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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015 25 Avril Decision Modificative N°1 MODIFICATION BUDGET tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 038-213803240-20240425-2024_015-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt quatre, le 25 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 9
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean- Pierre, CICORELLA Sébastien, MONIN Florence, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth
Absents excusés: GENTIL Dominique, GAS Marcel (CICORELLA Sébastien), ROMATIF Julien,
Date de la convocation : 18 avril 2024
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
Obijet de la délibération : Décision modificative N°1 — modification budget
Sur les conseils de la trésorerie, il y a lieu de modifier le budget comme ci-dessous : les comptes liés à une opération de cession ont été servis dans le budget alors qu'ils ne doivent pas l'être au stade de la prévision.
Il s'agit des comptes :
- recettes de fonctionnement = 7751 - chap.75 = 4000€
- recettes de fonctionnement = 7761 - chap.042 = 9170.24€
- dépenses de fonctionnement = 6751 - chap.042 = 13170.24€
- recettes d'investissement = 2182 - chap.040 = 13170.24€
- dépenses d'investissement = 192 - chap.040 = 9179.24€
Ces comptes sont à supprimer.
- dépenses d'investissement = 21312 — chapitre 21 = 229 650.38
Ce compte est à modifier.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte ces modifications.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 25 avril 2024
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.