Déliberation - 78d65a

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Déliberation - 78d65a Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE RENAISON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date : 23 octobre 2023

Obict : Budget annexe Les Alloués : clôture définitive et reprise des excédents N° 2023-10-23/11

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois d’octobre, le Conseil municipal de la

commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21

Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric

GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.

Absent : M. Salim DJELLAB.

Absents excusés : Mmes et M. Robert MATTONI, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE.

Procurations : M. Robert MATTONI à M. Cornelis DROST, Mme Laurence CHATEAU à M. Jean- Pierre SAPT et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.

Date de convocation du Conseil municipal : 17 octobre 2023.

Secrétaire de séance : Madame Muriel MARCELLIN.

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, rappelle que le budget annexe du lotissement « Les Alloués » a été créé en 2015. Il est assujetti à la TVA et une comptabilité de stock a été mise en place.

Sur les 15 233 m° cessibles aménagés en lots, 11 322 m°? ont fait l’objet d’une commercialisation. Il reste un dernier lot de 2 950 m°? à céder (parcelle AC 509) et des reliquats de 961 m? (AC 506, AC 507 et AC 510) d’espaces non aménagés. Monsieur le Maire rappelle que le prix de cession pour les lots aménagés a été fixé à 37 EHT /m° par le conseil municipal dans la délibération du 12 avril 2016 n°2016- 04-12/04.

Le lotissement est aussi composé d’équipements publics (voiries et espaces verts) d’une surface de 3 581m° (comprenant les reliquats de 961 m°).

Le coût total du lotissement (y compris équipements publics) s’est élevé à 547 762,60 € HT. Il comprend les travaux d'aménagements et les achats de terrains, dont 16 892 m° achetés en 2016 au budget général de la commune au prix de 17 € net /m°. Les recettes sont constituées uniquement de la vente des terrains réalisées à ce jour (418 914 € HT) et de l’intégration des surfaces restantes à réaliser dans le budget général.

Il est donc proposé de clore définitivement ce budget annexe :

- en cédant le lot non vendu de 2 950 m°? au budget général au prix de 37 € HT/ m°, soit 109 150,00 € HT (130 980,00 € TTC) ;

- en intégrant les équipements publics (3 581 m?) dans le patrimoine communal pour 60 877 € HT (73 052,40 € TTC), soit un prix au m° de 17 € HT (prix d’achat en 2016 des terrains au budget général) ;

- en remboursant au budget général le solde de l’avance de trésorerie consentie en 2017, soit 130 195,33 €;

- en affectant au budget général le résultat de clôture excédentaire du lotissement, soit 41 178,40 € net.Le bilan de clôture s’établirait donc, au 31 décembre 2023, comme suit :

Situation au

Situation au Réalisé en 2023

DERENSESN OU) 31/12/2022 (provisoire) Sen (provisoire)

Acquisition 287 164,00 287 164,00

Travaux et études 244 044,17 16 553,27* 260 597,44

Frais accessoires 1,16 1,16

REMPEUSEMENS avance au budget 130 195,33

général

TOTAL DEPENSES 531 209,33 146 748,60 547 762,60

Situation au Situation au Réalisé en 2023

RÉSENVES NE) 31/12/2022 (provisoire) 32/12/2023 (provisoire)

Cessions des lots 418 914,00 418 914,00

Cession du lot au budget général 109 150,00 109 150,00

Transfert des équipements publics 60 877,00 60 877,00

au budget général

Avance du budget général 130 195,33

TOTAL RECETTES 549 109,33 170 027,00 588 941,00

* dont dépense engagée non payée au 26/09/2023 (facture du SIEL en attente de 1 624.21 €)

Résultat de clôture (excédent): 41178,40 €

Vu la délibération n°2015-03-03/03 en date du 3 mars 2015 portant création du budget annexe « Les Alloués » ;

Considérant que ce lotissement est désormais presque entièrement commercialisé et que toutes les dépenses prévues pour ces aménagements ont été totalement réalisées ;

Considérant que les écritures d’ordre budgétaire dans le budgets annexe « Les Alloués » et dans le budget général ont été prévues lors du vote des budgets primitifs 2023 ;

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve la cession au budget général du dernier lot restant à vendre du lotissement « Les Alloués » (parcelle cadastrée AC 509 d’une superficie de 2 950 m?) au prix de 37 € du m°,

soit 109 150,00 € HT ;

- Approuve la cession au budget général des équipements publics d’une superficie de

3 581 m° du lotissement « Les Alloués » pour 60 877,00 € HT (parcelles cadastrées AC 506,

AC 507, AC 510);

- Clôture le budget annexe du lotissement « Les Alloués » au 31 décembre 2023 ;

- Approuve le bilan de clôture provisoire au 31 décembre 2023 qui arrête provisoirement les dépenses à 547 762,60 € HT et les recettes à 588 941,00 € HT ;- Arrête le résultat de clôture du budget annexe à la somme provisoire de 41 178,40 € et dit

que cette somme sera affectée au budget général ;

- Acte que le bilan de clôture définitif sera arrêté au 31 décembre 2023.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Renaison, le 24 octobre 2023

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Muriel MARCELLIN Laurent BELUZE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[042-214201824-20231023-2023-10-23_11-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/10/2023

Affichage 27/10/2023

Le Maire, Laurent BELUZE