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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°205 special du 08 octobre 2013
Document publié le Mardi 8 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°205 special du 08 octobre 2013)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 205 - OCTOBRE 2013
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2013266-0006 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Nord .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013266-0006
signé par Dominique BUR, Préfet du Nord et Sandrine SEGOVIA- KUENY, Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé Nord - Pas- de- Calais
le 23 Septembre 2013
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la composition
du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Nord
Arrêté N°2013266-0006 - 08/10/2013 Page 1 E 3 Ar Liberté + Égalité + Fraternité D Re © D Agence Régionale de Santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nord-Pas de-Calai Arrêté portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Nord
LE PREFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
et
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE- CALAIS
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1435-56 et L 6314-1 ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 (publié le 13 septembre 2013) portant nomination de M. Jean-Yves Grall en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 (publié le 13 septembre 2013) portant nomination de Mme Sandrine Segovia-Kueny
en qualité de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé (ARS) Nord — Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de Préfet de la région Nord-
Pas de Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
notamment son article 1 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2011, modifié le 28 février 2012 et le 1° juillet 2013, portant composition du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du NORD
(CODAMUPS-TS du Nord) ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Nord et de Monsieur le Directeur général délégué, directeur de l'offre de soins, de l'Agence régionale de santé Nord-Pas de Calais ;
ARRETENT
da-Catais
jo = : 03.0272.7700 - 0362.7277.00
St intonet: pars rordpasdcalais sant 1
Paxe2 Arrèté N°201 266-0006 - 08/10/2013 Article 4" - L'arrêté modifié du 29 mars 2011, portant composition du Comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du NORD (CODAMUPS-TS du Nord) co-présidé par
le Préfet et le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou leurs représentants, est modifié comme suit
1 - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
= M. Michel VANDEVOORDE
Conseiller Général du Nord délégué à la Villa Marguerite Yourcenar
Maire de Nieppe
b) deux maires :
- M. Bernard DEBEUGNY
Maire de NEUF-BERQUIN
Suppléante : Mme Patricia MOONE, Maire de BERTHEN
= siège vacant
2- PARTENAIRES DE L'AIDE MEDICALE URGENTE :
a) un médecin responsable de service d'aide médicale :
— M. le docteur Patrick GOLDSTEIN
Chef de service au S.A.M.U, du département du Nord - C.H.R.U. LILLE
Suppléant : M. le docteur Alain FACON
Chef de service adjoint au S.A.M.U. du département du Nord - C.H.R.U. LILLE
un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation :
- M. le docteur Jean-Bernard CAMPAGNE
Responsable SMUR - Centre Hospitalier de DUNKERQUE
b) _ un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de
soins d'urgence :
- M. Renaud DOGIMONT, Directeur du Centre Hospitalier de Douai
<)_ le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
d)_ le directeur départemental du service d'incendie et de secours
€) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours
# un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental
des services d'incendie et de secours :
- Colonel Bruno MOULART
Directeur Général Opérations - SDIS du Nord
le de Sant du Nord-Pas-de-Caais Agence Régor
658 avenue Wy Brand 59777 Eurall : 03.6272.77 00 — 2 09 62.72 77.69
St internat: tar nortpasdociaa sante
Arrété N°20/ 266-0006 - 08/10/2013 Page 3 3- MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT :
2) un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins
b)
c)
d)
Pacs
+ M. le docteur Jean-François RAULT
Président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Nord
quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
médecins :
= M. le docteur Pierre-Marie COQUET Suppléant : M. le docteur Christophe VANDORPE
médecin généraliste à MAUBEUGE médecin généraliste à ERQUINGHEM-LYS
= M. le docteur Bertrand DEMORY Suppléant : M. le docteur Jean-Paul KORNOBIS
médecin généraliste à ARMENTIERES. médecin généraliste à LILLE
= M.le docteur Pierre GHEERAERT. Suppléant : M. le docteur François DELFORGE
médecin généraliste à ROUBAIX médecin généraliste à HEM
M. le docteur Philippe PLATEL Suppléant : M. le docteur Pierre GOIDIN
médecin généraliste à LILLE médecin généraliste à DUNKERQUE
un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge Franç:
- M. Jean-Paul COTTIGNY
Directeur Départemental de l'Urgence et du Secourisme
Délégation Départementale de la Croix Rouge du Nord
deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières
SAMU de France :
= Mme le docteur Véronique BALLESTRAZZI
Chef de service SAU/SMUR - Centre Hospitalier d'ARMENTIERES
Suppléant : M. le Professeur Eric WIEL.
Chef de pôle adjoint du Pôle de l'urgence - SAMU du Nord CHRU de LILLE
Association des médecins urgentistes de France :
= M. le Docteur Franck LEGRAND
Membre de l'A.M.U.F. - Centre Hospitalier d'ARMENTIERES
un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés
Syndicat des urgentistes de l'hospitalisation (SNUHP):
= M.le docteur Fethi KEFIF
Ciinique Saint Amé - LAMBRES LEZ DOUAI
Suppléant : M. le docteur Pierre ERRA, Clinique Saint Amé - LAMBRES LEZ DOUAI
AAgonce Régionale de Santé u Nord Pas de
858 auenue Wii Brandt 56777 Euall —m 03.82-72.77.00
Site internat: tip ar norépasdolas sante
Arrété N°20/ 266-0006 - 08/10/2013 #) un représentant de chacune des associations de permanence des soins
l'Association des médecins régulateurs libéraux du Nord (A.M.R.L 59) :
= M. le docteur Frédéric ANDRES
médecin généraliste à NIEPPE.
l'association des médecins régulateurs libéraux en nuit profonde du département du Nord
= M. le docteur Angelo LAZAN
médecin généraliste à LILLE-HELLEMMES
la Fédération des associations de permanence des soins du Nord (F.A.P.S.59) :
= M. le docteur Charles CHARANI
médecin généraliste à ROUBAIX
« S.0.S. médecins » de LILLE-ROUBAIX-TOURCOING :
= M. le docteur Fabien TARET
médecin généraliste
«S.0.8. médecins » de DUNKERQUE :
= M. le docteur Thierry MRAOVIC
Président
Suppléant : M. le Docteur Nicolas RIVIERE
9) un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique
la fédération hospitalière de France (FHF) :
= Madame Sophie DELMOTTE
Directrice Adjointe du Centre Hospitalier d'ARMENTIERES
Suppléante : Mme Julie ZIMMERMANN, Directrice Stratégie et Coopérations au CH de Valenciennes
plus h)_ un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée 1
représentatives au plan départemental
la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) :
= Monsieur Olivier DEVRIENDT
Polyclinique du Parc — SAINT-SAULVE
la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (F.E.H.A.P) :
= M.le docteur Jean BOUQUILLON
Chef de service des urgences - Hôpital Saint Vincent de Paul à Lille
Agence Régionale de Santé du Nos Pas de Gaia
888 avenue Wély Brand 58777 Eurall æ : 03.6272.77.00 — 2 0362.7277.09
Site intenat: are nordpasdealais sente 1
Arrété N°20/ 266-0006 - 08/10/2013 Pages | 1} quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les
| plus représentatives au plan départemental
la chambre nationale des services d'ambulances (C.N.S.A.) 2 sièges :
= M. Martial DURU
SA DURU-GUYONVARCH Ambulance ECLAIR à LOMME
Suppléante : Mme Audrey PETIT, Ambulances PETIT à RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
= M. Philippe BUIRETTE
Ets BUIRETTE SA à DENAIN
Suppléant : M. Olivier LECOCQ, Ambulances de France IV à LILLE
la fédération nationale des transporteurs sanitaires (F.N.T.S.) :
= M. Jean-Olivier MARIN
Ambulances Marin à LEWARDE
la fédération nationale des ambulanciers privés (F.N.A.P) :
+ M. Michel BLANCHARD
SARL Etablissements MAROUSEZ à FECHAIN
Suppléante : Mme Patricia BARTHELEMY, Ambulances BARTHELEMY à VIEUX-CONDE
1) un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental
l'A.D.R.U.-A.T.S.U.59 :
- M. Didier CACHERA
Ambulances CACHERA à MARQUETTE EN OSTREVANT
K)_un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
= M Nicolas BENAULT
Membre du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du Nord-Pas-de-Calais
1) un représentant de l'URPS représentant les pharmaciens :
- M. Patrice MARCKIEWICZ
Secrétaire de l'URPS Pharmaciens
Pharmacien à FACHES-THUMESNIL
m) un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national
le syndicat des pharmaciens du Nord :
- M. Dominique GAUDET
Président du syndicat des pharmaciens du Nord
pharmacien à LILLE:
Suppléant : M. Jérôme CATTIAUX, pharmacien à CAMBRAI
Agence Régionae de Santé du Nord Pas-deG:
688 avenue Wii Brand 59777 Euall 03 62.72:77.00— 6 0982.72 77.89
term: pars nordpañdec ais sant
Pase6 Arrèté N°201 266-0006 - 08/10/2013 n)_un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-denti
— M. le docteur Michel STAUMONT
Vice-président et Trésorier du Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Nord
Suppléant : M. le Docteur Benoît DELATTRE
©) un représentant de l'URPS représentant les chirurgiens-dentistes :
- M. le Docteur Régis MERESSE
Chirurgien-dentiste à ANZIN
Suppléant : Dr Hervé BAELDE
Chirurgien-dentiste à VILLENEUVE D'ASCQ
4 UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS
le collectif inter-associatif sur la santé :
= M. Robert HOUZE
Vice-président du CISS du Nord-Pas-de-Calais
Suppléante : Mme Lahanissa ABED-MADI, vice-présidente du CISS du Nord-Pas-de-Calais
Article 2 — Les membres du CODAMUPS-TS nommés par le présent arrêté modificatif sont nommés au sein du
CODAMUPS-TS pour la durée du mandat restant à courir pour les autres membres, soit jusqu'au 28 mars 2014.
Article 3 — Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé du Nord - Pas-de-Calais
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans le délai de deux mois qui suit sa notification
- par recours gracieux ;
- etlou par recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et des sports ;
- et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur général délégué, directeur de l'offre de soins,
de l'agence régionale de santé du Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
A Lille, le 23 septembré 2013
La Directrice générale par intérim de
l'Agence Régionale de Santé
Nord - Pas-de-Calais,
Dominique BUR Sandrine SE -KUENY
AAgance Régionale de Santé du Nora
658 avenue Wy Brandt 55777 Eurail a : 03.62.72 77.00
Site intamat par norgpasdecalas sante 1e
o362727780
AArrété N°20/ 266-0006 - 08/10/2013 Page 7