Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Note de presentation breve et synthetique Budget P
Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budge
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du budge
Déliberation - note de présentation brève et synthétique du budge
unknown - note de presentation breve et synthetique
Note de Synthèse - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Séance - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du budge
unknown - Note de presentation breve et synthetique du budge
Conseil Municipal - note de presentation breve et synthetique des budg
Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2021 Note de Presentation Breve et Synthetique
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2021 Note de Presentation Breve et Synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
ECAILLON
Budget primitif 2021
Note de présentation brève et synthétique
Rue des Maraîfchons
59176 Ecaillon
Tel: 03 27 86 18 23
l. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet communal:
www.ville-ecaillon.com
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2021. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant
de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période
qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2021 a été voté le 12 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures de la mairie. Ce budget a été
établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement
- Maintenir le niveau de fiscalité
- Engager les projets d'investissement prévus dans le cadre du mandat 2020-2026.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement.
Il. La section de fonctionnement a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
Les dépenses de fonctionnement 2021 s'élèvent à 2 228 234.65 €. Elles sont constituées par les
salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les
achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées et les
subventions versées aux associations.
Les recettes de fonctionnement 2021 s'élèvent à 2 228 234.65 €. Elles correspondent aux sommes
encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
e Les impôts locaux
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 640 800.00 € Recettes des services 63 300.00 €
Dépenses de 891 400.00 € Dotations et 1 062 900.00 €
personnel participations
Autres dépenses de 179 050.00 € impôts et taxes 700 700.00 €
gestion courante
Atténuation de 100 000.00 €
produits
Dépenses 2 000.00 €
exceptionnelles
Dépenses imprévues 5 000.00 €
Total dépenses réelles 1 818 250.00 € Total recettes réelles 1 826 900.00 €
Opération d'ordres de 27 929.18 € Excédent reporté 401 334.65 €
transfert
Virement à la section 382 055.47 €
d'investissement
Total général 2 228 234.65 € Total général 2 228 234.65 € c) La fiscalité
L'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 acte la
suppression de la Taxe d'habitation des résidences principales pour les collectivités.
Suite à cette réforme, le législateur à décidé de transférer la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties aux communes. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020,
à savoir 19.29 % doit s’additionner au taux communal.
Par délibération en date du 12 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les
taux d'imposition et d’y ajouter, conformément à la loi, le taux de la part départementale.
Taux d'imposition pour l’année 2021 :
TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties : 52.77 % (33.48 % + 19.29 %)
TAXE FONCIERE sur les propriétés non bâties : 67.62 %
TAXE PROFESSIONNELLE : transférée à la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent
Le produit attendu de la fiscalité locale en 2021 s'élève à 632 294.00 €.
il. La section d'investissement
a) Généralités
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Les dépenses d'investissement 2021 s'élèvent à 1 346 259.06 €. Elles sont constituées de toutes
les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des
structures en cours de création.
Les recettes d'investissement 2021 s'élèvent à 1 346 259.06 €. Elles sont constituées des
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par
exemple : les subventions relatives à la construction de la nouvelle cantine scolaire}, ainsi que de
l’autofinancement de la commune. b) Les dépenses et recettes de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Restes à réaliser 509 400.00 € Subventions reportées 419 174.71€
N-1
Travaux de bâtiments 650 000.00 € Opération d'ordres de 27 929.18 €
(Cantine scolaire) transfert
Immobilisations 160 818.07 € Virement de la section 382 055.47 €
corporelles de fonctionnement
Immobilisations 1 700.00 € Subventions 377 130.66 €
incorporelles
Dépenses imprévues 24 340.99 € Dotations 17 000.00 €
Report Excédent 2020 122 969.04 €
Total général 1 346 259.06 € Total général 1 346 259.06 €
Le principal projet de l’année 2021 est la construction d’une cantine scolaire. Les subventions
d’investissements prévues sont :
- de l'Etat : 118 066.00 € HT au titre de la DETR et 162 000.00 € HT au titre de la DSIL
- de la Région : 150 000.00 HT €
- du Département : 300 000.00 HT €
Ill. Etat de la dette
La commune n’a aucun emprunt en cours.
Fait à ECAILLON, le 19 avril 2021
Le Maire, f\
Georges CINO