Procès Verbal - PV CM 2024 du 18 02 2025 BC APPROUVE

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Procès Verbal - PV CM 2024 du 18 02 2025 BC APPROUVE Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Belleroche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 du 18 02 2025 BC APPROUVE)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Arrondissement de Roanne

Canton de CHARLIEU

Commune de BELLEROCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 18/02/2025 – APPROUVÉ AU CM DU 8/4/2025

Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation : 11 FEVRIER 2025 Nbre de membres présents : 09 Absents excusés : 00 Absent : 01 Pouvoir : 00

L'an deux mille vingt-cinq, le 18 février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le Maire.

Présents : M. CHIGNIER Bernard, M. ROZET Romaric, Mme COURONNE Muriel, M. ROCHE Cyrille (arrivé à 20h13), Mme GARCHERY Nathalie, M. DUVAL Emmanuel ; M. CHEUZEVILLE Maurice ; Mme LESPINASSE Nathalie ; Mme THOMAS Maria.

Absente : Mme DA SILVA Ofélia.

Madame Maria THOMAS a été nommée secrétaire de séance.

*****************************************

Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au précédent procès-verbal du 03 décembre 2024 ainsi qu’au tableau des délibérations prises, qui a été joint à la convocation du présent conseil municipal.

Mme Muriel COURONNE demande une modification sur la rédaction du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2024 concernant les frais de scolarité pour l’école de Propières. Les modifications ont été apportées au Procès-Verbal.

Le tableau des délibérations et le procès-verbal sont approuvés à l’unanimité des personnes présentes.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter que 3 délibérations soient rajoutées à l’ordre du jour de la séance :

• Délibération autorisant le mandatement du CGD42 afin de conclure une convention de participation à la protection sociale -Risque Santé, pour le personnel communal.

• Délibération afin d’adopter les Restes à Réaliser (RAR) 2024.

• Délibération pour la signature d’une convention sur l’assainissement collectif avec la Communauté de Communes.

L’ajout de ces délibérations est accepté à l’unanimité des personnes présentes.

L’ordre du jour est ensuite évoqué.

FRAIS DE SCOLARITE :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les Mairies de Saint-Clément de Vers, Poule-les-Echarmeaux, Propières et Chauffailles ont demandé le règlement d’un forfait communal pour les enfants de la commune scolarisés dans leurs écoles.

Les frais demandés par l’école de Saint-Clément-de-Vers concernent pour 2023/2024 1 enfant scolarisé en CP, soit un montant forfaitaire de 472€.

La Municipalité de Chauffailles, a également fait une demande pour 2024-2025 qui concernant 2 élèves, l’un en maternelle, l’autre en élémentaire. Monsieur le Maire rappelle qu’une convention doit être signée. Le montant des frais demandé est de 588.10 € par élève soit 1176.20€ pour les 2 élèves.

L’école Saint Martin de Poule les Echarmeaux a demandé le paiement des frais de scolarité pour 2024/2025. Cela concerne 4 enfants en élémentaire dont le forfait est de 472€ par enfant, soit un total de 1 888€.

Monsieur le Maire rappelle la demande de l’école de Propières qui a été discutée au précédent conseil.

La Commune de Belmont n’a pas fait de demande pour les années 2023-2024 et 2024-2025. Il rappelle que le montant du forfait communal est de 330€ par élève. Le nombre d’élèves est estimé à 6. Il propose de prévoir ces frais au budget 2025 de la commune.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents moins 1 abstention pour le vote du montant de l’École de St Martin à Poules les Écharmeaux car le conseiller à ses enfants dans cette école : APPROUVE le versement des frais de scolarité aux communes évoquées selon les montants communiqués.

TRAVAUX DU LOCAL DES BOULES :

Monsieur le Maire explique qu’un devis avait été demandé à l’entreprise Charpentiers du Haut Beaujolais afin de mettre des poteaux pour tenir la charpente. Or, lors du passage de l’entreprise, ils se sont aperçus que le local était en mauvais état et que les murs n’étaient pas assez épais afin de supporter la charpente. Il faut donc raser le local et le refaire.

Le montant du devis de maçonnerie est de 3 234.00 € TTC pour la réalisation d’une dalle en béton brut et un mur en béton banché sur 1 mètre de hauteur.

Le montant du premier devis des Charpentiers du Haut-Beaujolais était de 2 540,64€ TTC pour la fourniture de poteaux en béton et de platines réglables pour supporter la toiture.

Monsieur le Maire a demandé un second devis afin de finaliser la construction du local avec du bardage bois. Le montant du second devis est de 8 354,81€ TTC (bardage et porte) pour 34m² de bardage. Soit environ 11 500€ de travaux au total.

Les membres du Conseil présents trouvent que les frais à engager sont importants. Ils demandent un ajustement du devis et précisent que la main d’œuvre du bardage pourrait être réalisée par le soin de bénévoles. Monsieur le Maire souhaite également demander de modifier le bardage horizontal noté sur le devis afin de privilégier un bardage vertical.

Le Conseil propose de demander des devis complémentaires aux Charpentiers du Haut Beaujolais avant de valider le bardage.

Monsieur le Maire propose qu'une délibération soit prise ce jour afin que le premier devis de 2 540.64 € TTC des Charpentiers du haut Beaujolais soit validé, ainsi que le devis de l’entreprise Guichon d’un montant de 3 2340€ TTC ; afin que les travaux ne prennent pas de retard.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE cette délibération telle qu’exposée ci-dessus.

PROJET DU LOGEMENT DE LA POSTE :

Monsieur le Maire présente les plans du logement de la Poste envoyés par la société FIGURAL ARCHITECTES. Les plans ont dû être repris car les planchers sont en mauvais état et il convient de les renforcer. Ceci entraine un coût supplémentaire important.

Monsieur le Maire présente le nouveau devis. Le montant total s’élève à 375 635.05€ TTC avec les frais d’architecte et des bureaux de contrôle

Il explique que quand les appels d’offres seront faits, ce montant sera sûrement revu à la baisse. Les membres du Conseil Municipal indiquent que ce montant est trop élevé. Après discussion, il est décidé de demander un nouveau devis en supprimant une partie du logement (chambre et salle de bains) situé au deuxième étage, partie gauche, ceci afin d’avoir un aperçu des coûts de cette partie qui n’est pas vitale.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les investissements à faire en vue de la préparation du budget primitif de la commune et du budget eau.

PRESENTATION EAU DEFI DU SYMISOA :

Monsieur le Maire présente à titre informatif au Conseil Municipal la Démarche EAU DEFI réalisé par le Symisoa.

DECISION D’ALIMENTATION EN EAU DE 2 PARCELLES :

Monsieur le Maire explique qu’un administré à demander de créer 2 nouvelles parcelles sur des terrains lui appartenant dans le Bourg en zone UB pour l’une, et en partie en zone UB et Agricole pour l’autre. Ces parcelles comprennent déjà un bâtiment. Cette demande est faite en vue d’une vente de ces 2 terrains pour construire. Le dossier d’urbanisme étant en étude, il est demandé à la commune s’il elle est d’accord pour alimenter en eau potable ces 2 parcelles.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la délibération pour le raccordement en eau des deux parcelles.3

CONVENTION AVEC LE CDG42

Le CDG42 demande aux communes, si elles sont favorables à l’adoption d’une protection sociale complémentaire dans le domaine de la santé pour le personnel communal qui est facultative pour les agents. La Délibération permettra au CGD42 de lancer la procédure de mise en concurrence pour le compte de la commune, nécessaire à la conclusion d’une convention d’adhésion.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : MANDATE le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence, S’ENGAGE à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

RESTES A REALISER

Monsieur le Maire explique que les restes à réaliser doivent être envoyés en Préfecture et que pour cela, une délibération est nécessaire. Le montant des restes à réaliser pour les différents budgets est donc présenté au conseil.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE les RAR tels que présentés par M. le Maire, AUTORISE M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états, DIT que ces écritures seront reprises dans les budgets Commune et EAU de l’exercice 2025, DIT que pour les budgets FADEL, LOTISSEMENT il n’y a pas de RAR en 2024.

TRAVAUX CHEMIN DE LA GREFFERIE

Monsieur le Maire explique qu’il faut renforcer la chaussée sur environ 10 mètres linéaires suite à la disparition d’une souche d’arbre qui soutenait le chemin.

La société THIVENT a fait un devis de 4 181.40 € HT soit 5 017.68 € TTC. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre des amendes de police pour ces travaux.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le devis tel qu’exposé ci-dessus, AUTORISE M. le Maire à demander la subvention dans le cadre des amendes de police et SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l'octroi d'une subvention.

CONVENTION ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LA COM. COM. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire qu’une délibération soit prise afin qu’il puisse signer la convention sur l’assainissement collectif avec la Communauté de Communes. La convention qui est présentée au conseil prévoit les redevances 2025. La redevance pour Belleroche est de 64 € pour la part fixe et de 1.64 € pour.la part variable.

L’agence de l’eau a mis en place une redevance pour les performances des systèmes d’assainissement dont le montant s’élève à 0.084 € HT par m3. Monsieur le Maire ajoute que la communauté de communes appliquera une TVA de 10% sur cette contre-valeur.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : AUTORISE M. le Maire à signer la convention évoquée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

• Bulletin municipal : il est toujours en cours d’élaboration. Il doit être envoyé prochainement aux élus pour relecture.

• Le Bistrot d’Angèle cherche un repreneur.

• Droit de préemption : Monsieur le Maire indique qu’un courrier a été reçu en mairie concernant une vente de maison afin de demander à la mairie si elle souhaite préempter pour ce bien situé impasse des Iris. Les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas préempter. Une réponse sera apportée dans ce sens au demandeur.

Prochain Conseil Municipal fixé le MARDI 08 AVRIL 2025 à 20h00

La séance est levée à 23H10

Le Maire, Bernard CHIGNIER. La Secrétaire de séance, Mme Maria THOMAS.