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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Puy-Sanières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 27 cr cm 27 novembre 2023 727306)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
06.2-1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2023 A 18 H 30
SALLE MAUD FONTENOY
Mairie de Puy-Sanières
Présents: Frêdéric ARNOUX, lrlichel iÂARAVAL, Agnès 6ROSJEAN-BRUNNER, Bruno
Thiboulf LINARES, Ârnoud DELPHIN, 6obriel L^6IER
Excusés. absents : Poscol BRUNNER pouvoir à Agnès GROSJEAN-BRUNNER, Froncelise SOUSSEIN6
Secrétaire de séance : Âgnès 6ROSJEAN-BRUNNER
Ordre du iour :
l) Approbation procès- verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023
2) Point sur les travaux
3) Vente terrain Jankowski
4) Achat matériel réseau d'eau avec Puy Saint Eusèbe
5) Rernplacement garde corp Mairie : demande subvention Région
6) Prime pouvoir d'achat agents communaux
7) Décisions modificatives au budget eau et budget principal
8) Fonds de concours à Puy Saint Eusèbe : Nouvelle école
9) Demande subvention signalétique au Département : Amendes de polices
l0) Rapport assainissement 2022
I I ) Achat remorque frigorifique : règles d'utilisation
l2) Révision des membres des commissions communales suite à démissions de conseillers municrpaux l3) Donande sur exploitation : lande communale
14) Demarrage des travaux du logement communal
I 5) Questions diverses
Avant de commencer,
Le Conseil Municipal reçoit M. Gustave Bosq Maire de Puy Saint Eusèbe et son l"' Adjoint M. Christophe Matheron. Ces demiers font le point sur l'avancement des travaux de la nouvelle école et sur la réactualisation des tarifs qui depuis 4 ans ont subi des augmentations.
M. Matheron présente au Conseil le nouveau plan de financement qui conceme la partie école du projet, Le fonds de concours alloué par la Commune de Puy Saniàes représente 28.85 % du financement.
l) APPROBATION PROCES-VERBAL D C NSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
PARIS,
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 à 8 voix pour.
YYV
L'an deux mil vingttrois, le vingt-sept novembre, le Conseil Municipal de la commune de Puy-Sanières, dûment
convoqué en session ordinaire à la Mairie. s'est réuni sous la Présidence de Bruno Paris, Maire de la commune. Frédéric Amoux fait un point sur les travaux en cours :
- Les travaux du parking des Bouteils ont commencé : M. Tavan et I'agent technique ont réalisé le drainage. La fin des lravaux est préwe dans le cours de I'hiver en fonction de la météo, I'enrobé pour l'accès se fera au printemps. - Remise en état de la voie rurale de Clos Done : réparation d'une buse et rebouchage des trous sur la voie. - Arrachage d'une souche d'arbre aux Bouteils.
- Arrachage de peupliers à la Rue de la Pierre Blanche
- Journée citoyeme: Huit personnes étaient présentes au total, 200 pins à crochels ont été plantés au niveau de la piste de la Cabane. Il est proposé d'organiser, pourquoi pas, à I'avenir un projet de plantation avec les enfants de l'école.
- Décapage : Il esl maintenant trop tard, I'opération est reportée pour octobre 2024
M. Le Maire expose au Conseil la demande du notaire de M. Jankowski, de faire apparaître dans la délibération accordant le terrain à son client, une faculté de substitulion au profit d'une tierce personne. Le Conseil, refuse à I'unanimité des membres présents d'accorder une faculté de substitution.
M. Le Maire fait part au Conseil de la demande de la Commune de Puy Saint Eusèbe d'effectuer I'achat en commun d'une machine pouvant souder du polyéthylène pour le réseau d'eau. M. Le Maire rappelle qu'il est un peu prématuré de prendre cette décision en sachant que la compétence de I'eau ira certainement à la Communauté de Communes de Serre Ponçon en 2026.
Le Conseil décide de reporter la décision
5) RE]!IPLACENIENT GARDE CORP NIAIRIE : DE}TANDE DE SUB\IENTION REGION
M. Le Maire rappelle qu'il a été évoqué lors du demier Conseil Municipal, de remplacer le garde-corps vieillissant
du parking de la Mairie.
M. Le Maire propose de monter un dossier de demande de subvention, et d'y inclure également la réfection du plafbnd phonique de la salle des fêtes et la barrière du parking des Bouteils.
Le Conseil Municipal, autorise M. Le Maire à effectuer une demande de subvention à la Région Sud pour ces trois projets.
6) PRIME POf \'OIR D'ACHAT AGENTS COMMUNAUX
M. Le Maire informe le Conseil que le décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionrrelle pour certains agents de la fonction publique territoriale est paru le 3l octobre 2023. Conf'ormément à I'article lcr du Décret n'2023-1006, les organes délibérants des collectivités territoriales, peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Le versement de cette prime n'est pas obligatoire et nécessite donc la prise d'une délibération.
Le Conseil Municipal décide, à E voix pour,
- D'approuver [e versement de la prime pouvoir d'achat au sein de la collectivité
- De fixer le monlant de la prime pouvoir d'achat effectivemenl versé au sein de la collectivité selon les niveaux de rémunérations suivants :
2) POINT SUR I,ES TRAVAUX
3) \'ENTE TERRA,I:§ JANKO\\'SKI
.I) ACHAT MATERIEL RESEAU D'EAU AVEC LA COMMUNE DE PUY SAINT EUSEBE Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du lerjuillet 2022 au30 juin 2023 (non
modulable)
Montant de la prime pouvoir d'achat versé
Inférieure ou égale à 23 700 € A définir dans la lirnite de 800 €
Supérieure à 23 70O € et inférieure ou égale à 27
300 €
A définir dans la limite de 700 €
Supérieure à 27 300 € et inferieure ou égale à29
160 €
A définir dans la limite de 600 €
Supérieure à 29 160 € et inferieure ou égale à 30
840 €
A définir dans la limite de 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32
280 €
A définir dans la limite de 400 €
A définir dans la limite de 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39
000 €
A définir dans la limite de 300 €
7\
De procéder au versement de cette prime en une fraction (ou plusieurs fractions) avant le 30 juin 2024
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET EAU ET BUDGET PRINCIPAL
M. Le Maire expose au conseil qu'il convient d'effectuer des virements de credits afin de pouvoir payer certarnes
depanses. Après en avoir déliberé, le conseil municipal décide 8 voix pour d'effectuer les virements de credits
sulvants :
BUDGET PRINCIPAL
Compte 022: dépenses imprévues
Compte 6413: personnel non titulaire
Compte 6453: cotisations retraite
- 10000 €
+5000€
+5000€
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de Puy Saint Eusèbe pour la construction de la
nouvelle école intercommunale (Puy Sanières. Puy Saint Eusèbe)
Considérant qu'il est impératif pour la commune de Puy Saint Eusèbe de construire une nouvelle école afin de
pouvoir respecter toutes les consignes sanitaires et de sécurité (le bâtiment actuel accueillant l'école n'étant plus
aux normes) et permettre de recevoir dans de bonnes conditions tous les élèves dont les effectifs se maintiennent
sur les deux communes
Vu le projet de convention avec la commune de Puy Saint Eusèbe pour I'attribution du dit fonds de concours
Considérant que le dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité des membres présents
- DECIDE d'attribuer un fonds de concours à la Mairie de Puy Saint Eusèbe en vue de participer au financement de l'école intercommunale des Puys à hauteur de 150 000 €uros.
- Autorise Le Maire à signer la convention d'attribution de ce fonds de concours et toutes les pièces et actes s'y afférant.
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33
600 €
8) FONDS DE. CONCOI-IRS A Pl-,\'S.{INT EUSEBE : \OLIVELLE ECOLE M. l-e Maire expose au Conseil que la commune connait un accroissement important de sa population depuis plusieurs décennies, ce phénomène va encore s'accentuer dans les cinq années à venir. les routes départementales RD 9 et RD 641 sont aussi de plus en plus fréquentées, ce qui accroit le risque dans les hameaux. En décembre 2022, une réunion de consultation des citoyens a été organisée par les mairies de Puy Sanières et Puy Saint Eusébe, il en est ressorli un souhait important des habitants du "plateau" de mettre en place des dispositifs pour réduire la vitesse dans les hameaux.
La commune de Puy Sanières souhaite, suile aux conseils des services du département et de la gendarmerie, installer une signalétique adaptée et efficace en cohérence avec celle existante en lue de se prévenir d'éventuels accidents de circulation. Des subventions auprès des différents partenaires doivent être demandées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour de faire les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental (amendes de police) et de l'Etat, selon le plan de financement suivant.
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX :
Conseil Départenrental (amande police) :
Etat (DETR) :
Autofinancement:
50 yo
30%
20%
4t t12.40 €
20 556.20 €
t2 333.72 €
8 222..18 €
Le Conseil Municipal autorise l-e Maire à effectuer les demandes de subventions ci-dessus énumérées et à signer toutes
les pièces se rapponanl à ces dossiers.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d'assainissement 2022 de la Communauté de Communes
de Serre Ponçon.
M. Le Maire fait part au Conseil de sa demande auprès de la présidente de la Communauté de Communes de Serre Ponçon. d'accélérer les travaux de la STEP du Pibou.
M. Le Maire fait part au Conseil du souhail de I'association Puy'S Anim de vendre sa remorque frigoritique car elle n'en a plus I'utilité, au prix de 500 € TTC.
M. Le Maire explique qu'il serait bon que Ia Commune en fasse l'acquisition. pour la prêter aux associalions communales qui en auraient l'utilité lors de manifestations ou pendant la fête du village. La commune n'ayant pas la place de la stocker, il convient d'établir une convention d'utilisation et de stockage avec la commune de Puy Saint Eusèbe.
Le Conseil Municipal autorise, à 8 voix pour, le Maire à effectuer l'achat de cette remorque frigorifique au prix de 500 €
TTC à Puy'S Anim et à signer la convention d'utilisation et de stockage liée à cet achat.
M. Le Maire expose au conseil qu'il convient de revoir la composition des commissions communales et intercommunales suite à la démission de deux conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré les commissions s'établissent comme suit :
CO MMUNAUTE DE COMMUNES DE SERRE PONCON
Bruno PARIS et Frédéric ARNOUX (Maire et I " adjoint d'offrce)
S}I,{DESEP représentant désigné par la Communauté de Communes
9) DE}I.{\-DE SLB\'ENTIONS SIGNALETIOUE
IO) RAPPORT ASSAINISSEMENT 2022
II) ACHAT REMORQUE FRIGORIFIOUE : REGLES D'UTILISATION
12)REVISION OES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES SUITE A DEMMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
STRUCTURES INTERCONINI UNALES Titulaire : PARIS Bruno Suppléanr : ARNOUX Frédéric
Désignés par 1a Cornmunauté de Communes, préconisés par le Conseil Municipal
Titulaire : ARNOUX Frédéric Suppléant: GROSJEAN-BRUNNER
Agnès
SYEP
Titulaire : ARNOUX Frédéric
Titulaire : BRUNNER Pascal
Suppléant:
Suppléant :
SOUSSEING Francelise
DELPHIN Arnaud
SOUSSEING Francelise
LINARES Thibault
S\'}IEO5
Titulaire : ARNOTJX Frédéric Suppléant : LAGIER Gabriel
Titulaires Suppléants
PARIS Bruno
DELPHIN Amaud
MARAVAL Michel
GROSJ EAN-BRUNNER Agnès
COMMISSION APPEL OFFRES
PARIS Bruno. Maire
SOUSSEING Francelise
GROSJEAN-BRUNNER Agnès
LAGIER Gabriel
ARNOUX Frédéric
LAGIER Gabriel
BRUNNER Pascal
LINARES Thibault
MARAVAL Michel
ARNOUX Frédéric
REC I I- S}IICTo\I
COMMUNES FORESTIERES
SI\'U DE L'ECOLE INTERCONINIUNALE DES PUYS
CONI ]\II SS I ONS CONT ]\I I, NAL E S
CONI]\IISSION I- RBANISME PARIS Bruno. Maire
BRUNNER Pascal SOUSSEING Francelise
MARAVAL Michel ARNOUX Frédéric
DELPHIN Amaud LINARES Thibault
+ personnalité qualifiée : MOURET René
DELPHIN Amaud LINARES Thibault
CO]\IN{ISSI ON'TR,{\14,UX
VIRETTO-TRUTTO Hervé
PARIS Bruno. Maire
MARAVAL Michel
BRUNNER Pascal
CO}T MISSION ACTION SOCIALE
PARIS Bruno
GROSJEAN-BRUNNER Agnès
SOUSSEING Francelise
PORCIERO Françoise
GIMBERT Luc
+ I membre de l'UDAF
ARNOUX Frédéric
DELPHIN Amaud
SOUSSEING Francelise
LAGIER Gabriel
ARNOUX Frédéric
DUBOURG Véronique
PAGES Thierry
CURIEN-GUILLON Christine
BRUNNER Pascal LINARES Thibault
GARÀNTS FORET COMMUNALE
REFERENTS BI BLIOTHEOUE BAUX RURAUX
ARNOUX Frédéric DELPHIN Amaud
PARIS Bruno
BRUNNER Pascal
CROSJEAN-BRUNNER Agnès
SOUSSEING Francelise
LINARES Thibault
BATI]\IENTS CONIMUNAUX
PARIS Bruno MARAVAL Michel
DELPHIN Amaud
Linares Thibault
ARNOUX Frédéric
PARIS Bruno
ARNOUX Frédéric
BRUNNER Pascal
MARAVAL Michel
LINARES Thibault
SOUSSEING Francelise
CORRESPONDANT DEFENSE
ARNOUX Frédéric
CO NINTISSION CONTROLE LISTE ELEC TORALES
Présidente : GROSJEAN-BRUNNER Agnès
Délégué TGI : CURIEN-GUILLON Christine
Délégué Préfècture : BROCARD Michel
COMMISSIO N INIPOTS DIRECTS membres déterminés par la DGFI p
Titulaires: Suppléants :
LAGIER Gabriel
SOUSSEING Francelise
ARNOUX Frédéric
IMBERT Bemard
ARNOUX Denise
CO}I]\TISSION COIINIUNICATION YIE ASSOCIATIVE ET LOCALE
., E t,l\ Ess t-
COMMISSION FINANCES
MARAVAL Michel
BRUNNER Pascal
DELPHIN Amaud
GROSJEAN-BRUNNER Agrrès
LINARES Thibault 13) DEMANDE SUR EXPLOITAT ION : LANDE COMMUNALE
M. Thibault LINARES souhaite couper des arbres le long de la piste « Clos Done / Chadenas >> en partie haute
pour éclaircir les zones à pâturer. La Direction Départementale des Territoires (DDT) et I'Office Nationale des
Forêts (ONF) doivent donner un avis sur ce projet. L'oflice Nationale des Forêts (ONF) propose à la Commune
de prendre la gestion de ce secteur (statut de forêt soumise). La Mairie souhaite s'accorder un temps de
réflexion pour une éventuelle suite à donner.
141 DEMARRAGE DES TRAVAUX DU LOGEMENT COMMUNAL
La commission des travaux s'est réunie cejour à l7h pour fàire le point sur les différents devis des prestataires
consuhés pour les lravaux d'isolation thermique du logement communal de l'ancienne école.
Sur les conseils de la Commission des travaux. le Conseil Municipal décide de choisir les prestataires suivants
MENUISERIES:
ISOLATION EXTERIEURE :
POELE A GRANULES :
ISOLATION DES COMBLES :
AMENAGEMENT ELECTRIQUE :
REPRISE DU TOIT :
SARL Gauthier et Fils
Lionel BAILLE
Les Atriers du lac
Isolance
Vialle Electricité
L'instant Bois
l8 855.60 €
37 956.34 €
7 248.56 €
I 899.00 €
4 384.60 €
3 936.89 €
ls) Q!]ESTIONS DIVERSES
Travaux parking du Serre : Le dossier de subvention n'ayant pas été retenu en 2023.Ia Commune le
représentera pour l' arnée 2024
Pont du Meyrdarel: Des travaux de maçonnerie doivent être faits, la Commune prévoil de monter un
dossier de demande de subvention et d'y inclure également le mur du four du Sene et autres murs de
soutènement qui nécessiteraient des travaux de rénovation.
Restauration de la cabane de vignes : projet prévu par le Gabion en partenariat avec le Parc de Ecrins.
Séance le\'éc à 2lh0
Bruno PARIS, Le Maire
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DELEGUE INCENDIE : ARNOUX Frédéric
DELEGUE ANIBROISIE : LINARES Thibault
CORRESPONDANT DEFENSE : ARNOUX Frédéric
AL
Le secrétaire de séance, Agnès GROSJEAN-BRUNNER