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Arrêté - AR 087 2026 Arrêté autorisation occupation domaine public les bouquins nomades le dimanche 14 juin au bord du lac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 087 2026 Arrêté autorisation occupation domaine public les bouquins nomades le dimanche 14 juin au bord du lac)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ml
LS
BEAU\ALLON
—
18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2026/
Arrêté
n° 087/2026
Arrêté
portant
autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
au
bord
du
lac
pour
les
bouquins
nomades
le dimanche
14
juin.
mLe
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
.VU
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la
santé publique
:
Vu
la demande
présentée
par
Mme
Elisabeth
FRANÇON,
représentante
légale
de
l'entreprise
«
les
# bouquins
nomades
» ;
#n un m Article
1°:
Mme
Elisabeth
FRANÇON,
ARRETE
lire
» avec
une
autrice
le dimanche
14
juin.
“Article
2
: L'organisatrice
s'engage
à
remettre
et nettoyer
en
état
le domaine
public.
« Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
"toute
nature
qui
pourraient
résulter de
cette
autorisation.
a Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
« Chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
binforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
PTribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
çmols
à compter
de
sa
publication.
Affiché
le :
49/05/2020
.
représentante
légale
de
l'entreprise
«les
bouquins
“nomades
»,
est
autorisée
à
stationner
son
camion
au
bord
du
lac
pour
l'évènement
«
Fréquence
Fait
à
Beauvallon,
le 28
mai
2026.
Le
Maire,
Bruno
CHATELET d. 540330 - 04/2 2
Fobrèque
Entreprise
Ip
vER re