUR DE MOSELLE CYCLISTE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CYCLO SPORT THIONVILLOIS

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la proposition du Cyclo Sport Thionvillois d’organiser le départ de la 3eme étape, lors du 40ème Tour de Moselle Cycliste qui se déroulera samedi 19 septembre 2026.

Une convention de partenariat doit être signée entre la commune d’Ennery et le Cyclo Sport Thionvillois qui s’engage à effectuer les démarches administratives et assurer la sécurité et l’organisation le jour de la manifestation. La commune s’engage à apporter une aide financière de 5 000 € et une aide technique prévue en annexe de la convention. Lors de sa réunion du 29 juin, le conseil municipal a donné son accord de principe pour passation de la convention par délibération au mois de septembre.

Au vu du dossier, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec une abstention : • Valide la convention de partenariat à passer avec le Cyclo Sport Thionvillois, • Décide que cette dépense est imputée au budget principal 2026,

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2026-43 CONVENTION DE REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES COURS D’EAU DU SYNDICAT MIXTE DES RUISSEAUX DU HAUT-CHEMIN

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la convention de réalisation des travaux d’aménagement des cours d’eau proposée par le Syndicat Mixte des ruisseaux du Haut-Chemin. Cette convention doit permettre au Syndicat Mixte des ruisseaux du Haut-Chemin de réaliser, en tant que maître d’ouvrage, son programme de restauration des cours d’eau. En effet, créé en 2018, le Syndicat Mixte a en charge l’animation et la coordination de la gestion des milieux aquatiques de 4 bassins versants : le ruisseau de la Raverte, de la Bevotte, de Malroy et d’Argancy. Il réalise ses missions de gestion durable pour le compte des 2 Communautés de Communes et de la Métropole adhérentes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Valide la convention à passer entre le Syndicat Mixte des ruisseaux du Haut-Chemin et la commune d’Ennery, propriétaire de parcelles riveraines des cours non domaniaux de la Bévotte et de la Raverte,

• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte se rapportant à la présente

Une réunion publique organisée par le Syndicat des Ruisseaux du Haut-Chemin aura lieu à Ennery à l’Espace 17, jeudi 15 octobre à 19hConseil Municipal du 14/09/2026 – Procès-Verbal de séance

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2026-44 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’ENNERY, LE COMITE DE MOSELLE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET L’ASSOCIATION ENNERY FITNESS

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la validation du partenariat entre la Ligue Contre le Cancer, l’association Ennery Fitness et la commune d’Ennery sous la forme d’une convention pour la promotion et la collecte de fonds à travers l’opération Octobre Rose qui se déroulera le 18 octobre 2026 à Ennery.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention tripartite, à passer avec le Comité de la Ligue Contre le Cancer et l’association Ennery Fitness,

• Charge Mme le Maire de signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

2026-45 ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE DES PERSONNES AGEES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 1er juillet 2020, le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale de la Rive Droite a délibéré pour le retrait de la compétence visant à développer des actions et des services ponctuels auprès des personnes âgées et/ou handicapées. Le 31 août 2020, le Conseil Municipal d’Ennery ne s’est pas opposé à la réintégration de cette compétence.

A Ennery, de nombreux seniors sont isolés et rencontrent des difficultés pour se déplacer en raison de leur âge ou de problèmes de santé.

Sur proposition de la Commission Vie Sociale et Solidarité, la mise en place d’un soutien à leur mobilité est soumise au Conseil Municipal afin de maintenir leur autonomie, de faciliter leurs déplacements et de favoriser leur inclusion dans la vie sociale de la commune, selon les critères suivants :

- Bénéficiaires :

Personnes âgées de 70 ans et plus, résidant sur le territoire de la commune et qui justifient de difficultés de déplacement

- Dispositif :

Contribution au déplacement pour les rendez-vous médicaux sur le territoire de la commune et pour les courses alimentaires en navette collective, grâce au versement par la commune d’une participation forfaitaire à hauteur de 15 € par aller-retour. La participation de la commune est versée au prestataire.

Ce dispositif ne vise pas la prise en charge de personnes rencontrant des problématiques de santé relevant d’un transport plus adapté (ambulance).

- Périodicité :

La contribution est limitée à un aller-retour par jour, cinq fois par mois au maximum.

- Conditions d’accès :

Un dossier d’inscription doit être rempli en mairie, accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

- Modalités d’utilisation :

Les réservations sont effectuées au préalable auprès des prestataires désignés par la commune, selon le règlement fourni au bénéficiaire.

- En cas de manquement :

Les passagers doivent respecter les règles de sécurité du transport.Conseil Municipal du 14/09/2026 – Procès-Verbal de séance

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A défaut, ou en cas de non-respect des critères énoncés ci-dessus, la suspension temporaire ou définitive du service pour le bénéficiaire peut être décidée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide l’accompagnement à la mobilité des personnes âgées selon les critères définis ci- dessus,

• Décide que la dépense est imputée au budget principal 2026 : elle vise la participation de 15€ par déplacement, par bénéficiaire, dans la limite de cinq par mois, que la commune versera aux prestataires désignés

• Dit que la présente délibération annule la délibération n°2020-62

• Charge Mme le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

Le budget et les moyens alloués à l’opération (M. Canciani) et la question de la zone desservie (M. Bauer) ont fait l’objet d’échanges de l’Assemblée.

2026-46 DELIBERATION MODIFICATIVE : OUVERTURE DE CREDITS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des subventions d’équipements versées par la commune sont amortissables pour un montant de 12 922 € et qu’à ce titre, des crédits doivent être ouverts afin de permettre la réalisation des écritures budgétaires. De même, il est nécessaire d’abonder des crédits sur l’opération d’investissement n°2325 afin de permettre le règlement des factures correspondantes. Ainsi, il convient d’ajuster les crédits budgétaires nécessaires au budget primitif de l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide l’ouverture de crédits budgétaires afin de régulariser les écritures d’amortissements des subventions d’équipements et l’abondement de crédits sur l’opération d’investissement n° 2325,

• Décide le transfert de crédits selon le tableau suivant :

• Charge Mme le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

2026-47 MOTION ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la problématique des aires d’accueil des Gens du Voyage, du fait d’un article paru dans les colonnes du Républicain Lorrain en date du 8 septembre 2026.

Elle rappelle que le Syndicat Mixte d’Aménagement des Aires d’Accueil pour les gens du voyage a mené des études préalables aux choix de localisation d’aires d’accueils afin de répondre aux attentes du schéma départemental. Il en est ressorti le fléchage d’une parcelle appartenant à la Communauté de Communes Rives de Moselle, situé sur la commune d’Ennery dans la zone Eurotransit.

Section Sens Chapitre Compte / Opération Libellé Montant Fonctionnement Dépenses 042 681 (Ordre) Dotations aux amortissements 12 922,00 € Fonctionnement Recettes 75 752 Revenus des immeubles 12 922,00 € Investissement Dépenses 20 Opération 2325 Révision du PLU 12 922,00 € Investissement Recettes 040 28041511 (Ordre) Amortissements 642,00 € Investissement Recettes 040 280421 (Ordre) Amortissements 12 280,00 €Conseil Municipal du 14/09/2026 – Procès-Verbal de séance

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En 2023, Madame le Maire a alerté M. le Président du Syndicat Mixte et M. le Président de la Communauté de Communes sur le refus de la commune de voir l’implantation d’une aire d’accueil à proximité de TPE et PME de qualité, qui porterait un réel préjudice au fonctionnement de la zone d’activité.

Le terrain a été cartographié en tant que zone d’accélération des énergies renouvelables et porte des vestiges archéologiques de l’âge du Fer et de l’Antiquité, proches de la surface du sol. Consulté dans un point divers le 22 septembre 2025, le Conseil Municipal ne s’était pas positionné favorablement à cette implantation.

En application de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Mme le Maire soumet la proposition du Syndicat Mixte d’Aménagement des Aires d’Accueil pour les gens du voyage à l’avis du Conseil Municipal.

Par cette motion, le Conseil Municipal d’Ennery, à l’unanimité, exprime son refus à l’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur le terrain précité à Ennery.

➢ COMPTE RENDU DES DECISIONS BUDGETAIRES ET PAR DELEGATION DE POUVOIR

- 2026-47

Signature d’un avenant n°3 au marché public de travaux en vue de l’aménagement du complexe omnisports Le Breuil pour le lot 02 éclairage public avec l’entreprise SDEL Lumière dénomination CITEOS. Cet avenant en moins-value consiste en la diminution de certaines prestations. Le montant est de – 4 288.53 € HT.

- 2026-48

Signature d’un contrat d’entretien vitrerie avec la société LUSTRAL pour les lieux suivants : Abris bus : prestation mensuelle pour un montant de 413.91 € HT, Ecole primaire : prestation semestrielle pour un montant de 1 656.05 € HT, Ecole maternelle : prestation semestrielle pour un montant de 688.73 € HT. Les prix sont révisables selon la formule de calcul indiquée dans les conditions générales de vente jointes au contrat.

Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable, à compter du 01/08/2026.

- 2026-49

Acceptation et règlement des honoraires dus au cabinet COSSALTER, DE ZOLT et COURONNE pour les dossiers : n°261856 s’élevant à 687.50 € HT, n°261685 s’élevant à 2200 € HT, n°261832 s’élevant à 3300 € HT, n°261851 s’élevant à 5995 € HT.

- 2026-50

Signature d’un marché public avec la société MCI pour le remplacement de la VMC du tennis. Le montant du devis s’élève à 3 068.30 € HT.

- 2026-51

Signature d’un avenant n°1 au lot 03 Espaces Verts- mobilier avec la société TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT consistant en la commande de mobilier complémentaire dans le cadre du marché public de travaux pour l’aménagement du complexe sportif le Breuil à Ennery. Le montant de l’avenant s’élève à 10 783.40 € HT.

- 2026-52

Signature d’un avenant n°4 au lot 02 gros œuvre - démolition avec la société OLIVO consistant en la prolongation de l’installation de chantier dans le cadre du marché public de travaux pour laConseil Municipal du 14/09/2026 – Procès-Verbal de séance

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rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant de l’avenant s’élève à 1 582.50 € HT.

- 2026-53

Acceptation de devis relatifs à l’acquisition d’équipements sportifs destinés aux infrastructures de la commune auprès de la société SPORT COMM pour un montant total de 5958.11 € HT.

- 2026-54

Signature d’un contrat avec la société ARH en vue de la réalisation d’une prestation d’aide au recrutement pour un montant de 3 450 Euros HT.

L’objet de l’intervention de la société (M. Canciani) a fait l’objet d’échanges de l’Assemblée

- 2026-55

Signature d’un devis avec la société GRESSIER pour des interventions sur les fontaines du parc Lucie Aubrac et du parc Gabriel Bohn pour un montant total de 2 379.29 € HT.

- 2026-56

Signature d’un devis avec la société VOILES LORRAINE pour réparation des voiles d’ombrage à l’aire de jeux « Poirier le Loup » pour un montant de 476.92 € HT.

- 2026-57

Signature d’un devis avec la Société Mosellane des Eaux pour le remplacement du capot d’un poteau incendie situé rue Marcel Decker pour un montant de 850.00 € HT.

- 2026-58

Signature d’un devis avec la société MANUTAN COLLECTIVITES relatif à l’acquisition d’un lot de deux tables pour l’école pour un montant de 839.51 € HT

- 2026-59

Signature d’un devis avec la société BOULANGER relatif à l’acquisition d’une machine à laver pour l’école pour un montant de 599 € HT.

- 2026-60

Signature d’un devis avec la société GRESSIER relatif au remplacement d’un flotteur de la fontaine située au parc Bohn. Le montant du devis s’élève à 360 € HT.

- 2026-61

Signature d’un devis avec la société CIMTEA relatif à l’acquisition de six ventilateurs-brumisateurs pour l’école. Le montant du devis s’élève à 2180 € HT.

- 2026-62

Signature du bail professionnel de location au sein du Lot 9 de la Maison de Santé, sise 3 rue Pablo Picasso, avec Monsieur Can GURBUZ, ostéopathe, pour une durée de 6 années, du 07 septembre 2026 au 06 septembre 2032. La surface louée est de 35 m² pour un loyer de 668.98 € révisé annuellement à l’indice du 1er trimestre 2026 ainsi que des charges mensuelles d’un montant de 77.01 €.

- 2026-63

Validation du devis D008-2026 pour la formation approfondie et l’appui à la gestion du service finances de Mme Angélique Berquez – consultante pour une durée de trois mois, pour un montant de 5 400 € HT.

L’objet de l’intervention de la consultante (M. Bauer) a fait l’objet d’échanges de l’AssembléeConseil Municipal du 14/09/2026 – Procès-Verbal de séance

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- 2026-64

Signature avec Moselle Agence Technique de la convention pour l’assistance à la rédaction de dossiers de subventions pour l’aménagement de Halles sportives, pour un montant équivalent à 2% des subventions accordées et de l’avenant n°2 à la convention 2023BAT032-2 pour recherche de subventions au forfait de 400 € HT par journée complémentaire

➢ DROIT DE PREEMPTION PAR DELEGATION DE POUVOIR

En application de l’art L 2122-22 15° du CGCT,

Par délibération n°2026-13, le Conseil Municipal a délégué à Mme le Maire les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Droit de Préemption de la commune n’a pas été exercé lors de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner.

➢ DIVERS

o MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DU CIAS

Le Conseil Municipal est informé de la mise à disposition partielle de personnels titulaires de la commune d’Ennery auprès du CIAS de la rive droite.

D’une part pour exercer les fonctions d’encadrement des enfants dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire exercées par le CIAS de la Rive Droite sur le site de la commune d’Ennery :

- 1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe ;

- 1 adjoint technique principale de 1ère classe.

Et d’autre part, pour exercer les petits travaux d’entretien du bâtiment et des espaces extérieurs du site de la commune d’Ennery :

- 1 agent de maîtrise ;

Les conventions fixant les modalités des mises à disposition et les conditions de remboursement des rémunérations seront prochainement signées entre le CIAS de la Rive Droite et la commune d’Ennery.

o INFORMATION MAISON DE SANTE

Mme le Maire rappelle que la Maison de Santé a été acquise par la commune, qui rencontre de nombreuses problématiques depuis qu’elle en a la gestion : réductions de loyers afin de stabiliser l’offre de santé sur la commune, départ des kinésithérapeutes, efforts financiers consentis par la municipalité due à l’inoccupation de locaux.

Elle informe les membres du Conseil Municipal de tensions avec les professionnels de santé suite au bail consenti à un nouvel ostéopathe pour l’occupation de 35 m² au sein du lot n°9.

o Communauté de Communes Rives de Moselle : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2025 En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité de l’EPCI est transmis aux conseils municipaux.

Le rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Rives de Moselle a été transmis par mail le 7 juillet dernier aux conseillers municipaux.

o Information COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire informe que, suite à la délibération n°2026-30 du 27/04/2026, le Directeur Départemental des Finances Publiques a désigné comme commissaires :Conseil Municipal du 14/09/2026 – Procès-Verbal de séance

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Titulaires : Mireille DARTHOIS, Vincent DUVAL, Daniel MALNORY, Carole MOREL, Bernard PREVOT, Christine THILL, Albert WALLECK, Nathalie WAX

Suppléants : Marco CANCIANI, Thierry DELAGE, Audrey FILLMANN, Suzanne GUTIERREZ-ORTEGA, Denis KOULMANN, Elodie KRYSA, Arnaud LIMOUSIN, Colette NEGRI

• La question du marché d’Ennery (Mme Thill) a fait l’objet d’échanges de l’Assemblée

o QUESTIONS ORALES

✓ Question de M. Bauer sur les horaires d’ouverture du périscolaire le soir :

Mme Negri, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance et la Jeunesse, expose les contraintes rencontrées par le CIAS de la Rive Droite en charge de la gestion des périscolaires des communes de Argancy, Ay-Sur-Moselle, Chailly-Lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery, Flévy, Trémery. Elle invite à s’adresser directement au SIAS, à qui la commune a transféré la compétence, afin d’obtenir réponse à toute interrogation.

✓ Question de Mme Guttierez-Ortega sur le dispositif de sécurité routière au Tour de Moselle et l’information aux habitants :

Mme le Maire informe que le dispositif de sécurité est supporté par l’organisateur, le Cyclo Sport Thionvillois : un dispositif composé de 12 motards de la gendarmerie nationale et 20 motards civils assure la sécurité de la manifestation. Une information aux habitants quant à la perturbation de la circulation et du stationnement sera diffusée avant l’évènement.

✓ Question de Mme Guttierez-Ortega sur le contrat de dératisation et ses résultats :

Mme le Maire informe que la commune a passé un contrat de prévention et de lutte contre les nuisibles : Une intervention en mai signalait quelques présences localisées de rats, pour les réseaux d'égouts, l'intervention de contrôle de juin qui a suivi ne nous indique plus que quelques traces. Deux autres interventions sont planifiées sur l'hiver, à partir de début novembre. La situation est stable sur la commune à ce jour.

✓ Question de M. Canciani sur les actions de la commune pour faire face aux prochaines canicules (eau, plantation, ombrage, climatisation) :

M. Guyon, Adjoint au Maire, informe que la Commission Développement Durable dont il est le Président, travaille sur le sujet en recensant l’existant et élaborant un programme d’actions à mettre en place pour l’avenir. Le travail des ASVP, saisonniers, services techniques pendant le plan canicule ordonnancé par Mme Darthois, Adjointe en charge de la Solidarité, a été mis à l’honneur.

✓ Question de M. Canciani sur les assurances de la collectivité pour les bâtiments publics dans le futur (fissures) et la création de refuges climatiques

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la collectivité a souscrit des contrats d’assurance qui couvrent les bâtiments publics. Les fissures structurelles causées par la sècheresse relèvent généralement du régime des catastrophes naturelles. A ce jour, il n’en existe pas. Des refuges climatiques peuvent être d’ores et déjà identifiés : Pavillon funéraire, Eglise et La Boîte à Couleurs.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à 22h00.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mireille DARTHOIS Ghislaine MELON