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Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 juin 2018 registre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 JUIN 2018
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le lundi 11 juin 2018 à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mme BREGEON Ségolène - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel – Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle - Mr THOMAS Alain – Mr VAURE Alexandre
ABSENTS EXCUSES : Mr BUSSET Christophe (pouvoir à Mr BLACHIER Raphaël) Mr TEUMA Jean-Yves (pouvoir à Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre)
Secrétaire de séance : Mr CHAPPAT Michel
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 2 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 09 avril 2018 est approuvé à l'unanimité.
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INTERCOMMUNALITE - EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE 2017 ENTRE ANNONAY RHÔNE AGGLO ET SES COMMUNES MEMBRES ET CONSEQUENCES SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Le 27 mars 2018, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie et a adopté, à l'unanimité, le rapport relatif à l'évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres pour l'année 2018.
Les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification dudit rapport pour délibérer. L’absence de délibération vaut avis favorable.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (14 voix pour, 1 voix contre)
ADOPTE le rapport d'évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres pour l'année 2018.
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1 DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Vu le RÈGLEMENT UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et notamment son article 37 ;
Vu la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; Vu la DIRECTIVE (UE) n° 2016/680 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil ;
Monsieur le Maire propose de désigner comme Délégué à la Protection des Données l’EPIC des Inforoutes, dont le siège social est 13 avenue des Cévennes, 07320 Saint-Agrève, et représenté par son Président M. Maurice QUINKAL.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner l’EPIC des Inforoutes, dont le siège social est 13 avenue des Cévennes, 07320 Saint-Agrève, et représenté par son Président M. Maurice QUINKAL comme délégué à la protection des données (DPO) de la Commune de SAVAS au sens de l’article 37 du règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.
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TRANSPORTS - VENTE DU VEHICULE IVECO
IMMATRICULE BZ-471-VW
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il convient de vendre le véhicule IVECO.
Monsieur le Maire propose de vendre ce véhicule à l'association ACTIV'EMPLOI sis 33 boulevard de la république 07100 ANNONAY pour un montant de 6 500 euros.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (9 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention)
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de vendre le camion à l'association ACTIV'EMPLOI sis 33 boulevard de la république 07100 ANNONAY pour un montant de 6 500 euros.
Le véhicule Iveco immatriculé BZ-471-VW inscrit sur l'état de l'actif de la commune, porte le numéro d'inventaire suivant : IVECO ;
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2 SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES POUR LE DENEIGEMENT DE LEUR VOIRIE AU COURS DE LA CAMPAGNE HIVERNALE 2017/2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au règlement départemental d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales, adopté en 2015 et confirmé lors du vote du budget primitif 2016, les communes peuvent solliciter une subvention pour l'hiver 2017/2018.
Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide du conseil départemental.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette proposition.
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de l'aide aux communes pour le déneigement de leur voirie au cours de la campagne hivernale 2017/2018.
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La séance est levée à 18 h 35.
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