unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 09 18

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 09 18 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 09 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi, Séance du 18/09/2025 1/8

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 18 septembre 2025 à 17 h 00

Au siège de la Communauté de communes

À L’OUVERTURE DE SEANCE :

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 17 - PROCURATIONS : 8 - VOTANTS : 25

APRES LE POINT 1 :

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 16 - PROCURATIONS : 8 - VOTANTS : 24

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI (partie après le point 1)

AURIBEAU : M. Roland CICERO

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

GARGAS : M. Patrick SIAUD

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

LIOUX : M. Patrice FOURNIER

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

BUOUX : M. Hervé PLANCHON

MURS : M. Christian MALBEC

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

Procurations de :

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT donne pouvoir à M. Patrick SIAUD CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD donne pouvoir à M. Jean-Pierre HAUCOURT CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI donne pouvoir à M. Pierre TARTANSON GOULT : M. Didier PERELLO donne pouvoir à Mme Sylvie PEREIRA MÉNERBES : M. Patrick MERLE donne pouvoir à M. Gilles RIPERT SIVERGUES : Mme Martine CALAS donne pouvoir à M. Roland CICERO VIENS : M. Frédéric ROUX donne pouvoir à Mme Charlotte CARBONNEL

Étaient également présents :

SDIS 84 : Lieutenant-Colonel Philippe CHAUSSINAND, Capitaine Jérôme PLANCHON CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laetitia GUILLOT (Responsable adjointe service Ressources Humaines), Émilie CAMBIER (Chargée de communication), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)

SDIS

Intervention du Lieutenant-Colonel Philippe CHAUSSINAND, Chef du Groupement des Territoires au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Département de Vaucluse et du Capitaine Jérôme PLANCHON concernant la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).Séance du 18/09/2025 2/8

Jean AILLAUD demande si le SDIS du Département de Vaucluse conventionne avec le Canal de Provence. Le Lieutenant-Colonel Philippe CHAUSSINAND répond qu’il n’existe aucune convention avec le Canal de Provence. Il souligne l’importance pour le SDIS de connaitre les périodes chômées des bornes d’irrigation agricoles. Il précise que le SDIS évite d’utiliser les bornes agricoles car elle sont souvent pleines de boues et abîment les pompes des camions de lutte contre les incendies.

Lucien AUBERT rappelle le débit souvent insuffisant des bornes agricoles.

Frédéric SACCO souhaite savoir ce que signifie un poteau d’eau incendie « indisponible ». Le Lieutenant-Colonel Philippe CHAUSSINAND explique qu’il s’agit d’un poteau non utilisable pour multiples raisons (casse, débit inférieur à 30m3, végétation qui a poussé autour…).

Sylvie PEREIRA indique qu’une ou deux bornes sur la commune de Villars sont indisponibles car elles sont placées près d’un arbre ou d’un mur et donc inaccessibles avec la clé des pompiers. Elle souhaite connaitre la démarche à suivre dans ce cas précis.

Le Lieutenant-Colonel Philippe CHAUSSINAND répond qu’il faut demander le déplacement de ces bornes indisponibles.

Il rajoute que pour les habitations, la distance règlementaire à une borne d’incendie est notifiée sur les documents d’urbanisme.

Patrick SIAUD souligne le fait que les petites communes n’ont pas la compétence en interne sur ce sujet. Le Lieutenant-Colonel Philippe CHAUSSINAND annonce qu’une demande de mise en place d’une hotline (ligne directe) a été faite afin d’avoir un interlocuteur pour échanger sur ces sujets.

Le Président remercie le Lieutenant-Colonel Philippe CHAUSSINAND et le Capitaine Jérôme PLANCHON pour leur intervention.

DECI en annexe (1).

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne M. Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2025.

TOURISME

1 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN(E) CHARGE(E) DE MISSION ANIMATION OPERATION GRAND SITE DE FRANCE

Dominique SANTONI rappelle :

- La délibération du 07 juillet 2016 portant implication de la Communauté de communes dans l’Opération Grand Site de France (OGS) à la suite du Parc naturel régional du Luberon (PNRL), - La délibération n°CC-2022-83 en date du 07 juillet 2022 portant sur la constitution d’une nouvelle liste de membres siégeant au comité de pilotage de l’OGS des Ocres du Luberon, - La délibération du 07 juillet 2022 portant sur l’approbation de la convention cadre de gouvernance de l’OGS des Ocres du Luberon,

- La délibération du 07 juillet 2022 portant sur l’approbation de la convention de partenariat au projet d’OGS des Ocres du Luberon entre le PNRL et la CCPAL,

- L’avis favorable de la commission supérieur des sites, perspectives et paysages du 27 juin 2024 pour valider l’OGS.

La vice-présente précise que l’objet d’une OGS est d’accompagner un territoire vers l’obtention, à terme du label Grand Site et que la validation du label ne sera effective que lorsque le porteur de projet aura mis en place une équipe technique identifiée, étoffée et entièrement dédiée à sa mise en œuvre.

Le Conseil d’Exploitation du 25 juin 2025 a donné un avis favorable pour solliciter le financement d’un(e) chargé(e) de mission Animation OGS.

La vice-présidente mentionne la proposition de dossier de demande de subvention en soutien ingénierie proposé par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).Séance du 18/09/2025 3/8

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Pierre TARTANSON demande si ce poste concerne le remplacement de Martine DI CICCO en charge précédemment de l’OGS.

Dominique SANTONI explique que deux annonces de recrutement ont été publiées : un(e) chargé(e) de mission gestion et mobilité pour l’OGS et un(e) chargé(e) de mission animation OGS.

S’agissant d’une subvention pour une année, Patrick SIAUD demande si cette subvention est garantie pour une éventuelle reconduction du poste. Il demande également confirmation sur le nombre de postes pour l’OGS (2 et non 3 postes).

Dominique SANTONI rappelle que le contrat pour ce poste est subordonné à l’obtention de la subvention. Elle confirme que le 3ème poste envisagé (paysagiste) n’a pas été retenu. Une prestation avec le Parc naturel régional du Luberon sera possible en cas de nécessité.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement prévisionnel pour le financement d’un(e) chargé(e) de mission Animation Opération Grand Site de France.

Sollicite une aide financière auprès de l’État - la DREAL pour un montant de 60 000 €.

Donne mandat au Président ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières nécessaires afin de mener à bien le projet.

RESSOURCES HUMAINES

2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DIFFERENTS BUDGETS

Le Président rappelle la délibération du 22 janvier 2025 relative aux tableaux des effectifs au 1er février 2025 des différents budgets de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et la délibération du 3 avril 2025 modifiant les tableaux des effectifs des différents budgets de la CCPAL à compter du 1er mai 2025.

Il précise que la personne retenue pour le poste de Directrice du multi-accueil « La Boîte à Malice » à Gargas est titulaire du grade de cadre de santé dans le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Il souligne la nécessité de recruter un professeur de guitare-basse et musiques actuelles à temps non complet (Conservatoire de musique), un technicien études et travaux à temps complet ainsi qu’une une assistante administrative et facturation à temps complet (Eau et Assainissement).

Il convient de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées.

Il est donc nécessaire de revoir la composition du tableau des effectifs afin de permettre le bon fonctionnement de certains services.

Le Comité Social Territorial du 03 septembre 2025 a émis un avis favorable.

Jean AILLAUD donne les explications suivantes :

- Budget principal : la transformation du poste compense en partie le départ d’un agent à la retraite avec une incidence financière de 3 947 € en plus sur l’année ;

- Budget Petite enfance : aucune incidence financière ;

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Chargé(e) de

mission

Animation

Opération Grand

Site de France

Salaire du chargé(e) de mission : 45 000 €

Opération étude ingénierie : 15 000 €

État

DREAL (100%) 60 000 €

TOTAL 60 000 € TOTAL 60 000 €Séance du 18/09/2025 4/8

- Budget Eau potable : la création du poste compense en partie la diminution du temps de travail de deux agents (temps partiel à 50% et à 80%) avec une incidence financière de 9 778 € en plus sur l’année ;

- Budget Assainissement : la création du poste a une incidence financière de 50 320 € en plus sur l’année ;

- Budget Office de tourisme : aucune incidence financière.

-

Il annonce une charge financière globale supplémentaire pour l’ensemble des postes indiqués ci-dessous d’environ 64 000 €.

Patrick SIAUD souligne le fait que les agents à temps partiel peuvent dans quelques temps demander de reprendre à temps complet.

Emmanuel BOHN précise que la situation de ces agents à temps partiel ne changera pas d’ici les trois prochaines années.

Patrick SIAUD rappelle que la masse salariale a augmenté d’1/3 depuis le début du mandat en 2020 sans nouvelle prise de compétence. Il met en avant le principe évoqué lors de chaque rapport sur les orientations budgétaires à savoir la maitrise de la masse salariale. Il rappelle la vigilance à avoir sur ce point. Il souligne également le poids important que pèse la taxe foncière sur les propriétaires. Jean AILLAUD confirme que la Communauté de communes reste vigilante sur la masse salariale.

Le Bureau communautaire, après délibération :

Par 23 voix pour,

Et 1 abstention (Patrick SIAUD)

Approuve la modification du tableau des effectifs des différents budgets de la CCPAL à compter du 1er août 2025 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Création de poste :

• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet,

Transformation de poste :

• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps complet,

BUDGET PETITE ENFANCE :

Transformation de poste :

• 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet,

• 1 poste d’éducateur de jeunes enfants en 1 poste de cadre de santé paramédical à temps complet.

BUDGET EAU POTABLE :

Création de poste :

• 1 poste d’assistante administrative et facturation à temps complet,

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Création de poste :

• 1 poste de technicien études et travaux à temps complet,

BUDGET OFFICE DE TOURISME :

Transformation de poste :

• 1 poste d’adjoint administratif en 1 poste d’apprenti à temps complet.Séance du 18/09/2025 5/8

Dit que si les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, ces emplois peuvent être pourvus par des contractuels en cas de recherche infructueuse d’un (e) candidat (e) fonctionnaire (quelle que soit la catégorie hiérarchique). Le niveau de recrutement et de rémunération correspondra aux grades et emplois existants dans le tableau des effectifs des différents budgets de la Communauté de Communes.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux différents budgets de la CCPAL.

Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PARC DE LOISIRS DU PLAN D’EAU

3 – REGLEMENT DU PARC DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DE LA RIAILLE A APT

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle :

- Le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage,

- Les statuts de la CCPAL, notamment la compétence : « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs - Zone de Loisirs du Plan d'eau à Apt », - La délibération du 7 octobre 2021 approuvant le règlement de la Zone de Loisirs du Plan d’eau de la Riaille.

Il y a lieu de prendre et de faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics des personnes fréquentant le Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt.

Véronique ARNAUD-DELOY explique que la modification du règlement porte notamment sur l’article 12 conformément au décret n°2025-582 du 27 juin 2025.

Patrick SIAUD met en avant l’article 6 du règlement « Pour la tranquillité de tous, il convient d’éviter les nuisances sonores ».

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le règlement du Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille modifié.

Autorise le Président de la CCPAL à signer ledit règlement.

Décide que le Président de la CCPAL, le Directeur Général des Services, la Responsable du Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent règlement.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

4 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONVENTION DE SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LA CCPAL - ANNEE 2024/2025

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle le Schéma Départemental patrimoine et Culture 2019/2025, approuvé par délibération n°2019-42 du 25 janvier 2019 du Conseil Départemental de Vaucluse, et plus particulièrement ses axes 2 « Entreprendre et soutenir une politique culturelle pour tous les Vauclusiens » et 3 « Porter le rayonnement culturel, patrimonial et artistique comme moteur de développement et de l’attractivité du Vaucluse » dont la mise en œuvre s’appuie sur plusieurs dispositifs.

Le volet 2 « Soutien au développement des enseignements artistiques » mesure 2.1 « Soutien aux structures d’enseignement artistique » du dispositif départemental en faveur de la culture, a été approuvé par délibération n°2019-436 du 22 novembre 2019 du Conseil départemental de Vaucluse. L’enseignement des pratiques artistiques est dispensé par le Conservatoire Intercommunal de Musique Pays d’Apt Luberon.

La vice-présidente cite la convention de soutien aux structures d’enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la CCPAL en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, pour l’attribution d’une subvention pour l’année scolaire 2024/2025.

Elle mentionne les modalités d’attribution de ladite subvention pour un montant de 14 200 € pourSéance du 18/09/2025 6/8

l’enseignement des pratiques artistiques pour l’année scolaire 2024/2025.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de soutien aux structures d’enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la CCPAL en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon et ses annexes, pour l’attribution d’une subvention du Conseil départemental de 14 200 euros pour l’enseignement des pratiques artistiques pour l’année scolaire 2024/2025.

Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

5 – DEMOS – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCPAL ET LA MJC D’APT ARCHIPOP POUR LA MISE A DISPOSITION DE REFERENTS SOCIAUX – 2025/2026

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle :

- La délibération du jeudi 20 juin 2019 approuvant le projet d'établissement du Conservatoire intercommunal de musique et plus particulièrement l'axe 2 de ce projet d'établissement : le renforcement des liens avec l’Education Nationale et le développement d'actions d’éducation artistique et culturelle en direction de nouveaux publics,

- La délibération du jeudi 20 juin 2024, approuvant les termes de la convention de partenariat entre la Philharmonie de Paris et la CCPAL pour 2024/2027,

- La délibération du 03 octobre 2024 approuvant la convention de partenariat entre la CCPAL et la MJC d’Apt pour la mise à disposition d’un référent social pour une durée de 9 mois, du 1er octobre 2024 au 30 juin 2025,

- La délibération du 6 février 2025, approuvant les plans de financement prévisionnel notamment, dans le cadre de DEMOS 2025 pour le Contrat de Ville 2025 (financement ville d’Apt et ETAT /ANCT), - La délibération du 3 avril 2025 sollicitant une subvention pluriannuelle de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse pour la partie sociale du dispositif Démos.

Elle souligne la volonté de renforcer les activités d’éducation artistique et culturelle du Conservatoire de Musique à Rayonnement Intercommunal et de développer une action de démocratisation culturelle à l’échelle intercommunale, dans une dynamique de co-construction avec les acteurs éducatifs, sociaux et culturels du territoire.

Elle rappelle la mise en œuvre de Démos Pays d’Apt Luberon, initié en septembre 2024, étant précisé que DEMOS - DISPOSITIF D'ÉDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRALE À VOCATION SOCIALE - est un dispositif de démocratisation culturelle piloté par la Philharmonie de Paris, centré sur la pratique musicale en orchestre qui propose un apprentissage de la musique classique à des enfants de 7 à 12 ans éloignés de cette pratique pour des raisons économiques, sociales ou géographiques.

Elle fait référence à l’axe social de Démos et à la nécessité de constituer une équipe de référents sociaux dédiée à l’accompagnement de l’orchestre Démos Pays d’Apt Luberon.

Elle présente la proposition de convention de partenariat entre la CCPAL et la MJC d’Apt, pour la mise à disposition de deux référents sociaux auprès du Conservatoire de Musique à Rayonnement Intercommunal du Pays d'Apt Luberon, sur la base d’un temps de travail individuel de 10h/semaine du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.

Le montant de la participation annuelle s’élève à 21 000 € maximum au titre de la rémunération des agents mis à disposition.

L’ensemble de ces frais seront pris en charge par la CCPAL au titre du projet DEMOS - part sociale.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de partenariat entre la CCPAL et la MJC d’Apt pour une durée de 10 mois, du 1er septembre 2025 au 30 juin 2025, renouvelable une fois, telle que présentée en annexe à la présente délibération.

Précise que l’ensemble des frais relatifs à cette mise à disposition est inscrit au budget principal de la CCPAL 2025.

Autorise le Président de la CCPAL à signer ladite convention, et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Séance du 18/09/2025 7/8

EAU ET ASSAINISSEMENT

6 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE REDIMENSIONNEMENT DU RESEAU D’EAUX USEES ZA DE TRIQUEFAUTS - SAINT-SATURNIN-LES- APT

Lucien AUBERT rappelle l’arrêté ministériel du 19 juin 2024 constatant le classement des 25 communes de la CCPAL en zone de France Ruralités Revitalisation (FRR) ainsi que le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) réalisé par la CCPAL entre 2021 et 2023.

Il mentionne le projet identifié dans le SDA et relatif aux travaux de reprise et de redimensionnement du réseau d’eaux usées, situé ZA de Triquefauts à Saint-Saturnin-lès-Apt.

L'objectif des travaux vise à l’optimisation du fonctionnement global du réseau par la suppression des risques d’entrées d'eaux claires parasites et le redimensionnement pour éviter les risques de débordement sur ce réseau.

Le coût total de l'opération est estimé à 494 150 € HT.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse peut participer financièrement à cette opération et une demande de subvention a été déposée le 26/06/2025 auprès de l’Agence de l’Eau sachant que cette demande subvention doit être complétée par une délibération de la CCPAL.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Travaux de

redimensionnement et

de renouvellement du

réseau d’eaux usées -

Zone d’Activités de

Triquefauts à Saint-

Saturnin-lès-Apt

Etudes préalables (inspections ITV) : 2 600 €

Maîtrise d’œuvre : 7 256 €

Travaux : 396 548 €

Travaux réfection voirie : 60 000 €

Contrôle travaux avant réception : 4 215 €

Divers et imprévus (5% du sous-total) : 23 531 €

Agence de l’eau

RMC (30%) 148 245 €

Autofinancement

(70%) 345 905 €

TOTAL 494 150 € TOTAL 494 150 €

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite l’aide financière au taux maximum de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

S'engage à rembourser la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations.

Autorise Le Président de la CCPAL à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

QUESTION DIVERSE

MOBILITÉ

Patrick SIAUD aborde une question mobilité, en particulier les conséquences pour le territoire de la CCPAL suite à la suppression d’une ligne de bus par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.Séance du 18/09/2025 8/8

Jean AILLAUD explique que la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a modifié et réorganisé les trajets en bus afin d’éviter les doublons et faire des économies. La Ligne 914 Apt – Isle-sur-la-Sorgue faisait doublon avec la ligne 915 Forcalquier – Apt – Avignon.

La ligne 914 subsiste avec une correspondance créée à Coustellet et une augmentation du nombre d’allers- retours par jour. La ligne 915 se maintient avec 12 allers/retours par jour : Apt – Coustellet – Avignon. Il précise qu’en moyenne et par jour ,10 voyageurs empruntent la ligne Apt – Isle-sur-la-Sorgue. De plus, dès la fin de l’année 2025, un arrêt se fera au Carrefour des Glaces (sur la D900 entre Petit Palais et Les Vignères) avec la ligne 915 afin de pouvoir emprunter la ligne 913 Cavaillon – Isle-sur-la-Sorgue qui passe 5 fois par jour.

Il termine en indiquant qu’il n’y a pas de suppression de ligne mais au contraire une augmentation du nombre de trajets.

Patrick SIAUD souligne l’attente qui peut être assez longue pour les jeunes au niveau des correspondances des bus. Il rappelle que la mobilité est un point sensible pour le territoire et met en avant l’importance de la communication par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur sur ces sujets. Il mentionne également le voyage « à la demande » pour les lignes peu fréquentées qui pourrait être développé au niveau de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Charlotte CARBONNEL explique que la problématique se situe sur le lundi matin et le vendredi soir, car beaucoup d’élèves sont internes.

Frédéric SACCO rappelle la délibération en date du 27 mars 2025 relative à l’approbation du contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité F qui concerne le territoire de la Communauté de communes et au fait que la CCPAL devenait consultante sur le schéma régional des transports. Ce vote a eu lieu avant de savoir que la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur mettait une taxe « mobilité » pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er juillet 2025 (sur le même principe qu’a fait la ville d’Apt pour développer le bus Mobily). Il annonce à l’assemblée qu’il a demandé à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur via Mme Emmanuelle PAING, Cheffe de projet Animation mobilités et territoires, de programmer une nouvelle réunion suite à la mise en place de cette taxe « mobilité ».

PIECES ANNEXES

1- DECI

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT