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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0502 2026 reglementant le stationnement rue de la republique pour monsieur ponchard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0502 2026 reglementant le stationnement rue de la republique pour monsieur ponchard)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
2,2,
Ville
de
ARR
0502
2026
“ Pont Audemer
oo
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTAN
TLE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
POUR
MONSIEUR
PONCHARD
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
Florian
PONCHARD
en
date
du
13
Juillet
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
43
Rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Florian
PONCHARD
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
location
de
11m3
(dans
lequel
on
placera
une
copie
du
présent
acte),
sur
une
place
réglementaire
matérialisée
au
droit
du
43
Rue
de
la
République
à
Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à
un
déménagement,
le
Samedi
25
Juillet
2026
de
8H00
à 18H00.
Article
2
: La
signalétique
sera
déposée,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
Vendredi
24
Juillet
2026
en
fin
de
journée,
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
Monsieur
Florian
PONCHARD
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 22.07.2026 Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
2'juillet 2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS