Compte-Rendu - cr 270921 010953300 0905 05102021

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Procès Verbal - 250331 pv cm 045739900 1542 24042025

Procès Verbal - 250331 pv cm 013096000 1634 29042025

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Compte-Rendu - cr 270921 010953300 0905 05102021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 270921 010953300 0905 05102021)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Famille, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le 27 septembre à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 20 septembre 2021 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Elie CAROLINI, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL, Monsieur Gwennael CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Nathalie LEMESLE, Madame Fanny PEAN, Monsieur Patrick TOQUE, Monsieur Eric WAGNER.

Représentés : Monsieur Fabien COSSARD (donne pouvoir à Jean-Pierre CLAVREUIL)

Excusée : Madame Anouck THARREAU.

Monsieur le Maire nomme Gwennaël CORDIER secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 30 août 2021.

21-76 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ADOPTION

Monsieur le Maire expose que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre I), d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales (chapitres II à VII).

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non- respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, particulièrement son article L.2121-8 ;

Considérant l’installation du Conseil municipal en date du 4 juin 2021 ;

Considérant le projet de règlement intérieur présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur qui a été porté à connaissance des élus présents et qui est annexé à la délibération.CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

21-77 ASSOCIATION TENNIS DE TABLE DE FENEU – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités : salle de sports, espace culturel, salle des Pandas au Bois de la Sable.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Tennis de table de Feneu pour la mise à disposition de la salle de sports selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Tennis de table de Feneu ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

21-78 ASSOCIATION AMICALE DES FANOUINS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités : salle de sports, espace culturel, salle des Pandas au Bois de la Sable.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Amicale des Fanouins pour la mise à disposition de l’Espace culturel selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Amicale des Fanouins ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

21-79 ASSOCIATION ARTS ET COULEURS 49 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités : salle de sports, espace culturel, salle des Pandas au Bois de la Sable.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Arts et couleurs 49 pour la mise à disposition des Pandas selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Arts et couleurs 49 ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

21-80 ASSOCIATION CHORALE CLAC’SON - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités : salle de sports, espace culturel, salle des Pandas au Bois de la Sable.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Chorale Clac’son pour la mise à disposition de l’espace culturel selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Chorale Clac’son ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

21-81 ASSOCIATION FAMILLES RURALES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités : salle de sports, espace culturel, salle des Pandas au Bois de la Sable.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Familles rurales pour la mise à disposition de la salle de sports, l’espace culturel, les Pandas selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Familles rurales ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

21-82 ASSOCIATION FOOT LOISIRS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités : salle de sports, espace culturel, salle des Pandas au Bois de la Sable.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Foot loisirs pour la mise à disposition de la salle de sports selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Foot loisirs ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

21-83 ASSOCIATION FENEU HANDBALL CLUB - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités : salle de sports, espace culturel, salle des Pandas au Bois de la Sable.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Feneu Handball Club pour la mise à disposition de la salle de sports selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Feneu Handball Club ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

21-84 ASSOCIATION LE REBOND FANOUIN - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités : salle de sports, espace culturel, salle des Pandas au Bois de la Sable.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Rebond Fanouin pour la mise à disposition de la salle de sports selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Le Rebond Fanouin ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

21-85 ASSOCIATION SPORTS DETENTE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire expose que la commune met à la disposition des associations qui le demandent des salles municipales pour l’organisation de leurs activités : salle de sports, espace culturel, salle des Pandas au Bois de la Sable.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’association utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est à titre gracieux et que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec l’association Sports Détente pour la mise à disposition de la salle de sports selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de convention a recueilli un avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec l’association Sports Détente ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

21-86 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE PANDAS N°1

Monsieur le Maire expose que Madame Stéphanie CHICA sollicite la commune pour la mise à disposition de la salle Les Pandas pour organiser une activité de Fitness postural.

Cette occupation est payante, au tarif arrêté chaque année par délibération du Conseil municipal.

Cette mise à disposition entraine pour la commune et l’utilisatrice, des droits et obligations qu’il convient d’encadrer par convention.

Monsieur le Maire précise que la convention sera reconduite tacitement sauf demande contraire d’une des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec Madame Stéphanie CHICA pour la mise à disposition de la salle Les Pandas n°1 selon les jours et créneaux horaires définis.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec Madame Stéphanie CHICA ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

21-87 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION A MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE

Monsieur le Maire rappelle que, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou de l'adjoint délégué, président, et huit commissaires, ayant huit suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La commission communale des impôts directs se réunit une fois par an.

Son rôle est d’examiner la revalorisation de la valeur locative de biens immobiliers situés sur la commune.

Il est nécessaire de proposer à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques 16 titulaires et 16 suppléants, respectant de plus une représentative socio professionnelle précise.

La liste définitive sera arrêtée par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques.

Vu le Code général des impôts et particulièrement son article 1650,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ETABLIT la liste de candidats à la Commission communale des impôts directs comme suit :

Madame Yvette GIRAUD Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL Monsieur Jean-Claude GROSBOIS Monsieur Michel HOUIVET Monsieur Jean-Luc MONTECOT Madame Chantal BRICHET Madame Nathalie LEMESLE Madame Nathalie BENARD Monsieur Samuel AUBERT Monsieur José DE LIMA Monsieur Anthony BOUREAU Monsieur Eric WAGNER Monsieur Philippe GUIBRET Madame Anouck THARREAU Monsieur Michel RABINEAU Madame Julie LAREZE Monsieur Albert GASTINEAU Madame Elodie CHOVEAU Monsieur Olivier de SAINT MAUR Monsieur Robert CHAPOTTE Madame Fanny PEAN Madame Nathanaëlle CORNET Madame Claudie BOURBON Monsieur Gwennaël CORDIER Monsieur Nicolas HAMEL

Monsieur Joseph DAUFOUY

Madame Sylvie BLANCHET

Monsieur Samuel LE MELLAYCONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

21-88 ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU RELAIS PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu et Soulaire-et-Bourg

sont liées par convention au groupe VYV3 afin d’assurer la gestion du Relais Petite Enfance d’Affluents

du Maine (ex Relais Assistantes Maternelles).

Les communes s’engagent à fournir à cet organisme les moyens matériels et financiers propres à permettre

un fonctionnement conforme aux exigences réglementaires.

Acceptant la charge de gestion du Relais Petite Enfance, VYV3 assume, de plein droit, les responsabilités

d’employeur du personnel salarié et d’ordonnateur des dépenses. Il est juridiquement responsable du

fonctionnement global du service.

La coordinatrice du Relais Petite Enfance d’Affluents du Maine organise sur le territoire des temps de

rencontre destinés aux enfants de moins de 3 ans accompagnés par les assistantes maternelles.

Ces temps de rencontre ont été interrompus pendant l’année 2020-2021 du fait du contexte sanitaire.

Une programmation est de nouveau proposée. La commune met à disposition les locaux de la garderie

périscolaire à la Farandole pour accueillir le Relais Petite Enfance.

La mise à disposition des locaux fait l’objet d’une convention entre la commune et le gestionnaire VYV3

afin de préciser les droits et obligations de chacune des parties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de passer convention avec le groupe VYV3 pour la mise à disposition des locaux de la garderie périscolaire à la Farandole selon le planning transmis, soit une à deux matinées par mois de 10h00 à 11h30.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le projet de convention proposé par VYV3 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention avec le groupe VYV3 pour la mise à disposition des locaux de la garderie

périscolaire ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

21-89 TRANSITION ECOLOGIQUE – CONVENTION APIVET / ANGERS LOIRE METROPOLE / COMMUNE DE FENEU

Monsieur le Maire informe qu’Angers Loire Métropole a conclu une convention avec l’Eco organisme

TLC, chargé de mettre en place des règles de recyclage, réemploi ou valorisation des textiles, linge,

chaussures (TLC), au titre de sa compétence collecte et traitement des déchets.

L’action de l’Association Pour l’Insertion par le Vêtement (APIVET) entre dans le dispositif d’Eco TLC.CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

APIVET permet l’insertion professionnelle et sociale des personnes en difficulté et emploie des salariés qui

collectent, trient et commercialisent des vêtements de seconde main ou usagés et des textiles.

APIVET a mis en place sur la commune un conteneur pour le recueil des vêtements et textiles.

Il convient d’encadrer le partenariat entre APIVET, Angers Loire Métropole et la commune par une

convention tripartite qui définit les obligations de chacune des parties.

Cette convention, d’une durée d’un an est tacitement reconductible pour une durée maximale de 6 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le projet de convention proposé par Angers Loire Métropole ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, :

APPROUVE la convention avec APIVET et Angers Loire Métropole pour le recueil de vêtements et

textiles en conteneur et la gestion de celui-ci ;

AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

21-90 RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Monsieur le Maire informe que, pour leur bonne organisation, les services ont besoin de recourir au recrutement d’agents contractuels soit pour remplacer en urgence des fonctionnaires territoriaux indisponibles ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter autant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir aux besoins des services dans les

cas énoncés ci-dessus ;

IMPUTE les dépenses au budget principal des années 2021 et suivantes.CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2021

21-91 RESSOURCES HUMAINES – FORMATION PREMIERE INTERVENTION INCENDIE

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de leurs missions, les agents communaux peuvent rencontrer des situations de risque incendie et faire face à des départs de feu.

Constatant le défaut de formation dans ce domaine de la plupart des agents, il propose d’organiser une session de formation visant à sensibiliser les personnels sur le risque incendie : - Donner l’alerte

- Savoir transmettre un message d’alerte

- Savoir identifier les cheminements et organes d’évacuation

- Mettre en sécurité les personnes

- Maîtriser un départ de feu par l’utilisation des extincteurs

Des séances de formation sont programmées animée par la société EUROFEU.

Il convient de passer convention avec cet organisme pour l’organisation de ces séances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de formation avec la société EUROFEU ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ;

IMPUTE les dépenses au budget principal de l’année 2021, au compte 6184.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que les comités consultatifs seront installés lors d’une réunion plénière vendredi 15 octobre 2021 à 20h30 à l’Espace culturel.

Monsieur Patrick TOQUÉ souhaite avoir communication aux conseillers municipaux des listes de participants aux comités.

Ces listes seront adressées prochainement. 60 personnes se sont portées candidates pour participer aux différents comités.

La séance est levée à 21h10.