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Document publié le Mardi 5 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 57 fonds concours 2014 2015 cervieres661e)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Exploration spatiale,
, k . Administration Générale 2016/
République Française & Finances
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE;
005-2405 004 12-06
Reçu le 12
DELIBERATION
commet D nn N°2016-57 du 05 juillet 2016
BRIANCONNAIS omer- Fons DE concours 2014-2015 CERVIERES
www.cchrianconnais.fr
Rapporteur : Olivier FONS
Le O5 juillet 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 29 juin 2016 en la salle Saint PAUL à Villard Saint Pancrace, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 7
M, Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M, Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean- Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole GUERIN à M. Bruno DAVANTURE
M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Mme Dominique BRACHET à M, Philippe MICHELON
M. Thierry BOUCHIE à M. Jean-Michel REYMOND
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 24 mars 2016 de la Commune de Cervières,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale et Finances» en date du 20 juin 2016,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 juin 2016,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
“_ Répond à la sollicitation de la commune de Cervières de constituer un Fonds de Concours
ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
Délibération n° 2016-57 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@cchrianconnais.fr Administration Générale 2016/
& Finances
“ Décide au titre du Fonds de Concours 2014 et 2015, du versement à la Commune de
Cervières d'un montant à hauteur de 700 € pour la participation au renouvellement de
matériel informatique, conformément au plan de financement suivant :
| Intitulé de l'opération: Matériel informatique ]
[ Cout de l'opération 2625.83€ HT |
Subventions Montant
Total Subventions 0.00 € 0%
FCIC CCB sollicité 700.00 € 26.66%
Autofinancement de la Commune 1925.83 € 73.34%
“Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2016 de la Collectivité par décision modificative n°1 de ce jour,
+ Sollicite la commune de Cervières qu'il soit fait état dans tout support de présentation des
opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain DELLA
Date affichage : 12 JUIL 2016
Délibération n° 2016-57 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97— Fax: 04 92 20 38 90 — mail: accueil@ccbrianconnais.fr