Procès Verbal - PV CM 16 09 2025

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Procès Verbal - PV CM 16 09 2025 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Belleroche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement, 1

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Arrondissement de Roanne

Canton de CHARLIEU

Commune de BELLEROCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL-APPROUVÉ

SEANCE DU MARDI 16-09-2025

Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation : 09/09/ 2025 Nbre de membres présents : 08 Absents excusés : 01 Absent : 01 Pouvoir : 01

L'an deux mille vingt-cinq, le seize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le Maire.

Présents : M. CHIGNIER Bernard, M. ROZET Romaric, Mme COURONNE Muriel, M. ROCHE Cyrille (arrivé à 20h09), Mme GARCHERY Nathalie, M. DUVAL Emmanuel ; M. CHEUZEVILLE Maurice, Mme THOMAS Maria. Absents excusés : Nathalie LESPINASSE (pouvoir à Maria THOMAS).

Absente : Mme DA SILVA Ofélia.

Mme Nathalie GARCHERY a été nommée secrétaire de séance.

*****************************************

Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au précédent procès-verbal du 24 juin 2025 ainsi qu’au tableau des délibérations prises qui ont été joints à la convocation du présent conseil municipal.

Le tableau des délibérations et le procès-verbal sont approuvés à l’unanimité des personnes présentes et représentées.

L’ordre du jour est ensuite évoqué.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES : Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur la participation de la commune aux frais de transports scolaires pour l’année 2025-2026.

L’année dernière, le montant de cette participation s’élevait à 40€ par enfant scolarisé à partir de 3 ans et jusqu’en classe de troisième. Pour obtenir la participation, les familles doivent en faire la demande auprès de la mairie et fournir les justificatifs demandés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE une participation de la commune aux frais de transports scolaires 2025-2026 selon les critères d’attribution cités ci-dessus.

PRESENTATION DE L’ANALYSE FINANCIERE DE MME BROCHIER du SGC LOIRE NORD :

Mme BROCHIER du SGC LOIRE NORD a présenté au Maire et à ses adjoints une analyse sur les finances de la commune. Monsieur le Maire présente cette analyse au Conseil Municipal. Il en ressort que les entrées d’argent (produits de fonctionnement réels) sont en augmentation ainsi que la capacité d’autofinancement. Les finances de la Commune se portent donc bien.

EMPRUNT BUGGET COMMUNE POUR LE LOGEMENT DE LA POSTE : Suite à l’analyse financière de Mme BROCHIER du SGC LOIRE NORD, Monsieur le Maire questionne le Conseil Municipal sur la nécessité de contracter un emprunt pour financer les travaux du logement de la Poste. Il expose les différents emprunts possibles (courts et longs terme).

Les membres du Conseils Municipal indiquent qu’il faut se renseigner sur les taux et démarcher les banques pour le prochain Conseil Municipal.

PRESENTATION DU RPQS ASSAINISSEMENT 2024 :

M. Rozet adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement sur la Commune, expose le RPQS Assainissement.

Il y a 39 abonnés à l’assainissement collectif. Les tarifs de l’assainissement pour 2024 étaient de 40€ d’abonnement et 1.40 € le mètre-cube.2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement. Une délibération sera prise pour acter la validation.

PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :

Il s’agit d’une commission travaillant sur le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de Charlieu-Belmont.

Elle étudie la capacité d’absorption de Charlieu-Belmont Communauté par rapport aux charges transférées par les Communes pour la compétence assainissement.

La Commune de Belleroche a transféré 45 024.21 € en fonctionnement et 16 671.82 € en investissement. Ce rapport montre que Charlieu-Belmont Communauté est en capacité de gérer la compétence assainissement.

PRESENTATION DU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR L’ASSAINISSEMENT :

Suite au transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes, le Conseil Municipal doit approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à Charlieu-Belmont Communauté. Pour Belleroche, cela concerne la lagune uniquement.

Une délibération devra être prise suite à l’approbation du PV présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers au profit de Charlieu-Belmont Communauté.

Une délibération sera prise pour acter l’approbation.

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA CONSOMMATION D’ENERGIE DE LA COMMUNE : Le rapport SAGE est présenté par Monsieur le Maire.

Il indique que la consommation électrique de l’éclairage public en 2021 était de 8681 kWh. En 2024 elle est passée à 1716 kWh. La consommation a été divisée par 4 et la facture par 2 malgré la hausse importante du prix de l’électricité.

Il en ressort que la diminution de l’éclairage public et le passage en LED des points d’éclairage restants ont été bénéfiques sur la consommation et le coût de l’électricité.

PRESENTATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » PORTEE PAR LE CDG42 :

Comme pour la prévoyance, le CGD42 propose une convention pour le risque « santé » afin que les salariés de la commune bénéficient d’une mutuelle à partir de janvier 2026.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’adhésion à la convention. Le prix d’adhésion est de 25 € par an. pour la commune. L’aide financière de la commune doit être au minimum de 15 € mensuel par salarié qui choisira cette mutuelle

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE d’adhérer à la Convention de participation « santé » du CDG42 et DIT que la participation pour chaque salarié souhaitant adhérer à la mutuelle sera de 20.00€.

PRESENTATION TARIFS EAU 2026 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE : Monsieur le Maire présente un tableau sur le prix de l’eau 2026 envisagé par le service unifié qui sera intégré à la Communauté de Communes au 1er janvier2026. Il est proposé plusieurs tarifs au mètre-cube et pour l’abonnement.

Il est nécessaire pour la Communauté de Communes de modifier les tarifs afin de pouvoir soutenir les charges financières que l’emploi d’un nouvel agent d’astreinte vont engendrées. Le choix revient à la Communauté de Communes mais le service unifié va se réunir afin d’émettre un avis. Les calculs proposés sont les suivants :

• Proposition 1 : abonnement à 158.57 € et prix de l’eau au m3 à 1.98 €

• Proposition 2 : abonnement à 127.43 € et prix de l’eau au m3 à 2.48 €

• Proposition 3 : abonnement à 110.00 € et prix de l’eau au m3 à 2.75 €

• Proposition 4 : abonnement à 125.00 € et prix de l’eau au m3 à 2.50 €3

Le Conseil Municipal préconise les calculs 2 ou 4 qui correspondent à un prix de l’eau au m3 un petit peu plus important (2.48 € ou 2.50 € contre 2.36 € actuellement) mais un abonnement qui reste raisonnable. Les préconisations du Conseil Municipal seront transmises par le Maire lors de la réunion du service unifié.

INFORMATIONS SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Nommé PCS pour les communes et PICS pour les EPCI, ce plan de sauvegarde consiste en un rapport qui détaille les risques naturels et chimiques pour la commune et les moyens à disposition en cas de risques. Pour Belleroche, le risque principal est le feu de forêt.

Monsieur le Maire indique qu’il serait bien qu’un PCS soit mis en place pour Belleroche car la Communauté de Communes doit mettre en place un PICS qui serait un résumé des PCS de toutes les communes qui la compose. Charlieu-Belmont Communauté pourrait alors s’appuyer sur le PCS de la commune.

PRESENTATION DU RAPPORT SYMISOA :

Le Symisoa a émis un rapport concernant les travaux à réaliser pour les zones à protéger. A Belleroche, deux zones sont concernées.

• L’étang de Montveneur où passe la rivière Botoret afin de recréer une zone humide. Cet étang est privé, des négociations doivent être entreprises avec le propriétaire.

• Le bas de Nolay où il faut refaire le lit de la rivière. Le pont est également abimé au niveau de la voute. Les travaux sur le pont incombent à la mairie. Les frais de restructuration de la voute pourraient être pris en charge dans le cadre du projet du Symisoa si la restructuration du pont a lieu en même temps que les travaux sur le lit de la rivière. Ainsi, les travaux du pont ne seraient pas supportés par la commune. Le montant des travaux est estimé à 110 000€ HT.

QUESTIONS DIVERSES :

• Le groupe La Poste a accordé une subvention pour les travaux de l’agence postale. Deux montants de subvention ont été notifiés :

-une subvention de 5000 € pour les travaux de l’agence postale.

-une subvention de 2000 € pour la sécurité de l’agence.

La Poste fournira également tout le mobilier de la nouvelle agence.

• La prochaine réunion « Economie » de la Communauté de Communes aura lieu le 8 octobre 2025 au bistro de Belleroche.

• Travaux 2026 : afin de solliciter des subventions, il convient d’envisager les travaux 2026 à réaliser sur la commune.

-façade du presbytère

-façade bâtiment de la Poste

-Chemin du rocher : il y a eu plusieurs casses sur la canalisation. Il serait bien d’avoir un devis pour le remplacement de la canalisation.

-Caméras devant la mairie : aucun conseiller ne s’est renseigné sur le prix et la réglementation. Des demandes seront adressées prochainement pour avoir des conseils. • Modifications du site internet à faire. Les horaires de la mairie ont changé et des informations obsolètes sont à enlever.

• Ouverture de la piscine de Charlieu qui ouvrira au public le 23 septembre. • Le rendez-vous avec la mairie de Poule les Echarmeaux concernant la convention de revente d’eau, avait été annulé et aucun nouveau rendez-vous n’a été pris. La mairie reprendra contact avec la mairie de Poule les Echarmeaux prochainement.

• La cérémonie du 11 novembre aura lieu le samedi 08 novembre à 11h30.

Prochain Conseil Municipal fixé le MARDI 25 novembre 2025 à 20h00 La séance est levée à 23H10

Le Maire, Bernard CHIGNIER. La Secrétaire de séance, Mme GARCHERY Nathalie.