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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Lay-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu conseil 23 septembre 2019 pour affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2019
Etaient présents : M. ANTOINE Mme BEGORRE-MAIRE Mme BERTIN, Mme DELCAMBRE, M. DENIS Laurent,
Mme GASC, M. GERARDIN, Mme GOUSSOT Mme HEQUILY M. HUSSON M. JACQUES Mme MALHOMME
M.MEDART, M.PRIGENT Mme QUENU M. RIONDE, Mme SUPELJAK
Absents excusés : Mme BASTIEN procuration Mme Gasc, M.GENTEL procuration M. DENIS Laurent, M.
GLODKOWSKI procuration M. JACQUES
Absents M. DENIS Christian, M. MOUTON Mme REFF,
- Le compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2019 proposé par Mme Gasc secrétaire de séance est validé
- Mme Malhomme est désignée comme secrétaire de séance
- M. Médart informe que dans le cadre des délégations au maire il y a eu 6 décisions. o n°2019-008 DECIDE d’accepter le don anonyme de 70 € au musée
o n°2019-009 DECIDE de renouveler la mise à disposition précaire et révocable de la salle de danse à Mme Catherine LECOMTE pour l’année 2019/2020
o n°2019-010 DECIDE de rembourser à Mme BERTIN Elisabeth son avance de frais pour le cadeau de départ en retraite de M. ROY d’un montant de 300 € chez décathlon.
o n°2019-011 DECIDE de de transférer 393.70 € de l’article 020 « dépenses imprévues » de la section d’investissement budget ville, à l’article 2184 « Mobilier » en dépense de la section d’investissement pour l’achat de lits pour l’accueil enfance jeunesse
o n°2019-012 DECIDE de souscrire les forfaits liés à la gestion des ressources humaines auprès de la SPL IN PACT GL : forfaits de base, santé, RGPD, risque prévoyance conformément au budget voté o n°2019-013 DECIDE d’accepter la participation financière de l’association de parents d’élèves au voyage scolaire de juin 2019 de l’école Antony Hanry d’un montant de 1 000 €.
- M. Médart propose d’ajouter un point à l’ordre du jour: Constitution d’un groupement de commande concernant l’achat de prestations de vérifications et maintenances des clochers, horloges et paratonnerres et fournitures associées. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
• 1/. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
En présence de Monsieur TROGRLIC, président de la communauté de communes du bassin de Pompey, Monsieur Médart conseiller communautaire et Madame BEGORRE MAIRE vice-présidente de la communauté de communes du bassin de Pompey présentent le rapport d’activité 2018.
Il convient de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2018 de la communauté de communes du bassin de Pompey.
Après en avoir délibéré, le conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité 2018 de la communauté de communes du bassin de Pompey.
Vote : unanimité
• 2/. PRESENTATION DU RAPPORT DE GESTION 2018 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL – XDEMAT
Par délibération du 14 mai 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport de gestion 2018 du Conseil d’administration de la SPL- XDEMAT, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.
Vote : unanimité
• 3/. FERMETURE DE POSTES, MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Un bilan des postes existants pour mise à jour du tableau des effectifs sur la commune a été réalisé, révélant un nombre de postes conséquents ouverts et non fermés depuis les années 90.
Afin de régulariser la situation, il convient de fermer ces postes en surnombre.
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 23/09/2019
Considérant la nécessité, pour régulariser le tableau des effectifs au vu des postes réellement nécessaires : □ de supprimer les postes permanents actuellement vacants suivants :
- 1 poste d’adjoint d’animation à 5h00 hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint d’animation à 35h00 hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint technique à 14h00 hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint technique à 23h30 hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint technique à 30h00 hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint technique à 35h00 hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint technique à 35h00 hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint technique à 35h00 hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint technique à 35h00 hebdomadaires
□ de supprimer le poste de non titulaire actuellement vacant suivant :
- 1 poste d’adjoint administratif CAE CUI à 20h00 hebdomadaires
Il est proposé au conseil municipal :
§ d’approuver la suppression des postes sus mentionnés à compter du 24 septembre 2019 § d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs permanents en conséquent
Emplois Grade Nb. D'heures
Etat
Ouvert Pourvu Vacant SERVICE ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services
(emploi fonctionnel) 35 1 1 0
Attaché 35 1 1 0
Adj. Administratif ppal 1ere classe 35 1 1 0
Adj. Administratif 35 2 2 0
SERVICE TECHNIQUE
Adj. Technique principal de 2° classe 35 2 2 0
Adj. Technique 35 2 2 0
SERVICE PERISCOLAIRE / ENTRETIEN
Animateur 35 1 0 1
Adj. D'Animation principal 2° classe 35 1 1 0
Adj. Technique 32 1 1 0
Adj. Technique 31 2 2 0
Adj. Technique 30,5 1 1 0
Adj. Technique 30 1 1 0
Adj. Technique 28 1 1 0
Adj. Technique 19,5 1 1 0
§ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures et à signer les documents afférents Vote : unanimité
• 4/. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE : ACCEPTATION DU TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF
Le Maire expose au conseil que le bureau de l’association foncière de remembrement de Lay-Saint- Christophe dans sa délibération du 12 septembre 2019 a demandé sa dissolution et proposé que : § Les équipements réalisés par l’association foncière soient incorporés dans le patrimoine communal
§ L’actif et le passif de l’association foncière soient attribués à la commune
Il est proposé au Conseil Municipal :
§ d’accepter que les équipements soient incorporés dans le patrimoine communal, les chemins d’exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l’article R.123-16 du code rural
§ d’accepter que les actifs et passifs de l’association soient versés à la commune § de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte y compris notarié, prendre toute décision visant à l’incorporation des biens de l’association foncière et à la reprise de l’actif et du passif.
§ De dire que les frais de notaire seront à la charge de la commune
Vote : unanimité
• 5/. RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU TRAITE DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE LAY-SAINT-CHRISTOPHE AVEC GRDF
La commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.
Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité concédante et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel rendu exécutoire le 17 Juillet 1991 pour une durée de 30 ans.
Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF en vue de le renouveler. Vu l’article 14 1° de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, qui exclut de son champ d’application les contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu’il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,
Vu l'article L. 111-53 du code de l’énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,
le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
ü La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution
ü Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :
o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.
o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.
ü 6 documents annexes contenant des modalités spécifiques:
o Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF o Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions
o Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel o Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF
o Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz
o Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur
Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), permettra en particulier à la commune:
ü de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 1 910 euros pour l’année 2019. ü de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé ü de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune. Vote : unanimité
• 6/. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT L’ACHAT DE FOURNITURES DE VIDEO PROTECTION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Il vous est proposé de constituer un groupement de commandes pour les besoins des quatre (4) pouvoirs adjudicateurs suivants : les communes de Faulx, Lay-Saint-Christophe, Marbache et Saizerais.
La commune de Saizerais assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché. La Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’engage à être en soutien actif à la commune de Saizerais concernant les missions susmentionnées d’une part, et à rédiger la partie administrative et réglementaire du marché de fourniture de vidéo protection d’autre part.
L’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) a été confiée à la société TECH IN MEDIA afin d’effectuer les missions suivantes : le recensement des besoins et la faisabilité technique, la rédaction de la partie technique du marché de fourniture de vidéo protection ainsi que le suivi de la bonne exécution de ce marché.
Un groupement de commandes permet de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur. L’objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires concernant la fourniture de vidéo protection (caméras, serveurs, réseaux, etc…) et les prestations associées (installations, maintenances, etc…).
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, finance d’une part le marché de vidéo protection correspondant à ses besoins et s’assure d’autre part de la bonne exécution du marché sur son territoire communal. Si le montant global du marché devait être supérieur à 90 000 € HT et donc engendrer une publication au BOAMP voir au JOUE, les frais de publicité seraient partagés à part égales entre les membres du groupement.
Calendrier prévisionnel :
o Délibération des 4 communes pour adhésions : septembre 2019
o Publication : 1er octobre 2019
o Réception des offres : 24 octobre 2019
o Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour avis : Novembre 2019
o Délibération du Conseil Municipal de Saizerais pour attribution : Novembre 2019 o Notification au titulaire et aux candidats évincés : Décembre 2019
o Début du marché : Décembre 2019
Il vous est demandé de désigner un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d’Appels d’Offres de la commune (membre titulaire) ainsi qu’un membre suppléant selon les mêmes modalités.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant l’achat de fournitures de vidéo protection et prestations associées.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
- De désigner M. Grégor PRIGENT, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes.
- De désigner M. Gérard HUSSON, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes
Vote : 19 voix pour et 1 abstention : Mme GASC.
• 7/. PRIME DE RAVALEMENT DE FAÇADES
Madame BEGORRE-MAIRE fait part aux membres du Conseil municipal de deux demandes de prime de ravalement de façades de :
- Monsieur PALATIN Denis pour son immeuble situé au 20 rue d’Eulmont.
- Monsieur GRANDEMANGE Michel pour son immeuble situé au 23 rue d’Eulmont
Les dossiers présentés répondent à l’ensemble des normes techniques requises par le règlement d’octroi des primes au ravalement de façades adopté par le conseil Municipal du 27 Mai 2013.
Compte tenu du montant des travaux réalisés et facturés concernant les façades visibles de la voie publique, Mme BEGORRE-MAIRE propose le versement d’une subvention de :
- 1 112.19 € à Monsieur PALATIN Denis pour son immeuble situé au 20 rue d’Eulmont à Lay Saint Christophe.
- 1 500.00 € à Monsieur GRANDEMANGE Michel pour son immeuble situé au 23 rue d’Eulmont
Il vous est demandé de bien vouloir décider du versement de ces primes.
Vote : unanimité
• 8/. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ROLLER CLUB LAYEN
Monsieur RIONDE informe le conseil municipal, qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association roller club layen. L’association a réalisé une manifestation type gala en juin 2019, qui s’est soldée par un bilan déficitaire.
A titre très exceptionnel il est donc proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 euros et ce afin d’aider l’association à assumer ses dépenses. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
- approuve cette proposition et accorde une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Roller club layen;
- indique que les crédits nécessaires seront disponibles à l’article 6745 du budget général de la commune - autorise Monsieur le Maire à réaliser un transfert de 500 € du chapitre 022 « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement budget ville, à l’article 6745 « subvention aux personnes de droit privé » en dépense de la section de fonctionnement.
Vote : unanimité
• 9/. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT L’ACHAT DE PRESTATIONS DE VERIFICATIONS ET MAINTENANCES DES CLOCHERS, HORLOGES ET PARATONNERRES ET FOURNITURES ASSOCIEES.
Il vous est proposé de constituer un groupement de commandes pour les besoins des pouvoirs adjudicateurs du Bassin de Pompey intéressés.
La Commune de Saizerais assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché, à priori sous la forme d’un accord cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.
Un groupement de commandes permet de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur. Pour cela, un recensement des besoins a été effectué et un état des lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d’élaboration.
L’objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de vérifications, maintenance préventive et corrective concernant le périmètre décrit ci-après. La forme du marché serait un accord- cadre scindé en deux lots tous mono-attributaires (1 seul titulaire) :
• Lot 1 : Les clochers et horloges
• Lot 2 : Les paratonnerres
Calendrier prévisionnel :
o Publication : 30 septembre 2019
o Réception des offres : 22 octobre 2019
o Commission d’Achat Public (CAP) : 5 Novembre 2019
o Notification aux candidats évincés : 12 Novembre 2019
o Notification au titulaire : 12 Novembre 2019
o Début de l’accord-cadre le : 1er janvier 2020
Il vous est demandé de désigner un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d’Appels d’Offres de la commune (membre titulaire) ainsi qu’un membre suppléant selon les mêmes modalités.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant les prestations de vérifications et maintenances des clochers, horloges et paratonnerres et leurs fournitures associées. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
- De désigner M. Grégor PRIGENT, membre titulaire au sein de la Commission d’achat Public (CAP) du groupement de commandes.
- De désigner M. Gérard HUSSON, membre suppléant au sein de la Commission d’achat Public (CAP) du groupement de commandes.
Vote : unanimité
Information diverse : suite à la délibération du 1er avril 2019 portant opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune, il est indiqué que le gouvernement en a pris acte et annoncé le retrait de cet encaissement.
Séance levée à 22h11