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Déliberation - 52018 16305
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Puy-Sanières.
Lien du pdf (Déliberation - 52018 16305)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
( ( )
t1 t
05.18
COMPTE RENDU DU CONSEIL MLNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2018 à 18 h 30 à la Mairie
Mairie de Puy Sanières
L'an deux mil dix-huit, le douze octobre, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dtrment
convoqué en session ordinaire à la Mairie, s'est réuni sous la Présidence de Valérie ROSSI, Maire de la
commune.
Présents : Frédéric Arno*x, Christine Curien-Guillon, Patrick Gandelli, Gabriel Lagier, Michel
Maraval, René Mouret, Bruno Paris, Valérie Rossi, Christelle Yaric.
Ercusés, âbsents : Agnès Grosjean-Brunner (pouvoir à Christine Curien-Guillon), Sylvestre Garin (pouvoir à Frédéric Arnoux).
Secrétaire de séance : Christelle Yaric
Ordre du iqur :
. Approbation compte-rendu conseii du 26 juin 2018
. Point sur les travaux
. Autorisation d'ester en justice en application de l'article L 2122.21 8'du CGCT
. Décision modificative budget de I'eau
. Droit de préernption urbain. Zones U et AU du PLU
. Subvention à « Apuysculture » dotation jeu de boules Iëte du village
. Membre supplernentaire commission communale action sociale
. Congrès des Maires
. Nomination Conseiller Municipal à la commission électorale dans le cadre de la réforme des listes
électorales
. Elaboration du Schéma Directeur d'eau potable
. Communauté de Communes : modification de statuts et adoption d'un rapport complémentaire de la
CLECT.
o Questions diverses
Approbation compte-rendu du 26 iuin 2018
Le compte-rendu du demier conseil est approuvé à 9 voix pour,2 abstentions
Point sur les travaux
Frédéric Amoux prend la parole :
Journée taille dans le mélézin : la journée organisee par la commune a réuni une dizaine de bénévoles. Ils
ont pu bénéficier d'une formation assurée par un garde de I'ONF. Tout s'est bien passé. Beaucoup de dégâts
sur les plantations ont pu être constatés. Du répulsif à base de laine de mouton va être testé pour éloigner les cervidés. .
I Cabane du b CI : un poêle à bois a été installé par I'agent communal et quelques bénévoles et le tubage
de la cheminée a été fait, ceci pour garantir la sécurité et éviter les risques d'incendie. Un arbre menaçant
la toiture de la cabane a été coupé.
Suite à la mise en vente de bois issu du chantier de RTE et à I'information diffusée auprès de la population par la Mairie, cinq personnes se sont inscrites, le bois a ainsi été réparti.
Dans le cadre des travaux de RTE de réfection de la piste forestière (prévus en 2019) du bois sur pied a été
proposé gratuitement, I'information a été faite auprès de la population. De même pour la coupe d'affouage
(parcelle l3) qui elle est prérue (si ins
Déchets verts : La Mairie a constalé
criptions) pour cette année.
que certains utilisateurs ne poussent pas les déchets au fond de la
décharge, elle se trouve donc dans l'obligation de faire intervenir une entreprise (2 interventions en I mois)
ce qui génère un coût important. Une pancarte va être mise en place avec un rappel des règles d'utilisation.
En cas de non- respect la Mairie envisage la fermeture de la zone de stockage avec contrainte (clefs en Mairie).
Terrain de boules au Pibou : havaux en cours
Candélabres au Pibou : Patrick Gandelli dernande s'il est possible de faire élaguer les arbres autour des
candélabres à Pierre Chaumaure. Par la même occasion Bruno Paris rajoute les frênes à côté du cimetière
et Christine Curien-Guillon propose de s'occuper de l'arbre près de la fontaine des Bouteils.
Bacs à sel: Christine Curien-Guillon demande à ce que les bacs soient nettoyés (sel périmé) et réapprovisionnés (sel + gravier).
Emplois routes : Bruno Paris expose au conseil qu'il est important de reboucher les trous dans la voirie avant l'hiver et surtout avant le déneigement car il craint une détérioration encore plus importante. Frédéric Amoux répond qu'il est en train de s'en ocouper afin d'avoir une livraison d'enrobé. Une réunion de travail va aussi être programmée pour les limitations de vitesse et la sécurité.
Pont du Pibou: Frédéric Amoux informe le conseil que les entreprises propriétaires des camions ayant causés la détérioration du pont ont été identifiées. Les chauffeurs étant pour la majorité des pays de I'est, il a proposé la mise en place de panneaux traduits dans leur langue. La pose de ces panneaux serait utile et bienvenue avant l'hiver.
Autorisation d'ester en iustice en application de l'article L2122.21 80 du CGCT
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la requête déposée au Tribunal Administratif dans le cadre du PLU.
Aces fins il convient que le Conseil Municipal I'autorise à ester en justice et à représenter la commune.
Le conseil municipal décide à 1l voix pour :
Conformernent à i'article 2122.21 8' du CGCT d'autoriser Mme Le Maire à représenter la commune soit
en demandant soit en défendant
Conformément à l'article 2122.22 11' du CGCT de fixer les rémunerations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts conformânent à1, article 2122.22 16. du CGCT d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal
D,autre part, Madame Le Maire expose au Conseil qu'il convient de désigner le cabinet d'avocat qui sera
en charge de défendre la commune dans ce dossier.
Le Conseil Municipal décide à l1 voix pour, de confier ce dossier à Maître Sophie Loiseau, cabinet sis à Marseille, spécialiste en urbanisme, recommandée par notre bureau d'études qui a été chargé de l'élaboration du PLU de la commune
Décisions mo dificatives au budset de I'eau
Afin de pouvoir régler les écritures d'amortissernent des subventions au budget de l'eau, Madame Le Maire expose au Conseil qu'il conviant d'effectuer des décisions modificatives'
Après en avoir déliberé le Conseil Municipal décide à I 1 voix pour, les modifications suivantes :
1 Compte 1391: dépenses investissement + 1 €
Compte 777 : rêcettes de fonctionnement + 1 €
Compte 023 : dêpenses de fonctionnement + 1 €
Compte 021 : recetles investissement + I €
Droit de préemption urbain : zones U et AU du PLU
Vu les articles L. 21 l-l et R.211-2 du Codede l'urbanisme,
Vu la délibération en date du 26 juin 2018 par laquelle le conseil municipal a approuvé le PLU. Considérant I'intérêt pour la commune de disposer d'un droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines ou d'urbanisation future
Considérant que le DPU était en vigueur avec le POS de la commune et qu'il convient de délibérer à
nouveau pour le PLU et que le droit de préemption donne des informations à la mairie sur toutes les cessions
Le Conseil Municipal après en avoir déliberé, à 10 voix pour et I abstention :
Décide d'instituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU
Décide d'étendre ce droit aux aliénations prévues à I'article L.211-4 du Code de I'urbanisme sur l'ensemble des zones urbaines de la commune du plan local d'urbanisme.
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'allouer une subvention exceptionnelle à
I'association Apuysculture qui a doté le concours de boules lors de la fête du village.
Le conseil municipal, à 10 voix pour, décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 350 € à l'association.
Valérie ROSSI remercie vivement tous ceux qui ont contribués à la réussite de cefte manifestation
Membre suDplémentaire commission communâle d'action sociâle
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de désigrrer un nouveau membre au sein de
la CCAS suite au départ d'une personne.
La commission d'action sociale propose M. Luc Gimbert, domicilié au hameau du Serre.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à 1 I voix pour'
Repas du dimanche 7 octobre : environ 80 personnes y ont participé. Manifestation très réussie à renouveler
l'an prochain un peu plus tôt dans le calendrier. Un grand merci aux boulangers et aux musiciens.
Congr ès des Maires
Valérie ROSSI informe le conseil que le prochain congrès des maires aura lieu à Paris les 20,21 et 22 novembre prochains. Elle ne s'y rendra pas et propose cet évènement aux mernbres du conseil qui souhaitent y participer.
Le Conseil décide de prendre en charge financièrement I'inscription, le transpofl et I'hébergement pour deux élus et deux nuits. à I I voix pour.
Nomination conseill er municipal à la commission électorale dan s le cadre de laréforme des listes électorales
Valérie ROSSI informe le conseil de la circulaire du 12 juillet demier précisant les modalités de fonctionnement des commissions administratives de révision des listes électorales jusqu'au 9 janvier 2019 et de la création de commissions administratives de contrôle dès le l"'janvier 2019' La rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales met fin à la procédure de révision des listes actuellernent en vigueur et à l'existence des commissions administratives de révision de ces listes.
3
Subvention à « Apuvsculture » dotation ieu de boules La composition de ces commissions de contrôle diffère selon le nombre d'habitants. Pour Puy Sanières (commune de moins de 1 000 hab) la commission de contrôle doit être composée de
Un conseiller municipal prêt à participer aux travaux (Le Maire et les adjoints titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent pas y participer) Un délégué de I'administration désigné par le Préfet
Un délégué du tribunal désigné par le Président du TGI de Digne-Les-Bains Le conseil municipal décide, à I I voix pour, de nommer Christine Curien-Guillon, Conseillère Municipale dans l'ordre du tableau à la commission de contrôle des listes électorales de la commune
Elaboration du schéma Directeur d'eau potable
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de renouveler le schéma directeur d'eau
potable, celui en vigueur actuellement a presque 20 ans et est devenu obsolète. Il est nécessaire de mettre
àjour les plans des réseaux qui intègreraient les travaux effectués depuis deux décennies. Il permettrait aussi d'avoir une vision plus juste des travaux à venir (captage des Bouteils, problème de distribution au Pibou etc...)
Le Conseil Municipal décide de confier le dossier du nouveau schema directeur à un bureau d'études. Une
consultation sera faite auprès de plusieurs entreprises.
D'autre part Bruno Paris rappelle au conseil que la commune peut faire une demande de dérogation concernant le transfert de la gestion de l'eau potable à la communauté de communes. Le Conseil Municipal décide à I I voix pour, de conserver la gestion de I'eau potable en régie communale conformément aux textes réglementaires (Loi 2018.702 du 3 août 2018) tant que celle loi le permet. Par ailleurs il fait part au conseil de la nécessité de prévoir lors de l'élaboration du schéma directeur la possibilité de mise en place de compteurs d'arrosage.
Communauté de communes : modification de statuts et adoption d'un rapport comp lémentaire de la CLECT
Par déliberation n" 2Ol7l17 du l2 janvier 2017, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon a adopté
ses statuts suivant le nouveau périmètre de l'EPCI.
La loi de finances pour 2018 renforce le nombre de compétences à exercer pour être éligible à la DGF bonifiée à 8 parmi 12.
Au regard de ses statuts actuels, la CCSP a perdu l'éligibilité à'la DGF Bonifiée, puisqu'elle n'en possède que 7.
Àfin d. pour pouvoir continuer à bénéficier de la DGF Bonifiée, il est proposé d'ajouter la compétence « voirie d'interêt communautaire », avec l'intérêt communautaire suivant:
Seraient concemés les voies suivantes :
Voie d,accès à pralong, qui dessert le pôle déchets avec ressourcerie, centre d'enfouissement, déchetterie etla ZAE Communautaire de Pralong
Voie d'accès de I'aire d'accueil des gens du voyage à Embrun
Voie de la paroisse desservant la ZiE de Savines le Lac ainsi que la déchetterie du Savinois' Le Conseii Municipal décide, à 11 voix pour, d'adoptel la modification des statuts de la communauté de Communes tels que présentés ci-dessus.
D,autre part, par délibération 2018/t 94 et 2018/195 la Communauté de Serre-Ponçon a approuvé le rapport
définitif de tâ clrcr (commission lrccale d'Evaluation des charges Transférées) ainsi que le montant des attributions de compensation.
è" rufpo.t prévoyait une clause de révision en 201g dans son article 5-5 pour frnaliser les transferts de .f,*Ëli J â. reuise. l"s attributions de compensation pour réestimer les évaluations en cas de besoin'
1 La CLECT s'est donc réunie le 04 juillet 2018 et a acté les points suivants :
GEMAPI : la CLECT a proposé de ne pas retenir de charge transferée en 2018 TOURISME et OFFICE DU TOURISME : Correction sur les évaluations sur Crévoux (montant initial 18 960 € - montant corrigé : 13 913 € soit un écart de 5 O47 € avec rétroactivité en 201 7) Correction sur les évaluations sur Châteauroux les Alpes (montant initial 36 374 € - montant corrigé: 20 018 € soit un écart de l6 356 € sans rétroactivité en2017)
VOIRIE:ConectionsurCrévoux:montantinitial:3833€montantcorrigé0€avecunerétroactivitéen 2017. La voirie de Pracos sera remise lors de la fin des travaux avec une reprise de la Commune de l'emprunt souscrit par la CCSP.
Le Conseil Municipal décide, à 1l voix pour, d'approuver le rapport complémentaire de la CLECT tel qu'il est défini ci-dessus.
Ouestions diverses :
Christine Curien-Guillon fait un compte-rendu de la visite en Mairie de 2 agents de la Maison des Services
Publics venant à la rencontre des habitants pour faire une information sur leur rôle et leurs missions, en présence d'une chargée de mission de la Préfecture. Elle doit récupérer des flyers sur tous les services
accueillis dans les locaux de la MSP mis à disposition par la Communauté de Communes, un présentoir spécifique sera mis en place à la Mairie.
Route « des Terres noires » entre Embrun et Puy Sanieres : Patrick Gandelli demande si des travaux d'amélioration sont préws avant l'hiver. Frédéric Amoux répond qu'il n'a pas connaissance d'une programmation de travaux pour I'instant.
Subventions des travaux dans le cadre de la revalorisation des espaces publics : Valérie Rossi fait le point
sur les réponses des partenaires financiers
R CS srtrves:
Etat
Conseil Régional
Conseil Départemental
En attente
RTE
Parc des Ecrins
Séance ler'ée à 20 h 10.
Inauguration du Centre de Secours des Orres: Valérie Rossi et Bruno Paris (délégué aux colnmunes forejières) étaient présents. Bruno précise qu'il conviendra de faire inscrire le « Bois des Alpes » labellisé dans les appels d'offres aux enheprises.
Valérie Rossi expose au conseil un projet de chalet§ flottants sur le lac de Serre-Ponçon Ce plojet n'étant pas situé sur le tèrritoire de la commune, le conseil municipal décide de ne pas se prononcer.
220 000 €
70 600 €
l5 000 € (réserve cantonale)
216 000 € (réunion de présentation reportée suite à arrêt des travaux)
25 000 €
PU
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5
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