Procès Verbal - 12 fevrier 2021

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Procès Verbal - 12 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Madame LEY Marie-Cécile, Maire

Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : M. WININGER Sébastien, Adjoint, Mmes LEY Marie-Eve, VANSTEENKISTE Paméla, ECKENSCHWILLER Carine, adjointes, MM RABASTE Michel, BERTHAULT Pascal, PETER Daniel, Mmes SAHM Aurélie, PATRIX Caroline

Excusé : M. STREICHER Marc

Secrétaire de séance : Sébastien WININGER

Convocation envoyée le 08 février 2021

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2020

2. Gestion du personnel :

− Recrutement d'une secrétaire de mairie avec modification de la durée du travail − Mise en place du RIFSEEP

3. Préparation du débat d’orientation budgétaire

4. Divers

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 23/10/2020 :

Le procès-verbal, envoyé à tous les membres du conseil municipal le 17/12/2020, est commenté par le maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – Gestion du personnel

Recrutement d'une secrétaire de mairie avec modification de la durée du travail

Le poste de secrétaire de mairie a enfin été pourvu, la nouvelle secrétaire a pris ses fonctions le 01 février 2021. Madame le maire explique la nécessité de supprimer l’emploi permanent de secrétaire de mairie d’une durée hebdomadaire de service de 25 heures (soit 25/35èmes), compte tenu de l’embauche de la nouvelle secrétaire à hauteur de 17.5 h à la mairie de Burnhaupt-le-Haut.

Le Conseil Municipal décide qu’à compter du 12/02/2021, l’emploi permanent de secrétaire de mairie relevant des grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 25 heures (soit 25/35èmes), est supprimé.

Madame le maire propose de procéder à la création d’un emploi permanent de secrétaire relevant des grades d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur à raison d’une durée hebdomadaire de service de 20 heures (soit 20/35èmes), compte tenu de l’embauche de la nouvelle secrétaire hauteur de 17.5 h à la mairie de Burnhaupt-le-Haut.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé.

Le Conseil Municipal après débat décide à l’unanimité qu’à compter du 12/02/2021, un emploi permanent de secrétaire de mairie relevant des grades d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 20 heures (soit 20/35èmes), est créé.

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Compte rendu de séance du vendredi 12 février 20212

Mise en place du RIFSEEP

Madame le maire propose au Conseil la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP au bénéfice de tous les agents quel que soit leur durée de travail, de fixer le plafond de l’IFSE à 2 000€ par an et par agent et le plafond du CIA à 0€.

Participation financière de la commune au contrat d’assurance destinés à couvrir le risque Prévoyance

Madame le maire informe le conseil que par délibération du 20 avril 2018 le conseil avait porté la participation à 10€ par an et par agent. Madame le maire propose au conseil d’augmenter la participation de manière à couvrir la totalité de la cotisation. Le conseil municipal après débat et à l’unanimité décide de fixer la participation à 350€ par an et par agent et dans la limite de la cotisation effective de chacun des agents.

POINT 3 – Préparation du débat d’orientation budgétaire

Madame le maire présente au conseil les propositions de travaux d’investissement suivants :

Accessibilité Mise en accessibilité tel que prévu au programme des travaux

Toiture mairie Traitement de la charpente contre les capricornes,

Parking mairie Création des quelques places de parking derrière le mur de la cour de l'école

Chemin piétonnier rue Grunenwald Busage du fossé entre le chemin privé et le chemin AF en direction de la GAEC LEY

Terrain rue des noisetiers Mise en place réseau électricité pour ce terrain que nous pourrions ensuite mettre en vente.

Sécurité routière Pose de coussins berlinois Grand'rue et rue du Grunenwald avec signalisation

Chapelle St Jean Travaux en toiture

Buts foot Fourniture de cadre de buts sécurisés

Matériels tonte Bac de tonte / provision nouvelle tondeuse

Équipements cyclables école - mairie - air de jeux Création stationnement vélos et trottinettes

Table salle Changement de l’îlot central

Sanitaires école Changement des boutons poussoirs des sanitaires

Marches vers chapelle Saint Jean Repositionner les traverses, changer les grilles, remplir les espaces de gravier, réparer les lisses.

Cimetière Création d’un ossuaire

Les devis sont en cours de sollicitation.

POINT 4 – Divers

• Fuite d’eau rue de Seppois : une fuite d’eau importante a supposé une intervention en urgence sur une canalisation située sur une partie privative – cette fuite a permis d’ouvrir un débat autour de la nécessité de poser des compteurs en limite de propriété afin de sécuriser le réseau.

• Demande de rabais du foot

La séance est levée à 23h16