Compte-Rendu - CRCM 5 Septembre

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 5 Septembre

Compte-Rendu - CRCM 2016 12 13

Compte-Rendu - CRCM 2016 12 13

Compte-Rendu - CRCM 26 septembre

Compte-Rendu - CRCM 26 septembre

Compte-Rendu - CRCM 20 septembre 2016

Compte-Rendu - CRCM 20 septembre 2016

Compte-Rendu - c.r.c.m. 21 septembre 2021

Compte-Rendu - c.r.c.m. 21 septembre 2021

Compte-Rendu - CRCM 260515

Compte-Rendu - CRCM 5 Septembre Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 5 Septembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement, CR.C.M. du 5 septembre 2017

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2017

DATE DE LA CONVOCATION : 1° SEPTEMBRE 2017

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice :

- de Présents :

- de Représentés :

- de Votants :

34

21

8

29

L'an deux mille dix-sept, lé mardi cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la

présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC Mme Josiane PIEMONTESI

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Annie REYNIER

M. Jacques JOULIE M. Richard DENOT

Mme Lucienne FAURIE Mme Eliane MALBERT

M. Daniel BRICE M. Francis LAURENT

ME Laurence BRIANÇON M. Bernard PRESSET

ME Anne VIEILLEMARINGE M. Denis TRONCHE

M. Eloïc MODART Mme Pascale GUERIN

ME Geneviève DORGE Mme Carole MAJA

Mme Martine CADILHAC M. Alexis CHASSAING

ME Patricia VIDALLER

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

MM Françoise LAYOTTE donne pouvoir à Mme Anne VIEILLEMARINGE

M. Roger CAUX donne pouvoir à Mme PIEMONTESI

M. Henri DELAGE donne pouvoir à M. Francis LAURENT

M. Patrice SAINT-RAYMOND donne pouvoir à M. Jean Claude LEYGNAC

M. Dominique FAVARCQ donne pouvoir à Mme Pascale GUERIN

M. Jean-Paul CHEVALIER donne pouvoir à M. Eloïc MODARTCR.C.M. du 5 septembre 2017

M. Sébastien DUCHAMP donne pouvoir à Mme Annie REYNIER

M. Franck FOSTIER donne pouvoir à Mme Martine CADILHAC

ETAIT ABSENT EXCUSE :

M. Pascal COCHET

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-Claude MONS

Mme Carole CAZIER

Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

M. Franck COMBES

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude ALAPHILIPPE

Les comptes rendus des conseils municipaux en date des 4 avril et 23 mai sont adoptés à l'unanimité, après

des modifications apportées sur celui du 4 avril concernant les questions diverses et notamment la maison de santé.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES XAINTRIE VAL' DORDOGNE

L'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de Xaintrie Val' Dordogne au 1° janvier 2017

liste les compétences exercées par la communauté de communes. S'agissant de ces dernières, l'article 35 III

de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

renvoie au Ill et V de l'article L. 5211-41-3 du CGCT, lequel prévoit que la fusion d'EPCI à fiscalité propre

conduit à additionner l'intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont les EPCI à

fiscalité propre existants avant la fusion étaient titulaires, à l'EPCI à fiscalité propre issu de la fusion.

La communauté de communes, issue de la fusion est donc dotée, dès la prise d'effet de l'arrêté préfectoral,

de l'ensemble des compétences des EPCI à FP fusionnés (communauté de communes du Pays d'Argentat et

du canton de Saint-Privat). Concernant les communes qui rejoignent la communauté de communes, issue

de la fusion (c'est-à-dire les communes issues de l'ancienne communauté de communes du canton de

Mercoeur), elles ont transféré les compétences prévues dans les statuts de l'EPCI d'accueil.

Dans ce contexte, un travail de toilettage et d'harmonisation des statuts de Xaintrie Val' Dordogne a été

conduit. Ainsi, les nouveaux statuts de Xaintrie Val' Dordogne permettraient :

° d'introduire des compétences déjà exercées par les anciens EPCI et de faire ainsi

correspondre le cadre statutaire aux compétences réellement exercées (exemple : la gestion de l'EHPAD J&M Colaud).

e de supprimer les compétences qui ne sont plus exercées depuis de nombreuses années

(exemple: élaboration, suivi et mise à disposition des communes membres des diverses

cartographies (numérisation du cadastre)).C.R.C.M. du 5 septembre 2017

e de clarifier le contour de certaines compétences (exemple : mise en place de la politique de

soutien au commerce et à l'artisanat).

Les modifications statutaires prennent également en compte les nouvelles compétences obligatoires issues

de la loi NOTRe. À compter de la notification de la délibération du conseil communautaire du 28 juin 2017,

la commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut, son avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve les statuts de la communauté de communes Xaintrie Val" Dordogne, tels qu'ils ont été notifiés à

la commune.

- charge Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS DE LA COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Les indemnités de fonctions sont destinées à compenser les frais engagés par les élus pour l'exercice de leur

mandat. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS et éventuellement à une cotisation retraite

complémentaire. Les indemnités de fonctions sont imposables. Par ailleurs, ces indemnités sont assujetties

aux cotisations sociales du Régime Général si elles dépassent la moitié du plafond mensuel de la Sécurité

Sociale.

Dans le cas d'une commune nouvelle, il existe des règles particulières encadrant le montant des indemnités

de fonctions et les possibilités de cumul d'indemnités :

— _L'indemnité versée pour les fonctions d'adjoint au Maire de la commune nouvelle ne peut se

cumuler avec celle de Maire délégué ;

— Le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires

délégués ne peut dépasser une certaine enveloppe. Le montant de cette enveloppe est

constitué en additionnant, d'une part, le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux adjoints d'une commune de la même strate démographique que la commune

nouvelle et, d'autre part, le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

Maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes

déléguées.

L'indemnité n'est versée que pour l'exercice effectif du mandat qui implique que les adjoints au Maire

disposent d’une délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- définit, conformément au barème de référence en vigueur, le montant global de l'enveloppe indemnitaire

ainsi qu'il suit :

Eléments de calcul

Population totale INSEE au 01.01.2017 3 323 habitants

Tranche démographique De 2 000 à 3 500 habitants

Majoration : commune siège des bureaux centralisateurs de canton 15,00%

Valeur du point d'indice 4,6581 €

Valeur mensuelle de l'indice brut terminal 3 847,59 €CR.C.M. du 5 septembre 2017

Taux maximal en % de l'IB terminal Indemnité brute mensuelle maximale

Indemnité du Maire 43,00% 1 654,46 €

Indemnité des Adjoints 16,50% 634,85 €

Calcul de l'enveloppe maximale de base mensuelle

44 Montant 1 ol an ME Total indemnité Indemnités . AA Calcul montant indemnité de base Pro

à Nombre indemnité de l ". avec majoration de octroyées total susceptible d'être

base Fe 15% allouée

Maire 1 654,46 € 1x1654,46 € 1 654,46 € 1 902,63 €

Adjoints 634,85 € 7x634,85 € 4 443,97 € 5 110,56 €

Enveloppe de base 6 098,41 € 7 013,19 €

- répartit l'enveloppe globale de la façon suivante :

Indemnités Taux % indice | Montant indemnité | Majoration Montant - Total a e neuel , ; Nombre : DL re indemnité | (indemnité majorée

octroyées terminal | de base individuelle (15 %) th: +: majorée x nombre d'élus)

Maire 1 36,55% 1 406,29 € 210,94 € 1617,24€ 1617,24 €

Adjoints > 14,025% 539,62 € 80,94 € 620,57 € 3 102,84 €

Conseillers 3 6,61% 253,98 € 761,94 €

délégués

TOTAL 5 482,02 €

- fixe le montant des indemnités à accorder au Maire, aux 5 adjoints (hors Maires délégués) et 3 conseillers

municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire Maire — Adjoints.

- décide de verser mensuellement ces indemnités à la date de prise des nouvelles fonctions; les anciens

élus percevant leur indemnité jusqu'à la fin de l'exercice effectif de leur fonction et au maximum à la date de prise des nouvelles fonctions par les élus.

Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur de l'indice brut terminal et de la valeur du point.

Le Conseil Municipal transmet au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Cette délibération abroge la délibération d2017-03-68a en date du 21 mars 2017 visée en Préfecture le

10052017 sous le n° 019-200063022-20170322-d2017-03-68a-AI.

DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION

D'ARGENTAT ET A LA FDEE 19

Monsieur Franck FOSTIER a été élu le 6 janvier 2017 délégué titulaire au secteur intercommunal

d'électrification d'Argentat et à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze

(FDEE19). Il ne souhaiîte plus poursuivre ses fonctions. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.

Est candidat : M. Henri DELAGECR.C.M. du 5 septembre 2017

Il est procédé à un premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est

approché de la table de vote. Il a fait constater au Maire qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la commune. Le Maire l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1° tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux _ 34

: Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 3

Nombre de votants (enveloppes déposées) 31 n

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 31

Suffrages obtenus : M. Henri DELAGE : 31 voix

Le Conseil Municipal proclame M. Henri DELAGE est élu délégué auprès du Secteur Intercommunal

d'Argentat et de la FDEE 19.

AVENANT N° 9 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L'USINE DE DEPOLEUTION ET D'AFFERMAGE DU

RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Face à la dégradation dans le temps des tirants situés au-dessus du bassin, la Collectivité a souhaité engager

le renouvellement de ces renforts nécessaires à la sécurisation de l’usine de dépollution et que pour faire

face à ses dépenses, elle a demandé au Concessionnaire de participer à leur renouvellement en

contrepartie d’une révision de ses obligations liées au programme de renouvellement.

Le Concessionnaire a donné son accord pour financer à hauteur de 17 115 € € HT une partie des travaux

nécessaires à la sécurisation de l'usine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- accepte la participation du concessionnaire à hauteur de 17 115 € HT.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 9 au contrat de concession de la

station d'épuration et d'affermage du réseau d'assainissement mentionné ci-dessus et dont le contenu est

annexé à la présente délibération et tous les documents afférents à ce dossier.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT —

ANNEE 2016

Un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit

être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport comprend des indicateurs techniques et financiers qui permettent d'appréhender le

fonctionnement de ces services publics et leurs évolutions à venir.C.R.C.M. du 5 septembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- approuve les rapports 2016 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET GENERAL

Il convient d'adopter un certain nombre de décisions modificatives sur le Budget Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- adopte la décision modificative n° 2 sur le Budget Général suivant le tableau ci-dessous.

Diminution sur crédits déjà

Intitulé alloués

Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant

Augmentation des crédits

Immobilisations corporelles — autres bâtiments

publics 21318 /

Intégration à l’actif de la caserne des pompiers 041 185 749.47

Investissement dépenses 185 749.47

Solde

Subventions d'équipement non transférables —

autres groupements 13258 /

Intégration à l'actif de la caserne des pompiers 041 185 749.47

Investissement recettes 185 749.47

Solde

DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Il convient d'adopter un certain nombre de décisions modificatives sur le budget assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- adopte la décision modificative n° 1 sur le budget du service de l'assainissement suivant le tableau

ci-dessous.

Diminution sur crédits déjà

Intitulé alloués

Compte | Opér. | Montant | Compte | Opér. | Montant

Augmentation des crédits

Autres installation, matériels et outillage

technique - programme 1086 (installation tirants

bassin épuration) 2158 | H.O. | 38 000.00

Installations techniques, matériels et outillage

technique — programme 1077 {extension réseau) 2315 | HO. 11 180.00

Créances sur transfert de droits à déduction —

programme 1086 (installation tirants bassin

épuration) 2762 | H.O. 7 600.00

Investissement dépenses 11 180,00 45 600,00

Solde 34 420,00CR.C.M. du 5 septembre 2017

Subventions d'équipement — programme 1084

Agence de l’eau Adour Garonne 131 | H.0. 11 820.00

Subventions d'équipement - programme 1086

Véolia 131 H.O. 15 000.00

Créances sur transfert de droits à déduction —

programme 1086 (installation tirants bassin

épuration) 2762 | H.O. 7 600.00

Investissement recettes

Solde 34 420.00

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal,

compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des

emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2017.

Ilest proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1° Janvier 2018 :

e la création de :

e 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

emploi d'ATSEM principal de 2°° classe, à temps complet

- adopte le tableau des emplois modifié comme suit :

Situation au 1°’ JANVIER 2018

Emplois

Nombre Nature Durée

hebdomadaire

1 Directeur Général des Services Temps complet

2 Attaché Temps complet

1 Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet

1 Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet

1 Rédacteur Temps complet

1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20,25 heures

4 Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet

2 Adjoint Administratif Territorial Temps complet

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures

1 Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2° classe Temps complet

1 Opérateur Territorial des A.P.S. qualifié Temps complet

1 Educateur Territorial des A.PS. Temps complet

2 Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet

1 Ingénieur Territorial Temps complet

1 Technicien Territorial Temps complet

3 Agent de Maîtrise Principal Temps complet

4 Agent de Maîtrise Temps complet

4 Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps completCR.C.M. du 5 septembre 2017

12 [Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet

1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps non-complet 30 heures

6 Adjoint Technique Territorial Temps complet

2 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 27,50 heures

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 20 heures

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront

inscrits au budget général, chapitre 12.

FRAIS DE SCOLARITE 2016

L'article 212-8 du Code de l'Education prévoit que "lorsque les écoles maternelles et élémentaires publiques

d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition

des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de

résidence".

2 élèves de la Commune de Saint-Bazile-de-la-Roche ont été scolarisés à Marcillac-la-Croisille durant l'année

2016. Un titre de recettes d'un montant de 1 781,18 € a donc été émis par ladite commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- accepte le paiement des frais de scolarité d'un montant de 1 781,18 € pour l'année 2016 et charge Monsieur le Maire de procéder à son mandatement.

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANIMATION DES TEMPS D'ACTIVITES

PERISCOLAIRES (TAP) A L'ECOLE ELEMENTAIRE D'ARGENTAT — ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Dans le cadre des activités périscolaires, élargies par la réforme des rythmes scolaires introduite par le

décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, il convient d'établir une convention avec les intervenants bénévoles

pour assurer gratuitement certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire à destination des enfants des classes élémentaires (activités sportives ou manuelles, apprentissage des échecs...).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide l'établissement d'une convention avec les intervenants bénévoles, pour la mise en œuvre de

l'animation des temps d'activités périscolaires à l'école élémentaire d’Argentat, pour l’année scolaire 2017- 2018.

Les intervenants assureront cette charge à titre gratuit. Les conditions d'intervention sont précisées dans la convention.

- mandate Monsieur le Maire ou son représentant aux fins de signer tout document à intervenir pour la

conclusion et l'exécution de ladite convention.CR.CM. du 5 septembre 2017

TRAVAUX TOILETTES PUBLIQUES AU PARC SAINTANGEL — DEMANDE DE SUBVENTION

Les deux toilettes obsolètes au parc Saintangel doivent être remplacées. Il est envisagé d’implanter un bloc

de toilettes avec un programme de nettoyage semi-automatique et avec les normes d'accessibilité en

vigueur. Ce bloc est composé d’un WC pour personnes à mobilité réduite, un WC classique et de 3 urinoirs.

Ces travaux seront réalisés par des entreprises et partiellement en régie par les services techniques municipaux.

Le coût global est estimé à 34 732,00 € HT, soit 41 678,00 € T.T.C. décomposé comme suit :

- Travaux entreprise : 28 400 €,

- Fournitures pour les travaux en régie (hors main d'œuvre) : 2 300 €,

- Main d'œuvre : 4 032 €.

La demande de subvention ne peut pas prendre la main d'œuvre en considération : le montant retenu pour

la demande est établi à 30 700 € HT. Il est envisagé de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide

au titre des Equipements Communaux — Opération d'aménagement (25 % du coût HT. des travaux).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide la réalisation des travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'implantation du bloc de toilettes

publiques.

- arrête le plan prévisionnel de financement de l'opération comme suit :

HT.

Montant de l'opération retenu pour la demande de subvention 30 700,00 €

Subventions Plafond Taux

Equipements Communaux— Opération d'aménagement 25% 7 675,00 €

Autofinancement communal 23 025,00 €

- sollicite l'attribution de la subvention identifiée au plan du financement susvisé,

- autorise le Mäire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

AVIS SUR CESSION PATRIMOINE

La SA d'HLM Interrégionale POLYGONE sollicite l'avis du Conseil Municipal sur la cession d'un logement

locatif social lui appartenant, sis à Argentat-sur-Dordogne, 1, rue des Genêts mis en location à M. Bernard

POUGET.

Une offre de vente est présentée, pour un montant de 85 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que cet organisme a réalisé à ce jour sur la Commune plus de 70 logements

locatifs sociaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,C.R.C.M. du 5 septembre 2017

- donne un avis favorable au principe de la cession dudit logement par la SA d'HLM Interrégionale

POLYGONE, sur la base de la proposition de prix ci-dessus évoquée.

DENOMINATION ET MISE A JOUR DE NOMS DE VOIES

A la demande des riverains, la route des Serres, au lieu-dit "Rivière" sur la commune déléguée de Saint-

Bazile-de-la-Roche doit être renommée. Elle pourrait être baptisée "Vieille Route".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide de dénommer La "Route des Serres" au lieu-dit "Rivière" "Vieille Route".

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans

des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, … Ces associations participent

au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des

besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la

mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité.

En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

L'ESAT de Croisy a organisé une sortie collective pour visiter le zoo de Beauval les 4 et 5 juillet 2017 pour ses

42 salariés protégés. Il sollicite ainsi une participation financière de la Ville pour ce voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'attribuer une subvention de 420 € à l'ESAT de Croisy prise à l'article 6574 du Budget Général. - autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

CONVENTION BIBLIOTHEQUE DU LIMOUSIN ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA VILLE

D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Dans le cadre de sa politique de classement, de conservation et de diffusion des archives municipales, la

Mairie d'Argentat-sur-Dordogne établit un partenariat avec la ville de Limoges afin de procéder à la

numérisation de clichés numériques du fonds Fournier des Archives municipales d’Argentat-sur-Dordogne

sur le site internet Bibliothèque Numérique du Limousin de la Bibliothèque Francophone Multimédia de la ville de Limoges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- approuve le stockage et la diffusion des photographies du fonds Fournier sur le site internet Bibliothèque

Numérique du limousin de la Bibliothèque Francophone Multimédia de la ville de Limoges.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention Bibliothèque numérique du

Limousin entre la ville de Limoges et la ville d'Argentat-sur-Dordogne.

10CR.C.M. du 5 septembre 2017

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part d'une pétition des habitants de la commune déléguée de St Bazile de la Roche.

Une réunion publique sera organisée afin de faire le point avec les habitants.

Jacques JOULIE informe le Conseil Municipal du travail de qualité réalisé par un stagiaire de l'école

polytechnique à la Communauté de Communes.

Eliane MALBERT souhaite que le panneau indiquant rue Topor installé avenue Pasteur au niveau du jardin

d'eau soit retiré afin d'éviter des confusions notamment lors des interventions pompiers.

Josiane PIEMONTESI demande où en est la numération des voies sur les communes. Concernant St Bazile

de la Roche, le nécessaire a été fait. Concernant Argentat, une demande de DETR est en cours. La Poste propose une prestation dans le cadre d'une convention actuellement à l'étude.

Annie REYNIER soulève le problème de l'embarcadère rive gauche. Monsieur le Maire indique qu'il va falloir

faire effectivement quelque chose. Il indique que dans la mesure où des structures privées rencontrent des

difficultés et qu'elles n'acceptent pas les solutions proposées par la Mairie, il leur revient de trouver par eux-mêmes des solutions.

Marché de Noël : il aura lieu comme tous les ans le 2è"° dimanche de décembre. Le CCAA va organiser une

réunion de planification. La proposition leur est faite d'organiser le marché au Jardin Saintangel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23 heures 04.

Le Maire

Le présent compte-rendu de la séance du 5 septembre 2017, établi conformément aux dispositions de

l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 7

septembre 2017.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet :

e facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel

11