unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 09 07

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 09 07 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 09 07)Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Investissement et développement économique, PVR DT:\22E

LUBERON

Séance du 07/09/2023 1/8

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 07 septembre 2023 à 18 h 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 18 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 22

Présents :

APT : M. Frédéric SACCO, M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CERESTE : M. Gérard BAUMEL

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

MENERBES : M. Patrick MERLE

MURS : M. Christian MALBEC

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT MARTIN DE CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT PANTALEON : M. Luc MILLE

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

ST SATURNIN LES APT : M. Christian BELLOT

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

APT : Mme Dominique SANTONI

AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

Procurations de :

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD donne pouvoir à Mme Martine CALAS GARGAS : Mme Laurence LE ROY donne pouvoir à M. Gilles RIPERT LIOUX : M. Francis FARGE donne pouvoir à M. Luc MILLE

VIENS : M. Frédéric ROUX donne pouvoir à M. Frédéric SACCO

Étaient également présents :

L’OUTIL EN MAIN : Béatrice LE BOUGUENEC (Déléguée territoriale Vaucluse) CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Charlotte GRÉGOIRE (Assistante de Direction)

L’OUTIL EN MAIN

Présentation de L’Outil en Main par Béatrice LE BOUGUENEC, Déléguée territoriale Vaucluse. Chaque année, ce sont 3 500 jeunes qui sont initiés par 5 700 bénévoles à plus de 100 métiers.

Présentation - L'Outil en Main en annexe (1).

Plaquette 2023 L'Outil en Main en annexe (2).

Le Président souligne la difficulté de trouver des bénévoles.

Béatrice LE BOUGUENEC explique que la plupart des bénévoles sont des artisans (personnes qui disposent d’un réseau), des salariés en fin de carrière... Elle donne l’exemple de la mairie d’Isle-sur-la-Sorgue qui a déjà identifié un local et dont l’action porte actuellement sur la recherche de bénévoles.Séance du 07/09/2023 2/8

Elle précise que c’est généralement les mairies qui prêtent le local.

Le Président met en avant Cap Luberon, pôle intercommunal de services aux entreprises. Détenant les contacts des entreprises, il propose que Cap Luberon diffuse la plaquette avec un courrier d’information de L’Outil en Main.

Sylvie PEREIRA souhaite connaitre la tranche d’âge des enfants concernés par ce dispositif.

Béatrice LE BOUGUENEC indique la tranche d’âge suivante : de 9 à 18 ans.

Véronique ARNAUD-DELOY indique qu’il serait intéressant d’en parler aux enseignants et aux chefs d’établissement pour les élèves du territoire.

Charlotte CARBONNEL interroge Béatrice LE BOUGUENEC au sujet des assurances et des responsabilités.

Béatrice LE BOUGUENEC confirme que L’Outil en Main dispose d’une assurance. Elle explique qu’une liste d’outils est établie et que les ateliers sont encadrés par des adultes (1 adulte pour 1 ou 2 enfants maximum). Elle précise qu’un adulte n’est jamais seul avec un enfant.

Concernant le matériel, Pierre TARTANSON demande qui investit et où se situe le lieu de stockage.

Béatrice LE BOUGUENEC explique que le stockage dépend notamment de la surface du local et du nombre de bénévoles. Concernant l’investissement, elle précise que les outils utilisés sont des outils classiques (marteaux, clous, scies…) donc pas très chers. Elle rappelle qu’il s’agit d’une initiation à la menuiserie et non d’une formation.

Le Président remercie Béatrice LE BOUGUENEC pour son intervention.

CONGRES DE LA PIERRE SECHE

En raison du Congrès de la pierre sèche qui aura lieu le jeudi 05 octobre à 17h à Goult, le Bureau communautaire de la CCPAL du jeudi 05 octobre 2023 à 18h est reporté au jeudi 12 octobre 2023 à 18h.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023.AT ION

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1 – EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Patrick MERLE rappelle les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et notamment la compétence : « Actions de développement économique et touristiques -1.2.5. Le soutien aux structures d’aide à l’insertion économique et d’accès à l’emploi ».

Il rappelle également la délibération du 06 juillet 2023 sollicitant la participation financière du GAL Haute- Provence-Luberon dans le cadre du programme LEADER pour le financement d’un chargé de mission dans le cadre du programme LEADER Fiche n° 3 « Accompagner les différentes formes d’entreprenariat » à hauteur de 85% soit 42 161 € pour un financement prévisionnel total de 49 485 €.

L’Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée est soutenue par les communes d’Apt, Gargas et Saint-Saturnin-lès-Apt et portée par le Comité Local de l’Emploi (CLE) organe ad hoc à l’expérimentation de la CCPAL.

La volonté de la CCPAL est de développer dans le cadre de cette expérimentation des activités économiques non concurrentielles, répondant aux besoins du territoire en cohérence avec la transition énergétique et écologique, pour la création d’emplois en réponse à l’exhaustivité fixée par l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD).Séance du 07/09/2023 3/8

La volonté de la CCPAL en partenariat avec l’association Zou Vaï et son Entreprise à But d’Emploi (EBE) éponyme est de mutualiser les moyens nécessaires pour générer des activités créatrices d’emplois et solliciter le financement d’un chargé de mission dans le cadre du programme LEADER qui devra organiser la construction de ces activités.

Le GAL Haute-Provence-Luberon dans le cadre du programme LEADER peut financer le chargé de mission à hauteur de 90%.

Le nouveau plan de financement prévisionnel proposé pour 2023-2024 est le suivant :

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Retire la délibération N°B-2023-28 en date du 06 juillet 2023.

Approuve le nouveau plan de financement ci-dessus.

Sollicite la participation financière du GAL Haute-Provence-Luberon dans le cadre du programme LEADER.

Autorise le Président à signer tous les documents afférents à cette opération.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

2 – CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS ACTEE+ FONDS CHENE DE LA FNCCR ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE EN VUE DE REALISER UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE

Frédéric SACCO rappelle :

- La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a renforcé le rôle des intercommunalités comme coordinateurs de la transition énergétique, - La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat qui a inscrit l'urgence climatique dans le code de l’énergie et fixe l’objectif d'une neutralité carbone en 2050, - L’Arrêté du 28 novembre 2022 paru au Journal Officiel du 09 décembre 2022, visant à apporter un soutien aux collectivités territoriales dans leurs actions d’efficacité énergétique via la mise à disposition d’aides financières ainsi que d’un centre de ressources,

- Les statuts de la CCPAL et notamment l'article 2.1 déclarant d'intérêt communautaire l’élaboration et la mise en œuvre d'actions de portée communautaire en faveur du développement durable et de la maitrise des énergies,

- La délibération du 14 décembre 2020 relative à l'adoption du Plan Climat Air Energie Territorial Pays d'Apt Luberon, et notamment l’action n°4 « Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics » inscrite au plan d’action,

- La délibération du 6 février 2020 relative à l’adhésion de la CCPAL au programme Services d’économies durables en Luberon (SEDEL) Energie du Parc Naturel Régional du Luberon.

En sa qualité de coordinatrice de la transition énergétique à l’échelle de son territoire, la Communauté de communes se doit d’être exemplaire sur la gestion de son patrimoine public et sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, en particulier concernant l’énergie.

L’audit énergétique du patrimoine communautaire est un préalable nécessaire à l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle de rénovation énergétique du patrimoine de la CCPAL et à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

Chargé de

mission création

d’activités

génératrices

d’emplois

Chargé de mission sur 12 mois (année 2024) :42 552 €

Coûts indirects (15% de frais salariaux) : 6 382,80 €

LEADER : 90% 44 041,30 €

Autofinancement :

10% 4 893,50 €

TOTAL 48 934,80 € TOTAL 48 934,80 €Séance du 07/09/2023 4/8

Le cahier des charges du Fonds CHENE de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) propose de financer jusqu’à 60% du coût des études énergétiques pour permettre à la collectivité de caractériser son patrimoine, vérifier la faisabilité des travaux et les prioriser.

Le cahier des charges du Fonds CHENE de la FNCCR propose de financer jusqu’à 80% du coût des études énergétiques pour le bâti scolaire incluant les crèches.

Le Syndicat d’énergies de Vaucluse (SEV) se place comme coordinateur de la candidature du groupement des collectivités répondant à l’appel à projets Fonds CHENE pour le Département du Vaucluse, et le SEDEL en tant que membre du groupement propose d'accompagner ses adhérents dans la démarche.

Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Audits

énergétiques

des bâtiments

de la Petite

Enfance

Etude : 16 070,00 €

Audit énergétique des bâtiments des 7 crèches

avec simulation thermique dynamique

FNCCR

Programme ACTEE+

Fonds CHENE :

80%

12 856,00 €

Autofinancement :

20 % 3 214,00 €

Audits

énergétiques

des bâtiments

du patrimoine

communautaire

hors Petite

Enfance

Etude : 14 270,00 €

Audit énergétique des 6 bâtiments gérés par la

CCPAL hors Petite Enfance dont 5 avec

simulation thermique dynamique

FNCCR

Programme ACTEE+

Fonds CHENE :

60%

8 562,00 €

Autofinancement :

40 % 5 708,00 €

TOTAL 30 340,00 € TOTAL 30 340,00 €

Frédéric SACCO énumère les 6 bâtiments :

- Le siège de la CCPAL

- L’Office de Tourisme d’Apt

- Le Conservatoire de musique

- Cap Luberon

- La Base de loisirs du Plan d’eau de la Riaille à Apt

- La STEP du Chêne (bâtiment sans la simulation thermique dynamique)

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la candidature de la CCPAL avec le Syndicat d’Énergie Vauclusien.

Autorise le Président ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de la FNCCR, à hauteur de 12 856,00 € afin de réaliser les audits énergétiques du bâti scolaire communautaire.

Autorise le Président ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de la FNCCR, à hauteur de 8 562,00 € afin de réaliser les audits énergétiques des bâtiments communautaires hors Petite Enfance.

Donne mandat au Président ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet.

CULTURE

3 – MODIFICATION DE LA CONVENTION FINANCIERE ET DE PARTENARIAT ENTRE LA CCPAL ET LA FONDATION BLACHERE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN NOUVEAU CENTRE D’ART A BONNIEUX

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle les statuts de la CCPAL et notamment la définition et la mise en œuvre d’une politique en faveur du développement culturel du territoire et le soutien aux actions et projets de portée intercommunale dans le cadre de la politique culturelle définie.

Elle mentionne la délibération du bureau du 01 juin 2023 approuvant la convention financière et de partenariat entre la CCPAL et la Fondation Blachère dans le cadre du projet de nouveau Centre d’Art à Bonnieux et autorisant le Président à signer ledit document.Séance du 07/09/2023 5/8

La demande de modification du dernier alinéa de l’article 5 de la convention précitée par la Fondation Blachère en date du 03 juillet 2023, concerne les engagements de la Fondation Blachère, à savoir : « La fondation Blachère s’engage à :

• […]

• A mettre à disposition à titre gracieux et ponctuellement des espaces de ce Centre d’Art de la CCPAL et ses services, comme entre autres pour les élèves, le personnel du Conservatoire et artistes qu’il pourrait missionner, dans le cadre de ses projets pédagogiques et artistiques d’EAC, d’enseignement spécialisé de la musique et d’actions de diffusion culturelle. Cette mise à disposition n’a pas de durée limitée dans le temps. Pour chaque demande ou événement du Conservatoire concernés ou autres services de la CCPAL, un document de mise à disposition de salle (convention ou autre) sera rédigé entre les 2 parties, afin de cadrer les conditions de mise à disposition des lieux de ce centre (jour, durée, public, nombre…). La CCPAL s’engage à apposer le logo de la Fondation Blachère sur tous les documents de communication concernés pour les évènements ayant lieu dans ce Centre d’Art. »

Il y a lieu également de modifier la rédaction du second aliéna de l’article 11 – Date d’effet et durée de la convention :

• […]

• « La présente convention continuera à s’appliquer dans le cadre de la mise à disposition ponctuelle et gracieuse des locaux de ce Centre d’Art à la CCPAL, qui sera effective à compter de l’ouverture au public de ce nouveau Centre d’Art et pour une durée indéterminée, sauf dénonciation de cette clause après un accord négocié et écrit entre les deux parties. »

La nouvelle rédaction proposée par la Fondation Blachère pour ce dernier alinéa de l’article 5, à savoir : « La fondation Blachère s’engage à :

• […]

• A accueillir à titre gracieux pour les visites du Centre d'Art : les élèves et leurs enseignants des écoles maternelles, primaires, collèges et lycée de la CCPAL ainsi que les élèves du Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon et cela pendant deux ans à compter de l'ouverture de la Fondation, le 30 juin 2023. »

La nouvelle rédaction du second alinéa de l’article 11 :

• […]

• « La présente convention s’appliquera également conformément aux conditions fixées au dernier alinéa de l’article 5 de la présente convention. »

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention financière et de partenariat modifiée, entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et la Fondation Blachère, dans le cadre de ce projet de nouveau Centre d’Art à Bonnieux, telle que présentée en annexe.

Autorise le Président à signer ladite convention et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

4 – CONVENTION FINANCIERE POUR L’ANNEE 2023 ENTRE LA CCPAL ET L’ASSOCIATION LE VELO- THEATRE

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle la délibération du bureau du 07 octobre 2021 approuvant la convention pluriannuelle 2021-2024 entre le Vélo-Théâtre, l'État, la Ville d'Apt et la CCPAL.

La CCPAL a pour compétence la définition et la mise en œuvre d'une politique en faveur du développement culturel du territoire et peut soutenir des actions et projets de portée intercommunale dans le cadre de la politique culturelle définie.

Conformément à cette convention pluriannuelle et notamment à ses articles 5.3 et 5.5, la CCPAL apporte un soutien financier au Vélo-Théâtre, dont le montant et le versement sont déterminés dans le cadre d'une convention financière, étant précisé que cette subvention n'est acquise que sous réserve des capacités financières de la CCPAL et de l'inscription au budget annuel de la CCPAL, ainsi que du respect par l'association de ses obligations.

La convention financière proposée entre la CCPAL et le Vélo-Théâtre dans le cadre de son projet culturel 2023 précise notamment les objectifs et les engagements du Vélo-Théâtre, les conditions financières et de versement de la subvention.

Dans le cadre de cette convention, la CCPAL apporte une aide financière pour l'année 2023 au Vélo-Théâtre de 16 000 €, dont les conditions de versement sont fixées à l'article de 4 de cette convention, répartis comme suit :Séance du 07/09/2023 6/8

- 13 000 € au titre de l'action culturelle 2023 ;

- 3 000 € au titre de ses actions 2023 en direction du public du service de la Petite Enfance.

Véronique ARNAUD-DELOY précise qu’il s’agit d’une reconduction de la convention pour l’année 2023.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention financière pour l'année 2023 entre la CCPAL et le Vélo-Théâtre, pour la réalisation de son projet culturel 2023, telle que présentée en annexe.

Approuve la participation financière de 16 000 € de la CCPAL pour l'exercice 2023 à l'Association du Vélo- Théâtre, dont 13 000 € au titre de l'action culturelle 2023 et 3 000 € au titre de son action 2023 au service de la Petite Enfance et dont les conditions de versement sont fixées à l'article de 4 de cette convention.

Dit que la somme de 13 000 € est inscrite au budget général de fonctionnement CCPAL 2023 —Conservatoire — Culture et que la somme de 3 000 € est inscrite au budget fonctionnement Petite Enfance 2023.

Autorise le Président à signer ladite convention et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

EAU ET ASSAINISSEMENT

5 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AU CENTRE VILLAGE DE MURS

Lucien AUBERT fait référence au projet engagé par la commune de Murs pour l’aménagement et la mise en valeur des rues du centre village ainsi qu’à la politique de renouvellement patrimonial des réseaux menée par la CCPAL.

Il souligne la nécessité de procéder au renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées présents, vétustes et dont certains sont en amiante.

Le coût total de l'opération est estimé à 155 649 HT.

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse peut participer financièrement à ces travaux de renouvellement de réseaux de collecte des eaux usées.

Le Vice-Président propose que la demande de subvention soit déposée auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, selon le plan de financement suivant :

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite l'aide financière aux taux maximum de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Sollicite une dérogation pour entreprendre ces travaux, sans attendre la notification de la décision d'aide financière.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Renouvellement

des réseaux de

collecte des eaux

usées au centre

village de Murs

Diagnostic amiante : 1 097 €

Travaux de renouvellement : 135 000 €

Maîtrise d’œuvre : 10 800 €

Mission SPS : 840 €

Contrôle travaux avant réception : 500 €

Divers et imprévus (5% du sous-total) : 7 412 €

Agence de l'eau

RMC : 30 % 46 695 €

Autofinancement :

70 % 108 954 €

TOTAL 155 649 € TOTAL 155 649 €Séance du 07/09/2023 7/8

S'engage à rembourser la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations.

Autorise le Président de la CCPAL à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

QUESTIONS DIVERSES

PARC DE LOISIRS DU PLAN D’EAU

Le Président annonce que Véronique ARNAUD-DELOY présentera le bilan de la saison estivale 2023 de la Parc de loisirs du Plan d’eau de la Riaille à Apt lors du prochain conseil communautaire qui aura lieu le jeudi 21 septembre 2023.

ORANGE – RESEAU CUIVRE

Patrick MERLE rappelle qu’il y a 5 ans Orange devait maintenir le réseau cuivre jusqu’en 2035 puis jusqu’en 2030 il y a 4 ans. Il énumère les 12 communes concernées par le lot 3 sur le décommissionnement du réseau cuivre Orange : Apt, Caseneuve, Gargas, Gignac, Goult, Lioux, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars.

Il indique à l’assemblée que le Département de Vaucluse a écrit à Orange afin de suspendre la désinstallation du réseau cuivre en Vaucluse car aucun retour n’a été fait sur les deux premières phases. Il présente aux élus un modèle de courrier à envoyer à Orange en recommandé avec accusé de réception et en copie au Département de Vaucluse et à l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) avant le 14 septembre 2023 afin de suspendre sur chaque territoire la désinstallation du réseau cuivre.

Il rappelle le besoin de solidarité des communes dans ce refus car si une ne le fait pas, Orange pourra décuivrer, privant éventuellement la commune suivante du réseau.

Il rappelle l’obligation de numérotation des habitations pour avoir accès à la fibre et souligne l’absence de communication pour prévenir les usagers.

Sylvie PEREIRA informe l’assemblée que la commune de Villars a déjà répondu en s’opposant au courrier d’Orange dont l’objet était l’information sur la fermeture du réseau cuivre.

Le Président se questionne sur le devenir des poteaux et surtout leur maintenance une fois le décuivrage effectué.

Patrick MERLE précise que le Département de Vaucluse veut des garanties de la part d’Orange lors de l’enlèvement du cuivre.

Modèle courrier - réseau cuivre en annexe (3).

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES

Lucien AUBERT rappelle aux élus qu’ils peuvent solliciter le Syndicat d’Énergie Vauclusien (SEV), Alexandre Thomas (directeur technique), pour des diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux dont les écoles.

Frédéric SACCO rajoute qu’après les diagnostics qui permettent d’avoir des états des lieux, les actions retenues sont intégrées dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI) des collectivités.

DU MONT FUJI AU LUBERON

Charlotte CARBONNEL rappelle les expositions /conférences / ateliers d’arts traditionnels « DU MONT FUJI AU LUBERON » du 16 au 30 septembre 2023 à Saint-Martin-de-Castillon. Elle rappelle également l’invitation envoyée aux maires concernant le vernissage de l’exposition « Origine » le vendredi 15 septembre 2023 à partir de 18h30 à la Chapelle des Pénitents Blancs. Elle remercie le Département de Vaucluse pour son soutien.Séance du 07/09/2023 8/8

PIECES ANNEXES

1- Présentation - L'Outil en Main

2- Plaquette 2023 L'Outil en Main

3- Modèle courrier - réseau cuivre

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT