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Document publié le Mardi 25 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 28 fonds concours 2016 val des pres36ef)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Sport,
Administration Générale République Française & Finances = =
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
LE DELIBERATION
COMMUHAUTÉ DE COMHUNES DU. N°2017- 28 du 25 avril 2017
BRIANÇONNAIS omser - ronDs De concours 2016 pouR vaL DES PRES
www.cchrianconnais.fr
Rapporteur : M. FONS
Le 25 avril 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 19 avril 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous là présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 24 (de la délibération n°2017-28 à 2017-29)
25 (de la délibération n°2017-30 à 2017-35)
26 (de la délibération n°2017-36 à 2017-37)
Nombre de pouvoirs : 9 (de la délibération n°2017-28 à 2017-35)
8 (de la délibération n°2017-36 à 2017-37)
M. Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU à partir de la délibération 2017-30), Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-36), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENATRE, M, Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Philippe MICHELON, M. Aldo DOLCI, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à M. Yvon AÏGUIER (de la délibération n°2017-28 à 2017-35) Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN
Mme Catherine MULACH à M. Bruno MONIER
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Sébastien FINE
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Olivier FONS
M. Roger GUGLIELMETTI à M. Guy HERMITTE
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC à M. Romain GRYZKA
Avait demandé à être remplacé et en avait avisé le Président: M. Thierry BOUCHIÉ (suppléant désigné M. Aldo DOLCI)
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 février 2017 de la Commune de Val des Prés,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, en investissement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Délibération n° 2017-28 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@cchrianconnais.fr Administration Générale
& Finances
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date du 5 avril 2017,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 avril 2017,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
+ Décide au titre du Fonds de Concours 2016, du versement à la Commune de Val des Prés
d'un montant à hauteur de 1 570 € pour la participation au financement de l'installation d’un
terrain de sport, conformément au plan de financement suivant :
[intitulé de l'opération: Terrain de sport 7]
| Cout de l'opération 42900 € HT_
Subventions Montant
Région 15 000.00 €
Département 6 435.00 €
Réserve Parlementaire M le Député 3 339.00 €
Total Subventions 24 774.00 € 57.75%
Fonds de concours CCB sollicité 1 570.00 € 3.66%
Autofinancement de la Commune 16 556.00 € 38.59%
"Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2017 de la Collectivité,
+ Sollicite de la commune de Val des Prés qu'il soit fait état dans tout support de présentation
de l'opération décrite ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date affichage : D2 MAI 20
Pour copie conforme
Le 1° vice-président,
Président par intérim,
Délibération n° 2017-28 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuel@ccbrianconnais.fr