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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 23 octobre 2023
Objet : Création d’un poste d’Adjoint
N°2023-10-23/03
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois d’octobre, le Conseil municipal de la
commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 2]
Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND), Frédéric
GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes et M. Robert MATTONI, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE.
Procurations : M. Robert MATTONI à M. Cornelis DROST, Mme Laurence CHATEAU à M. Jean-
Pierre SAPT et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 17 octobre 2023.
Secrétaire de séance : Madame Muriel MARCELLIN.
Monsieur le Maire informe que, à la suite de la démission de Monsieur Antoine Vermorel
Marques, le poste d’Adjoint qu’il occupait a été supprimé en raison de sa vacance. Il propose aujourd’hui :
- de créer un poste d’Adjoint supplémentaire, portant à six le nombre d’Adjoints :
- de délibérer sur le rang qu’occupera le nouvel Adjoint, à savoir : il prendra rang après tous les
autres en qualité de dernier Adjoint élu.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020,
Vu les délibérations n°2022-07-20/01 et 2022-11-10/07 du Conseil municipal en date des 20 juillet 2022 et 10 novembre 2022 portant respectivement sur la modification du nombre d’Adjoints et sur la mise à jour du tableau du Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés
à siéger dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 Adjoints,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-__ approuve la création d’un (1) poste d’Adjoint au Maire portant le nombre d’Adjoints à six (6).
- approuve que le nouvel Adjoint élu sera en 6°" rang dans l’ordre du tableau du Conseil
municipal.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 24 octobre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel MARCELLIN | Laurent BELUZE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201824-20231023-2023-10/23 03.DE |
Accusé cerûfié exécutoire & |
Réception par le préfet 27/10/2023
Affichage 27/10/2023 7