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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle les 13 et 14 octobre 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle les 13 et 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publre” Le O8 40/2
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-195
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AVENUE CHARLES DE GAULLE
LES 13 ET 14 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à
l'intérieur de la ville,
Vu la demande de la CCSSOM en date du 7 octobre 2026 sollicitant l’autorisation d'effectuer
par l’entreprise Eiffage, les 13 et 14 octobre 2026, des travaux de pontage sur fissures avenue Charles
de Gaulle et rue des Récollets,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur
de la ville, * ‘
ARRÊTE
ARTICLE 1%-— L'entreprise Eiffage est autorisée à effectuer des travaux de pontage sur fissures avenue
Charles de Gaulle et rue des Récollets les 13 et 14 octobre 2026. La circulation et le stationnement
seront interdits pendant toute la durée du chantier avenue Charles de Gaulle. La déviation sera mise en
place par l’entreprise.
ARTICLE 2 — Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la
sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront
à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à la DDT.
Sézanne, le 8 octobre 2026