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Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 01 18
Document publié le Mercredi 18 janvier 2012 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 01 18)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL du 18 janvier 2012
Convocation : 10/01/2012
Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, RAMBAUD Josiane, ROBERT René, MAZIOUX Marilyne, EXTRAT Michèle, MORELIERE Claudette et CORAND Carole
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE A TROIS
Le Maire rappelle la délibération en date du 21 octobre 2011 ou la création d’un RPI à 3 avait été acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.
La commune de Saint-Georges-de-Baroille qui a voté non dans un premier temps a dans une réunion le 19 décembre 2011 émis un avis favorable à l’extension du regroupement pédagogique à la rentrée 2012 par 7 voix pour et 4 voix contre. Elle a demandé à la commune de Pinay d’entériner son vote.
Ouï cet exposé le conseil municipal, à l’exception de Mr Johann Gouttebroze qui ne souhaite pas prendre part au vote pour raison qu’un vote a déjà eu lieu précédemment et que cette procédure n’est qu’un déni de démocratie a délibéré. Par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstentions le conseil municipal décide d’entériner le vote de la commune de Saint-Georges-de-Baroille et émet un avis favorable à l’extension du regroupement pédagogique avec la commune de Saint-Jodard à la rentrée 2012.
Tous les membres présents ont signé au registre.
DCM Pôle Santé
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de prolonger la convention d’adhésion au service optionnel du Pôle Santé au travail du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Une délibération est prise.
QUESTIONS DIVERSES
- Il est décidé de faire une réunion pour le bulletin municipal avec tous les conseillers pour le bulletin communal le 13 février à 20 h..
Tous les membres présents ont signé au registre.