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PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - 3974 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3974 001)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
2025lCoM 112t05/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre,
Le conseil municipalde Saint Geoire en Vâtdaine, dûment convoqué le 12 déc:mb.re 2025' s'est réuni en sessron ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY' Maire'
PRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RlocHE, Bernard CoLLET-BEILLON' Gabriere Roux-srBrfôù, ô"uio BTLLbN tnnoute, Dominique covAERTs, carros MARTINS' Mickaël BEL, Antho.y MAHÊ; 1.ràoinJ R9UX, Nadine çHAB9UD, Thomas çHAB9UD' Pierre BONNIN, Pierre EYMERY, JérÔme NIVON'
POUVOIR : Lesly BURKE a donné pouvoir à Gabrielle Roux-slBlLoN Dominique BARRAT a donné pouvoir à Piene EYMERY
Nelly SANNER a donné pouvoir à Jérôme NIVON
SECRETAIRE : Jérôme NIVON
En exercice: 19 Présents : 16 Votants : 19
OBJET: RESIDENCE AUTONOMIE . MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Depuis 2005, une indemnité de secrétariat est accordée à I'agent de I'administration de la coliectivité en charge de la gestion de la Résidence Autonomie.
En 2022,1e CCAS a revu l'attribUtion de cette indemnité de secrétariat avec un pourcentage de répartition entre plusieurs agents de l'administration'
Chaque année, le CCAS deÏOère sur la clé de répartition entre les agents de I'administration' Au 1e,10112025 cette indemnité de secrétariat est devenue une mise à disposition de personnel administratif à la Résidence Autonomie pour sa gestion'
En raison du nouveau projet de service du secrétariat, il est proposé aujourd'hui de modifier I'attribution de cette indemnité de secrétariat entre les agents.
L,Assemblée est informée que le suivi administratif est assuré par Mesdames.Christel GROS- BONNIVARO, agenistâgiaià, Sylvie VIAL et Sandrine COMBALOT, agents titulaires' La somme retenue oari; ôCns'est d'un montant de 2 160 € annuel qui sera calculé au prorata suivant :
r 50 o/o sêront versés à Madame christel GROS-BONNIVARD' c
20 % seront versés à Madame Sylvie VIAL,
o 30 o/o sêroît versés à Sandrine COMBALOT'
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
Acceptent que.la sommes de 2160 € annuel concernant le suivi administratif soit versée à hauteur de 50 0/o pour Madame christel GROS-BONNIVARD, 200/o pout Madame sylvie VIAL et 30 % pour Madame Sandrine COMBALOT'
Autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces nécessaires au dossier'
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valda
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 1511212025
Reçu en préfecturele 1911212025
ruP!âjl9i !r i
ID : 038-2 1 380386I-20251218-20251205 DEL-DE
J
DEC. 2025 Ënvoyé en préfecture le 1911212025
Reçu en préfecture le 191121?025
Publié le
lD : 038-213803869-20251218-20251201 DEL-DE 2025lCOMrl 210lrDEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN VAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre,
Le conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 12_dé91mbre 2o25, s'est réuni en session ordinairê, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,
pRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON,
GAbT|EIIE ROUX.SIBILôN, DAVid BILLôN LAROUTE, DOMiNiqUE GOVAERTS, -CATIOS MARTINS'
Mickaël BEL, Anthony winnÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Thomas CHABOUD, Pierre BONNIN, Pierre EYMERY, Jérôme NIVON.
POUVOIR : Lesly BURKE a dorné pouvoir à Gabrielle Roux-slBlLoN Dominique BARRAT a donné pouvoir à Piene EYMERY
Nelly SANNER a donné pouvoir à Jérôme NIVON
SECRETAIRE : Jérôme NIVON
En exercice: 19 Présents : 16 Votants: 19
OBJET : CAPV - VALIDATION DU COMPTE.RENDU DE LA CLECT 2025
La validation de ce compte-rendu de la CLECT 2025 concerne :
La restitution .r*.oÀtlnes de la compétence création et gestion de crématorium llntégration de la commune de Voreppe dans le dispositif PLIE
Le Maire rappelle que la CLECT du Pays Voironnais s'est réunie le 21 mai 2O25 afin d'évaluer' conformément à t'article 1609 nonies C d"è;; général des impÔts, les charges transférées dans le
cadre :
Du transbrt de ra mission d,accompagnement pLrE pour ra commune de Voreppe à la Maison de I'Emploi du Pays
Voironnais,
Et de la restiMion aux communes de la compÉtence cÉmatorium, pour l'qy:ll"^111Ïe charge ni adif n'est
tr3nrtete, h gestion ne générant aucun nouveau flux financier pour les communes conæmees'
IT'""0" Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17-1, L'5211'25-1 et suivants,
Lârtilr" 1609 nonies C du Code Généraldes lmpôts'
Le rapport CLECT du21 mai2025,
là ndtà de restitution de la compétence crématorium aux communes'
là note relative au transfert du PLIE pour la commune de Voreppe'
Les statuts de la Gommunauté d'Agglomération ou Pays voironnais modifiés en conséquence'
Î:ffit!e,:ÎË''de garantir la neutralité financière conformément à la méthode validée par la cLEcr' L'absence Oe cnargËs ôu transterts d'actifs pour la c9.T!é11T" crématorium'
Le calcul du coût net du poste pour retan":rert ou
pr-rË à Voreppe selon les subventions et charges
pie.ËÀè. dans le càmpte rendu de la CLECT du 21 mai2025'
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré' à I'unanimité'
Approuve le compte rendu de la CLECT du 21 mai2025'
prend acte que r"r roo"Jit", financières nie"r par ra commission rocare d'évaruation des charges transférées ntont pas été modifiées' Auûsrlss MonsiEur le Melre à notifier la présûltÉ dFWigHsn au prÉrident de la €smrnEnaulÉ d'AgglomÉration du Pays voironnaia, ainsl qq'*'lËtrÉ' affiffiÉ compétente.
Pour odrait confomre.
Saint Geoireen Vatdaine, b I g l}EC. 10fr
Valide la restitution de la compétence CrÉnaabfir,lll,t eans flux
Vallde le transFrt dela miselon PLIE pour \breppE etle mËnt€rlt calculé seton ennex€8.
Le ldlaire,
Julien BOURRY
Envoyé en préfecture le 1911212025
Reçu en prêlecturele 1911212025
Publié le
2',t8-2025120 Envoyé en préfecture le 1911212025
Reçu en préfecture le 1911212025
lD : 038-21 3803869-20251 21
NÊ
2025lCoMr1 2lO4l IDEL
COMIUIUNE de SAINT GEOIRE EN V
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre,
Le conseil municipàl de Saint Geoire en valdaine, dûment convoqué te !_a!gelnbre 2o25, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,
pRESENTS : Jul6n BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON,
Gabrieile ROUX-SIBILON, Daviâ A|LLôN LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Carlos MARTINS, Mickaël BEL, Anthony MAHÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Thomas CHABOUD, Pierre BONNIN, Pierre EYMERY, Jérôme NIVON'
POUVOIR : Lesly BURKE a donné pouvoir à Gabrielle Roux-slBlloN Dominique BARRAT a donné pouvoir à Pierre EYMERY
Nelly SANNER a donné pouvoir à Jérôme NIVON
SECRETAIRE ; Jérôme NIVON
En exercice : 19 Présents: 16 Votants: 19
OBJET : CAPV - FONDS DE CONCOURS : Géo$ermie - Ecole élémontalrc Val'Joie,
Dans le cadre des aides à I'investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours t< Travaux Energie > et Fonds de Concours < Petites Communes >'
Une réflexion sur le remplacement (actuellement fioul) du système de chauffage pour son école et sa cantine, la commune de St Geoire en Valdaine souhaite étudier une solution énergétique par géothermie pour répondre aux besoins de chaleur.
L'étude réalisée fait sulte à une note d'opportunité réalisée par I'AGEDEN qui avait étudié le bois et la géothermie. Cette dernière démontre une économie de 94 % sur les émissions de gaz à effet d.e serre. f"
"rppression
des deux chaudières fioulqui alimentent actuellement les salles de classes ainsi que le resiaurant scolaire de l'école élémentaire éviterons une remise aux normes de I'installation'
Le chauffage par géothermie a été retenu : installation d'une pompe à chaleur géothermique de 50 kW en base, È création de 6 sondes de 150 ml et I'installation d'appoint ultime électrique de 30 kW sont prévus. ll est ainsi proposé d'inscrire selon le plan de financement ci-après :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
DIT que les crédits budgétaires sont prévus en section d'investissement au compte 2g1g (opération 100 : rénovation énergétique),
APPROUVE le projet relatif à I'installation d'un chauffage par géothermie à l'école << Val'Joie >,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais dans le cadre de la demande de Fonds de Concours < Petites Communes ) pour un monlant de 6 999,00 €,
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine, le 1 I DEC, flnl
Le Maire
Julien BOURRY
49 051,88 € 21,49 o/o Autofinancement commune (20 % minimum du coût total HT)
6 999,00 € 3,07 % FdC Petites Communes
42052,0A€. 18,42 0/o FdC Travaux Energie
98 102,88 € Reste à charge de la commune
1t0172,67 € 57,02o/o Total subventions
61 690,00 € 27,02 0/o 28.45.2024 ADEME
68 482,67 € 30 o/o 29.07.2024 Etat - DSIL 228 275,55 €. Géothermie
Envoyé en préfecture le 1911212025
Reçu en préfecture le 1911212025
Publié le
121 Ênvoyé en préfecture le 1911212025
Reçu en préfeclurele 1911212025
Publié le
lD : 038-21 3803869-2025121 8-20251 202 DEL-DE 2025lCOM l12102tDEL
COMMUNE dE SAINT GEOIRE EN VA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL IiUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre'
Le conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué te lZ_0.9911bre 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY' Maire,
pRESENTS : Jutien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON,
GAbT|EIIC ROUX-SIBILON, DAVid BILLôN LAROUTE, DOMiNiqUE GOVAERTS' CATIOS MARTINS'
Mickaël BEL, Anthony tilinHÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Thomas CHABOUD, Pierre BONNIN, Pierre EYMERY, JérÔme NIVON.
POUVOIR : Lesly BURKE a donné pouvoir à Gabrielle Roux-slBlLoN Dominique BARRAT a donné pouvoir à Pierre EYMERY
Nelly SANNER a donné pouvoir à Jérôme NIVON
SECRETAIRE : Jérôme NIVON
En exercice : 19 Présents: 16 Votants : 19
OBJET : TARIFS GOMMUNAUX 2026
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs 2026.ll est proposé les tarifs ci-dessous
Propositions :
o Mise à disposition gratuite d'une salle pour l'assemblée générale annuelle des associations de St Geoire en Valdaine
Trois tarifications différentes : St Geoire en Valdaine, extérieur sans chauffage et extérieur avec chautfage
2026
a
LOCATION SALLE POLWA LENTE
r La Martinette r
St Geoire en
Valdaine
Extérieur sans
chauffage
Extérieur avec
chauffage
Associations
Forfait mise à dis ition 150,00 €M/E 500,00 €^/vE 600,00 €^/vE
Pafticuliers
Evènements privés (7), congrès,
assemblées générales d'organismes
S
700,00 €^/vE 1 200,00 €/vvE
Caution : 3 fois le montant de Ia
location Envoyê en préfecture le 1911212025
Reçrr en pp$fs61ure le 1911212025
Publiê le
lD : 038-21 3803869-20251218-20251202 DEL-DE
2026
23,00 € Par famille et par mois, quelle que soit la fréquentation
2026 GARDERIE ECOLE PRIMAIRE ET IUIATERI.IELLE
200,00 € Cirque (forfait)
100,00 € Forains
80,00 € Vente d'outillage (forfait)
36,40 € Marché du mardi matin (le mètre linéaire ) par an
2026 DROIT DE PLACE
(1) En ce qui concerne les Evènements privés, la salle polyvalente est mise à la disposition, le samedi et le dimanche pour la période allant du 1e' juillet au 31 août. Les utilisateurs fourniront une attestation d'assurance plus la caution exigée pour les dégâts éventuels.
Caution: 3 fois le montant de la
location
850,00 €^/vE 750,00 €^/\/E 600,00 €^/VE Les deux salles 550,00 €^/vE 450,00 €^/vE 350,00 € /VE La Forêt
500.00 € /VE 400,00 €^/vE 300,00 €^/vE La Cîme
Parliculiers 240,00€^/VE 120,00 €^/vE 50,00 €^/VE Forfait mise à dis ion Les Vallons 400,00 €^/vE 200,00 €A/VE 70,00 €^/vE Forfait mise à dis La Forêt 400,00 €^/vE 200,00 €^/vE 70,00 €^/vE Forfait mise à dis La Cîme
Assoclafrbns
Extérleur avec
chauffage
Extéricur sans
chauffege
St Geoire en
Valdalne
ESPAGE VERSOUD
400,00 €
600,00 €
25,00 €
25,00 €
Cavurnes
Case pour une durée de 15 ans
Case pour une durée de 30 ans
Taxe de dépôt et de retrait d'urne
Di on cendres du souvenir
400,00 €
600,00 €
25,00 €
25,00 €
Columbarium
Case pour une durée de 15 ans
Case pour une durée de 30 ans
Taxe de dépôt et de retrait d'urne
_ Dispersion cendres jardin du souvenir
400,00 €
600,00 €
Conce ssion tre nten aire
1 place (larg 1m)
2 places (larg 2m )
720,00 €.
1 150,00 €
Conce ssion pe rpét uell e
1 place (larg 1m)
2 2m
2026 CIMETIERE Envoyé en préfecture le 1911212025
Reçu en préfecturele 1911212025
Publiê le
lD : 038-21 3803869-20251218-2025 1 202 DEL-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE, les tarifs communaux2026, applicables à compter du 1€r ianvier 2026,
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches et l'autorise à signer les documents relatifs à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine, le 1 I [)EC. 2t25
Le Maire,
Julien BOURRY.