Déliberation - DCM03 131222

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Déliberation - DCM03 131222 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM03 131222)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, .../...

DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

___

COMMUNE

d ' A U B A G N E

_________________

Convocation du 07/12/22

Date de publication : 16/12/22

Conseillers en exercice : 43

Présents : 39

Quorum : 22

N° 03-131222

OBJET :

ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des représentants du Conseil

Municipal au sein du Comité Social

Territorial (Ville et C.C.A.S.).

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

L'An deux mille vingt-deux, et le mardi treize décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

PRESENTS : Mme Sophie AMARANTINIS, M. Vincent RUSCONI, Mme Danielle MENET, M. Pascal AGOSTINI, Mme Hélène JULIEN-TRIC, M. Philippe AMY, Mme Geneviève MORFIN, M. André LEVISSE, Mme Stéphanie HARKANE, M. Yoann LEANDRE, Mme Valérie MORINIERE, M. Léo MOURNAUD, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Jean-Bernard LOUIS, Mmes Julie GABRIEL, Irène DUPLAN, Monique MOISE-HIRMANN, MM. Patrice JARQUE, Laurent GUEDJ, Mmes Cécile BOURGUIGNON, Brigitte AMOROS, M. Stéphane CANTARINI, Mme Magali ROUX, MM. Franck-Clément CHAMLA, Jérémy PANGOURASSOU, Zarick KOURICHI, Mmes Dominique BENASSAYA-NIVET, Eliette MEZERGUES- MAUTREF, MM. Arthur SALONE, Denis GRANDJEAN, Mme Clémentine FARDOUX, M. Alexandre LATZ, Mme Joëlle MELIN, MM. William MIROUX, Yves PERRIN-TOININ, Matthieu HERMANT, Mmes Michèle BOUGEAREL et Valérie BOISSON, Conseillers Municipaux, formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES : M. Alain ROUSSET (donne pouvoir à M. Gérard GAZAY), Mme Faustine THIBAUD (donne pouvoir à M. André LEVISSE), M. Jérémy COETTO, (donne pouvoir à M. Zarick KOURICHI), Mme Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Mme Clémentine FARDOUX), Conseillers Municipaux.

M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.

Madame Valérie MORINIERE, Adjointe au Maire, rapporte :

Par délibérations concordantes, la Ville d’Aubagne et son C.C.A.S. ont décidé de créer un Comité Social Territorial commun.

Les Comité Sociaux Territoriaux sont composés de deux collèges :

- Un collège de représentants de la Collectivité désignés par l’autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l’organe délibérant ou les agents de la collectivité ;

- Un collège de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles.

Par délibération du 3 Mai 2022, la Collectivité a choisi de maintenir à 8 le nombre de représentants titulaires du personnel ainsi que la parité entre les deux collèges de représentants au sein de cette instance.

Chaque collège doit comprendre un nombre égal de représentants titulaires et de représentants suppléants.

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20221213-131222_03-DE

Reçu le 27/12/2022

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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NE,C=FR

27/12/2022.../...

Délibération n° 03-131222 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 (suite 1) :

Cette délibération propose la désignation des représentants titulaires et suppléants de la collectivité pour le Comité Social Territorial compétent pour l’ensemble des agents de la Ville d’Aubagne et de son C.C.A.S. à compter du 1er Janvier 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 4,

VU le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements publics,

VU la délibération n°031-30522 du Conseil Municipal ainsi que la délibération n°10-280622 du Conseil d’Administration du C.C.A.S., actant d’un Comité Social Territorial commun à la Ville et au C.C.A.S. d’Aubagne,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner les représentants de la collectivité pour siéger au sein de cette instance,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE Unique : de DESIGNER comme représentants de la Collectivité pour le Comité Social Territorial à compter du 1er Janvier 2023 :

Représentants titulaires Représentants suppléants

Monsieur Gérard GAZAY Madame Danielle MENET

Monsieur Alain ROUSSET Madame Sophie AMARANTINIS

Madame Hélène JULIEN-TRIC Madame Monique MOÏSE

Monsieur Leo MOURNAUD Monsieur Zarick KOURICHI

Madame Valérie MORINIERE Madame Irène DUPLAN

Monsieur Jean-Bernard LOUIS Madame Faustine THIBAUD

Madame Jeannine LEVASSEUR Madame Julie GABRIEL

Madame Magali ROUX Monsieur Stéphane CANTARINI

ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ;

11 CONTRE : M. PERRIN-TOININ mandataire de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX mandataire de Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX, M. LATZ, M. PERRIN-TOININ, Mme BOISSON, Mme BENASSAYA-NIVET, M. GRANDJEAN, Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 27/12/2022

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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27/12/2022