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Déliberation - 78d65a
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Renaison.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 12 novembre 2024
Objet : Nomination d’agents recenseurs vacataires pour l’enquête de recensement de la population 2025 et fixation de la rémunération
N° 2024-11-12/07
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absents excusés : M. Frédéric GOUTAUDIER, Mme Laurence CHATEAU et Mme Céline JANDARD. Procurations : M. Frédéric GOUTAUDIER à M. Jean-Pierre SAPT, Mme Laurence CHATEAU à Mme Séverine BESSON et Mme Céline JANDARD à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Magali RAMIREZ.
Monsieur le Maire rappelle que RENAISON figure dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement en 2025. Celle-ci se déroulera du vendredi 16 janvier au samedi 15 février 2025.
Selon l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs qui doivent être recrutés par la commune.
Il est spécifié que l'agent recenseur ne doit pas exercer de fonctions électives dans la commune qui l'emploie. Il peut être désigné parmi le personnel communal ou embauché spécifiquement à l'extérieur. En particulier, le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par la commune. L’agent recenseur sera désigné par un arrêté du Maire.
Monsieur le Maire précise que la période de travail commence début janvier et se termine fin février-début mars, 2 demi-journées de formation seront obligatoires avant le 16 janvier et, entre ces séances, une tournée de reconnaissance des adresses à recenser sera à réaliser. Du 16 janvier au 25 février, la disponibilité est importante y compris le samedi.
La commune reçoit, au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, une dotation forfaitaire de l’État égale à 5 800 € environ (la notification n’a pas encore été réceptionnée). Cette dotation n’est pas affectée, la commune en a le libre usage.
La rémunération proposée est fixée comme suit :
Une somme forfaitaire de 240 € brut pour les deux séances de formation et la tournée
de reconnaissance
1,00 € brut par recensement sur le carnet de tournée pour une résidence non principale
(résidence secondaire, logement occasionnel ou vacant)
1,60 € brut par feuille de logement réponse papier ou réponse par internet
2,25 € brut par bulletin individuel en réponse papier 2
Le salaire sera versé en deux fois : le montant forfaitaire sera versé en janvier, et le solde sera versé à l’issue de la campagne, soit à la fin du mois de mars 2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de nommer 6 agents recenseurs vacataires pour la campagne de recensement de la population 2025, à compter du 6 janvier au 28 février 2025.
- Autorise le Maire à procéder à la nomination des agents recenseurs.
- Décide que l’agent sera payé comme suit :
Une somme forfaitaire de 240 € brut pour les deux séances de formation et la tournée
de reconnaissance
1,00 € brut par recensement pour une résidence non principale (résidence secondaire,
logement occasionnel ou vacant)
1,60 € brut par feuille de logement en réponse papier ou réponse par internet
2,25 € brut par bulletin individuel en réponse papier
- Décide que le salaire sera versé en deux fois : le montant forfaitaire sera versé en janvier, et le solde sera versé à l’issue de la campagne, soit à la fin du mois de mars 2025.
- Indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012 « charges de personnels ».
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 13 novembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE