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Compte-Rendu - 2023 08 03 cr cm 3 aout 2023 627623
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Puy-Sanières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 08 03 cr cm 3 aout 2023 627623)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
0.1.2.1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AOUT 2023 A l8 H 30
SALLE MAUD FONTENOY
Mairie de Puy-Sanières
L'an deux mil vingt-trois, le trois août, le Conseil Municipal de la commune de Puy-Sanières. dûment
convoqué en session ordinaire à la Mairie. s'est réuni sous la Présidence de Bruno Paris, Maire de la commune.
Présents: ARNOUX Frédéric, BRUNNER Pascal, GROSJEAN-BRUNNER LINARES Thibault, MARAVAL Michel, PARIS Bruno. LAGIER Gabriel. Ercusés. absenls : DELPHIN Arnaud. SOUSSEING Francelise
Secrétaire de séance : BRUNNER Pascal
Agnès.
Ordre du iour :
l) Approbation procès- verbal du conseil municipal du 04juillet2023
2) Point sur les travaux
3) Vente tenain M. et Mme Génovèse 4)
Signalisation routière dans les Hameaux
5) lnformation SCOT
6) Désignation référent déontologue pour les élus locaux 7) Information dossier CHASP
8) Questions diverses
Le Conseil reçoit M. Bosq Gustave Maire de la Commune de Puy Saint Eusébe et M. Matheron Christophe son l" adjoint. lls nous font la présentation de leur projet de nouvelle école. Mairie. salle polyvalente et épicerie. Le permis de construire est accordé depuis 201 8. On constate une plus-value des nratériaux de I million d'euros. M. Bosq nous précise que pour bien faire les travaux devront commencer au mois d'oclobre sinon le projet devra être repousser à I'année prochaine par rapport à la zone humide sur laquelle est prévu le projet. Dans son budget prévisionnel la Mairie de Puy Saint Eusèbe souhaiterait une participation financière de la part de Puy Sanières. par le biais d'un fond de concours. à hauteur de 150 000 €. Le Conseil Municipal va faire le point sur cefie demande. tout en sachanl que Puy Sanières pourra éventuellement paniciper mais uniquement sur les travaux qui concement le nouveau groupe scolaire (école intercommunale).
Lc Conseil Municipal approuve le compte-rendu à 7 voix pour.
Frédéric Amoux fait un point sur les travaux en cours:
L'agent technique a effectué les travaux de raccordement en eaux pluviales et eau potable pour [a station
d'épuration aux trois lots communaux du Pibou.
Parc Mélezin : L'agent technique a changé les batteries des parcs, il a constaté des dégradations sur les
clôtures.
VYV
I) APPROBATION PROCES-\'ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 202.]
2) POt\-t St R LES 1'R,\\'.{t X Parking des Bouteils : La Mairie a reçu l'accord de subvention de la part du Conseil Départemental mais
un refus de l'Etat. Les travaux commenceront au mois d'Octobre.
Affouage : M. Dylan Tavan va étaler les bois, pour le marquage des lots.
A prévoir: Les socles pour les candélabres de l'allée allant au parking sous la Mairie.
-3) VENTE TERRAIN NI. ET §I]\'TE GENOVESE
M. le Maire expose au Conseil Municipal. qu'en dépit du recours déposé par un particulier auprès du tribunal administratif concemant le permis de construire de M. et Mme Génovèse. ces demiers souhaitent quand même finaliser l'acquisition de la parcelle ZL 182 concemée par le recours. En raison de cet état de fàit le notaire chargé de cette vente souhaite que la commune s'engâge à racheter la parcelle au prix d'achat majoré des frais. si le terrain s'avérait définitivement inconstructible.
Le conseil municipal. après en avoir délibéré. à l'unanimité. décide que si le terrain s'avérait définitivement inconstructible suite à la procédure juridique en cours. la Mairie rachèterait le terrain ZL 182 et s'affranchirait des frais correspondants.
,l) SIGNALISA'tION ROUTIERE DANS LES HANIEAUX
Frédéric Amoux fail un demier point sur les futurs emplacements des panneaux « entrée et sortie » d'agglomération (pris en charge par le département).
En ce qui concerne les autres dispositifs de sécurité (feux tricolores, panneaux limitation de vitesse, etc... .),
Nous avons déjà un devis d'une entreprise, un second rendez-vous est conveûu avec une autre entreprise
le l6 août 2023 pour un devis comparatif.
5) INFORMA'TION SCOT
Lors du Comité de pilotage du Schéma de Cohérence Territoriale de Serre-Ponçon du l0juillet 2023, la
Communauté de Communes de Serre-Ponçon et la Mairie ont échangé sur les modalités d'application
de la loi Climat et Résilience sur le territoire. notamment en matière de consommation d'espace.
Ils ont eu l'occasion de nous présenter la méthodologie de calcul de la consommation d'espace sur la période 2021-2031 retenue. conformément à ce que demande la loi climat et résilience. et afin de parvenir à un chiffre le plus précis possible. Pour rappel, ils utiliseront donc les données produites par
le Mode d'Occupation des Sols (MOS) réalisé en 2018 à l'échelle du Pa;-s Sud. complété par les données
relatives aux permis de construire. vérifiées par photo-interprétation.
Les calculs réalisés par l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) sur notre commune sonl
les suivants :
Communc
Consommation
ENAF*
2010-2020
(MOS2 + Méthode
AUPA)
Droits à construire
théoriques en
application de la loi
climat résilience de
2010 à 2030
Consommation
ENAF déjà réalisées
depuis le I "' janvier
2021 (vérifications
PC 2018-2022)
Puv San ières 1.2 ha 0,6 ha 0,3 ha
TENAF r Espaces Nâturels Agricolcs el Forcsliers
2 6) DESIGNATION REFERENT DEONTOLONGUE POUR LESEL U S LOCAU x
M. Le Maire nous fait part de l'obligation de désigner un reférent déontologue.
- Monsieur Guy Laitk est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
- Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite. par mail ou par courrier.
- Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur. Soit 80 € par dossier traité.
Après en avoir délibéré. Ie Conseil approuve la désignation de M. Guy LAïCK comme référent déontologie à lunanimilci
7l IN FORl\IATION DOSSIER CHASP
M. Le Maire fait le point sur le dossier du centre équestre de Chadenas actuellement en cours de procédure judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
8) Ouestions diverses
Choix de la couleur des plaques du columbarium : Le Marbre rose de Guillestre étant en rupture de stock.
le conseil souhaite une pierre qui vienne de France. les devis ont é1é demandés.
Jeux d'enfant: Thibault LINARES nous fait part de ses recherches pour l'installation de nouvelles
structures dejeux pour compléter celles existantes dans le parc. Avec le budget donl nous disposons, nous
allons pouvoir installer deux nouveaux agrès avant le printemps.
Une friteuse professionnelle a été achetée par la Commune pour la fête du village, Thibault LINARES
propose au Conseil de la louer aux associations à l'avenir.
Navette les PUYS-EMBRUN : La priorité est de demander l'autorisation au transport scolaire de pouvoir
redescendre des habitants plutôt que de repartir a vide. La proposition d'une navetle le samedi rnatin pour
le nrarché d'Embrun : aller th30 retour l2h, esl à éludier.
Séance lerée à 2l h 16
Bruno PARIS, Le Mai Le secrétaire de séance, Pascal BRUNNER
<.
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