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Arrêté - ARRETE BRUIT VOISINAGE
Arrêté - arrete bruits voisinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete bruits voisinage)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIÏRIE
DE
LUCHAT
République
Française
2
Rue
de
la
Mairie
Département
de
la Charente
Maritime
17600
LUCHAT
ARRÊTÉ
N° 23/2018
Sur
les
bruits
de
voisinage
Le
Maire
de
la Commune
de
LUCHAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2212-2;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
11311-1
et
suivants;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2007
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
d'instaurer
des
horaires
d'utilisation
de
matériels
bruyants.
ARRETE
Article
1
—
Les
occupants
et
les
utilisateurs
de
locaux
privés,
d'immeubles
d'habitation,
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords
doivent
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
le
voisinage
ne
soit
gêné
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
leurs
activités,
des
appareils
ou
machines
qu'ils
utilisent
ou
par
les
travaux
qu'ils
effectuent.
À
cet
effet,
les
travaux
de
bricolage
et
de
jardinage
utilisant
des
appareils
à
moteur
thermique,
ne
sont
autorisés
qu'aux
horaires
suivants :
°
Du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12
h00
et de
14h30
à
19h30
es
Les
samedis
de
9h00
à 12h00
et
de
15h00
à 19h00
e
Les
dimanches et jours
fériés
de
10h00
à
12h00
Article
2
—
Le
Maire,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
À
Luchat
le 26
juillet
2018
Le
Maire
Jacki
RAGONNEAUD
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
territoriaiement
compétent,
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.