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Déliberation - DEL211216 6 Ouverture credits d investissement
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211216 6 Ouverture credits d investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
0 1 DEL211216_6
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2021
OBJET : Exercice 2021 : ouverture anticipée des crédits
d’investissement
L’An deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le dix décembre s’est assemblé en visioconférence en application de loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
LAFON Dominique pouvoir à GAGNARD Françoise ANTONUCCI Claudine pouvoir à ROUSSEL Philippe
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à LECUYER Sophie
KEFIFA Zahira pouvoir à REIGADA Gabriela
KATHOLA Pierre pouvoir à LE FUR Pauline
BROBECKER Astrid pouvoir à MESSIER Maxime
Absentes : SAUCY Nathalie, GOUJA Sonia
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : Mme REIGADA Gabriela est désignée pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.1612-1,
Vu le budget primitif 2021,
Vu les décisions modificatives 2021,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 6
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le ( fl Ô DEL211216_6
Vu l’article L.2121-23 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les délibérations du conseil municipal sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer,
Considérant que le budget primitif 2022 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante au début du mois d’avril 2022,
Considérant que dans l’attente du budget 2022, le maire a la faculté, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de mandater des dépenses d’investissement nouvelles, dans la limite, fixée par l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, du quart des crédits ouvert sur l’exercice précédent,
Considérant que les conseillers municipaux ont participé à la séance par visioconférence pour des raisons tenant aux conditions sanitaires actuelles,
Considérant qu’ils ne sont pas en mesure de signer la délibération,
Vu l’avis de la commission,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d’approuver l’ouverture des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2022, dans la limite rappelée ci-dessus et conformément aux tableaux ci-dessous :
Imputation Libellé compte BP 2021 DM 2021 TOTAL 2021 ANTICIPE 2022
2031 FRAIS D'ETUDES 20 000 22 600 42 600 10 650
2033 FRAIS D'INSERTION 15 000 15 000 3 750
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 184 000 184 000 46 000
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 000 35 000 8 750
Total chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 254 000 22 600 276 600 69 150
2111 TERRAINS NUS 400 000 400 000 100 000
2121 PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES 34 500 34 500 8 625
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 245 500 245 500 61 375
21311 HOTEL DE VILLE 408 000 408 000 102 000
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 424 000 424 000 106 000
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 50 000 50 000 12 500
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 1 268 000 200 200 1 468 200 367 050
2138 AUTES CONSTRUCTIONS 200 000 200 000 50 000
2151 RESEAUX DE VOIRIE 185 000 -60 000 125 000 31 250
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 13 000 13 000 3 250
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 000 15 000 3 750
21538 AUTRES RESEAUX 306 000 307 000 613 000 153 250
21578 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000 10 000 2 500
2158 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 85 000 -75 000 10 000 2 500
2161 ŒUVRES ET OBJETS D'ART 15 000 15 000 3 750
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 215 000 215 000 53 750
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 781 700 65 000 846 700 211 675
2184 MOBILIER 145 700 145 700 36 425
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 344 300 -27 800 316 500 79 125
Total chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 145 700 409 400 5 555 100 1 388 775
261 TITRES DE PARTICIPATION 0 300 000 300 000 75 000
Total chapitre 26 PARTICIPATIONS 0 300 000 300 000 75 000
Total des ouvertures de crédits 1 532 925
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le DEL211216_6
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à - __ M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Trésorière Municipale
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire
Comple tenu de En
En préfecture le 12
Publication/Affichage du 25/42/24 au 2 1;/,:
Pour le Maire par délégation l 12 2/22
Le Directeur Général des Services
Nicolas-Yves HENRY
Î s
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le eo
1D : 092-219200326-20211216-DEL211216_6-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire