Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 202 IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATI
Déliberation - N° 62 PROPOSITION DE ZONES D'ACCELERATION POUR LA
Arrêté - 048 DG Bilan de concertation elaboration zones acc
Déliberation - 099 Définition des zones d'accélération de la pr
Déliberation - 3 Zone d acceleration de la production d energies
Déliberation - 2023 DELIB 061 Delimitation des zones d accelerati
Déliberation - 3 Zone d acceleration de la production d energies
Déliberation - 3 Zone d acceleration de la production d energies
Déliberation - 2023.071 zone d acceleration des energies renouvel
Déliberation - 2023.071 zone d acceleration des energies renouvel
Déliberation - DEL 2023 158 ZONES D'Acceleration Production Energies Renouvelables
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 158 ZONES D'Acceleration Production Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_158
ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES : MODALITES DE CONCERTATION DU PUBLIC
La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
Le Code de l’énergie et notamment les articles L141-5-2 et L141-5-3 ;
Le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, biomasse, géothermie...) constitue désormais une politique prioritaire de l’État mais aussi de notre intercommunalité, en cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial des Sorgues du Comtat en cours d’élaboration ;
A compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à proposer leurs zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables ;
La circulaire de Mme La Préfète de Vaucluse en date du 10 mai 2023 portant à la connaissance de Messieurs et Mesdames les Maires de Vaucluse le foncier utile et le foncier rédhibitoire pour le développement des énergies renouvelables en Vaucluse qui tient compte de divers enjeux cumulés (le risque inondation , l’incendie, la biodiversité, la protection du patrimoine, la protection des divers labels agricoles et les contraintes liées aux raccordement des installations aux distributeurs d’énergie notamment) ;
Il convient de procéder à la concertation du public préalablement à l’identification des zones d’accélération par délibération en conseil municipal ;
Conformément à l'article L.141-5-3 chapitre II 2° alinéa du Code de l'Energie, un débat se tiendra au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire ;
Publié le 3 novembre 2023 Ainsi présentés le contexte et le cadre de la définition des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, il est proposé au conseil municipal que la concertation du public se déroule du lundi 13 novembre au 1er décembre 2023 selon les modalités suivantes :
La mise à disposition au Service Urbanisme situé au Centre Administratif de Sorgues rez-de- chaussée des Services Techniques, aux heures d'ouverture au public soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables proposées ainsi que l’ensemble des éléments de présentation nécessaires à la bonne information du public qui constituent le dossier de concertation papier. Le dossier sera accompagné d’un registre de concertation destiné à recueillir les observations et remarques du public ;
Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la mairie. Les observations et remarques du public pourront également être adressées à l’adresse mail suivante : urbanismeads@sorgues.fr.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les modalités de concertation du public telles que proposées dans la présente délibération.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. - De dire que la présente délibération sera affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE les modalités de concertation du public telles que proposées dans la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DIT que la présente délibération sera affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.