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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0521 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la republique pour le compte de madame beneult et de monsieur rovezzo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0521 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la republique pour le compte de madame beneult et de monsieur rovezzo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2.2
Ville
de
ARR
0521
2026
7
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
|
7
/
7
À
nt
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE VOIRIE
RÈGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
RUE
DE LA RÉPUBLIQUE
POUR
LE COMPTE
DE MADAME
BENEULT
ET DE MONSIEUR
ROVEZZO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
Madame
BENEULT
Marina
et
de
Monsieur
ROVEZZO
Vincent
en
date
du
31
Juillet
2026,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
mariage
au
droit
de
l'Eglise
St Ouen
sis rue
de
la République
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: Madame
BENEULT
Marina
et
de
Monsieur
ROVEZZO
Vincent
sont
autorisés
à
neutraliser
4
emplacements
sur
les
places
de
stationnement
réglementaires
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
immatriculés
: FV
— 599-
MS,
GJ
— 474-QL,
EF
— 099
— GK
et FG
— 045
- EM
de
part
et d’autre
de
l’entrée
de
l’église
St Ouen
Rue
de
la République
à Pont-Audemer,
le samedi
12
Septembre
2026
à partir
de
13
h 30
et ce
jusqu’à
17
heures,
afin
de
stationner
des
personnes
à mobilités
réduites
assistants
à leur
mariage.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
11
Septembre
2026
en
fin de journée.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
Madame
BENEULT
Marina
et
Monsieur
ROVEZZO
Vincent
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 10.08.2026 Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait à Pont-Audemer,
le
10 août 2026
Le
Maire
Alexis DARMOIS