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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 08 02
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Procès Verbal - pv 08 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 02 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
En
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
JEUDI
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
08
février
à
18H00,
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
VIMPELLES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président.
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance :
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance :
Titulaires
:
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
POTAGE
Jean-
Claude,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
RAY
Daniel,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Monsieur
GODRON
Charles,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
SAMSON
Véronique,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Madame
CHARLES
Sabine,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
PACHOT
Joël,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Madame
FLON
Martine Suppléant(s)
en
situation
délibérante
:
Monsieur
LUCQUIN
Gilles
Pouvoirs
:
Monsieur
SOUCHAL
Georges
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre
Monsieur
CARRASCO
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LAMOTTE
Xavier
Madame
MOREAU
Patricia
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
MAURY
Yannick
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Madame
DELATTRE
Nadine
Madame
BENOIT
Florence
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
MASSET
Julien
Absent(s) : Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Madame
BANOS
Stéphanie,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Madame
LEFEBVRE
Julie,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
VERBRUGGE
Christophe
Excusé(s)
:
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Madame
MOREAU
Patricia,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
POULAIN
Michel
= RS
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 39
Pouvoirs
: 5
Nombre
de
votants
: 44
Excusés
: 9
Absents
: 13
Date
de
convocation
: 30
janvier
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation,
à
l'unanimité,
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence
GUERINOT.
1
—- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2023
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
Jean-Paul
FENOT
apporte
une
correction
sur
la
page
30
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2023
en
précisant
que
la
pénurie
de
médecins
sera
effective
au
moins
jusqu'en
2036
(au
lieu
de
2026).
2-—
DECISIONS
DU
PRESIDENT
El
Le
Président,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
a
été
amené
à
prendre
six
décisions
:
2.1
Décision
n°2023-29
: Sollicitation
de
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
toute
subvention
de
l'Etat
-
Maisons
individuelles
pour
personnes
âgées
:
à
hauteur
de
500
000
euros
soit
un
taux
de
22.82%
2.2
Décision
n°2023-30
:
Sollicitation
de
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
toute
subvention
de
l'Etat
-
Maison
de
la
Nature
Bassée-Montois
-—
Phase
2
: à
hauteur
de
278
898.76
euros
soit
un
taux
de
22.18%
2.3
Décision
n°2023-31
:
Sollicitation
de
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
toute
subvention
de
l'Etat
-
Maison
des
Promenades
Bassée-Montois
:
à
hauteur
de
239
749.62
euros
soit
un
taux
de
32.32%
2.4
Décision
n°2023-32
:
Sollicitation
de
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
toute
subvention
de
l'Etat
-
Développement
d'itinéraires
cyclables
:
à
hauteur
de
74
655
euros
soit
un
taux
de
60%
2.5
Décision
n°2023-33
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projet
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité
en
Ile-de-France
-
Forum
Climat :
à
hauteur
de
17
714
euros
soit
un
taux
de
50%
2.6
Décision
n°2023-34
:
Attribution
des
lots
du
marché
de
service
-
Prestations
d'assurances
pour
les
besoins
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
comme
suit
:
-
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
-
Lot
n°1
pour
un
montant
de
14
582.40
€
TIC/an
-
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
/
AREAS
DOMMAGES
-
Lot
n°2
pour
un
montant
de
5
108.12
€
TTC/an.
-
2C
COURTAGE
/
CFDP
Assurances
-
Lot
n°3
pour
un
montant
de
608.32
€
TIC/an.
LL +
[INFORMATION
DE
DEBUT
DE
SEANCE
|
Installation
d'un
nouveau
délégué
suppléant
sur
la
commune
de
Paroy
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
LEPATRE
le
21
novembre
2023
:
Monsieur
SAUNIER
Denis. | 3-
DELIBERATIONS
Le
Président
annonce
neuf
délibérations
à
l’ordre
du
jour :
3.1
Délibération
n°
D-2024-1-1
S2E77
—
Comité
syndical
-
Représentation
de
la
commune
de
Paroy
Vu
l'arrêté
interdépartemental
2018/DRCL/BLI
n°118
en
date
du
26
décembre
2018,
portant
création
au
1er
janvier
2019
du
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-01-07-19
du
2
juillet
2019
portant
adhésion
totale
au
1er
janvier
2019
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
au
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-01-09-19
du
26
septembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois,
notamment
pour
ÿ
adjoindre
la
compétence
Eau
au
1er
janvier
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D-2020-5-16
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
au
comité
du
Syndicat
de
l'eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais,
Vu
la
démission
de
Monsieur
Michel
LEPATRE
en
date
du
21
novembre
2023
de
sa
fonction
de
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical,
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais
stipulent
que,
pour
les
EPCI
adhérents,
il
y
aura
autant
de
délégués
titulaires
que
de
Communes
adhérentes
à
l'EPCI
et
comprises
dans
le
périmètre
d'intervention
du
Syndicat
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Michel
LEPATRE
en
date
du
21
novembre
2023
de
sa
fonction
de
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical,
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
-
désigne
:
Commune
de
Paroy :
Titulaire
Denis
SAUNIER
Suppléant
Jean-Pierre
MARTINEZ
(pour
mémoire-inchangé)
Pour
:
44
Contre
:
O0
Abstention
:
O
3.2
Délibération
n°
D-2024-1-2
S2E77
-
Comité
syndical
-
Représentation
de
la
commune
de
Sigy
Vu
l'arrêté
interdépartemental
2018/DRCL/BLI
n°118
en
date
du
26
décembre
2018,
portant
création
au
ler
janvier
2019
du
Syndicat
de
l'Eau
de
l’Est
Seine-et-Marnais
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-01-07-19
du
2
juillet
2019
portant
adhésion
totale
au
1er
janvier
2019
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
au
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais,
LL ne
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-01-09-19
du
26
septembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois,
notamment
pour
y
adjoindre
la
compétence
Eau
au
1er
janvier
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D-2020-5-16
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
au
comité
du
Syndicat
de
l’eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais,
Vu
la
démission
de
Madame
Julie
BRAND
de
sa
fonction
de
déléguée
titulaire
au
sein
du
comité
syndical,
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais
stipulent
que,
pour
les
EPCI
adhérents,
il
y
aura
autant
de
délégués
titulaires
que
de
Communes
adhérentes
à
l’EPCI
et
comprises
dans
le
périmètre
d'intervention
du
Syndicat
;
Considérant
la
démission
de
Madame
Julie
BRAND
de
sa
fonction
de
déléguée
titulaire
au
sein
du
comité
syndical,
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
-
désigne :
Commune
de
Sigy :
Titulaire
Isabelle
LEGENDRE
Suppléant
Bertrand
STOLL
(pour
mémoire-inchangé)
Pour
:
44
Contre
: O0
Abstention
: O0
3.3
Délibération
n°
D-2024-1-3
S2E77
-
Comité
syndical
-
Représentation
de
la
commune
de
Donnemarie-
Dontilly Vu
l'arrêté
interdépartemental
2018/DRCL/BLI
n°118
en
date
du
26
décembre
2018,
portant
création
au
1er
janvier
2019
du
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-01-07-19
du
2
juillet
2019
portant
adhésion
totale
au
1er
janvier
2019
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
au
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-01-09-19
du
26
septembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois,
notamment
pour
y
adjoindre
la
compétence
Eau
au
1er
janvier
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D-2020-5-16
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
au
comité
du
Syndicat
de
l’eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais,
Vu
la
démission
de
Monsieur
Raphael
BEAULIEU
de
sa
fonction
de
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
à
effet
du
1°"
janvier
2024,
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais
stipulent
que,
pour
les
EPCI
adhérents,
il
ÿ
aura
autant
de
délégués
titulaires
que
de
Communes
adhérentes
à
l'EPCI
et
comprises
dans
le
périmètre
d'intervention
du
Syndicat
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Raphael
BEAULIEU
de
sa
fonction
de
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
à
effet
du
1°
janvier
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à
ces
remplacements, mn
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
-
désigne :
Commune
de
Donnemarie-Dontilly :
Titulaire
Carine
LETERRIER
Suppléant
Julie
LEFEBVRE
(pour
mémoire
-
inchangé)
Pour
:
44
Contre
: O0
Abstention
: O0
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
représentations
au
sein
des
syndicats
auxquels
la
Communauté
de
communes
adhérent,
tels
ici
le
S2E77,
résultent
toujours
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
qui
fait
seule
foi
vis-à-vis
des
syndicats
(et
non
une
délibération
du
conseil
municipal)
quand
bien
même
dans
un
souci
de
continuité
il
y
a
toujours
au
moins
un
délégué
par
commune.
Par
conséquent,
lorsqu'il
y
a
un
changement
de
délégué
au
niveau
des
communes
(titulaire
ou
suppléant),
il
convient
de
prévenir
sans
tarder
la
Communauté
de
communes
en
proposant
une
nouvelle
personne
pour
que
le
Conseil
communautaire
prenne
une
nouvelle
délibération.
3.4
Délibération
n°
D-2024-1-4
Indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-présidents
Arrivée
de
Messieurs
Luc
CABOUSSIN
et
Régis
DE
RYCKE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°D-2020-5-4
en
date
du
23
juillet
2020
portant
indemnités
du
Président
et
des
Vice-présidents,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
29
janvier
2024,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Président
et
vice-présidents
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi ; Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
président
et
aux
vice-présidents
en
exercice
;
Considérant
que
pour
une
communauté
de
communes
regroupant
23
475
habitants,
le
code
général
des
collectivités
territoriale
fixe
:
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Président
à
67.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
24.73%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
la
revalorisation
des
5
points
d'indice
dans
la
fonction
publique
territoriale
au
1er
janvier
2024
affecte
les
indemnités
des
élus
assises
sur
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
la
délibération
n°D-2020-5-4
en
date
du
23
juillet
2020
en
ce
que
cette
délibération
indiquait
des
montants
d'indemnités
;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de rm
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
d’abroger
la
délibération
n°D-2020-5-4
en
date
du
23
juillet
2020
à
effet
du
1e
mars
2024
;
-
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
aux
taux
suivants
à
compter
du
1°
mars
2024:
Taux
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Président
36%
Vice-Présidents
18%
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
et
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal ;
-
dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
;
-
précise
qu’un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
communautaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
:
46
Contre
: O
Abstention
: O0
Monsieur
le
Président
précise
que
pour
la
Communauté
de
communes
(au
regard
de
sa
strate
de
population)
le
taux
pourrait
être
plus
important
puisque
la
loi
pose
le
taux
maximum
pour
:
-
le
Président
à
67.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
et
les
vice-présidents
à
24.73%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
3.5
Délibération
n°
D-2024-1-5
Eglise
de
Dontilly
-
Convention
avec
l'INRAP
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'INRAP
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
dans
le
cadre
des
travaux
projetés
à
l'Eglise
de
Dontilly
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
29
janvier
2024,
Considérant
que
l'Etat
a
prescrit
des
opérations
d'archéologie
préventive
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
tranche
de
travaux
sur
l'Eglise
de
Dontilly
;
Considérant
que
l'Etat
a
mandaté
l'INRAP
en
tant
qu'opérateur
pour
procéder
à
ces
opérations
;
Considérant
que
l'INRAP
doit
intervenir
préalablement
à
l'exécution
des
travaux
he
projetés
et
établir
le
projet
scientifique
d'intervention
; ne
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
définir
les
modalités
d'intervention
de
l'INRAP
ainsi
que
les
droits
et
obligations
respectifs
des
parties
dans
le
cadre
de
cette
opération
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'INRAP
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
archéologique
dans
le
cadre
des
travaux
projetés
à
l'Eglise
de
Dontilly ;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
autre
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:
46
Contre
: O
Abstention
: 0
3.6
Délibération
n°
D-2024-1-6
Révision
du
Schéma
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
-
Avis
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
Arrivée
de
Monsieur
Christophe
VERBRUGGE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
Vu
le
Code
de
l'habitat
et
de
la
construction,
notamment
les
articles
L
302-13
et
L 302-14, Vu
le
projet
de
SRHH
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
29
janvier
2024,
Considérant
que
le
Conseil
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
d'Ile-de-France
a
prescrit
la
révision
du
SRHH
pour
la
période
2024-2030
;
Considérant
qu'aux
termes
des
premières
phases
de
concertation
et
d'échanges,
le
Conseil
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
d'Ile-de-France
a
voté,
lors
de
la
séance
du
30
novembre
2023,
l'arrêt
du
SRHH ;
Considérant
que
le
projet
de
SRHH
est
structuré
en
trois
axes
stratégiques,
déclinant
des
objectifs
et
des
leviers
pour
les
atteindre :
-
Axe
1
: «
Développer
une
offre
de
logements
et
d'hébergement
répondant
à
la
diversité
des
besoins,
en
réduisant
les
déséquilibres
territoriaux
»
-
Axe
2
: «
Améliorer,
adapter
et
requalifier
le
parc
existant
et
le
cadre
de
vie,
en
évitant
les
effets
d’éviction
des
ménages
modestes
»
-
Axe
3
:
«
Améliorer
et
harmoniser,
à
l'échelle
francilienne,
l'accompagnement
des
ménages
vers
une
solution
adéquate
d'hébergement
et
de
logement
»
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L
302-14
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
le
projet
de
révision
est
soumis
pour
avis
à
la
Communauté
de
communes,
étant
compétente
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
sous
un
délai
de
3
mois
à
compter
du
12
décembre
2023
;
Considérant
que
les
documents
arrêtés
du
SRHH
ont
été
transmis
aux
conseillers
communautaires
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
travaille
actuellement
à
l'élaboration
de
son
PLUIi-H
;
Considérant
que
l'axe
1
[objectif
1]
décline
les
objectifs
de
production
de
logements
attendus
pour
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
:
50
logements
par
an; 2e
0
que
cet
objectif
est
cohérent
avec
les
perspectives
de
développement
de
l'EPCI
:
le
projet
de
PLUIH
s'inscrit
sur
un
développement
de
50
logements
par
an,
permettant
d'atteindre
les
objectifs
démographique
et
de
fluidifier
les
parcours
résidentiels
en
proposant
une
offre
nouvelle,
plus
adaptée
à
de
nouveaux
besoins;
qu'en
réponse
aux
attendus
formulés
dans
le
SRHH
pour
les
EPCI,
[levier
1]
le
PLUIi-H
détaillera
effectivement
la
construction
passée,
et
les
typologies
de
logements
attendues
et
un
recensement
des
fonciers
permettant
d'atteindre
l'objectif
de
production
réalisé
;
que
[levier
2]
le
PLUi-H
prévoit
également
de
sensibiliser
les
communes
et
les
acteurs
de
l'habitat
au
travers
de
temps
d'échanges
spécifiques,
permettant
de
valoriser
les
bonnes
pratiques.
Considérant
qu'en
matière
de
production
de
logements
sociaux
[Sous-objectif
1.21,
les
objectifs
du
SRHH
pour
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
sont
de
1
logement
par
an
; que
cet
objectif
prend
en
compte
le
contexte
local,
la
faible
tension
immobilière
et
l'accessibilité
réduite
en
transport
en
commun,
est
donc
jugé
réaliste
compte
tenu
des
conditions
opérationnelles
(absence
d'opérateurs,
faible
demande) ;
que,
pour
autant,
le
PLUi-H
prévoit
de
sensibiliser
les
communes,
notamment
sur
les
outils
du
PLUi-
permettant
la
production
de
logements
sociaux,
et
d'engager
un
partenariat
avec
les
opérateurs
sociaux
afin
d'envisager
une
ou
deux
opérations
de
logements
sociaux
sur
la
Bassée
Montois
qui
permettrait
de
combler
un
déficit
d'offre,
en
petits
logements
par
exemple
[levier
3].
Considérant
que
le
SRHH
fixe
un
objectif
d'action
sur
le
parc
existant
[Sous-objectif
1.4],
au
sein
duquel
le
projet
de
la
Bassée
Montois
s'inscrit
parfaitement
:
le
PLUIi-H
prévoit
une
action
forte
sur
la
remise
en
marché
de
logements
vacants
[levier
1]
:
sensibilisation
des
communes
et
partenaires
sur
les
outils
existants.
Considérant
que
le
SRHH
fixe
un
objectif
de
développement
d'une
offre
adaptée
à
la
perte
d'autonomie
et
aux
situations
de
handicap
[Sous-objectif
1.6]
;
que
cet
objectif
est
décliné
dans
le
projet
du
PLUIi-H
compte
tenu
du
projet
communautaire
-
en
cours
(construction
des
Maisons
de
Ville
pour
personnes
âgées)
-
de
livraison
d'une
offre
dédiée
et
de
sensibilisation
des
communes
dans
l'élaboration
de
projets
dédiés.
Considérant
que
[objectif
3]
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
a
souhaité
engager
un
PLUi-H
[sous-objectif
3.1],
permettant
une
meilleure
mobilisation
des
outils
de
l'urbanisme
et
de
la
maitrise
foncière
pour
produire
une
offre
de
logements
adaptée,
répondant
aux
défis
environnementaux
;
que
[sous-objectif
3.2]
ce
PLUIi-H
promeut
le
développement
de
projets
économiques
en
foncier,
permettant
de
tendre
vers
l'objectif
de
Zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
:
notamment
par
les
temps
d'échanges
et
de
sensibilisation
aux
questions
de
densification,
prévus
au
titre
du
volet
habitat
[levier
2]
; que
la
remobilisation
des
bâtis
existants
par
réhabilitation
-
la
transformation
constitue
l'axe
principal
du
POA
du
Bassée
Montois
[levier
3]
permettant
de
limiter
l'étalement
urbain
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
patrimoine
existant.
Considérant
que
l'axe
2
du
SRHH
reprend
les
thématiques
du
projet
de
POA
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
:
-
[objectif
1]
en
matière
de
lutte
contre
le
mal-logement
et
la
dégradation
de
l'habitat,
le
PLUi-H
prévoit
la
montée
en
compétence
de
la
Communauté
de
communes
sur
les
sujets
de
LHI
(Lutte
contre
l'Habitat
Indigne)
et
la
sensibilisation
des
communes
pour
une
meilleure
identification
des
situations
[levier
1
et
3].
Ms ee
-
[objectif
2]
en
matière
de
rénovation
énergétique,
le
SRHH
attend
des
politiques
locales
qu'elles
mobilisent
les
outils
existants
pour
évaluer
la
performance
énergétique
du
parc,
ce
que
le
POA
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
prévoit
également
(dans
le
cadre
de
l'observatoire,
par
la
mobilisation
de
la
plateforme
SURE).
-__[Sous-objectif
2.3
]
le
SRHH
fixe
également
un
objectif
d'adaptation
du
parc
au
vieillissement
et
au
handicap,
ce
que
le
projet
de
POA
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
décline
également.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
rendre
un
avis.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
SRHH
en
ce
que
les
attendus
du
document
sont
cohérents
avec
le
projet
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois,
concernant
tout
à
la
fois
les
perspectives
de
développement
d'une
offre
nouvelle
de
logements,
l'importance
portée
à
la
remobilisation
du
bâti
existant
dans
une
perspective
d'application
de
la
ZAN
et
les
enjeux
d'amélioration
énergétique
et
d'adaptation
du
parc
(notamment
en
lien
avec
le
vieillissement).
Pour
:
46
Contre
: O0
Abstention
: 1
3.7
Délibération
n°
D-2024-1-7
Acquisition
par
droit
de
priorité
de
la
Maison
éclusière
de
La
Tombe
Arrivée
de
Monsieur
Xavier
LAMOTTE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
240-1
à
L
240-3
;
Vu
le
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Melun
en
date
du
28
novembre
2023
notifié
le
14
décembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
29
janvier
2024,
Considérant
que
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Melun
nous
a
fait
part
que
l'Etat
envisageait
d'aliéner
la
maison
éclusière
située
sur
la
commune
de
La
Tombe,
au
lieu-dit
Les
Petits
Marais,
en
bord
de
Canal,
figurant
au
plan
annexé ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
bénéficie
d’un
droit
de
priorité
sur
ce
bien
en
vertu
des
articles
L
240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
qu'un
délai
de
deux
mois
est
compté
à
réception
du
courrier
pour
faire
part
de
la
décision
de
la
Communauté
de
communes
sur
ce
bien
;
Considérant
que
cette
cession
serait
opérée
à
la
valeur
estimée
par
le
service
France
Domaines,
soit
47
000
euros
;
Considérant
qu'il
s’agit
d'une
maison
d'une
surface
habitable
de
88
m2
environ,
libre
de
toute
occupation,
sur
la
parcelle
désignée
ci-dessous :
Section
|N°
Lieudit
Superficie
totale
ZB
49
Les
Petits
Marais
539
ZB
50
Les
Petits
Marais
781
Considérant
que
l'acquisition
de
ce
bien
pourrait
répondre
à
plusieurs
actions
portées
par
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
tels
que : nn
-
Une
action
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
d'un
patrimoine
bâti
autour
de
la
voie
d'eau
qui
caractérise
notre
territoire
;
-
Ce
bien
se
trouvant
à
proximité
immédiate
du
Canal
Bray-La
Tombe,
il
s'inscrit
pleinement
dans
le
projet
de
valorisation
du
Canal
porté
par
la
Communauté
de
communes
au
titre
notamment
des
actions
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
sur
les
enjeux
d'aménagement
du
territoire
et
de
développement
touristique
;
-
Ce
bien
se
trouve
sur
la
véloroute
du
schéma
national
(V33)
pour
le
développement
des
itinéraires
cyclables
et
des
mobilités
douces
afin
de
favoriser
les
loisirs
et
le
tourisme
sur
le
territoire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
-
Décide
d'approuver
l'acquisition
par
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
de
la
Maison
éclusière
sur
les
parcelles,
section
ZB
n°49
et
50
d'une
contenance
totale
de
1
320
m2
environ,
situées
au
lieu-dit
Les
Petits
Marais,
en
bord
de
Canal,
à
La
Tombe,
pour
un
montant
de
47
000
euros
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-_
Dit
que:
o
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois,
o
La
rédaction
de
l'acte
notarié
sera
confiée
à
un
office
notarial
à
convenir
avec
les
services
de
l'Etat,
o
Une
clause
de
complément
de
prix
sera
insérée
dans
l'acte
de
cession,
applicable
en
cas
de
revente
du
bien
à
un
prix
supérieur,
o
Les
opérations
budgétaires
sont
inscrites
au
budget
principal
2024.
Pour
:
39
Contre
:
1
Abstention
: 8
Monsieur
le
Président
précise
qu'une
visite
de
cette
maison
a
été
faite
ce
matin
même.
I!
explicite
les
raisons
et
l'intérêt
de
cette
acquisition
reprises
dans
là
délibération.
Cela
permet
de
prévoir
l'avenir
par
rapport
aux
futurs
projets
de
développement
touristique
que
portent
le
territoire.
Il
s'agit
aussi
d'une
opportunité
même
si
le
sujet
n'est
pas
de
prévoir
des
travaux
dans
l'immédiat.
Au
vu
de
la
visite
effectuée,
la
bâtisse
est
inhabitée
depuis
7-8
ans
et
elle
nous
est
apparue
globalement
saine
et
en
bon
état
avec
une
toiture
saine.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'on
s'inscrit
ici
dans
le
cadre
d'une
procédure
particulière
d'acquisition
pour
ce
bien
en
s'appuyant
sur
un
droit
de
priorité
et
une
vente
du
bien
au
prix
évalué
par
les
Domaines.
Si
la
collectivité
ou
la
commune
de
La
Tombe
n'exerce
pas
ce
droit
de
priorité,
le
bien
sera
soumis
aux
enchères
publiques.
Monsieur
Fabrice
GENON
demande
à
quelle
échéance
sera
réalisée
la
vélo-route,
ce
à
quoi
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
n'est
pas
maître
des
délais
;
néanmoins,
cela
fait
partie
des
priorités
du
Département
de
Seine-et-Marne
pour
relier
cette
vélo-route
avec
le
Département
de
l’Aube.
Et
le
projet
de
valorisation
du
Canal
Bray-La
Tombe
en
lien
avec
l'EPTB.
Néanmoins,
il
conviendra
de
sécuriser
la
bâtisse
dès
l'acquisition
de
manière
à
éviter
les
squats
en
attendant.
Monsieur
Pascal
CAMUSET
demande
s'il
y
a
une
estimation
du
coût
des
travaux
à
mettre
en
œuvre.
Monsieur
le
Président
répond
à
la
négative
en
précisant
que
le
montant
des
travaux
sera
fonction
de
l'affectation
qui
en
sera
faite
à
l'avenir.
Pour l'instant,
il
ne
pourra
pas
être
envisagée
de
la
louer
en
attendant
car
elle
n'est
pas
habitable
à
la
location
en
l'état.
Monsieur
Jean-Pierre
BOURLET
demande
si
les
diagnostics
ont
été
faits,
ce
à
quoi
il
a
été
répondu
que
c'est
à
l'Etat
de
les
faire.
3.8
Délibération
n°
D-2024-1-8
Bâtiment
ex
ATAC
-—
Vente
de
locaux
à
M.
Nicolas
Guillemaud/SCI
Guill'immo
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
décembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
29
janvier
2024,
Considérant
que
Monsieur
Nicolas
Guillemaud,
masseur-kinésithérapeute
de
profession,
a
besoin
de
surfaces
pour
l'exercice
de
son
activité
professionnelle,
Considérant
son
intérêt
porté
sur
une
cellule
du
bâtiment
ex-ATAC
situé
sis
500
rue
de
la
Sucrerie
à
Mousseaux-les-Bray,
Considérant
la
constitution
d’une
SCI
pour
ce
faire
: la
SCI
Guill'immo,
Considérant
que
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
s'engage
à
assurer
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
la
rénovation
globale
du
bâtiment
ainsi
que
ses
abords
conformément
au
permis
de
construire
initial
et
modificatif
régulièrement
obtenus
; le
coût
de
ces
travaux
étant
à
sa
charge
exclusive.
Au
vu
de
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
décembre
2023,
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
lui
a
donc
proposé
la
cession
d’une
surface
de
215
m2
environ
pour
129
000.00
€,
auquel
viendra
s'ajouter
la
prise
en
charge
pour
moitié
du
montant
de
la
réalisation
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
d’un
mur
coupe-feu
séparatif
intérieur
soit
23
500
€
HT
(50%
de
47
000
€
HT),
montant
remboursé
à
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-
MONTOIS
à
première
demande
;
Considérant
l'acceptation
de
cette
proposition
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
céder
à
M.
Nicolas
Guillemaud
ou
la
SCI
Guill'immo
s'y
substituant,
215
m2
environ
de
locaux
dans
le
bâtiment
situé
sis
500
rue
de
la
Sucrerie
à
Mousseaux-les-Bray
(dit
bâtiment
ex-ATAC),
lieudit
«
Sautrot
»,
à
détacher
de
parcelles
de
plus
grand
importance
cadastrées
A
1448p,
A1453p
et
A
1450p,
moyennant
un
montant
de
129
000.00
€
(cent
vingt-neuf
mille
euros)
pour
tout
prix,
-
Dit
qu’une
promesse
de
vente
sera
signée ;
-
Dit
que
la
promesse
de
vente
sera
faite
sous
condition
suspensive
d'obtention
d'un
où
plusieurs
accords
définitifs
de
prêts
dans
le
délai
fixé
par
cette
dernière
;
-
Dit
que
la
promesse
de
vente
sera
consentie
pour
une
durée
fixée
par
cette
dernière
:
-
Dit
que :
e
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
réalisera
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
la
rénovation
globale
du
bâtiment
ainsi
que
ses
abords
conformément
au
permis
de
construire
initial
et
modificatif
régulièrement
obtenus
; I
e
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
réalisera
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
l'édification
du
mur
coupe-feu
séparatif
intérieur
;
en
contrepartie
de
quoi,
M.
Nicolas
Guillemaud
ou
la
SCI
s'y
substituant
s'engage
à
rembourser
à
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-
MONTOIS,
à
première
demande,
la
moitié
du
coût
de
réalisation
de
celui-
ci
soit
23
500
€
HT
(50%
de
47
000
€
HT) ;
e
Ces
travaux
seront
réalisés
sans
qu'aucune
pénalisation
de
délai
soit
fixée.
-
Dit
que
toute
modification
ultérieure
à
fa
cession
des
façades/bardages/ouvertures
par
M.
Nicolas
Guillemaud
ou
la
SCI
s'y
substituant
nécessitera
l'obtention
par
ses
soins
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
avec
obligation
d'utiliser
des
matériaux
et
coloris
identiques
à
ceux
de
la
rénovation
initiale
afin
d’avoir
un
ensemble
harmonieux,
le
tout
sous
un
délai
qui
sera
prescrit
dans
l'acte
notarié
de
cession ;
-
Désigne
l'office
notarial
PUJO
pour
l'établissement
de
la
promesse
de
vente
et
l'acte
notarié
de
cession
qui
s’en
suivra
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession,
notamment
la
signature
de
la
promesse
de
vente
et
de
l'acte
notarié
correspondant
ainsi
que
de
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
-
Dit
que
les
frais
de
la
vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
sont
à
la
charge
exclusive
de
M.
Nicolas
Guillemaud
qui
s'y
oblige
ou
la
SCI
Guill'immo
s'y
substituant
;
-
Dit
que
les
opérations
budgétaires
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
2024.
Pour
:
48
Contre
:
O
Abstention
:
O
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
est
prévu
de
signer
rapidement
la
promesse
de
vente
pour
une
vente
définitive
à
prévoir
avant
le
1°
décembre
2024.
I] précise
que
le
kinésithérapeute
prévoit
la
mise
en
œuvre
d'une
balnéothérapie
dans
les
locaux
pour
son
activité.
Monsieur
Jean-Pierre
BOURLET
demande
si
des
servitudes
de
stationnement
au
niveau
du
parking
seront
prévues
comme
cela
à
été
fait pour
la
clinique
vétérinaire.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
est
prévu
que
le
bardage,
la
réalisation
des
murs
coupe-feu
et
la
rénovation
du
bâtiment
soient
finalisée
pour
décembre
2024
(dépendant
des
marchés
publics
à
venir)
conformément
au
permis
de
construire
obtenu
par
la
Communauté
de
communes.
3.9
Délibération
n°
D-2024-1-9
ZAC
Parc
d'activité
de
Choyau
-
Cession
à
la
société
SCI
ARANYA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
6
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
29
janvier
2024,
Considérant
que
la
société
SCI
ARANYA,
représentée
par
Monsieur
Alain-Jean
LANGLOIS,
souhaite
acquérir
un
terrain
d'environ
2
000
m2
sur
une
parcelle
à
ss: ER
détacher
d'un
ensemble
de
plus
grande
importance
cadastré
ZE
n°61
de
la
ZAC
du
Parc
de
Choyau
à
Jaulnes
pour
y
implanter
son
entreprise
;
Considérant
qu'au
vu
de
l'avis
des
Domaines
en
date
du
6
décembre
2023,
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
lui
a
donc
proposé
la
cession
d'une
surface
de
2
000
m2
environ
pour
42
000
€
HT
(TVA
en
sus)
soit
50
400
€TTC,
Considérant
l'acceptation
par
la
société
de
la
proposition
par
courriel
en
date
du
20
novembre
2023,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
céder
à
la
société
SCI
ARANYA,
représentée
par
Monsieur
Alain-Jean
LANGLOIS,
2
000
m2
environ
sur
une
parcelle
à
détacher
d'un
ensemble
de
plus
grande
importance
cadastré
ZE
n°61,
moyennant
un
montant
de
42
000€
HT
(quarante-deux
mille
euros
hors
taxes)
-
TVA
en
sus
pour
tout
prix,
soit
50
400
€
TTC
(cinquante
mille
quatre
cents
euros
toutes
taxes
comprises) ;
-
Désigne
l'office
notarial
PUJO
pour
la
signature
de
l'acte
notarié
correspondant
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession,
notamment
la
signature
de
la
promesse
de
vente
le
cas
échéant
et
de
l'acte
notarié
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
-
Dit
que
les
frais
de
la
vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
sont
à
la
charge
exclusive
de
la
société
SCI
ARANYA,
représentée
par
Monsieur
Alain-Jean
LANGLOIS,
qui
s'y
oblige ;
-
Dit
que
les
frais
de
division
et
de
bornage
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
;:
-
Dit
que
les
opérations
budgétaires
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
annexe
de
la
ZAC
du
Parc
d'activité
de
Choyau.
Pour
:
48
Contre
: O0
Abstention
: O
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
s'agit
en
fait
de
la
société
HELP
qui
intervient
au
titre
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire.
| 4-
QUESTIONS/INFORMATIONS
DIVERSES
>
Point
PLUIiH
Monsieur
le
Président
indique
que
nous
sommes
entrés
dans
la
phase
réglementaire
de
la
procédure
et
précise
aux
communes
qu'elles
vont
être
destinataires
prochainement
d'un
retour
du
travail
qu'elles
ont
fait
avec
le
cabinet
CODRA.
Ce
travail
se
fera
via
la
même
plateforme
cartographique
qu'utilisée
précédemment
donc
si
des
communes
rencontrent
des
difficultés
de
ce
point
de
vue-là,
qu'elles
se
rapprochent
du
service
urbanisme
de
la
Communauté
de
communes.
Les
communes
disposeront
un
délai
d’un
mois
environ
pour
faire
retour.
Monsieur
Fabrice
GENON
demande
si
les
données
de
consommations
foncières
sont
connues.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
synthèse
ne
nous
a
pas
encore
été
“RE: ee
mn:
remontée.
Il
demande
aux
Maires
d'être
vigilants
et
de
ne
pas
hésiter
à
faire
remonter
leur
questionnement
sans
attendre
le
dernier
moment.
Pour
les
zones
agricoles
protégées,
la
Communauté
de
communes
travaille
en
concertation
avec
le
monde
agricole.
>
Exercice
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
extérieure
Monsieur
le
Président
précise
qu'avant
le
1°
janvier
2024,
l'Etat
avait
la
compétence
sur
ce
sujet
mais
qu'il
l’a
transféré
aux
communes
à
compter
de
cette
date.
Cette
compétence
peut
être
transférée
à
la
Communauté
de
communes
à
compter
du
1°
aout
2024.
Monsieur
le
Président
explicite
qu'à
son
sens
la
Communauté
de
communes
n'a
pas
vocation
à
exercer
les
pouvoirs
de
police
dévolus
aux
Maires.
Néanmoins,
s'agissant
d’une
nouvelle
compétence
pour
les
communes
et
qu'elle
requière
une
certaine
technicité,
il
peut
être
proposé
aux
communes
qui
le
souhaite
une
assistance
technique
et
administrative
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sans
retirer
le
pouvoir
de
police
aux
Maires.
Les
Maires
se
montrent
favorables
à
cette
solution
proposée
tant
ils
sont
satisfaits
du
travail
effectué
par
ce
service
au
quotidien.
Néanmoins,
pour
que
le
Président
puisse
renoncer
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
il
convient
qu'au
moins
une
commune
s'oppose
au
transfert
du
pouvoir
de
police
à
la
Communauté
de
communes
par
la
voie
d’un
arrêté
du
Maire
à
prendre
avant
le
30
juin
2024. Des
communes
manifestent
d'ores
et
déjà
leur
intention
de
s'opposer
au
transfert
du
pouvoir
de
police.
Pour
ce
faire,
un
modèle
d'arrêté
du
Maire
sera
transmis
prochainement
aux
communes
par
la
DGS
de
la
Communauté
de
communes.
>
Extension
de
la
Réserve
Naturelle
de
la
Bassée
Monsieur
le
Président
indique
que
Monsieur
le
Préfet
Va
organiser
une
réunion
élargie
(associant
tous
les
maires
de
la
Réserve)
prochainement
suite
à
une
présentation
non
concertée
faite
par
la
DRIEAT
sur
le
projet
d'extension
de
la
Réserve.
C'est
un
sujet
important
pour
le
territoire
et
il
convient
d'être
vigilant.
>
Visite
du
casier-pilote
de
la
Bassée
pour
élus
du
territoire
Monsieur
le
Président
indique
que
l'ensemble
des
élus
du
territoire
seront
conviés
au
printemps
pour
une
réunion
de
présentation
et
une
visite
du
casier-pilote
de
la
Bassée.
>
Point
fibre
optique
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Monsieur
Jean-Claude
JEGOUDEZ
pour
faire
le
point
sur
la
fibre
optique.
Il
rappelle
que
sont
considérés
comme
points
isolés,
un
à
cinq
habitations
à
plus
de
100
mètres
du
dernier
PBO
(Point
de
Branchement
Optique).
Suivant
la
convention
signée
par
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
avec
le
syndicat
Seine-et-
Marne
Numérique,
ces
points
isolés
doivent
être
rendus
éligibles
d'ici
fin
2026. A
Pour
cela,
trois
tranches
de
travaux
sont
prévues
pour
raccorder
les
155
points
validés
entre
le
syndicat
et
la
Communauté
de
communes.
Concernant
le
programme
2024,
les
communes
concernées
ont
reçu
ou
vont
recevoir
un
courrier
de
la
part
de
Seine-et-Marne
Numérique
précisant
le
nombre
de
points
isolés
et
le
planning
prévisionnel
:
études
et
démarrage
des
travaux
2"®
trimestre
2024
et
commercialisation
4è"e
trimestre
2024.
Monsieur
Jean-Claude
JEGOUDEZ
demande
à
ce
que
la
copie
de
ces
courriers
lui
soit
envoyée
pour
vérification
de
son
côté.
Une
réunion
de
mise
au
point
sera
prévue
avant
le
démarrage
des
travaux
avec
la
Communauté
de
commune
et
chaque
commune
concernée.
Ces
réunions
doivent
faire
permettre
de
vérifier
la
validité
des
points
isolés
répertoriés
et
la
complétude
des
points
qui
ne
sont
pas
isolés
mais
qui
peuvent
être
raccordés
faute
de
génie
civil
manquant.
Conformité
des
adresses
Il
est
impératif
que
ces
points
isolés
possèdent
une
adresse
complète
certifiée
avec
un
nom
de
voie
et
un
numéro
où
un
lieu-dit
avec
numéro.
Rappel
: la
création
des
voies
et
des
adresses
en
France
est
du
ressort
des
communes
via
le
conseil
municipal
(Article
169
loi
3DS).
Ce
que
précise
le
décret
d'application
:
le
décret
entre
en
vigueur
le
1°
janvier
2024,
à
cette
date
les
communes
doivent
avoir
réalisé
la
première
mise
à
disposition
de
leurs
données
d'adressage
sur
le
site
internet
https://adresse.data.gouv.fr
Toutefois,
une
application
différée
est
prévue
par
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
pour
lesquelles
la
première
mise
à
disposition
doit
intervenir
au
plus
tard
le
1e"
juin
2024.
Pour
qu'elles
puissent
exprimer
pleinement
cette
compétence,
les
communes
mettent
en
place
et
tiennent
à
jour
un
fichier
répertoriant
l'intégralité
des
adresses,
voies
et
lieux-dits
présents
sur
leur
territoire
:
une
Base
adresses
locales.
Ces
adresses
sont
celles
que
l'on
retrouvera
dans
la
Base
adresses
nationales,
le
service
public
de
la
donnée
pour
les
adresses
en
France.
Elles
sont
conformes
aux
besoins
des
différents
acteurs
comme
par
exemple
les
secours
ou
les
opérateurs
en
charge
du
déploiement
de
la
fibre
optique.
Monsieur
Jean-Claude
JEGOUDEZ
propose
d'accompagner
les
communes
qui
en
ont
besoin
dans
cette
démarche.
>
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Il
est
rappelé
que
toutes
les
communes
peuvent
être
signataires
de
cette
CTG.
Celles
bénéficiant
déjà
de
fonds
de
la
CAF
pour
différentes
missions
qu'elles
mènent
(accueil
péri
et/ou
extra
scolaire,
…)
devront
obligatoirement
être
signataires
pour
ne
pas
qu'il
y
ait
de
rupture
dans
les
financements
de
la
CAF.
De
même,
si
elles
souhaitent
mobiliser
des
fonds
de
CAF
à
l'avenir
pour
différents
projets
qu’elles
pourraient
porter,
il
serait
judicieux
qu'elles
puissent
être
signataires
également.
Y
compris
l'ensemble
des
communes
membres
d’un
RPI
bénéficiant
de
fonds
de
la
CAF.
Pour
ce
faire,
ces
futures
communes
signataires
devront
délibérer
rapidement
pour
que
la
CTG
puisse
être
signée
impérativement
avant
le
31
mars
2024.
Merci
de
faire
remonter
vos
délibérations
exécutoires
auprès
de
Madame
Virginie
CLAUDE-MORIZE,
DGsS. mn
>
Date
du
prochain
conseil
communautaire
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
au
5
mars
2024
à
18H00
à
la
salle
des
fêtes
de
Vimpelles
où
sera
débattu
les
orientations
budgétaires
2024.
>
Date
des
animations
culturelles
2024
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Monsieur
Jean-Pierre
DELANNOY,
Vice-
Président,
qui
présente
les
animations
2024
sur
le
territoire
Bassée-Montois
:
Manifestations
Dates
Lieux
Carnaval
en
Bassée
Montois
Dimanche
10
mars
Départ
à
15H00 :
Port
de
Bray-sur-
Seine
Salon
des
Artistes
en
Bassée
Montois
27
et
28
avril
Gouaix
On
joue
en
Bassée
Montois
12
juin
Bray-sur-Seine
Musique
en
Bassée
Montois
15
au
23
juin
Gravon,
Noyen,
Meigneux,
Sognolles,
Jutigny,
Luisetaines
Festival
Emmenez-moi
06
et
07
juillet
Bray-sur-Seine
et
Donnemarie-Dontilly
(avec
le
Département
de
Seine-et-Marne)
Olympicorama
Mercredi
17
juillet
Jaulnes
(avec
un
spectacle
dédié
à
l’aviron)
Découverte
des
Associations
Samedi
14
septembre
Bray-sur-Seine
et
Donnemarie-Dontilly
Ateliers
d’Artistes
12
et
13
octobre
Chez
les
Artistes
Un
mot,
une
phrase,
un
livre
Samedi
23
novembre
Fontaine-Fourches
À
ces
manifestions
s'ajoutent
:
-
Le
Forum
sur
le
thème
du
Climat
qui
se
déroulera
les
30-31
mai
et
1%
juin
2024
au
Gymnase
du
Montois
à
Donnemarie-Dontilly,
-
La
Bidonnaise
entre
Brayÿ-sur-Seine
et
Jaulnes
le
25
août,
-
La
Savonnaise
le
8
septembre.
Monsieur
Xavier
LAMOTTE,
Vice-Président,
intervient
pour
indiquer
que
le
FIL
Bassée-
Montois
propose
des
formations
pour
les
accompagnateurs(trices)
de
bus.
A
faire
remonter
si
des
communes
sont
intéressées.
La
séance
est
close
à
19H30 | 5-
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
|
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
19/02/2024
à
09h00,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Président
et
la
secrétaire.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Roger
DENORMANDIE
Laurence
GUERINOT
/
|
Te
A