Compte-Rendu - cr042020 17599

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Compte-Rendu - cr042020 17599 Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr042020 17599)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 04.20

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 rurN 2020 A l8 H 30

SALLE DES FETES.RDC DE LA MAIRIE.

Nlairie de Pu1' Sanières

L'an deux mil vingl. le quatre juin, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué

en session ordinaire, s'est réuni sous la Présidence de Bruno PARIS, Maire.

Présents : ARNOTIX Frédéric, BELLINE Thierry, BRUNNER Pascal, DELPHIN Arnaud, GROSJEAN-BRUNNER Agnès, LAGIER GabTieI, LINARES Thibault, MARAVAL Michel, PARIS Bruno, PROST Michel, SOUSSEING Francelise.

. Approbation compte-rendu du 25 mai 2020

o lndemnités de fonctlon

. Délégations du Conseil Munlcipal au Maire

. Elections des représentants dans les structures intercommunales

.Nominationdesdéléguésdanslescommissionscommunales(commissionsàdéfinir)

o Travaux cabane des bergers

Utilisation décharge déchets verts par usagers de la commune de Puy Saint Eusèbe Refacturation des

charges

. Questions diverses

udu eil mu nl cl aldu25 ma i 2020 1. Ap Drobati ond uco mI)te-rend cons

Bruno Paris donne lecture du compte-rendu du demier conseil municipal Celui-ci est aPProuve a

Vuleprocès-verbald,installationduconseilmunicipalendatedu25ma\2O2Oconstatantl'électiondu maire. de 2 adjoints au malre et d'un conseiller municipal. délégué'

Considerant que la commune:ffii;;ilà.'

jOO ft"Ui,^ritiqu" pou, une commune de moins de 500

habitanrs le raux de I'indemnitiàe i'onction

du maire ert n*e. itàiàii' à 25'5% de I'indice

hrut terminal de

Excusés,"ü@.:0

Secrétaire de séance : LINARES Thibault

@@.-v@§:ll

@gj.qt:

I'unanimité.

2. Indemnités de fonction

Il'échelle indiciaire de la fonction publique, que pour une commune de moins de 500 habitânts le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 9.9oÂ de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant I'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, et que si par principe, les lonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de I'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du Maire, des

adjoints et du Conseiller Municipal Délégué, pour I'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Afin de rémunérer le conseiller délégué te maire demande que son indernnité soit réduite, Ies adjoints participent également

Après en avoir délibéré. à l'unanimité. le Conseil Municipal décide qu'à partir du lerjuin 2020 :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué est, dans la limite de I'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire :

I er adjoint :

2 ème adjoint :

Conseiller munic. délégué :

23.14 o/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

9,77 oÂ de l'indice brut terminal de I'échelle indiciaire de Ia fonction publique

9.77 o/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de Ia fonction publique

2.57 ÿo de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de I'indice.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

.l Déléeations d u Conseil Mu nicinal au Maire

Bruno Paris fait part au conseil municipal des délégations qui peuvent lui être attribuées dans le cadre de la

durée de son mandat.

Le Conseil Nlunicipal' après en avoir délibéré, donne

suivants (mentionnés à I'article L2122'22 du CGCT) :

délégation dans les domaines

1. d'arrêter et modilier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2o de fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des. droits de voirie, de

stationnement, de aepOt temporàire sur les vàies et autres lieux pubiics et d'une manière générale des droits

", pront de la commune

qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3o de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissemenr. pie.,ro, pu, le budget.et aux àpérations financières utiles à la gestion

des emprunts y compris f". opàution'. à" couvernrre dÀ risgues de taux et de change ainsi que prendre les

décisions mentionnées au tu àe l,article L. 1618-2 et uu

.(. u, de l'article L.2221-5-1, sous réserve des

;lË;iil;; " ,, à" t" nle* u'titl"' "t de passer à cet effet les actes nécessaires ;

24" De prendre toute décision concemant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concemant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 o/o el lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

5'de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excfiant pas douze ans I

6o de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7o de créer, modifier ou supprimer les régies complables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8o de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9'd'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10" de décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

I I' de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires. avoués, huissiers

de justice et experts ; et de signer tous les actes avec les notaires, avocats, avoués, huissiers et experts

12o de fixer dans les limites de I'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

l3' de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

150 d'exercer, au nom de la commune, les droits de préernption définis par le code de l'urbanisme

que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de I'aliénation

iun bi"n selon les dispositions prévues à I'article L 211-2 au premier alinéa de I'article L' 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

l6o conformément à I'article 2122.21 8" et l6' du cGCT d'autoriser Mme Le Maire à représenter la commune soit en demandant soit en défendant et d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre 1a "o*run. dans les actions intentées contre elle quel que soit le type de juridiction et de niveau :

17o de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules municiPaux

l go de donner, en application de I'article L. 324-1 du code

de I'urbanisme, I'avis de la commune

p.e"fuilr""i^u* opétutiôn' *enées par un établissernent public foncier ;

lg. de signer Ia convention, préwe par l,article L. 311-4 alinéa 4 du code de l'urbanisme précisant les conditions aun. t".qu"ttes în;;;À"ht participe au coût d'équipement d'une.zone d'aménagement

concertée et de signer l" ";;;;;;;;; p1, t'article

t-.-ilZ-tl12 àu code précité (dans sa rédaction

antérieure à la loi n' 2or+-loiià ,zsitztzoli d"nnu*"t

t""tin"ative pour 2011) précisant les conditions

ffiî;t;il;; pÀp'iaui" p"'t 'erser la participation pour voie et réseaux ;

--\20o d'exercer ou de déléguer, en application de I'article L.214-l du Code de I'urbanisme, au nom de

la commune le droit de préemption défini par I'article L 214-l du même code ;

2lo d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-l à L. 240-3 du Code de I'urbanisme ou de déléguer I'exercice de ce droit en application des mêmes articles

22' de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23'd'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de I'adhésion aux associations dont elle est membre.

24o D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prér'u au

troisième alinéa de I'article L. I 51 -37 du code rural et de la pêche maritime en r.ue de I'exécution des travaux

nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25o De dernander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions :

26' De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27o D'exercer, au nom de la commune, le droit prélu au I de I'article 10 de la loi n' 75-1351 du 3l

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Le Conseil Municipal décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire,, ces déIégations seront

exercées par le premier adjoin! conformément à I'article L2122'17 du CGCT'

4. Ele ns de re res ntants I-l Ies s ure interco n ale

CO },IU NA DE CO IlIMUNE DE SER RE PONC ON:

Bruno PARIS et Frédéric ARNOUX (Maire et 1"'adjoint d'office)

SNIADESEP représentant ilésigné par Ia Communauté de Communes (1 délégué souhaité)

REGIE S ICT M:

Désignés par la Communautré de Communes

Précànisés par le Conseil Municipal

Titulaire ARNOUXFTédérrc suppléant GROSJEAN-BRLINNERAgnès

SIBP : -

Titulaire

Titulaire

ARNOLlX Frédéric

PROST Michel

suppléant

suppléant

SOUSSEING Francelise

BRUNNER Pascal

4Re résentants dans les comrnissions de la Communaut d ommunes e e rre o nc on

Désignés par la Communauté de Communes (sous réserve des commissions qui seront crées)

Préconisés par le Conseil Municipal :

Régie Assainissement : PARIS Bruno Suppléant MARAVAL Michel Culture et patrimoine : BRUNNER Pascal Suppléant ARNOUX Frédéric Santé environnem : ARNOIX Frédéric Suppléant LINARES Thibault Forêt agriculture : LINARES Thibault Suppléant ARNOLX Frédéric Développement éco : PARIS Bruno Suppléant GROSJEAN Agnès Activité pleine nature : GROSJEAN Agnès Suppléant LAGIER Gabriel Gémapi, signalétique : ARNOUX Frédéric SuppIéant DELPHIN Arnaud Transit énergét, déchets : ARNOLIX Frédéric Suppléant BRUNNER Pascal Action Sociale : GROSJEAN Agnès Suppléant SOUSSEING Francelise Tourisme : PARIS Bruno Suppléant BRUNNER Pascal Finances : MARAVAL Michel Suppléant SOUSSEING Francelise

5. Nomination des déléeués da ns les commissions communales (commr ssrons à définir)

Commission Apoel offrcs

Commission Urbonisme

PARIS Bruno, Moire

BRUNNER Poscol

MARAVAL Michel

BELLINE Thierry

MARAVAL Michel

ARNOUX Frédéric

BELLINE ThierrY

SOU5SEING Froncelise

ARNOUX Frédéric

PROST Michel

MOURET René

COMMUNES FORESTIERES : SOLTSSEING Francelise PROST Michel

PARfS Bruno, Moire

SOUSSEING Froncelise

PROST Michel

LAGIER Gobriel

+ personnalité guolif iée :

6oronts forêt conmunole :DELPHIN Arnoud

PARfS Bruno, Moire

MARAVAL Michel

PROSI Michel

sOUSSEING Froncelise

Co c

PARfS Bruno, Moire

6ROSJEAN-BRUNNER A9nès

ARNOUX îrédéric

PORCIERO Fronçoise

6IMBERT Luc

CURIEN-6UILLON Christine

Référents bibliothèoue :

Boux nrroux :

Commission envi ronnement : PROST Michel

LINARES Thiboult VIREITO-IRUTlO Aervé

ARNOUX Frédéric

BELLINE Thierry

BRUNNER Poscol

DELPHfN Arnoud

nole d'Action Sociole

VANDEMOORTEELE Nicole

DUBOURG Véronique

PAGES Thierry

6ROSJEAN-BRUNNERAgnès LINARESThiboult

BRUNNER Poscal PARfS Bruno 6ROSJEAN-BRUNNER Agnès

SOUSSEING Froncelise

Bô1iments communoux : PARIS Bruno MARAVAL Michel PAGES Thierry

Jeunesse : DELPHfN Arnoud LINARES Thiboull ARNOUX Frédéric

Commission finonces

PARIS Bruno, Moire

MARAVAL Michel BELLINE Thierry

PROST Michel BRUNNER Poscol

ArnouxFr,édéric SOUSSEING Froncelise

6

Commission des lrovoux :

ÇprnmissisÉgnoclEdig!,

Vie ossociotive. vie locole :

+ 1 membre de l'UDAF

LAGfER 6abriel

5OU55EING Froncelise

ARNOUX Frédéric DELPHIN Arnoud

CorresPondont défense : BELLINE Thierry

Président commission contrôle listes électoroles: BELLINE Thierry

Commission Communole Impôts direcfs : membres.déf erminés por lo DGFIP

G;"*l p"ér"f,* l"' 11 élus et 13 personnes de lo populoTionLTne barrière a été mise en place par les habitants coutumiers des travaux à la cabane. afrn de protéger des vaches les abords. Coût d'environ 400 € à Ia commune pour I'achat des piquets et de bois. Cet édifrce est régulièrement entretenu et il est maintenant presque entièrément rénové. Bruno Paris remercie tous ceux qui oeuvrent bénévolement pour que cet endroit soit accueillant et paisible.

6, Travaux cabane des b er Ee rS

7. Utilisation aire stocka ge déchets verts Dâr usagers de I commune de Puv Saint Eusèbe. Refacturati on des charges de brovage

Frédéric Arnoux expose au conseil les modalités d'utilisation de l'aire de stockage des déchets verts par la population. II a été constaté que des habitants de Puy Saint Eusèbe l'utilise aussi pour leurs besoins. Il est proposé au conseil municipal qu'en accord avec le Maire de Puy Saint Eusèbe Ies frais de broyage par une entreprise peuvent être pris en charge aussi par sa commune au prorata des quantités déposées pâr ses habitants. En accord avec la régie du SMICTOM chargée de la gestion du broyage des déchets verts, il a été convenu qu'il sera établi une convention afin que la régie du SMICTOM puisse refacturer sa participation, au prorata du nombre d'habitants, à Puy Saint Eusèbe. Dans I'attente, pour cette année, la mairie demandera un remboursement équivalent au quart du montant de la facture de I'entreprise. Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité et charge le Maire d'étâblir le titre de recette à la Mairie de Puy Saint Eusèbe pour cette année et pour Ia suite de dresser et signer la convention qui sera passée avec la régie du SMICTOM et la Mairie de Puy Saint Eusèbe.

Repas de la CCAS : au vu des circonstances cette année qui font qu'il n'y aura pas de

salle communale süte aux travaux d'extension de la mairie, une réunion sera organisée frn juin

Fête du village : même problème, il faudra y réfléchir. De même la question du maintien de la messe habituelle ce jour-là est évoquée.

Participation démocratique: Possibilité pourrait être donnée à la population d'apporter des idées, peut-être organiser régulièrement des réunions afin de l'informer des projets communaux.

La séance est levée à 20 h 50

Le Maire. Bruno PARIS

8. Questions diverses:

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