Procès Verbal - PV CM 25 11 2025

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Procès Verbal - PV CM 25 11 2025 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Belleroche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 11 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Arrondissement de Roanne

Canton de CHARLIEU

Commune de BELLEROCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL-APPROUVÉ

SEANCE DU MARDI 25-11-2025

Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation : 18/11/ 2025 Nbre de membres présents : 08 Absents excusés : 01 Absent : 01 Pouvoir : 01

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le Maire.

Présents : M. CHIGNIER Bernard, Mme COURONNE Muriel, M. ROCHE Cyrille, Mme GARCHERY Nathalie, M. DUVAL Emmanuel ; M. CHEUZEVILLE Maurice, Mme Nathalie LESPINASSE, Mme THOMAS Maria (arrivée à 20h30). Absents excusés : M. Romaric ROZET (donne pouvoir à M. Cyrille ROCHE). Absente : Mme DA SILVA Ofélia.

Mme Nathalie LESPINASSE a été nommée secrétaire de séance.

*****************************************

Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au précédent procès-verbal du 16 septembre 2025 ainsi qu’au tableau des délibérations prises qui ont été joints à la convocation du présent conseil municipal.

Le tableau des délibérations et le procès-verbal sont approuvés à l’unanimité des personnes présentes et représentées.

Monsieur le Maire requiert l’autorisation du Conseil Municipal afin d’ajouter à l’ordre du jour la convention de vente d’eau de la COR, convention reçue récemment et qu’il convient de signer rapidement. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents ou représentés. L’ordre du jour est ensuite évoqué.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité de la Communauté de Communes. Il indique que ce rapport sera adressé par mail aux conseillers municipaux après le conseil.

DÉLIBÉRATION « DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU 31-12-2024 » : La référente du SGC Loire Nord devait adresser la délibération correspondante en mairie. A ce jour, elle n’a pas été reçue.

Cette délibération ne peut donc pas être prise.

DEMANDE DE SUBVENTION BELERF :

Comme chaque année, le Comité de Jumelage Belerf a adressé un courrier de demande de subvention. Ce courrier précise les modalités de calcul de la subvention. Le Comité demande 0.60 € par habitant soit pour Belleroche 322 habitants *0.60 €.

Le montant de la subvention demandée est donc de 193.20 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés ➢ DECIDE d’attribuer la subvention d’un montant de 193.20 € au Comité de jumelage de Belerf. Une délibération sera prise en ce sens.

DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de demander maintenant des subventions pour les futurs projets de voirie 2026.

Monsieur le Maire ne se représente pas mais ces subventions seront nécessaires à la future équipe municipale si elle veut entreprendre des travaux de voirie en 2026. Des devis ont été demandés pour : - la ruelle de la Poste à hauteur de 8 191.75 € HT

-Chemin des Vallées : 19 248.75 € HT

M. Cyrille ROCHE, adjoint, précise que ces devis ont été établis par le département.2

Soit un total de travaux de voirie de 27 440.50 € HT.

➢ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE de valider le montant des subventions demandées. Une délibération sera prise en ce sens.

DEMANDE DE SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE DE LA POSTE : Monsieur le Maire explique que la façade de la Poste est en mauvais état et qu’il conviendrait de la repeindre.

Un devis a été demandé à l’entreprise Décor Action de Belmont de la Loire mais la mairie n’a à ce jour pas eu de retour de sa part.

Le Conseil Municipal ne peut donc pas délibérer ce jour. Cette décision est reportée pour le prochain conseil municipal.

POINT SUR LES TERRAINS A VENDRE AU LOTISSEMENT :

Il reste trois terrains à vendre au lotissement. La vente de ces terrains a été confiée à une agence immobilière.

Des personnes ont fait connaitre leur intérêt pour deux des terrains :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le prix de vente de ces deux terrains afin d’établir des compromis de vente.

Il est proposé :

-pour la parcelle B 946 de 1415 m² : un montant de 41 742 € d’achat hors frais d’agence de 5 000 € réglés directement à l’agence par les acheteurs.

-pour la parcelle B 951 de 1 719 m² : 47 170 € hors frais d’agence de 4 000 € réglés directement à l’agence par les acheteurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés ➢ APPROUVE le prix de vente des deux terrains situés au lotissement. Une délibération sera envoyée au notaire en charge de la vente des terrains.

COMPTE-RENDU D’EXPERTISE STELLIANT :

Suite à plusieurs dégâts des eaux chez un particulier au Janin, la Commune avait été mise en cause suite à la réalisation de travaux par la SADE sur une canalisation.

Le plaignant a donc demandé une expertise. La Mairie a été assistée par un expert également. Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la compagnie STELLIANT, expert du plaignant. Le rapport indique que la canalisation est pleine d’eau car un chéneau d’eau pluviale venant du toit du voisin est raccordé dessus et que la responsabilité de la Mairie ne peut être engagée, la gestion des eaux pluviales dans le cadre d’un assainissement personnel étant du ressort du particulier et non de la commune. Monsieur le Maire indique toutefois qu’il serait nécessaire d’entreprendre une discussion avec le propriétaire du chéneau afin qu’il modifie ses évacuations d’eau pluviale. La législation prévoit que chaque propriétaire est tenu à évacuer ses eaux de pluie sur son terrain dans le cas d’assainissement individuel

PRÉSENTATION ET APPROBATION DU DEVIS DE VIDEOSURVEILLANCE : Suite à plusieurs dégradations dans le village et à des vols, il avait été évoqué la mise en place de vidéosurveillance.

Un devis a été demandé à l’entreprise LAMI.

L’entreprise préconise l’installation de deux caméras dont une sur la place de la mairie.et l’autre à proximité Le montant du devis est de 2 372.40 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur ce devis. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés ➢ DECIDE de reporter l’approbation du devis, le temps de la réflexion sur l’absolue nécessité de mettre en place ce dispositif. Il est à noter que le budget 2025 ne prévoit pas une telle dépense

CONVENTION DE VENTE D’EAU DE LA COR :

La commune de Belleroche avait une convention de vente d’eau avec la Commune de Poule les Echarmeaux qui fournit en eau 5 abonnés aux Petits Echarmeaux.3

Cette convention arrivait à échéance. La commune de Poule le Echarmeaux n’est plus en charge de la compétence eau qui a été transférée à la Communauté de Communes de l’Ouest Rhodanien (COR). Une nouvelle convention a été envoyée par le COR. Elle reprend les mêmes termes que celle signée précédemment.

La Communauté de Commune de Charlieu-Belmont a autorisé le Maire de Belleroche a signé la convention de vente d’eau avec la COR et reprendra cette convention lors du transfert de la compétence eau potable au 01 janvier 2026.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés ➢ APPROUVE la convention de vente d’eau de la COR

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention.

Une délibération sera prise en ce sens.

DÉLIBÉRATION « DISSOLUTION DU BUDGET EAU AU 31-12-2025 » Comme pour la délibération sur la dissolution du budget assainissement, nous n’avons pas eu de retour de la référente SGC Loire Nord concernant le modèle de délibération à faire. Une délibération a déjà été prise lors du conseil du 24 juin 2025 pour approuver le transfert de la compétence Eau potable à Charlieu- Belmont Communauté.

Le Conseil Municipal ne peut donc pas délibérer pour le moment.

DÉLIBÉRATION POUR LA RECONDUCTION DES CARTES UP CADHOC DES AGENTS COMMUNAUX :

Chaque année, une carte cadeau Up Cadhoc d’une valeur de 95.00 € est offerte aux agents à l’occasion des fêtes de Noël.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de ces cartes cadeaux.

Il précise que la mairie est en attente d’une réponse du Centre de Gestion de la Loire afin de vérifier s’il est possible de commander les cartes cadeaux cette fin d’année 2025 sachant que celles de l’année dernière ont été commandées en 2025 suite à un retard.

En attendant la réponse, il propose tout de même de délibérer sur le sujet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés ➢ APPROUVE la reconduction des cartes cadeaux d’une valeur de 100.00 € maximum par agent en cas de réponse positive du CDG.

Une délibération sera prise en ce sens.

PRÊT LOGEMENT DE LA POSTE :

Monsieur le Maire présentes les simulations de prêt demandées auprès de 3 banques pour financer une partie des travaux de rénovation du bâtiment.

Il a été demandé une simulation de prêt à long terme pour un montant de 160 000 € et une simulation de prêt à court terme de 2 ans pour un montant de 150 000 € en attendant le versement des subventions Après discussion, le Conseil Municipal

➢ DECIDE de valider la simulation de prêt du Crédit Mutuel pour le prêt à long terme au taux de 3.50% et pour une durée de 20 ans.

➢ DECIDE de valider la simulation de prêt de la Caisse d’Epargne pour le prêt à court terme au taux de 2.96 % sur deux ans. Le taux de 2.71 % proposé au départ n’est possible que si les deux prêts sont faits à la Caisse d’Epargne.

➢ AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ces deux prêts.

QUESTIONS DIVERSES :

▪ Un devis pour l’évaluation d’une nouvelle source détectée proche des captages a été transmis à Charlieu Belmont Communauté. Les travaux devraient avoir lieu en février. ▪ La date des vœux du Maire retenue est celle du 11 janvier 2026 à 15h00. ▪ Le rapport du Symisoa sur la démarché Eau Défi est présenté et sera envoyé par mail aux Conseillers.4

▪ Le rapport pour la campagne Villes et Villages Fleuris a été reçu. La commune n’a pas reçu de prix mais a reçu des remarques positives avec des points d’amélioration. Des compléments d’informations doivent être demandés.

Prochain Conseil Municipal fixé le MARDI 16 décembre 2025 à 20h00

La séance est levée à 23H10

Le Maire, Bernard CHIGNIER. La Secrétaire de séance, Mme LESPINASSE Nathalie.