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Compte-Rendu - compte rendu 1112 191 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1112 191)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2019 – 20 h 00

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 1er octobre 2019.

M. le Maire demande l’autorisation de rajouter 3 délibérations non présentées sur l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rajout.

Délibération 31-2019 : Conseil en Énergie Partagé entre la commune de Beaubery et le Syndicat Départemental d’Énergies de Saône-et-Loire (SYDESL).

La loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et de leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDESL a souhaité, en partenariat avec la Région Bourgogne Franche Comté et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), et avec le concours du fond européen FEDER, s’engager afin de conseiller les collectivités et de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin qu’elles contribuent aux objectifs de 3x20 (20 % d’efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 23 % d’énergies renouvelables).

Par délibération en date du 24 mai 2019, le Comité Syndical du SYDESL a approuvé la création d’un service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques et propose un Conseiller en Énergie Partagé (CEP). Le SYDESL met à disposition des collectivités qui en font la demande un agent, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, qui devient l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

La commune de Beaubery souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SYDESL et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Les modalités d’actions du CEP sont définies dans la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement présentée en annexe.

--------------------------

Vu la délibération n° CS19-026 du Comité syndical du SYDESL en date du 24 mai 2019 relative à la mise en place d’un service CEP en partenariat avec l’Agence Technique Départementale ;

Vu la délibération n°CS19-041 du Comité syndical du SYDESL du 27 septembre 2019 relative à l’adoption d’une convention de partenariat entre le SYDESL et les communes pour la réalisation des prestations du Conseil en Énergie Partagé ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide :

• d’autoriser le Maire à signer avec le SYDESL la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Délibération 32-2019 : Appel à projets départemental 2020

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le dispositif transitoire pour les territoires en 2020 « appel à projets départemental 2020 » du Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- ACCEPTE et S’ENGAGE à faire les travaux suivants :

AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS ET CENTRES BOURGS

Pour un montant de 60 983 € H.T.- SE PRONONCE favorablement sur la dépense globale dont le coût défini s’élève à : 60 983 € H.T. - PREND acte de la possibilité de financement du projet par le Conseil Départemental - PROPOSE de financer l’opération comme suit :

Subvention appel à projets départemental : 12 197 €

DETR : 18 295 €

Fonds propres : 30 491 €

DIT que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2020.

Délibération 33-2019 : Barème de la redevance d’assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

- DECIDE de ne pas modifier le barème de la redevance annuelle d’assainissement à compter du 1er janvier 2020, elle restera :

- part fixe : 58,00 euros

- part proportionnelle : 1,50 euros par m3 d’eau potable facturée dans l’année.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits et ont signé les membres présents.

Délibération 34-2019 : Acceptation devis THIVENT

Concernant les travaux de voirie prévus au BP 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de l’entreprise THIVENT pour :

- l’aménagement de la VC 9 – La Roche pour un montant de 7 435.89 € HT

AUTORISE le maire à signer le devis et toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Délibération 35-2019 : Ouverture de crédits

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE d’effectuer une ouverture de crédits dans la limite du quart (1/4) des crédits votés au chapitre 21 de l’exercice 2019

Soit la somme de 39 214,50 €

Délibération N° 36-2019 : Décision Modificative N° 1 : Augmentation du chapitre 012 (Charges de personnel) de 13 000 € et diminution du chapitre 011 (Charges à caractère général) – Voirie de 13 000 €

Délibération N° 37-2019 : Etat des lieux – prix matériel salle des fêtes

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’établir l’Etat des lieux avec le tarif du matériel comme suit pour chaque location de salle :

ETAT DES LIEUX Salle des fêtes

Locataire : Date de la manifestation :

Location totale : Location sans cuisine :Materiel Quantité Prix unitaire Manquant Total

CUISINE

Placard portes coulissantes

Assiettes plates 200 3.50 0.00

Assiettes creuses 100 4.00 0.00

Assiettes à dessert 100 2.00 0.00

Coupelles 100 1.50 0.00

Tasses 100 2.00 0.00

Plats inox creux 11 10.00 0.00

Plats inox plat 10 11.00 0.00

Saladiers 18 4.00 0.00

Corbeilles osier 34 2.00 0.00

Fourchettes 100 2.00 0.00

Couteaux 100 2.50 0.00

Cuillères à soupe 100 2.00 0.00

Cuillères à dessert 100 1.00 0.00

Coupes à champagne 100 1.50 0.00

Verres à eau 100 1.50 0.00

Verres à vin 100 1.00 0.00

Seaux à champagne 7 8.00 0.00

Pot-à-eau et carafes 10 4.00 0.00

Saladiers (blanc) 1 4.00 0.00

Plateaux 22 2.50 0.00

Placard inox (reserve)

Assiettes plates 161 3.50 0.00

Assiettes creuses 64 4.00 0.00

Assiettes à dessert 157 2.00 0.00

Coupelles 18 1.50 0.00

Tasses

14+ 30

(carton) 3.00 0.00

Fourchettes 202 2.00 0.00

Couteaux manche noir 37 2.50 0.00

Couteaux inox 140 2.00 0.00

Couteaux manche beige 61 2.00 0.00

Cuillères à soupe 208 2.00 0.00

Cuillères à dessert 139 1.00 0.00

Coupes à champagne 6 1.50 0.00

Verres à eau 50 1.50 0.00

Verres à vin 56 1.00 0.00

Meuble avec tiroirs

Tiroir 1

Ouvre-boite 1 8.00 0.00

Couteau de boucher 15cm 1 20.00 0.00

Couteau de boucher 20cm 1 25.00 0.00

Couteaux à pain 20 cm 2 22.00 0.00

Fourchette à dents 30cm 1 9.00 0.00

Fourchette à dents 35cm 1 13.00 0.00

Couteaux marron 11cm 2 4.00 0.00

Ciseaux 21 et 16cm 2 3.00 0.00Tiroir 2

Fouet 50cm 1 25.00 0.00

Fouet 35cm 1 20.00 0.00

Fouet 25cm 1 18.00 0.00

Fouet 15cm 1 8.00 0.00

Araignée 17cm 1 10.00 0.00

Ecumoire 18cm 1 15.00 0.00

Grande cuillère service 30cm 1 12.00 0.00

Mini-louche 1 8.00 0.00

Louches diam: 9cm 9 9.00 0.00

Louche 250ml 1 10.00 0.00

Louche 500ml 1 15.00 0.00

Pince service 40cm 1 8.00 0.00

Tiroir 3

Maniques 5 1.00 0.00

Meuble fermé

Planche à decouper 45*23 1 11.00 0.00

Planche à decouper 64*36 1 22.00 0.00

Cul de poule diam 25 1 12.00 0.00

Cul de poule diam 29 1 16.00 0.00 Grande poele inox à queue diam

32cm 1 54.00 0.00

Poêle acier à queue diam 39cm 1 40.00 0.00

Passoire chinois diam 23cm 1 34.00 0.00

Casserole à queue diam 24cm 1 24.00 0.00

Casseroles à queue diam 20cm 3 20.00 0.00

Casseroles à queue diam 16 cm 2 16.00 0.00

Casserole à queue diam 14cm 1 14.00 0.00

Plat à four 60*48 1 100.00 0.00 Marmite avec couvercle diam 40cm

ht 20cm 1 90.00 0.00

Table inox

Passoire à pied diam 36cm ht 16 cm 1 50.00 0.00

Marmite diam 40cm ht 23cm 1 90.00 0.00

Sauteuse diam 36cm ht 13cm 1 50.00 0.00

Sauteuse diam 33cm ht 16cm 1 44.00 0.00 Faitout et couvercle inox diam 40cm

ht 40 1 100.00 0.00

0.00

Poubelle avec couvercle 66L 1 20.00 0.00

Escabeau 2 marches 1 45.00 0.00

Plonge

Paniers couverts 2 20.00 0.00

Paniers assiettes 2 26.00 0.00

Paniers verres 2 16.00 0.00

Poubelle noire avec couvercle 80L 1 20.00 0.00

TOTAL 0.00ELECTRICITE :

Entrée Sortie Conso. Prix

Relevé compteur 0 0.18

Coût 0.00 €

REMARQUES A L'ENTREE :

Fait à Beaubery le :

Le locataire : (précédé par la mention : Lu et

approuvé)

Le représentant de la

mairie :

ETAT DES LIEUX DE

SORTIE :

Bon A repasser Pas fait

Ménage salle

Ménage entrée

Ménage bar

Ménage WC

Nettoyage WC

Ménage cuisine

Nettoyage des éléments

Nettoyage vaisselle

Nettoyage extérieur

Quantité Prix Coût

Nombre d'heures à

effectuer 18 0 €

DEGRADATIONS :

MONTANT DES

DEGRADATIONS : 0.00 €

TOTAL A PAYER : 0.00 €

Fait à Beaubery le :

Le locataire : (précédé par la mention : Lu et

approuvé)

Le représentant de la

mairie :

Questions diverses :

1 - Compte-rendu bilan CEP par M. le Maire :

- Bâti : augmentation à l’école

- Non bâti : on peut diminuer l’éclairage public en coupant à 23 h 00 au lieu de 23 h 30

2 – Compte-rendu bilan SIE Arconce par M. AUFRAND : prix de l’eau augmentation 1 % tous les ans, pas de travaux sur Beaubery3 – Lettre de M. VINCENT (Pompes funèbres) stipulant que les frais sont à la charge de la commune lorsqu’il doit ouvrir un caveau – à voir avec lui pour que ces frais soient à la charge de la famille

4 – Lettre Mme MC GUEUGNON (locataire) qui demande un changement de sa porte d’entrée : accepté à l’unanimité – faire faire un devis à M. COGNARD

5 – Compte-rendu Voirie communautaire par M. AUPOIL

6 – Problème saignées : les faire en biais et moins profondes

7 – Achats décoration Noël avec le Comité des Fêtes : environ 1 100 €

8 – Cérémonie des vœux : le dimanche 5 janvier 2020 à 11 h 00

9 – Bulletin Municipal présenté par G. AUPOIL – distribution en fin d’année

10 – Boulangerie : un couple du Maine et Loire intéressé – en attente

11 – Point sur les vols à l’atelier communal et le vandalisme : dossiers envoyés à l’expert : à l’atelier 5 337 € de perte et le vandalisme a coûté 8 000 € - matériel à racheter rapidement

12 – Adressage : demande de documentation et devis pour les plaques et panneaux

13 – Ordures Ménagères : suite réunion COM COM : une augmentation se fera en 2020 – la commune devra également payer des OM

14 – Défibrillateur : contrôle le 06/12/19 par l’entreprise A Cœur Vaillant : contrat entretien proposé, formation proposée, changement de place (pour être accessible aux personnes à mobilité réduite)

15 – Site internet : proposition d’une prestation mensuelle

16 – Reçu note sur le radon, Beaubery au-delà du seuil, demande de renseignements au service : que faut-il faire à part ouvrir les fenêtres ?

17 – Elections municipales : prévoir la constitution d’une liste suite aux départs du 1er adjoint et de 3 conseillers

18 – Prévoir une subvention supplémentaire en 2020 de 352 € à la Coopérative scolaire de l’école de Beaubery pour le remboursement de l’achat d’une tablette suite au vol du 30/10/19

19 – Prévoir une délibération en 2020 pour que les propriétaires de gîtes soient exonérés de taxe d’habitation

Fin de séance : 22 h 30