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Arrêté - ARRETE 047 2024 Reglementation Bruits de Voisinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 047 2024 Reglementation Bruits de Voisinage)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
INIHY
- TREGUIER
FREE.
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
LANNION
CANTON
DE
TRÉGUIER
COMMUNE
DE
MINIHY-TRÉGUIER
Arrêté
municipal
n° 047/2024
Portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
Sur la commune
de
MINIHY-TRÉGUIER
A
compter
du
15
mai
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
MINIHY-TRÉGUIER,
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mai
2024
relatif
aux
bruits
de
voisinage
dans
le
département
des
Côtes-d'Armor
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’article
6
de
l’arrêté
préfectoral
du
15
mai
2024
notamment
les
horaires
;
ARRETE
Article
1:
Les
occupants
et
les
utilisateurs
des
locaux
privés,
d'habitations,
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords
doivent
prendre
toutes
précautions
afin
d'éviter
que
le
voisinage
ne
soit
gêné
par
les
bruits
émanant
de
leurs
activités,
et
de
leurs
animaux
domestiques,
et
des
appareils
ou
machines
qu'ils
utilisent
ou
des
travaux
qu'ils
effectuent.
A
cet
effet,
le
comportement
de
tout
un
chacun
doit
être
adapté
à
l’environnement
et
à l’état
des
locaux
en
ce
qui
concerne
l'isolation
phonique.
Les
occupants
et
utilisateurs
concernés
doivent
notamment
:
ne
pas
utiliser,
pour
des
travaux
de
bricolage
et
de
jardinage,
des
appareils
bruyants
en
dehors
des
horaires
suivants
:
“Du
lundi
au
vendredi
de
9
heures
à 12
heures
et
de
14
heures
à
19
heures
30
"
Le
samedi
de
9
heures
à
12
heures
et
de
14
heures
à
19
heures
“
Les
dimanches
et
jours
fériés
de
10
heures
à
12
heures.
Article
2 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
TRÉGUIER,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
MINIHY-TRÉGUIER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. A MINIHY-TRÉGUIER,
le 10
juillet 2024
Le
Maire,
M.
LE
ROI
Christian
15
rue
du
bourg
— 22220
MINIHY-TREGUIER
02.96.92.31.49
—
contact@mairie-minihytreguier.fr