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Déliberation - DEL N°11 Ouverture Commerces Dimanche 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h24 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°11 Ouverture Commerces Dimanche 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LA TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CO
06340
ID:
006-210601498-20251119-DEL11
COMERCDOIM-DE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
13
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
24
à ta
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
32
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
Envoyée
le
vendredi
7 novembre
2025
|
OBJET
:DELIBERATION
N°11
- Ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
l’année
2026
- avis
du
conseil
|
municipal
sur
les
dérogations
accordées
par
monsieur
le
Maire
M.
Ladistas
Polski
Mme
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
M.
Didier
David
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M. Stéphane
Poulet
Mme
Isabelle
Depagneux-Segaud
M, Jean-Paul
Genieys
Mme
Chantal
Carrié
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Jacques
Bisch
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Noëlle
Dyot-Gerardin
M. Alain
Junguené
Mme
Annabel
Beccatini-Gesrel
Mme
Fabienne
Bermond
M. Christophe
Bosio
M.
Gilles
Ugolini
Mme
Sophie
Bournot
Mme
Marion
Troyat
Mme
Sabrina
Missud-Guillet
M.
Fabien
Bonnafoux
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Annick
Meynard
Mme
Virginie
Escalier
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
:
M.
Alain
Brunetti
représenté
par
M.
Didier
David
M.
Maurice
Bernardi
représenté
par
Mme
Fabienne
Bermond
Mme
Sylvie
Daniel
représentée
par
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Laurent
Portelli
représenté
par
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Audrey
Bruno
Giannini
représentée
par
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M,
Mohamed
Abdelaziz
Tafer
représenté
par
M.
Jacques
Bisch
M.
Didier
Razafindralambo
représenté
par
Mme
Annick
Meynard
M.
Guy
Ferrandez
représenté
par
Mme
isabelle
Martello
ABSENT(E)S
:
M.
Jean-Marie
Fort
Secrétaire
de
séance
:M.
Christophe
Bosio VILLE
DE
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fo ES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13 novembre
2025
N°11
Rapporteur
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Direction
: Direction
des
ressources
et de
l’administration
générale
Objet
:
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
l’année
2026
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
dérogations
accordées
par
Monsieur
le
Maire
Domaine
:9-Autres
domaines
de
compétences
- 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Mes
chers
collègues,
VU
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
La
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
et
R.3132-21
portant
sur
l'obligation
de
consulter
au
préalable
les
organisations
d'employeurs
et
des
salariés,
dans
le
cadre
des
dérogations
dominicales,
VU
La
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la
société
Auchan
en
date
du
26
août
2025,
adressée
à Monsieur
le
Maire
de
LA
TRINITE,
VU
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la
société
ACTION
LA
TRINITE
en
date
du
26
septembre
2025,
adressée
à Monsieur
Le
Maire
de
LA
TRINITE,
VU
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la
société
MAXI
ZOO
en
date
du
3
octobre
2025,
adressée
à Monsieur
le
Maire
de
LA
TRINITE,
VU
les
courriers
en
date
du
22
octobre
2025,
adressés
par
la
commune
aux
organisations
syndicales
et
aux
employeurs
conformément
aux
dispositions précitées,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
LA
TRINITE,
en
date
du
22
octobre
2025,
adressé
à
Monsieur
Christian
ESTROSI,
Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
sollicitant
l’avis
du
conseil
métropolitain,
CONSIDERANT
que
le
nombre
maximum
de
dérogations
dominicales
autorisées
pour
une
année
est
de
douze
jours,
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
jours
de
dérogations
sollicitées
est
de
6
par
la
société
Auchan,
6 pour
la
société
MAXI
ZOO
et
de
5 pour
la
société
ACTION
La
Trinité, m1 ID:
006-210601498-20251119-DEL11
COMERCDOIM-DE
CONSIDERANT
qu’un
arrêté
municipal
fixant
les
jours
d'ouvertures
dominicales
accordées
pour
l’année
2026
doit être
pris
avant
le
31
décembre
2025,
CONSIDERANT
qu’au
préalable
à
la
prise
de
cet
arrêté
municipal,
une
consultation
préalable
de
l'organe
délibérant
de
la
commune
est
requise,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
distinguer
les
activités
à
prédominance
alimentaire,
des
autres
activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-_
Approuve
pour
Les
commerces
de
détail,
la
liste
des
dimanches
fixés
dans
le
cadre
des
dérogations
dominicales
pour
l’année
2026,
sur
le
territoire
communal
sous
réserve
de
la
conformité
à la
réglementation
départementale,
comme
suit
:
COMMERCES
DE
DETAIL
À
PREDOMINANCE
ALIMENTAIRE
AUTRES
BRANCHES
COMMERCIALES
{équipement
de
la
personne,
du
ménage
et
du
foyer,
culture,
cadeaux,
loisirs...)
01
novembre
2026
01
novembre
2026
29
novembre
2026
29
novembre
2026
6 décembre
2026
6 décembre
2026
13
décembre
2026
13
décembre
2026
20
décembre
2026
20
décembre
2026
27
décembre
2026
27
décembre
2026
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
représentants,
à engager
toutes
les
formalités
administratives
requises
liées
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures,
Christophe BOSIO, CR
—
Secrétaire
de
séance
Vote
du
Conseil:
Pour
: 32
Pour
expédition
conforme
7
IT
Contre
:
97
7
Abstention
: 0