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Arrêté - 119 ouverture commerces le dimanche
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Arrêté - 119 ouverture commerces le dimanche)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE EE le ET COMMUNE DE BRANDO
ARRÊTÉ
ID : 02B-212000434-20241231-20243112AR-AR
N° 2024/119
du .31.12.2024
domaine 6.4
Le Maire de Brando,
VU le Code du travail, notamment les articles L.3132-26 à L.3132-27-1 et R.3132-21 ;
VU la demande des commerçants ;
VU la consultation préalable engagée en application de l'article L.3132-26 susvisé ;
VU l'avis favorable rendu par le Conseil Municipal lors de la séance du 19 décembre 2024 ;
VU la consultation préalable engagée en application de l'article L.3132-26 susvisé :
VU la délibération de la communauté de communes du Cap Corse en date du13 décembre 2024 ;
Considérant l'importance de soutenir l'activité économique locale et de répondre aux attentes des consommateurs ;
Considérant que l'ouverture des commerces le dimanche permet de dynamiser le centre du village et de créer des emplois ;
Arrête :
ARTICLE 1 : Les commerces de détail situés sur le territoire de la commune sont autorisés à ouvrir au public pendant 12 dimanches au cours de l'année civile.
ARTICLE Il : Les dates d'ouverture dominicale sont fixées comme suit : les dimanches à compter du 22 juin jusqu'au 7 septembre, soit un total de 12 dimanches : Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 : ! Septembre 2025 22 juin 2025 6 juillet 2025 3 août 2025 7 septembre 2025 29 juin 2025 13 juillet 2025 _______ 10 août 2025 h P— 20 juillet 2025 17 août 2025 r À |
27 juillet 2025 24 août 2025. |. _ L 31 août 2025
ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
ARTICLE [IV : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia à compter de sa publication.
Fait à Brando, le 31/12/2024
Le Maire, LT he [= <>
Patrick SANGUIN
14/01/2025