Déliberation - DEL2023 208 Mise à disposition d un espace de l Eau vive pour un atelier périscolaire Convention avec le CCAS

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Déliberation - DEL2023 208 Mise à disposition d un espace de l Eau vive pour un atelier périscolaire Convention avec le CCAS Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 208 Mise à disposition d un espace de l Eau vive pour un atelier périscolaire Convention avec le CCAS)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DE LA

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement

de Saint-Julien-

en-Genevois

DEL2023_208

Education et Petite

enfance

L'an deux mille vingt trois, le onze octobre,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice

Absent-e-s représenté-e-s :

Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS

M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à M. Christian AEBISCHER

M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Eric MINCHELLA

M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Cüneyt YESILYURT

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Secrétaire de séance : Mme Dominique LACHENAL

Objet : Mise à disposition d'un espace dans la résidence autonomie l'Eau vive pour un atelier périscolaire - Convention à intervenir entre la Ville et le CCAS

Dans le cadre de son projet éducatif territorial (PEdT), la Ville d’Annemasse organise des ateliers périscolaires pour les enfants des classes élémentaires (de 6 à 11 ans). Durant ces séances, les enfants pratiquent et découvrent de nouvelles activités de loisirs.

Jusqu’alors, un atelier « arts plastiques » était organisé 3 fois par semaine pour les enfants des écoles La Fontaine, Bois Livron et Les Hutins. Il se déroulait dans chacune des écoles.

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2023, il n’y a plus de salle disponible à l’école Bois Livron et la Maison Nelson Mandela, qui aurait pu accueillir l’atelier, a été incendiée lors des violences urbaines du début de l’été. De ce fait, il convient de trouver un autre lieu d’accueil et il apparaît que l’utilisation d’un emplacement unique faciliterait le travail de l’intervenante qui pourrait stocker le matériel nécessaire sur place sans avoir à le déplacer dans plusieurs sites.

Le centre communal d’action sociale (CCAS), qui a été sollicité dans ce contexte, a proposé la mise à disposition d’un espace au sein de la résidence autonomie l’Eau vive. Cet espace est situé dans la salle du restaurant au rez-de-chaussée de la résidence. Une armoire située au sous-sol peut également être mise à disposition pour le stockage du matériel.

Cette solution répondant aux besoins de la Commune, une convention d’occupation précaire a été établie. Elle couvre la période du 6 novembre 2023 au 21 juin 2024 inclus. Elle prévoit que l’espace sera mis à disposition de la Ville à titre gracieux 3 soirs par semaine (les lundi, mardi et jeudi) de 16h à 18h30, hors vacances scolaires.

Ceci étant exposé,

Vu le projet de convention à intervenir entre la Ville et le CCAS,

Considérant que l’espace proposé au sein de la résidence autonomie l’Eau vive répond aux besoins de la Ville dans le cadre de la mise en œuvre de son PEdT,Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

DÉCIDE :

- d’approuver les termes de la convention d’occupation précaire à intervenir ente la Ville et le centre communal d’action sociale,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Secrétaire de séance

#signature1#

Maire

#signature2#