Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil07 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil06 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil04 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil03 02 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil08 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil12 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil10 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil07 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil11 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil10 2022
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil06 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil06 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-04-001
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022 Sommaire
Direction académique des services de l'Éducation nationale / division scolaire
41-2022-03-22-00001 - 2022 N°01 Arrêté ouvertures de postes (2 pages) Page 5
41-2022-03-22-00002 - 2022 N°02 Arrêté fermetures de postes (2 pages) Page 8
41-2022-03-22-00003 - 2022 N°03 Arrêté fermeture de poste spécifique (1
page) Page 11
41-2022-03-22-00004 - 2022 N°04 Arrêté ouverture enseignement spécialisé
(1 page) Page 13
41-2022-03-22-00005 - 2022 N°06 Arrêté fusion école Lamotte Beuvron (1
page) Page 15
41-2022-03-22-00006 - 2022 N°07 Arrêté ouverture de poste spécifique (1
page) Page 17
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2022-03-28-00003 - AQ ciasv.odt (2 pages) Page 19
41-2022-03-25-00004 - decla breton.odt (1 page) Page 22
41-2022-03-28-00004 - decla modif ciasv.odt (2 pages) Page 24
41-2022-03-25-00003 - decla ondo.odt (1 page) Page 27
41-2022-03-28-00007 - KM_36722032907520 (2 pages) Page 29
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des
populations (DDCSPP) / SSPAA
41-2022-03-23-00001 - KM_36722032314440 (2 pages) Page 32
Direction Départementale des Territoires (DDT) / Mission Chasse et Pêche
41-2022-03-25-00002 - Arrêté autorisant la Direction Régionale Centre-Val
de Loire de l’Office Français de la Biodiversité à capturer et à transporter
de poissons à des fins scientifiques en période de gestion de sortie de crise
sanitaire (3 pages) Page 35
41-2022-03-25-00001 - Arrêté autorisant la SCE Aménagement &
Environnement à capturer des poissons et des écrevisses à des fins
scientifiques en période de gestion de sortie de crise sanitaire (4 pages) Page 39
41-2022-03-16-00002 - Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie du département (3 pages) Page 44
Direction Départementale des Territoires (DDT) / SEADR
41-2022-03-28-00008 - Arrêté approuvant la modification des statuts de
l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-PRES (2 pages) Page 48
Direction Départementale des Territoires (DDT) / Service Eau et Biodiversité
41-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément de la Société Service
Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (6
pages) Page 51
2 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence
séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le Controis en
Sologne (10 pages) Page 58
Direction Départementale des Territoires (DDT) / SUA/PPU
41-2022-03-30-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la révision de la carte
communale de TRIPLEVILLE, commune déléguée de BEAUCE-LA-ROMAINE
(2 pages) Page 69
Préfecture / Direction de la légalité et de la citoyenneté
41-2022-03-28-00005 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la SARL GOUZENES (ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE) (2 pages) Page 72
Préfecture / Direction des sécurités
41-2022-03-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant homologation du
circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des
manifestations de karting (catégorie FFSA) (5 pages) Page 75
41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté
situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations
de motocycles (catégorie FFM) (8 pages) Page 81
Préfecture / DIRECTION LEGALITE CITOYENNETE
41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes
2022 et annexe (17 pages) Page 90
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2022-03-28-00006 - Arrêté organisant la consultation du public
concernant la demande d'enregistrement présentée par la société COLAS
en vue de l'exploitation d'une centrale d'enrobage mobile temporaire à
VILLEFRANCHE-SUR-CHER (3 pages) Page 108
Préfecture / SIAPP
41-2022-03-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant
dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises dans le cadre de la grippe aviaire (2 pages) Page 112
41-2022-03-10-00007 - Décision du 10 mars 2022 de la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité Ouest, déploiement des cartes d'achat
relevant de la compétence du SGAMI Ouest (2 pages) Page 115
Préfecture de Loir-et-Cher /
41-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif au système
d’échange de gaz à effet de serre de la société « STORENGY » à
Chémery (41700) (4 pages) Page 118
41-2022-03-28-00002 - Décision d’exemption d’évaluation
environnementale suite à examen au cas par cas du dossier déposé par la
société HB FULLER dans la perspective d’une modification des conditions
d’exploitation de ses installations situées à Blois (2 pages) Page 123
3 41-2022-03-28-00001 - Mettant en demeure la société FAURECIA
Automotive Composites de mettre en œuvre des travaux de mise en
sécurité du site qu’elle exploite à Theillay (3 pages) Page 126
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté
41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts
de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » (9 pages) Page 130
4 Direction académique des services de
l'Éducation nationale
41-2022-03-22-00001
2022 N°01 Arrêté ouvertures de postes
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00001 - 2022 N°01 Arrêté ouvertures de postes 5 ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
Direction des services départementaux
de l'Education nationale de Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot
41000 BLOIS
Tél. 02 34 03 90 20
Arrêté portant implantation de postes
et attribution de décharges de
service correspondantes
DIVISION de l'ORGANISATION SCOLAIRE
N°01/2022
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des Services
de l'Education Nationale de Loir-et-Cher
Vu le Code de l'Education : articles L 211-1 et L 211-8, articles L 212-1 à 212-9,
Vu l'avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux émis le 26 janvier et le 3 février 2022,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale émis le 21 février 2022.
ARRÊTÉ
Article 1 — Un poste est créé à compter du 1er septembre 2022 dans les écoles suivantes :
0552
0787
0568
0600
0779
0067
1007
0985
>NMmM<
XX
- Ecole maternelle Joséphine Marchais — BLOIS (ouverture d’une classe dédoublée - en GS)
Ecole maternelle Rol Tanguy — BLOIS (ouverture d'une classe dédoublée en GS)
-_ Ecole élémentaire Tourville — BLOIS
- Ecole élémentaire Yvonne Mardelle — BLOIS - confirmation
- Ecole élémentaire —- MONT PRES CHAMBORD
- Ecole élémentaire Foch — BLOIS
- Ecole primaire — THEILLAY
-_ Ecole primaire - MOREE - confirmation
au sein du RPI Fréteval - Morée
Article 2 — Dans les écoles énumérées ci-dessous, cette création de poste se traduit par l'attribution d'une décharge de direction dans la quotité suivante :
0552
0568
0600
0779
0067
1007 ce
>NM
- Ecole maternelle Joséphine Marchais — BLOIS : quotité attribuée : + 0,25 ETP - Ecole élémentaire Tourville — BLOIS : quotité attribuée : + 0,25 ETP -__ Ecole élémentaire Yvonne Mardelle — BLOIS : quotité attribuée : + 0,08 ETP - Ecole élémentaire - MONT PRES CHAMBORD : quotité attribuée : + 0.08 ETP - Ecole élémentaire Foch — BLOIS : quotité attribuée : + 0.08ETP -_ Ecole primaire —- THEILLAY : quotité attribuée : + 0.08 ETP
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00001 - 2022 N°01 Arrêté ouvertures de postes 6 Article 3 — La transformation d’un poste d'école d'application en:poste d’adjoint ordinaire dans les écoles suivantes : .
0622 D - Ecole élémentaire Jules Verne — MONTRICHARD
0583 L - Ecole élémentaire Anatole France - VENDOME
Article 4 — Dans les écoles énumérées ci-dessous, l'attribution d'une décharge supplémentaire de direction dans la quotité suivante :
0092 C - Ecole maternelle Jean Perrin — BLOIS : quotité attribuée : + 0,08 ETP 0567 U - Ecole maternelle Baptiste Marcet — BLOIS : quotité attribuée : + 0,08 ETP 0836 L - Ecole maternelle Charcot — BLOIS : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0563 P - Ecole maternelle Les Girards — VINEUIL : quotité attribuée : + 0,08 ETP 0639 X - Ecole élémentaire La Quinière — BLOIS : quotité attribuée : + 0,08 ETP 0061 U - Ecole élémentaire Victor Hugo — BLOIS : quotité attribuée : + 0,08 ETP 0109 W - Ecole élémentaire Simone Veil —- CHAILLES : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0520 T - Ecole élémentaire Jacques Prévert — VILLEBAROU : quotité attribuée : + 0.08ETP 0107 U - Ecole élémentaire Louis Pasteur — CELLETTES : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0599 D - Ecole élémentaire Molière — BLOIS : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0829 D - Ecole élémentaire — NAVEIL : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0835 K - Ecole élémentaire Robert Girond — SAINT OUEN : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0928 L - Ecole élémentaire Alexandre Parodi — BLOIS : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0973 K - Ecole élémentaire Marcel Pagnol —- OUCQUES LA NOUVELLE : quotité attribuée : +0.08 ETP
0883 M - Ecole élémentaire Simone Weil — BLOIS : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0642 A - Ecole élémentaire Les Perrières — ST LAURENT NOUAN : quotité attribuée : +0,50 ETP
0206 B - Ecole primaire —- FOSSE : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0340 X - Ecole primaire La Loirelle —- PEZOU : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0444 K - Ecole primaire - SASSAY : quotité attribuée : +0.08 ETP 0548 Y - Ecole primaire Jean Pasquier — VOUZON : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0581 J - Ecole primaire Léonard de Vinci - SOINGS EN SOLOGNE : quotité attribuée : +0.08 ETP
0795 S - Ecole primaire —- MUIDES SUR LOIRE : quotité attribuée : + 0.08 ETP 0879 H - Ecole primaire Jacques Prévert — LA VILLE AUX CLERCS : quotité attribuée : +0.08 ETP
0983 W - Ecole primaire Paul Besnard — MUR DE SOLOGNE : quotité attribuée : + 0.08 1010 A - ETP
0781 B - Ecole primaire Louise Michel — BLOIS : quotité attribuée : + 0.08 ETP Ecole primaire —- BEAUCE LA ROMAINE : quotité attribuée : + 0.50 ETP
Article 5 — Les Inspecteurs de l'Education Nationale des circonscriptions concernées et la cheffe de l'Organisation Scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 22 mars 2022
Sand IR
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00001 - 2022 N°01 Arrêté ouvertures de postes 7 Direction académique des services de
l'Éducation nationale
41-2022-03-22-00002
2022 N°02 Arrêté fermetures de postes
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00002 - 2022 N°02 Arrêté fermetures de postes 8 ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
Direction des services départementaux
de l'Education nationale de Loir-et-Cher
31Mail Pierre Charlot
41000 BLOIS
Tél. 02 34 03 90 20
Arrêté portant retrait de postes
et retrait de décharges de
service correspondantes
DIVISION de l'ORGANISATION SCOLAIRE
N°02/2022
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des Services
de l'Education Nationale de Loir-et-Cher
-_ Vule Code de l'Education : articles L 211-1 et L 211-8, articles L 212-1 à 212-9,
-_ Vu l'avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux émis le 26 janvier et le 3 février 2022,
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale émis le 21 février 2022.
ARRÊTÉ
Article 1 — Un poste est retiré à compter du 1er septembre 2022 dans les écoles suivantes :
0808 F - Ecole maternelle - SAINT CLAUDE DE DIRAY
0110 X - Ecole maternelle Jules Verne — CHAILLES
0933 S - Ecole maternelle Jules Ferry —- PRUNIERS
0831 F - Ecole élémentaire —- SAINT GERVAIS LA FORET 0063 W - Ecole élémentaire Marcel Buhler — BLOIS
0835 K - Ecole élémentaire Robert Girond — SAINT-OUEN
0583 L - Ecole élémentaire Anatole France - VENDOME
0774 UÙU - Ecole primaire Croix Chevalier-Mandela — BLOIS — Fermeture conditionnelle 0875 D - Ecole primaire Mes jeunes années — CHATILLON SUR CHER 0439 E - Ecole primaire La Fontaine - SAMBIN
0840 R - Ecole primaire de Moisy
au sein du RPI Moisy —- Ouzouer le Doyen — Viévy le Rayé
0113 A - Ecole primaire de Champigny en Beauce
au sein du RPI Averdon — Champigny en Beauce — Marolles
0047 D - Ecole primaire d'Authon
au sein du RPI Authon — Prunay
0845 W - Ecole élémentaire Roquelaure
au sein du RPI concentré de Saint Amand Longpré
0619 A - Ecole maternelle d'Herbault
au sein du RPI concentré d'Herbault
0766 K - Ecole primaire de Sougé
au sein du RPI Sougé - Ternay — Troo — Fermeture conditionnelle 0042 Y - Ecole primaire d’Areines
au sein du RPI Areines — Meslay — St Firmin des Près
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00002 - 2022 N°02 Arrêté fermetures de postes 9 Article 2 — Dans les écoles énumérées ci-dessous, ce retrait de poste se traduit par la suppression d'une décharge de direction dans la quotité suivante :
0110 X - Ecole maternelle Jules Verne — CHAILLES : quotité retirée : -0,25 ETP
0831 F - Ecole élémentaire —- SAINT GERVAIS LA FORET : quotité retirée : -0.17 ETP 0583 L - Ecole élémentaire Anatole France -— VENDOME : quotité retirée : -0.17 ETP
Article 3 — Les inspecteurs de l'Education Nationale des circonscriptions concernées et la cheffe de la Division de l'Organisation Scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 2A mars 2022
Sandriné LAIR
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00002 - 2022 N°02 Arrêté fermetures de postes 10 Direction académique des services de
l'Éducation nationale
41-2022-03-22-00003
2022 N°03 Arrêté fermeture de poste spécifique
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00003 - 2022 N°03 Arrêté fermeture de poste spécifique 11 ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
Direction des services départementaux
de l'Education nationale de Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot
41000 BLOIS
Tél. 02 34 03 90 20
Arrêté portant retrait de
postes spécifiques
DIVISION de l’'ORGANISATION SCOLAIRE
N°03/2022
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des Services
de l'Education Nationale de Loir-et-Cher
-_ Vule Code de l'Education : articles L 211-1 et L 211-8, articles L 212-1 à 212-9,
- Vu l'avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux émis le 26 janvier et le 3 février 2022,
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale émis le 21 février 2022.
ARRÊTÉ
Article 1 : Un poste spécifique rattaché à l'IME Les Sables de NAVEIL (0410708X) est retiré à compter du 1° septembre 2022.
Article 2 : -0.25 ETP est retiré au sein de l'IME d'HERBAULT (0410222U).
Article 3 : L'Inspectrice de l'Education Nationale responsable de l’Adaptation Scolaire des élèves en situation de Handicap et la cheffe de la Division de l'Organisation Scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 24 mars 2022
Sandrin IR
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00003 - 2022 N°03 Arrêté fermeture de poste spécifique 12 Direction académique des services de
l'Éducation nationale
41-2022-03-22-00004
2022 N°04 Arrêté ouverture enseignement
spécialisé
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00004 - 2022 N°04 Arrêté ouverture enseignement spécialisé 13 ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
Direction des services départementaux
de l'Education nationale de Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot
41000 BLOIS
Tél. 02 34 03 90 20
Arrêté portant implantation de postes
en enseignement spécialisé et
attribution de décharge de service
correspondante
DIVISION de l’'ORGANISATION SCOLAIRE
N°04/2022
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des Services
de l'Education Nationale de Loir-et-Cher
-_ Vule Code de l'Education : articles L 211-1 et L 211-8, articles L 212-1 à 212-9,
- Vu l'avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux émis le 26 janvier et le 3 février 2022,
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale émis le 21 février 2022.
ARRÊTÉ
Article 4 — Une ULIS Ecole est créée à compter du 1er septembre 2022 dans les écoles suivantes :
0774 ÙU - Ecole primaire Croix Chevalier Mandela — BLOIS
0373 H - Ecole élémentaire Louise de Savoie — ROMORANTIN
0503 Z - Ecole élémentaire Yvonne Chollet - VENDOME
Article 2 — L'ULIS Ecole de l’école d'application de Vineuil (0982V) est transférée à compter du 1°! septembre 2022 dans l'école suivante :
0795 S — Ecole élémentaire —- MUIDES SUR LOIRE
Article 3 — Est créé à compter du 1er septembre 2022, dans la circonscription de Blois 3-ASH (0669 E), le poste suivant :
- 1 poste de chargé de mission pour l’école inclusive
Article 4 — Les Inspecteurs de l'Education Nationale des circonscriptions concernées et la cheffe de la Division de l'Organisation Scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 2 mars 2022
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00004 - 2022 N°04 Arrêté ouverture enseignement spécialisé 14 Direction académique des services de
l'Éducation nationale
41-2022-03-22-00005
2022 N°06 Arrêté fusion école Lamotte Beuvron
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00005 - 2022 N°06 Arrêté fusion école Lamotte Beuvron 15 ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
Direction des services départementaux
de l'Education nationale de Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot
41000 BLOIS CEDEX
Tél. 02 34 03 90 20
Arrêté portant fusion d’écoles
Commune de Lamotte Beuvron
DIVISION de l’'ORGANISATION SCOLAIRE
N°06/2022
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des Services
de l'Education Nationale de Loir-et-Cher
- _ Vule Code de l'Education : articles L 211-1 et L 211-8, articles L 212-1 à 212-9, - Vu l'avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux émis le 26 janvier et le 3 février 2022,
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale émis le 21 février 2022 - Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lamotte Beuvron en date du 19 janvier 2022.
ARRÊTÉ
Article 1 — À compter du 1er Septembre 2022, l'école primaire de Lamotte Beuvron est créée par la fusion de l'école maternelle Emile Morin (5 classes) et de l’école élémentaire Charles Péguy (9 classes + 1 Ulis école).
Elle constitue une seule entité administrative soit 14 classes + 1 Ulis Ecole.
Article 2 — L'école primaire de Lamotte Beuvron est inscrite sous le n° 0410231D
Article 3 - La direction sera domiciliée 27 avenue Emile Morin à 41600 Lamotte Beuvron
Article 4- Dans l'école énumérée ci-dessous, cette fusion se traduit par l'attribution d'une
décharge de direction dans la quotité suivante : + 0.25 ETP
Article 5 — L'Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Romorantin et la cheffe de la Division de l'Organisation Scolaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 22 mars 2022
Sandrin
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00005 - 2022 N°06 Arrêté fusion école Lamotte Beuvron 16 Direction académique des services de
l'Éducation nationale
41-2022-03-22-00006
2022 N°07 Arrêté ouverture de poste spécifique
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00006 - 2022 N°07 Arrêté ouverture de poste spécifique 17 ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
Direction des services départementaux
de l'Education nationale de Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot
41000 BLOIS
Tél. 02 34 03 90 20
Arrêté portant implantation de
poste spécifique
DIVISION de l'ORGANISATION SCOLAIRE
N°07/2022
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des Services
de l'Education Nationale de Loir-et-Cher
-_ Vule Code de l'Education : articles L 211-1 et L 211-8, articles L 212-1 à 212-9, - Vu l'avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux émis le 26 janvier et le 3 février 2022,
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale émis le 21 février 2022.
ARRÊTÉ
Article 1 — Un poste RASED option E est neutralisé à compter du 1er septembre 2022, dans l'école suivante :
0971 H - Ecole primaire Yves Gauthier — SALBRIS
Article 2 — L'Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Romorantin et la cheffe de la Division de l'Organisation Scolaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 22 mars 2022
Sand IR
Direction académique des services de l'Éducation nationale - 41-2022-03-22-00006 - 2022 N°07 Arrêté ouverture de poste spécifique 18 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-03-28-00003
AQ ciasv.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00003 - AQ ciasv.odt 19 Es PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 28/03/2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Arrêté n° 41-2022-03-28-0000x portant agrément d’un organisme de Services à la Personne N° SAP264155474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l’article R,7232-6 du code du travail ;
Vu l’arrêté n° 41-2017-06-20-008 portant renouvellement d’agrément du CIAS DU PAYS DE VENDOME, à effet du 30 mars 2017 ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 3 mars 2022, par Madame Graziela PEREIRA en qualité de responsable de pôle ;
Le préfet de Loir-et-Cher,
Arrête :
Article 1er
L’agrément du CIAS du Pays de Vendôme, dont l’établissement principal est situé Parc Ronsard – BP 107 – 41100 Vendôme, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-8 et au plus tard trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d’intervention indiqué et le département suivant :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d’actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) – (41) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chronologies (hors actes de soins relevant d’actes médicaux), y compris les enfants de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) – (41) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenade, aide à la mobilité et transports dans les actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) – (41)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00003 - AQ ciasv.odt 20 Article 3
Si l’organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
L’ouverture d’un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l’objet d’une information préalable auprès de la DDETS-PP.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d’autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00003 - AQ ciasv.odt 21 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-03-25-00004
decla breton.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-25-00004 - decla breton.odt 22 Es PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 25 mars 2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2022-03-25-0000x de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 11 mars 2022 par Madame Ana BRETON, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme BRETON Ana, dont l'établissement principal se situe 2 allée de la Nasse 41200 Romorantin, et enregistré sous le N° SAP484619614 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-25-00004 - decla breton.odt 23 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-03-28-00004
decla modif ciasv.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00004 - decla modif ciasv.odt 24 Es PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 28/03/2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2022-03-28-0000x de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP264155474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l’action de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l’arrêté n° 41-2022-03-28-0000x portant agrément du CIAS DU PAYS DE VENDOME, à effet du 30 mars 2022 ;
Vu l’autorisation du Conseil Départemental du Loir-et-Cher en date du 11 août 2008 ;
Le préfet du Loir-et-Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir- et-Cher le 3 mars 2022 par Madame Graziela PEREIRA, en qualité de responsable de pôle, pour le CIAS DU PAYS DE VENDOME, dont l'établissement principal se situe Parc Ronsard – BP 107 – 41100 VENDOME, et enregistré sous le N° SAP264155474 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux commissions)
- Livraison de repas à domicile
- Assistance administrative à domicile
Les activités relevant uniquement de la déclaration sont à durée indéterminée.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’État :
En mode Mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soin relevant d’actes médicaux) – (41)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées, y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans – (41)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aides à la mobilité et transports dans les actes de la vie courante) – (41).
Les activités soumises à agrément de l’État sont à effet du 30 mars 2022 pour une durée de 5 ans.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00004 - decla modif ciasv.odt 25 Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant) – (41)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d’actes médicaux) – (41) - Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) – (41) - Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées – (41).
Les activités soumises à autorisation du Conseil Départemental sont à effet du 11 août 2008 pour une durée de 15 ans.
Toute modification concernant les activités exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00004 - decla modif ciasv.odt 26 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-03-25-00003
decla ondo.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-25-00003 - decla ondo.odt 27 Es PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 25 mars 2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2022-03-25-0000x de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 10 février 2022 par Madame Ondo-Bengone Elisabeth, en enseignante libérale, pour l'organisme ONDO- BENGONE Elisabeth, sous le nom commercial de «Chrystee's English», dont l'établissement principal se situe 56 rue du Guidault 41200 Romorantin, et enregistré sous le N° SAP847813458 pour l’activité suivante :
- Soutien scolaire (en anglais)
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-25-00003 - decla ondo.odt 28 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-03-28-00007
KM_36722032907520
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00007 - KM_36722032907520 29 PRÉFET Direction départementale
DE LOIR-ET-CHER de l'emploi, du travail, des solidarités
pri et de la protection des populations Fraternité
ARRÊTÉ n° 41-2022-03-28-
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 02.2869, relatif à l'ouverture
d'un établissement de vente d'oiseaux, poissons d'eau douce d'espèces non domestiques
et de petits mammifères d'espèces domestiques
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.413-3 : R413-8 à 23 :
Vu le décret n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil-des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-04-01-00008 du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Mme Christine GUÉRIN, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-01-11-00014 du 11 janvier 2022 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 02-0137 du 14 janvier 2002, portant autorisation d'ouverture de l'établissement de vente d'oiseaux, poissons d’eau douce d'espèces non domestiques et de petits mammifères d'espèces domestiques exploité par la société Franciade Distribution au parc d'activités des Couratières sur la commune de VILLEBAROU ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 02.2869 du 09 juillet 2002, portant modification de l'arrêté préfectoral n° 02-0137 du 14/01/2002 portant autorisation d'ouverture de l'établissement de vente d'oiseaux, poissons d'eau douce d'espèces non domestiques et de petits mammifères d'espèces domestiques -—exploité-par la société Franciade Distribution au parc d'activités des Couratières sur la commune de VILLEBAROU ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2011-223-0006 du 11 août 2011, portant ouverture d'un établissement de vente et de transit pour petits mammifères non-domestique exploité par Monsieur Gino LEVAGE, responsable du magasin SNC JARDILAND VILLEBAROU ;
Vu la décision du préfet de Loir-et-Cher du 09 juillet 2001, attribuant un certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèce non-domestiques à Monsieur Bruno COSSON ;
Vu la décision du préfet de Loir-et-Cher n°41-2013-007FSC du 07 mars 2013, attribuant un certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèce non-domestiques à Monsieur Guillaume FROGER :;
Vu la demande formulée le 15/11/2021 par Madame Caroline NGUYEN représentant la société JARDILAND VILLEBAROU ;
Vu les compléments d'informations transmis le 13/12/2021 à la DDESTPP par Madame Caroline NGUYEN représentant la société JARDILAND VILLEBAROU ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Pôle administratif- 31, mail Pierre Charlot — BP 10103 - 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr - wwwr.loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du Iundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00007 - KM_36722032907520 30 ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral n° 02-0137 du 14/01/2002 est modifié comme suit :
* _ l'article 1er est rédigé comme suit : «la société JARDILAND est autorisée à exploiter un établissement de seconde catégorie de vente d'oiseaux, de petits mammifères et de poissons d'eau douce d'espèces non domestiques, sis au centre commercial Blois 11, 41000 VILLEBAROU. Cet établissement est placé sous la responsabilité juridique de madame Caroline NGUYEN. »
* l'article 4 est rédigé comme suit: « l'établissement est placé sous les responsabilités des capacitaires suivants :
— Monsieur Bruno COSSON ;
- Monsieur Guillaume FROGER. »
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté est notifié à Madame Caroline NGUYEN, responsable juridique du magasin JARDILAND VILLEBAROU ;
Une copie est adressée à :
- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
- Monsieur le maire de VILLEBAROU ;
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher ; - Monsieur le chef de service départemental de l'Office français pour la biodiversité ;
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté sera affiché pendant une durée minimum d'un mois :
— à la mairie de VILLEBAROU, où il pourra y être consulté;
— à l'entrée du magasin JARDILAND VILLEBAROU.
Fait à Blois, le 28 mars 2022
Pour le Préfet, par délégation,
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
L'adjoint au chef du service vétérinaire
santé et protectiopranimales-envijonnement, di
(CNe27
Yanick DURAND
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif- 31, mail Pierre Charlot — BP 10103 - 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr - www. loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00007 - KM_36722032907520 31 Direction départementale de la Cohésion sociale
et protection des populations (DDCSPP)
41-2022-03-23-00001
KM_36722032314440
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2022-03-23-00001 - KM_36722032314440 32 E Ë Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LOIR-ET-CHER et de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 41-2022-03-23-
levant la zone de surveillance réglementée suite à déclaration d'un foyer d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans le département d'Indre-et-Loire
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous- produits animaux) ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant
et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale :
Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci :
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13 et L.221-1 à L.221-9,
L.223-1 à L.223-8, R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 :
Vu le code de l’environnement, notamment l’article R.424-3 :
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2018 relatif aux mesures de propagation des maladies animales via le transport par véhicule routier d'oiseaux vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Vu le décret du 06 janvier 2021 nommant M. François PESNEAU, Préfet de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-04-01-00008 du 1° avril 2021, donnant délégation de signature à Mme Christine GUÉRIN, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
1/2
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2022-03-23-00001 - KM_36722032314440 33 Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP37 2022 00700 du 23 mars 2022 levant la zone de protection à la suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à NOUANS-LES-FONTAINES du département d'Indre-et-Loire ;
Considérant le recensement des basses-cours de la commune de CHÂTEAUVIEUX et l'absence de
déclaration de mortalité anormale dans celles-ci ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1- Levée de la zone de surveillance
L'arrêté préfectoral n° 41-2022-02-18-00001 du 18 février 2022 déterminant une zone de surveillance réglementée dans le département de Loir-et-Cher : territoire de la commune de CHATEAUVIEUX est abrogé.
Article 2 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le maire de la commune de CHÂTEAUVIEUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
À Blois, le 23 mars 2022
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations,
=" Christine GUÉRIN
Délais et voies de recours :
Recours gracieux : dans les meilleurs délais auprès de l’auteur de la décision Recours hiérarchique : dans les meilleurs délais auprès du supérieur hiérarchique (la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher) Recours contentieux : sous 2 mois, auprès du tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2022-03-23-00001 - KM_36722032314440 34 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-03-25-00002
Arrêté autorisant la Direction Régionale
Centre-Val de Loire de l’Office Français de la
Biodiversité à capturer et à transporter de
poissons à des fins scientifiques en période de
gestion de sortie de crise sanitaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-25-00002 - Arrêté autorisant la Direction Régionale Centre-Val de Loire de l’Office Français de la Biodiversité à capturer et à transporter de poissons à des fins scientifiques en période de gestion de sortie 35 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
autorisant la Direction Régionale Centre-Val de Loire de l’Office Français de la Biodiversité à capturer et à transporter de poissons à des fins scientifiques en période de gestion de sortie de crise sanitaire
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-10 ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir- et-Cher ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la demande, en date du 17 janvier 2022, présentée par la Direction Régionale Centre-Val de Loire de l'Office Français de la Biodiversité en vue d'être autorisée à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques ;
VU l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Loir-et-Cher en date du 28 février 2022 ;
1 / 3
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service eau et biodiversité
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-25-00002 - Arrêté autorisant la Direction Régionale Centre-Val de Loire de l’Office Français de la Biodiversité à capturer et à transporter de poissons à des fins scientifiques en période de gestion de sortie 36 Considérant que les demandes sont à visée scientifiques,
Considérant que les personnes en charge de l’exécution matérielle sont titulaires des habilitations relative à la pêche à l’électricité,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er – La Direction Régionale Centre-Val de Loire de l'Office Français de la Biodiversité, domiciliée Bâtiment Vienne - 9 Avenue Buffon – 45071 ORLEANS Cedex 2, est autorisée à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.
Article 2 - Les opérations sont réalisées dans le cadre des programmes de surveillance des masses d’eau de surface de la DCE (réseau de contrôle et de surveillance, réseau de contrôle opérationnel, réseau de référence pérenne) ainsi que dans un cadre scientifique de connaissance générale de la biodiversité aquatique régionale (réseau hydrobiologique et piscicole).
Article 3 - Les responsables des opérations sont Bénédicte DUROZOI, Laetitia BOUTET-BERRY, Paul HUREL et Laurent JUSSERAND.
Les personnes participant aux opérations sont :
- l’ensemble du personnel du service départemental de l’O.F.B de Loir-et-Cher, - l’ensemble du personnel technique de la direction régionale Centre Val de Loire de l’O.F.B.
Les responsables des opérations feront respecter les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 4 – La présente autorisation est valable, sur l’ensemble du département, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 5 - Deux semaines au moins avant chaque opération, les services suivants seront informés par courriel des lieux, dates et heures de pêches scientifiques :
- la Direction Départementale des Territoires
unf.seb.ddt41@loir-et-cher.gouv.fr
- la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique : fed.peche41@wanadoo.fr
- l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne aappblb@gmail.com
Article 6 - Les moyens de capture utilisés sont : le matériel de pêche électrique, pièges, engins, filets ainsi qu’une embarcation propulsée par moteur thermique.
Article 7 - Les individus capturés seront identifiés, dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu même de leur capture. Certains individus pourront être prélevés et transportés dans un but d’analyses sanitaires, génétiques ou pédagogiques.
Les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques visés par l’article R.432-5 du code de l’environnement devront être détruites sur place (notamment poisson chat, perche soleil et écrevisse américaine).
2 / 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-25-00002 - Arrêté autorisant la Direction Régionale Centre-Val de Loire de l’Office Français de la Biodiversité à capturer et à transporter de poissons à des fins scientifiques en période de gestion de sortie 37 ls Dé
Les espèces de poissons non listées dans l’arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l’article 413 du code rural devront également être détruites sur place (notamment pseudorasbora parva).
En cas de forte chaleur ou lorsque le taux d’oxygène dissout dans l’eau est trop bas, toute manipulation de poisson devra être évitée.
Article 8 – Afin de limiter le transport de pathogènes, le matériel de capture, tout comme les équipements individuels devront être désinfectés avant le début des pêches.
Article 9 - Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 - A l’issue des pêches, un compte rendu des opérations sera adressé aux services listés à l’article 5.
Article 11 - Un des responsables des opérations présent sur le chantier doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture.
Article 12- La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 – Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le président de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Loir-et Cher ainsi que le président de l’Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la Direction Régionale Centre Val de Loire de l’Office Français de la Biodiversité.
Fait à Blois, le 25 mars 2022
La cheffe de l’unité Nature-Forêt,
Célia DORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-25-00002 - Arrêté autorisant la Direction Régionale Centre-Val de Loire de l’Office Français de la Biodiversité à capturer et à transporter de poissons à des fins scientifiques en période de gestion de sortie 38 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-03-25-00001
Arrêté autorisant la SCE Aménagement &
Environnement à capturer des poissons
et des écrevisses à des fins scientifiques
en période de gestion de sortie de crise sanitaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-25-00001 - Arrêté autorisant la SCE Aménagement & Environnement à capturer des poissons 39 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
autorisant la SCE Aménagement & Environnement à capturer des poissons et des écrevisses à des fins scientifiques
en période de gestion de sortie de crise sanitaire
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-10 ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir- et-Cher ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la demande, en date du 22 février 2022, présentée par la SCE Aménagement et Environnement en vue d'être autorisée à capturer des poissons et des écrevisses à des fins scientifiques dans le cadre du programme de surveillance des cours d’eau destiné à suivre l’état et le potentiel écologique et l’état chimique des eaux douces de surface ;
Vu l’avis du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Loir-et-Cher en date du 9 mars 2022 ;
1 / 4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
'
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-25-00001 - Arrêté autorisant la SCE Aménagement & Environnement à capturer des poissons 40 Vu l’avis de l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne en date du 9 mars 2022 ;
Vu l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Loir-et-Cher en date du 17 mars 2022 ;
Considérant que les demandes sont à visée scientifiques,
Considérant que les personnes en charge de l’exécution matérielle sont titulaires des habilitations relative à la pêche à l’électricité,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er – La SCE Aménagement et Environnement, domiciliée 4 rue Viviani - 44262 NANTES Cedex 2, est autorisée à capturer des poissons et des écrevisses à des fins scientifiques, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.
Article 2 - Les opérations, réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau, auront pour but l’acquisition de données masses d’eau et cours d’eau dans le cadre du programme de surveillance destiné à suivre l’état écologique (et le potentiel écologique) et l’état chimique des eaux douces de surface.
Ces opérations se dérouleront sur 10 stations réparties sur les cours d’eau suivants :
Code
station
Localisation globale du site Xaval L93 Yaval L93
04445004 Rau Riou à Chaon 636845 6723833
04447001 Fonds de Rotte à Crouy-sur-Cosson 598735 6728288
04444002 Rau de Saint Laurent à Saint Laurent-Nouan 600284 6738278
04070320 Rau de Civière à Mareuil-sur-Cher 572190 6689752
04466001 Chezelles à Saint Georges-sur-Cher 558015 6686833
04466002 Senelles à Saint Georges-sur-Cher 559963 6692853
04464000 Gas à Theillay 632840 6694152
04464002 Rau Manne à Billy 593253 6690152
04068995 R Beauce à Loreux 614204 6698775
04448003 Rau de la Sixtre à Maves 575159 6738953
Article 3 - Les responsables des opérations sont Messieurs Julien TIOZZO, Arnaud MOREIRA DA SILVA et Lucas BEDOSSA. Les personnes désignées pour intervenir dans la réalisation des pêches électriques sont :
RETHORE Anaïs HAMON Romain BRENELIERE Jean-Baptiste PESET Sébastien RAMONT Nicolas DIEBOLT Cédric MIMAULT Lucile
2 / 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-25-00001 - Arrêté autorisant la SCE Aménagement & Environnement à capturer des poissons 41 Les responsables des opérations feront respecter l’ensemble des mesures applicables nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Article 4 – Les opérations sont autorisées du 1er avril au 30 novembre 2022, à l’exception de celles réalisées dans les cours d’eau à vocation salmonicole qui doivent être effectuées avant le 31 octobre 2022 afin d’éviter de perturber la reproduction des truites fario. Article 5 - Deux semaines au moins avant chaque opération, les services suivants seront informés par
courriel des dates et heures de pêche :
- la Direction Départementale des Territoires
unf.seb.ddt41@loir-et-cher.gouv.fr
- le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité
sd41@ofb.gouv.fr
- la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Loir-et-Cher
fed.peche41@wanadoo.fr
La fédération de pêche transmettra à l’AAPPMA/aux AAPPMA concernée(s), le cas échéant.
- l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne
aappblb@gmail.com
Article 6 – Les opérations effectuées par les pêcheurs sont obligatoirement réalisées sous la surveillance de la SCE Aménagement et Environnement (Julien TIOZZO, Arnaud MOREIRA DA SILVA et Lucas BEDOSSA). Le matériel utilisé est composé d’un groupe électrogène 5kVA « spécial pêche » et HERON (DREAM Electronic) et d’un groupe électrogène portatif Feg 3000 à 1500 de marque EFKO.
Ces opérations sont autorisées uniquement de jour.
Article 7 – Le poisson sera échantillonné puis stocké dans des viviers en attente de la biométrie. Il sera ensuite identifié, pesé et mesuré avant d’être relâché sur place, à l’exception des espèces risquant de créer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche-soleil, écrevisses américaines et toute autre espèce non listée dans l’arrêté ministériel du 17 décembre 1985 ou figurant dans l’arrêté ministériel du 14 février 2018) qui seront détruites sur place.
Article 8 - Les prélèvements ne sont pas autorisés en cas de forte chaleur ou lorsque le taux d’oxygène dissous dans l’eau est trop bas.
Article 9 - Afin de limiter le transport de pathogènes, le matériel de capture, tout comme les équipements individuels devront être désinfectés avant le début des pêches.
Article 10 - Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 11 - Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 - La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions.
Article 13 - A l’issue des pêches et au plus tard le 1er mars 2023, un compte rendu des opérations sera adressé aux services listés à l’article 5.
3/4
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-25-00001 - Arrêté autorisant la SCE Aménagement & Environnement à capturer des poissons 42 Article 14 – Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le président de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Loir-et Cher ainsi que le président de l’Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le 25 mars 2022
La cheffe de l’unité Nature-Forêt,
Célia DORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
4/4
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-25-00001 - Arrêté autorisant la SCE Aménagement & Environnement à capturer des poissons 43 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-03-16-00002
Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie du département
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-16-00002 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département 44 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n°
portant nomination des lieutenants de louveterie du département
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 427-1 à 427-3 et R 427-1 à R427-3;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 et la circulaire TREL1920462N du 16 juillet 2019 relatifs aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie du département ;
Vu la démission présentée par Monsieur jacques BOUCHET le 16 février 2022 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er - Les lieutenants de louveterie sont nommés jusqu'au 31 décembre 2024 et sont répartis dans les circonscriptions conformément au tableau ci-après :
N° CIRCONSCRIPTION LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Baillou, Beauchêne, Bouffry, Boursay, La Chapelle-
Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Choue, Cormenon,
Couétron-au-Perche, Droué, Épuisay, Fontaine-Raoul, La Luc AVISSEAU - « Montmarin »
Fontenelle, Le Gault-Perche, Mondoubleau, Le Plessis- 41170 SARGE-SUR-BRAYE Dorin, Le Poislay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Marc-
du-Cor, Sargé-sur-Braye, Savigny-sur-Braye, Le-Temple,
Villebout.
Areines, Artins, Authon, Azé, Bonneveau, Brévainville,
Busloup, Cellé, Danzé, Les Essarts, Fontaine-les-Coteaux,
Fortan, Fréteval, Les Hayes, Houssay, Lavardin, Lignières,
Lisile, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazangé, Meslay,
Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Morée, Naveil, Pezou,
Prunay-Cassereau, Rahart, Les Roches-l'Évêque, Sainte-
Anne, Saint-Arnoult, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Hilaire-
la-Gravelle, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Jean-
Froidmentel, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-
Rimay, Sasnières, Sougé, Ternay, Thoré-la-Rochette,
Troo, Vallée-de-Ronsard, Vendôme, Villavard, La Ville-
aux-Clercs, Villedieu-le-Chêteau, Villerable, Villiersfaux,
Villiers-sur-Loir.
Éric CHASSAGNE - « La Cotière »
41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-16-00002 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département 45 N° CIRCONSCRIPTION LIEUTENANT DE LOUVETERIE
3.1
Ambloy, Champigny-en-Beauce,
Coulommiers-la-Tour, Crucheray,
Gombergean, Huisseau-en-Beauce, Lancé, Lancôme,
Landes-le-Gaulois, Nourray, Oucques-la-Nouvelle
(uniquement les communes déléguées de Baigneaux et
Sainte Gemmes), Périgny, Pray, Renay, Rhodon, Rocé,
Saint-Amand-Longpré, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-
Gourgon, Selommes, Tourailles, Villechauve,
Villefrancoeur, Villemardy, Villeporcher, Villeromain,
Villetrun.
La-Chapelle-Enchérie,
Épiais, Faye,
Anthony MOYER - « La Gautellerie »
37110 SAUNAY
ND
©
Averdon, Blois, La-Chapelle-Vendômoise, La Chaussée-
Saint-Victor, Fossé, Françay, Herbault, Marolles, Mesland,
Monteaux, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-
Étienne-des-Guérets, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-
Sulpice-de-Pommeray, Santenay, Valencisse, Valloire-sur-
Cisse, Veuzain, Villebarou, Villerbon.
Geoffrey PROUST
17 rue Maurice Vannier
41310 PRUNAY-CASSEREAU
Autainville, Avaray, Beauce-la-Romaine, Binas, Boisseau,
Briou, La-Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan,
Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Josnes, Lestiou,
Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves,
Menars, Mer, Moisy, Mulsans, Oucques-la-Nouvelle
(uniquement les communes déléguées de Beauvilliers et
Oucques), Ouzouer-le-Doyen, Le-Plessis-l'Échelle,
Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce,
Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville,
Villermain, Villexanton.
Alexandre de BEAUDIGNIES
« La Boularderie »
41270 FONTAINE-RAOUL
Angé, Candé-sur-Beuvron, Chaumont-sur-Loire, Chissay-
en-Touraine, Chitenay, Le-Controis-en-Sologne,
Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Bièvre,
Monthou-sur-Cher, Les Montils, Montrichard-Val-de-
Cher, Oisly, Pontlevoy, Rilly-sur-Loire, Saint-Georges-sur-
Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sambin, Sassay, Seur,
Valaire, Vallières-les-Grandes.
Thierry VEAUVY - « La Garde »
41230 GY-EN-SOLOGNE
Bauzy, Bracieux, Cellettes, Chailles, Chambord,
Cheverny, Cormeray, Cour-Cheverny, Courmemin,
Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, Maslives,
Montlivault, Mont-près-Chambord, Muides-sur-Loire,
Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-
Gervais-la-Forêt, Tour-en-Sologne, Vernou-en-Sologne,
Vineuil.
Brice DELOISON
14 rue Nationale
41700 COUR-CHEVERNY
Crouy-sur-Cosson, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La
Ferté-Saint-Cyr, La Marolle-en-Sologne, Montrieux-en-
Sologne, Neung-sur-Beuvron, Saint-Laurent-Nouan,
Thoury, Villeny.
Damien VENOT - 10 route d’'Ouzouer
41240 VILLERMAIN
Billy, La Chapelle-Montmartin, Châteauvieux, Châtillon-
sur-Cher, Chémery, Choussy, Couddes, Couffy, Gièvres,
Maray, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-
Cher, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Julien-sur-
Cher, Saint-Loup, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Selles-
sur-Cher, Soings-en-Soiogne, Thésée.
Franck BRAULT - 6 rue du Fourchaud
41130 CHÂTILLON-SUR-CHER
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-16-00002 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département 46 N° CIRCONSCRIPTION LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Châtres-sur-Cher, Gy-en-Sologne, Langon, Lassay-sur-
Croisne, Loreux, Mennetou-sur-Cher, Millançay, Mur-de- Laurent DEFERT 9 - .
15 Route de Selles-St-Denis Sologne, Pruniers-en-Sologne, . Romorantin-Lanthenay, 41320 LANGON-SUR-CHER
Veilleins, Villefranche-sur-Cher, Villeherviers.
10 La Ferté-Imbault, Marcilly-en-Gault, Orçay, Saint-Viâtre, Gilles SIBOTTIER
Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Theillay. 20, rue de la Collinière
« La Grange de Rère » 41130 GIEVRES
M Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, Lamotte-Beuvron, Gilles SIBOTTIER
Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Souvigny-en- 20, rue de la Collinière Sologne, Vouzon, Yvoy-le-Marron. « La Grange de Rère » 41130 GIEVRES
Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence du titulaire, tous les autres lieutenants de louveterie du département peuvent intervenir pour effectuer les battues et les missions particulières qui leur sont confiées, à l'exclusion de la constatation des infractions.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie du département est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Romorantin-Lanthenay et Vendôme et le directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée aux maires, au président de la Fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ainsi qu'à tous les lieutenants de louveterie.
Fait à Blois, le Î 6 MERS 2ÿ22
Le Préfet,
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois
cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-16-00002 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département 47 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-03-28-00008
Arrêté approuvant la modification des statuts de
l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-PRES
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-28-00008 - Arrêté approuvant la modification des statuts de l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-PRES 48 Ex PREFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
approuvant la modification des statuts de l'association foncière
de SAINT FIRMIN-des-PRES
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du Îer juillet 2004,
Vu le décret du 06 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de Préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 1987, portant constitution de l'association foncière
de SAINT FIRMIN:-des-PRÉS,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2015-12-07-003 du 07 décembre 2015 approuvant les statuts de l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-PRÉS
Vu l'arrête préfectoral de Loir-et-Cher n° 41-2021-0215-004 du 15 février 2021 portant
délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
Vu l'extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de l'association foncière de remembrement de SAINT FIRMIN-des-PRÉS réuni en date du 24 novembre 2021, approuvant la modification de l'article 9 des statuts de l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-PRÉS
Vu la modification de l’article 9 des statuts de l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-
PRES reçue à la préfecture de BLOIS en date du 8 décembre 2021,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1” : La modification des statuts de l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-PRÉS, telle qu'adoptée par l'assemblée de ses propriétaires par délibération le 24 novembre 2021 est approuvée.
1/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt&loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h—12het13h30-1]17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-28-00008 - Arrêté approuvant la modification des statuts de l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-PRES 49 Article 2 : Il appartiendra au président de l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-PRÉS de notifier le présent arrêté préfectoral avec les statuts modifiés aux différents propriétaires de l'association foncière.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départementale des Territoires, Monsieur le président de l'association foncière de remembrement de SAINT FIRMIN-des-PRÉS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins du maire de la commune de SAINT FIRMIN-des-PRÉS et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir- et-Cher.
Fait à Blois, le 2% weass 2622
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
PS /
LS
À
— Patrick SEAC'H
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - _un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher Place de la République - BP 40299
| 41006 BLOIS cedex ; -__un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; | , - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
| Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le | Site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou | implicite de l’un de ces recours.
2/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public :9h-—-12het13h30 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-28-00008 - Arrêté approuvant la modification des statuts de l'association foncière de SAINT FIRMIN-des-PRES 50 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-03-31-00002
Arrêté portant agrément de la Société Service
Assainissement et Réhabilitation des
Canalisations (SARC) pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non
collectif
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément de la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 51 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant agrément de la société Service Assainissement et
Réhabilitation des Canalisations (SARC)
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-30 et R.214-5 :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L1331-1: ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-004 en date du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-02-10-00002 en date du 10 février 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu la demande d'agrément reçue le 11 juillet 2021 présentée par la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) ;
Vu le courrier de notification du dossier complet en date du 20 juillet 2021 ;
Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;
Considérant que le demandeur dispose des autorisations pour le dépotage des matières de vidange ;
Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est conforme aux prescriptions de l'annexe II (informations portées sur le bordereau de suivi des matières de vidange) de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié susvisé ;
1/6
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 31 mail Pierre Charlot - 41600 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Intemet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddtéloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - [7h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément de la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 52 Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et objet de l’agrément
Il est donné agrément à la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC), inscrite au RCS (registre du commerce et des sociétés) de Blois sous le numéro 478 341 589, pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le n° 2022-I-SARC- 041-0001.
La quantité annuelle maximale de matières de vidange visée par le présent agrément est de 2200 m:.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes (cf. annexe 1) :
dépotage dans la station d'épuration de Naveil (41) 1000 m° dépotage dans la station d'épuration de Blois (41) 450 m° dépotage dans la station d'épuration de Thoré-la-Rochette (41) 150 m° dépotage dans la station d'épuration de Orléans la Source (45) 300 m° dépotage dans la station d'épuration de Chateaudun (28) 150 m*° dépotage dans la station d'épuration de Tours (37) 150 m° TOTAL 2200 m°
Article 2 - Dépotage des matières de vidange
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans les articles R.211-25 à 30 du code de l'environnement et l'arrêté modifié du 7 septembre 2009 modifié suscité.
Les matières de vidanges issues des dispositifs non collectifs d'assainissement des eaux usées sont assimilées aux boues issues de stations d'épuration. A ce titre, elles ont le caractère de déchets au sens des dispositions du code de l’environnement.
Elles peuvent être dépotées en tête de station d'épuration après accord et conventionnement avec le responsable de la station d'épuration.
Seules sont acceptées les matières de vidange et des boues extraites des installations d'assainissement domestiques : fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs à graisse.
Par ailleurs, les matières de vidange ne devront pas contenir de substances toxiques (métaux lourds, hydrocarbures, etc.) susceptibles de compromettre le fonctionnement de(s) la filière(s) de traitement.
Si les effluents collectés ne correspondent pas aux exigences fixées dans les conventions des filières de traitement, visées ci-dessus, le bénéficiaire de l'agrément informe le service police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires. Les matières de vidange seront acheminées vers un centre de traitement habilité.
Le mélange de matière de vidange par plusieurs personnes agréées est interdit sauf si une autorisation préfectorale le spécifie explicitement.
2/6
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 31 mail Pierre Charlot - 41060 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddtéloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément de la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 53 Article 3 : Suivi de l'activité
La personne agréée doit pouvoir justifier à tout moment du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge.
À cet effet, un bordereau de suivi sera établi, conformément à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié susvisé. I| comportera les informations suivantes :
- Un numéro de bordereau :
- la désignation (nom et adresse...) de la personne agréée ;
- le numéro départemental d'agrément:
- la date de fin de validité d'agrément ;
- l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'’immatriculation) ;
- les nom et prénom des personnes physiques réalisant la vidange :
- les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ;
- les coordonnées de l’installation vidangée ;
- la date de réalisation de la vidange ;
- la désignation des sous-produits vidangés ;
- la quantité des matières vidangées ;
- le lieu d'élimination des matières de vidange.
Il sera établi pour chaque vidange par la personne agréée en trois volets :
- Un volet signé par le propriétaire et la personne agréée ;
- deux volets signés par le propriétaire, la personne agréée et le responsable de la
filière d'élimination des matières de vidange.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi
des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du service police de l'eau.
Article 4 : Bilan d'activité
Chaque année, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne agréée au service police de l’eau avant le 1% avril de l’année suivant celle de l'exercice de son activité.
Ce bilan comporte a minima :
- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes ;
- les quantités de matières dirigées vers les filières d'élimination : - Un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l'agrément. Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la société agréée pendant 10 (dix) années.
3/6
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher gouv.fr | Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément de la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 54 Article 5 : Contrôles
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de renouvellement de l'agrément, ainsi que le respect des obligations du demandeur au titre du présent arrêté. Ces contrôles peuvent être inopinés.
Article 6 - Durée de l'agrément
L'agrément est donné pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Cet agrément pourra éventuellement être modifié ou prorogé dans les conditions définies aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté.
Article 7 - Modification d'agrément
Le demandeur porte à la connaissance du préfet toute modification ou projet de modification d'un des éléments de la demande initiale définis aux points 4° et 5° de l'annexe | de l'arrêté ministériel modifié du 7 septembre 2009 modifié, en particulier lorsqu'il s'agit de la modification de la filière d'élimination des matières de vidange ou de la quantité annuelle maximum de matières de vidange.
La personne agréée qui sollicite cette modification pourra poursuivre son activité dans les conditions définies dans l'arrêté initial, jusqu'à la prise d’une nouvelle décision préfectorale.
Article 8 : Renouvellement de l'agrément
L'agrément peut être renouvelé pour une nouvelle période de 10 (dix) ans à la demande expresse du titulaire de l'agrément. La demande de renouvellement d'agrément est transmise au préfet au moins 6 (six) mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial.
Cette demande de renouvellement est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté modifié du 7 septembre 2009 modifié. Elle est instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Lorsque les clauses édictées ci-dessus (respect des délais et composition du dossier déposé) sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément aux dispositions de l’article 6 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément
Article 9 : Retrait, modification ou suspension de l'agrément à l'initiative du préfet :
Article 9-1 : suppression de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restée sans effet, dans les cas suivants :
4/6
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 31 mail Pierre Charlot - 41600 BLOFS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouvfr Messagerie : ddtloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — :2h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément de la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 55 - manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en
cas d'élimination des matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;
-_ faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
- non-respect des éléments déclarés et repris dans l'article 2 « dépotage des
matières de vidange » du présent arrêté.
En cas de retrait de l'agrément, le demandeur ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les 6 (six) mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Article 9-2 : suspension de l'agrément
Le préfet peut suspendre l'agrément ou réduire son champ de validité dans les cas suivants : - _Manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier en
cas d'élimination des matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément :
- la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de
recevoir la quantité maximale pour laquelle la personne a été agréée ;
- non-respect des éléments déclarés et repris dans l'article 2 « dépotage des
matières de vidange » du présent arrêté.
La période de suspension ou de restriction ne peut excéder 2 (deux) mois.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées dans le présent arrêté. Il est tenu de prendre toute disposition pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Article 10 : Cessation définitive d'activité
La cessation définitive d'activité doit faire l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire de l'agrément auprès du préfet, dans le mois qui suit. Il est donné acte de cette déclaration au vu de la copie de la radiation au registre du commerce et des services.
Article 11 : Communications à des fins commerciales ou publicitaires
Lorsqu'il est fait référence à l'activité pour laquelle l’agrément est: délivré dans des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante « Agrée par l'État pour l’activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. Se reporter à la liste des personnes agréées sur le site internet des services de L'État ».
Article 12 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher pendant une durée d'au moins un an. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de L'État du département du Loir-et-Cher.
Ces informations et la liste des personnes agréées sont mises à la disposition du public sur le site internet des services de l'État. Elles comportent au moins les informations suivantes : désignation de la personne agréée (nom, adresse), numéro départemental d'agrément et date de fin de validité de l'agrément.
5/6
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddtfloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au publie : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément de la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 56 Article 13 : Notification
Le présent arrêté est notifié à Monsieur le responsable de la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC), domiciliée au 65 rue de l'Ecole - 41100 AREINES
Article 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher, la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher.
Fait à BLOIS, le 3 1 MARS 2022
Pour le Préfet, par délégation,
Pour Le Directeur Départemental des
Territoires, par délégation,
La Cheffe de l'Unité Maîtrise des Pollutions
de l'Eau,
SSE
/ Î
!
AAne7 OP
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex1 par le bénéficiaire de l'agrément, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication au recueil des actes administratifs. Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire de l'agrément peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
6/6
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher | mail Pierre Charlat - 41060 BLOTS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-31-00002 - Arrêté portant agrément de la Société Service Assainissement et Réhabilitation des Canalisations (SARC) pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 57 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-03-29-00001
Arrêté portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration n° 41-2022-00023
concernant la création d'une résidence séniors
"La Promenade des Sources" sur la commune de
Le Controis en Sologne
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 58 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER Service Eau et Biodiversité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant prescriptions spécifiques
au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023
concernant la création d'une résidence séniors
"La Promenade des Sources"
sur la commune de LE CONTROIS EN SOLOGNE
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.271-1, L.214-1 à L.214-6, R.214-1 et R.214-32
à R.214-56 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 640 :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le SDAGE 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2015 ;
Vu le SAGE Cher Aval approuvé le 10 décembre 2018 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-004 en date du 15 février 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-02-10-00002 du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, considéré complet et régulier en date du 7 mars 2022, présenté par la SCCV SERENYA CONTRES à Abbeville, enregistré sous le n° 41-2022-00023 et relatif à la création d’une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de LE CONTROIS EN SOLOGNE ;
Vu les remarques formulées par le pétitionnaire le 18 mars 2022 sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis et que celles-ci ont bien été prises en compte :
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher :
ARRÊTE
1/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
-_ Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h—12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 59 Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la SCCV SERENYA CONTRES à Abbeville, de sa déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, par récépissé de déclaration n° 41-2022- 00023 sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant la création d'une résidence séniors à LE CONTROIS EN SOLOGNE.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Surface en zone humide sur le site : 12 233 m°
Surface de zone humide impactée : 8049 m°
2/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
7 Téléphone: 02 54 55 73 50 |
Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h—12het13h30-17h
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
21.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles où sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Superficie du projet : 313 ha
Apports du bassin versant amont : 0,46 ha
Superficie totale : 3,59 ha
Les parcelles concernées sont :
Déclaration —
(p) en partie
|
31.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le Arrêté profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à DEVO0770062A l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3140, ou conduisant à la du 28/11/07 fixant dérivation d'un cours d'eau : les prescriptions 1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à100m:|,, je générales (A) : projet soumis à Autorisation. Déclaration applicables aux 2° Sur Une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m : (D) : projet installations, soumis à Déclaration . ouvrages, travaux Longueur de cours d’eau impacté : 10 m linéaires ou activités soumis à déclaration
3.31.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones | Arrêté humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : DEVO0813942A du 1° supérieure ou égaleà 1 ha (A) 24/06/08 2° supérieure à 01 ha mais inférieure à 1 ha (D) £ « précisant les Déclaration critères de
définition et de
délimitation des
zones humides
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 60 Article 2 : Incidences de l'opération et mesures correctives et/ou compensatoires
> Concernant la rubrique 2.1.5.0 :
Le projet prévoit la construction de 83 logements individuels en rez de chaussée pour séniors.
En ce qui concerne la rubrique 21.5.0, le pétitionnaire doit se conformer au dossier de déclaration loi sur l'eau - version du 2 février 2022.
> Concernant la rubrique 3.3.1.0 :
+ Mesures d'évitement : conservation de la zone humide existante
La mesure d'évitement qui a été mise en œuvre consiste en un recul des habitations qui sont situées en périphérie de la zone humide. Cette mesure permet de conserver les espaces les plus fonctionnels de la zone humide qui se trouvent au plus proche du cours d'eau.
Pour maintenir l'alimentation en eau de cette zone, le rejet des eaux pluviales sera effectué dans le sous-sol depuis les ouvrages, permettant ainsi le maintien en eau d'une partie de la zone humide existante.
L'ensemble des zones humides conservées au sein du projet devra être géré différemment des espaces verts publics du projet. En effet, au sein de ces espaces : la moindre intervention est à privilégier.
> la ripisylve de part et d'autre du cours d'eau devra être conservée, sans coupe ou plantation, Uniquement un débroussaillage sélectif sera réalisé afin de "réouvrir" le cours d'eau. Après cette intervention, aucune gestion spécifique n'est à prévoir, si ce n'est l'enlèvement ponctuel des embâcles ou arbres tombés dans le lit mineur du cours d'eau.
> autour du cours d'eau, au sein de la zone humide conservée, un semis prairial sera réalisé après
défrichement, afin de restituer une prairie humide. Le semis sera composé d'un mélange grainiers adapté de type : A/opecurus pratensis, Festuca arundinaceae, Holcus fanatus, Phalaris arundinaceae, Poa trivialis, Achillea ptarmica, Angelica sylvestris, Anthriscus sylvestris, Centaurea thuillier!, Eupatorium cannabinum, Filjpendula vimaria, Galium mollugo, Heracleum sphodylium, Leucanthemum vulgare, Lychnis flos-cuculi Lythrum salicaria, Ranunculus acris, Silene dioica, Succisa pratensis, Tragopogon pratensis, Valeriana officinalis, Centaurea cyanus, Papaver rhoeas. Cet espace prairial sera géré par fauche annuelle tardive (août ou septembre) avec export des matériaux de coupes. Aucune autre intervention n'y est autorisée.
* Mesures de réduction
5 mesures de réduction sont prévues :
Mesure de réduction 1 (MR1) : Modification des matériaux utilisés pour les parkings
Les parkings et les places de stationnement seront réalisés en ever green. Ces dalles permettent de circuler ou de stationner sur un espace vert tout en limitant sa dégradation et en permettant une infiltration des eaux pluviales in situ.
Mesure de réduction 2 (MR2) : Suppression d'éléments implantés en ZH
Plusieurs éléments du projet, initialement prévus en zone humide parmi lesquels des empiacements réservés au stationnement (20 places de stationnement), des cheminements pour piétons en stabilisés, un jardin potager, ont été supprimés.
Mesure de réduction 3 (MR3) : Réalimentation des zones humides évitées par infiltration A l'état initial, une grande partie de l'alimentation en eau de la zone humide se fait par les versants. En vue de limiter un maximum le dévoiement de tout ou partie de l'alimentation en eau par ce bassin versant, le système de gestion des eaux pluviales a été modifié et adapté de façon à
3/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public :9h-—12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 61 infiltrer l’eau le plus en amont possible de la zone humide. L'objectif est donc de maintenir l'alimentation en eau de la zone humide afin de garantir là pérennité des zones humides en aval des ouvrages. 7 ouvrages d'infiltration des eaux du projet ou des apports amonts seront implantés en périphérie de la zone humide conservée en remplacement des 3 ouvrages de rétention et restitution initialement prévus.
Mesure de réduction 4 (MR4) : Conserver la ripisylve
La ripisylve présente le long du cours d'eau sera préservée et débroussaillée.
Mesure de réduction 5 (MR5) : Appliquer une gestion spécifique des zones humides conservées Lorsque le projet sera réalisé, il conviendra de s'assurer que les zones humides conservées ne soient pas considérées comme des espaces verts. Une gestion spécifique devra s'opérer sur ces emprises, avec une fauche annuelle tardive (août où septembre) avec export des matériaux de coupes. Aucune autre intervention n'y sera réalisée.
+ Mesures de compensation
Une zone tampon de 2 mètres autour de chaque aménagement en zone humide (Voirie, bassins, jardins, terrain de pétanque) a été considérée comme étant une zone d'impact sur la zone humide. En effet, la circulation d'un engin autour des ouvrages à réaliser et la réalisation de l'ouvrage peuvent avoir un effet néfaste sur le sol et donc sur la zone humide (tassement, drainage). L'impact résiduel du projet sur les zones humides correspond alors à une surface de 8049 m°, détruite en intégralité par le projet.
AU vu des impacts du projet sur la zone humide existante, le projet ne permet pas de réaliser une compensation in situ. La compensation portera ainsi à 200 % de la surface impactée, soit sur une surface de 16 100 m?, sur un site de compensation situé sur le bassin versant de la Bièvre, à 500 m au nord du site du projet. La mesure compensatoire a trait à reconvertir une zone cultivée en prairie permanente humide et de recréer deux mares et des haies de saules.
Les parcelles retenues pour la réalisation de la mesure compensatoire (AO44 et AO46 pro partie) se positionnent sur le bassin versant de la Bièvre, au sein de la vallée et du léger versant. Il s'agit de parcelles appartenant à la commune du Controis-en-Sologne. Un accord a été obtenu par le pétitionnaire et a été fourni en annexe du dossier Loi sur l'eau.
Sur cette parcelle devront être réalisés :
> Une obturation du fossé drainant traversant la parcelle, ce qui aura pour conséquence d'augmenter le temps de séjour des eaux ruisselées dans la zone humide. Ce fossé sera comblé dans sa partie aval (ancien tracé) et divisé en deux bras alimentant la zone humide et les mares. I] sera réalisé suivant la légère pente des terrains jusqu'aux mares, suivant le même gabarit qu'à l'état actuel au niveau de la section 5 décrite dans le dossier de déclaration (voir schéma ci-dessous). Des enrochements brises flux devront être implantés à la jonction des deux fossés alimentant les mares, afin de limiter l'érosion.
119 cm
70cm
Profil en travers
du fossé n°5
> Une remise en prairie de la parcelle cultivée. La reconversion en prairie d'une zone humide cultivée viendra créer un couvert végétal herbacé permanent qui rehaussera naturellement l'hydromorphie du sol par son système racinaire. Le semis prairial dans cette nouvelle prairie sera réalisé selon un mélange grainier de type prairie humide fleurie.
> Des terrassements sont prévus afin de garantir la réelle existence d'une zone humide à l'ouest de la zone humide restaurée. La surface de terrassement sera d'environ 11 250 m° et le volume inhérent
4/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h—-12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 62 d'environ 1400 mf, le terrassement s’effectuant depuis la côte 96,25 m NGF à O cm jusqu'à la limite ouest de la zone humide compensatoire à 25 cm.
7 Deux mares seront créées avec des formes, surfaces et profondeurs différentes afin de diversifier les milieux. La première mare au nord aura une emprise de 159 m’environ et une profondeur de 60 cm. La seconde mare au sud couvrira quant à elle une surface de 257 m? et aura une profondeur de 80 cm. La forme et les pentes des mares sont implantées de manière à diversifier le profil de la mare. Les terrassements des berges et du fond plat devront impérativement respecter les emprises définies dans le plan de principe du dossier de déclaration, ainsi que les profondeurs prescrites ci- dessus par rapport au terrain fini (après léger terrassement de la zone).
> Un total de 170 m linéaires de haies de saules cendrés devront être implantés, avec un espacement de 1,5 m entre les arbustes et une disposition en quinconce sur deux rangs. Elles seront implantées conformément au schéma de principe de la mesure compensatoire, rappelé ci-dessous.
La zone humide créée en mesures compensatoires devra être a minima équivalente sur le plan fonctionnel à la zone humide détruite. Ces mesures compensatoires devront être suivies pendant le chantier puis sur 5 ans, en n+1, n+3 et n+5, selon les modalités décrites dans le dossier de
déclaration. Afin de justifier du respect de ces prescriptions et notamment de l'équivalence de fonctionnalité des zones humides créées: un compte-rendu devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher (Service Eau et Biodiversité) à chaque étape du suivi, soit 2 mois après la fin du chantier, puis en n+1, n+3 et n+5.
Si le résultat de ce suivi indique le non-respect d’une prescription ou un gain de fonctionnalité moindre des zones faisant l'objet de mesures compensatoires, celles-ci devront être revues afin d'atteindre l'objectif de départ inscrit dans le dossier de déclaration enregistré sous le n° 41-2022- 00023.
/ Direction Départementale
des Territoires de Loir-et-Cher _ 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt{@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h-—12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 63 Zones humides Projet
ns Zone humide conservée é Allée piétonne BU Terrasse
77" zone humidedétute Voirie DM Espace vert privé
T DR Parti ER
BR Pari en rente M Espace vert commun ouvert
UN Parking en esergreen MR Pétanque
RS Eîtrert D Bassin de rétention
N 9 125 25 50 Fond cartographique : IGN - Orthophoté + — 1 Date d'édition 02/12/2021
Schéma extrait du dossier Loi sur l'eau de février 2022, représentant le projet et /a localisation de /a zone humide
6/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public:9h-—12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 64 [___] Lirmibes pavetaines
Mare Végéiaiion Fozsés
Präiié Nuvride rebrége BR 7: . LTET mm Exétani [ELLIT Praiie nurrède recraurée D ri emeseen Jpfée
CN G ET 55 T1] - Fay cute EN - Drhophon, Caduhe Fiat — “ri liste dedber HANAULET
Schéma de principe extrait du dossier Loi sur l'eau de février 2022, représentant la mesure compensatoire
7 10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www-loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h—12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 65 > Concernant la rubrique 3.1.2.0 :
Le pont passerelle réalisé au droit du ruisseau modifiera le profil en long, au niveau des berges, sur environ 5 mètres. Les aménagements et particulièrement les dispositions en phase chantier devront être conformes au dossier de déclaration Loi sur l'eau, version de février 2022, en particulier :
> Des aménagements compensatoires en amont et en aval immédiat de l'ouvrage seront réalisés avec une restauration des berges par écrasement des berges et diminution des pentes. Ces aménagements permettront ainsi de restituer les débits de crues et de respecter la continuité écologique.
> Sur l'ensemble du linéaire du cours d'eau, au sein de l'opération, ‘sera réalisé le maintien de la
ripisylve en place avec ouverture par débroussaillage de la végétation rivulaire en place.
> Les modalités de réalisation de l'ouvrage sont définies afin de limiter au maximum l'impact sur les milieux. Le risque d'inondation et le régime hydraulique ne se trouvent pas modifiés.
? La continuité piscicole ne sera pas impactée par la mise en place du pont passerelle.
> Un filtre à paille sera installé en aval immédiat des travaux, dans le ruisseau, pour permettre de capter les polluants. Ce filtre sera à changer régulièrement. Un filet sera également mis en œuvre pour intercepter les macro-éléments.
> Le maître d'ouvrage assurera l'entretien du pont passerelle pour garantir l'écoulement des eaux (enlèvement des embâcles notamment).
Le plan de chantier devra être transmis à la DDT, service eau et biodiversité, 15 jours avant les travaux.
Les comptes rendus de chantier et les plans de réception des travaux devront être transmis à la DDT, service eau et biodiversité à la fin des travaux. Ils devront comprendre à minima : * une description du déroulement des travaux
* toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions
+ les effets identifiés de l'aménagement sur le milieu et le l'écoulement des eaux * les nouveaux profils en long et en travers de la partie du cours d'eau aménagée
Article 3 : Conformité au dossier Loi sur l'eau et modification
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu de la version du dossier Loi sur l'eau jugée recevable par la Police de l'eau de la DDT de Loir-et-Cher, sans préjudice des dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur. Un exemplaire des plans de récolement sera transmis au service chargé de la police de l'eau.
Toute modification apportée par le bénéficiaire, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voi- sinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier Loi sur l'eau, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 4 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
j'
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddtéfloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h—12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 66 Article 5 - Déclaration des incidents ou accidents
Conformément à l'article L.211-5 du code de l'environnement, dès qu'il en a connaissance, le
bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente déclaration, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Article 6 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les au- torisations requises par d'autres réglementations.
Article 7 - Accès aux installations, exercice des missions et police et contrôles
Conformément à l'article L.216-3 du code de l'environnement, les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux activités, installations, ouvrages OÙ travaux relevant de la présente déclaration. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R.216-12 du code de l'environnement.
Article 8 : Publication et information des tiers
L'arrêté sera transmis à la commune du Controis-en-Sologne où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Une copie sera transmise à la commission locale de l'eau du SAGE Cher Aval.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la préfecture de Loir-et-Cher durant une période d'au moins six mois.
Le bénéficiaire procède à un affichage sur le terrain d'implantation du projet précisant le nom du maître d'ouvrage, la nature du projet et le lieu où le dossier de déclaration est consultable.
9/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 1 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddté@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h-—12het13h30—17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 67 Article 9 : Exécution
Le Directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher, la SCCV SERENYA CONTRES et le maire de la commune du Controis-en-Sologne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Blois, le 2 9 MARS 2022
Pour le Préfet de Loir-et-Cher, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
La cheffe de l'unité Maîtrise des Pollutions de l'Eau,
|ans Un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : | - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cédex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
110
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h-12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-29-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00023 concernant la création d'une résidence séniors "La Promenade des Sources" sur la commune de Le 68 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-03-30-00001
Arrêté préfectoral relatif à la révision de la carte
communale de TRIPLEVILLE, commune déléguée
de BEAUCE-LA-ROMAINE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-30-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la révision de la carte communale de TRIPLEVILLE, commune déléguée de BEAUCE-LA-ROMAINE 69 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
relatif à la révision de la carte communale de TRIPLEVILLE, commune déléguée de BEAUCE-LA-ROMAINE
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L160-1 à L163-10 et R161-1 à R163-10 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUCE-LA-ROMAINE en date du 17 février 2021 prescrivant la révision de la carte communale de la commune déléguée de TRIPLEVILLE au motif de permettre l'émergence d'un projet de centrale photovoltaïque sur le site d’une ancienne carrière au lieu-dit « La Nivardière »;
Vu la délibération n°2021127 du conseil communautaire de la communauté des Terres du Val de Loire en date du 8 juillet 2021 transférant la compétence Plan Local d'Urbanisme et Carte Communale à la communauté de communes ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en date du 22 juillet 2021;
Vu la décision n°2021-3140 du 18 mai 2021 de la mission régionale d'autorité environnementale Centre-Val de Loire, après examen au cas par cas, de non-sousmission à évaluation
environnementale ;
Vu le courrier en date du 02 août 2021 accordant une dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale opposable sur le territoire pour les parcelles ZI 0009 et ZI 0027 pour une surface de 8,37 ha;
Vu la décision de Monsieur le Président du tribunal administratif d'Orléans, par décision n°E21000121/45 du 03 novembre 2021 désignant les membres de la commission d'enquête publique unique ayant pour objet la révision de la carte communale de TRIPLEVILLE et la création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Nivardière » à TRIPLEVILLE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-11-18-00008 du 18 novembre 2021 prescrivant l'organisation d'une enquête publique unique du 14 décembre 2021 au mardi 18 janvier 2022 inclus, relative à la révision de la carte communale de TRIPLEVILLE et à la création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu- dit « La Nivardière » à TRIPLEVILLE ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur en date du 18 février 2022, sur le fondement desquels a été émis un avis favorable ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire en date du 24/03/2022 approuvant la révision de la carte communale ;
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — htip://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-30-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la révision de la carte communale de TRIPLEVILLE, commune déléguée de BEAUCE-LA-ROMAINE 70 Considérant que la révision de la carte communale de TRIPLEVILLE, commune déléguée de BEAUCE- LA-ROMAINE, peut être approuvée conformément aux dispositions des articles L163-4 à L163-7 du code de l'urbanisme ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1: Est approuvée la carte communale de TRIPLEVILLE, commune déléguée de BEAUCE-LA- ROMAINE, telle qu'elle est annexée au présent arrêté.
La carte communale comprend les pièces administratives suivantes : la délibération communautaire d'approbation, un résumé non technique, le rapport de présentation, le règlement graphique, la liste et le plan des servitudes, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Article 2 : Le présent arrêté ainsi que la délibération du conseil communautaire approuvant la carte communale seront affichés pendant une durée d'au moins un mois au siège de la communauté de communes des Terres du Val de Loire et en mairie de BEAUCE-LA-ROMAINE. Cet affichage fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3: La carte communale approuvée sera tenue à la disposition du public au siège de la communauté de communes des Terres du Val de Loire et à la mairie de BEAUCE-LA-ROMAINE. Elle sera également consultable sur le portail national de l'urbanisme. Chacune des mesures de publicité prévues à l'article 2 mentionneront les lieux où le dossier peut être consulté.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, Madame la présidente de la communauté de communes des Terres du Val de Loire et Monsieur le maire de BEAUCE-LA- ROMAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 © HARS 2022 Fait à Blois, le
Le Préfet
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41- http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-03-30-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la révision de la carte communale de TRIPLEVILLE, commune déléguée de BEAUCE-LA-ROMAINE 71 Préfecture
41-2022-03-28-00005
arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL GOUZENES
(ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE)
Préfecture - 41-2022-03-28-00005 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL GOUZENES (ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE) 72 Secrétariat général
E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité .
Fraternité
ARRÊTÉ N° 41-2022
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
| de la SARL GOUZENES
(Établissement secondaire à SAVIGNY-SUR-BRAYE)
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre Il, chapitre lil, section Il (partie législative) ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre 1,
chapitre III, section || (partie réglementaire) ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2022-01-31-00001 du 31 janvier 2022 portant délégation de signature à François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de Loir-et-Cher ;
VU la demande formulée le 7 mars 2022 et complétée le 21 mars 2022 par la SARL GOUZENES exploitée par M. Marc-André GOUZENES et M. Jean-François GOUZENES, co- gérants, visant à obtenir le renouvellement de son habilitation funéraire ;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces du dossier sont conformes aux dispositions précitées du code général des collectivités territoriales ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er : La SARL GOUZENES susvisée, sise avenue de la Braye à SAVIGNY-SUR- BRAYE, exploitée par M. Marc-André GOUZENES et M. Jean-François GOUZENES, co-gérants, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
= Transport de corps avant mise en bière,
= transport de corps après mise en bière,
= organisation des obsèques,
= soins de conservation, en sous traitance,
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX : 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher:gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-28-00005 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL GOUZENES (ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE) 73 = fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs,
= fourniture des urnes cinéraires,
= fourniture de corbillards,
= fourniture de voitures de deüil,
= fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
= gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 22.41.011
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les véhicules de transport de corps avant mise en bière et après mise en bière doivent faire l’objet d'une visite de conformité tous les 3 ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.
ARTICLE 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral n° 41-2016-03-11-0011 du 11 mars 2016 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
BLOIS, le 8 MARS ii
Pour le Préfet et par délégation,
PUS Directeur,
AN —
François-Régis BEAUFILS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4214 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1. .
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél, : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-28-00005 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL GOUZENES (ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE) 74 Préfecture
41-2022-03-21-00002
Arrêté modifiant l'arrêté portant homologation
du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à
LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de
karting (catégorie FFSA)
Préfecture - 41-2022-03-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de karting (catégorie FFSA) 75 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Été Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité
IP
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 41.2021.02.18.001 du 18 février 2021
portant homologation du circuit asphalté
situé « La fosse aux boeufs» à LANDES-LE-GAULOIS
pour des manifestations de karting (catégorie FFSA)
- Modificatif n° 1-
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
‘ Mu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU. en qualité de préfet de Loir- et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.201710.35.002 du 25 octobre 2017 modifié, portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2021.0218.001 du 18 février 2021 portant homologation du circuit asphalté situé « La fosse aux boeufs » à LANDES-LE-GAULOIS pour des manifestations de karting ;
Vu le rapport de mesurages de bruit effectué par le bureau Véritas le 23 juin 2021;
Vu le classement de la piste attribué par la FFSA le 20 janvier 2022 ;
Vu la demande reçue le 25 janvier 2022, présentée par M. Gwénaël LE BRIS, gérant de la SARL « GP Kart Concept « à l'effet d'obtenir la modification de |’ homologation du circuit (agrandissement du circuit) et la modification du règlement intérieur (ouverture jusqu'à 20 h pour les locations et animations);
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section « manifestations sportives et homologations », réunie sur place le 22 février 2022;
Vu l'avis de M. le Maire de Landes-le-Gaulois ;
Considérant que le circuit est conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile (FFSA) ;
Considérant que les émergences sonores sont conformes aux prescriptions réglementaires ;
Sur proposition de Mme la Sous-préfète, Directrice de Cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-chergouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de karting (catégorie FFSA) 76 ARRETE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n° 41.2021.0218.001 du 18 février 2021 portant homologation du circuit asphalté situé «La fosse aux boeufs» à LANDES-LE-GAULOIS pour des manifestations de karting est modifié, conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 :
L'article 2 est ainsi modifié :
L'alinéa 4 est ainsi rédigé :
Le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur le circuit est : - karts de catégorie B1 : 25,
- karts de catégorie B2 : 30.
Article 3 :
L'article 3 est ainsi modifié :
Les alinéas 3 et 4 sont ainsi rédigés :
+ le circuit est classé par la FFSA en catégorie 1.2 sous le n° 4115.22.2223.F12.B.0912, + __le circuit a une longueur de 912 m et une largeur de 7 m.
Article 4 :
L'article 4 est ainsi modifié :
L'alinéa 4 est ainsi rédigé :
+ les jours d'ouverture du circuit sont les suivants :
- du mercredi au vendredi, de9hà12h30etde14hà19h,
- les samedi, dimanche et jours fériés de 9 h à 19 h (pour les entraînements),
- les samedi, dimanche et jour fériés de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 20 h (pour les locations et les
animations).
Article 5 :
Mme la Sous-préfète, Directrice de Cabinet du préfet de Loir-et-Cher, MM. le Commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et le Maire de LANDES-LE-GAULOIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher, et dont un exemplaire sera adressé à M. Gwénaël LE BRIS et à Mesdames et Messieurs les membres de la commission départementale de sécurité routière.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre TV du code des relations entre le public et l'administration : ° un recours gracieux. adressé à : M. Le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41000 BLOIS cedex : ° un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l’Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au tenne €’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours. + un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 4141 http://wwwrloir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de karting (catégorie FFSA) 77 REGLEMENT INTERIEUR GP KART CONCEPT KARTING
Article 1 : L'achat d'une prestation, de quelque nature qu'elle soit, ainsi que la simple présence sur le site, entraîne l'acceptation pleine et entière du règlement.
Article 2 : Pour des questions de sécurité, l’âge minimum requis pour la pratique du karting dans cet établissement est de :
° 7 ans révolus pour les kartings « enfants » de 100 cm3 (taille minimale 130 cms)
e 14 ans révolus pour les kartings « adultes » de 270 cm3 (taille minimale 150cms)
Pour des raisons de sécurité, les karts « enfants » et les karts « adultes » ne sont pas autorisés à rouler en même temps
Article 3 : || est interdit de conduire sous l'influence de l'alcool ou d’autres excitants (drogue,
médicaments) .
Article 4 : La pratique du karting est déconseillée aux personnes cardiaques, aux femmes enceintes,
Aux personnes souffrant du dos ou affectées de troubles physiques ainsi qu'aux personnes portant.un
plêtre ou un atèle. |
Article 5 : |! est interdit de :
° Porter une écharpe ou un foulard
e Laisser les cheveux longs dépasser du casque
e« Porter des vêtements flottants (jupes, capuches. )
e« Porter des chaussures ouvertes (sandalettes), des chaussures à talons hauts ou des chaussures
à lacets longs flottants
Article 6 : Chaque pilote doit :
° Porter un casque attaché (les casques de prêts gratuits sont à déposer après chaque session et nécessite une charlotte jetable ou une cagoule réutilisable vendue à l'accueil). Ce casque homologué sera adapté à la tête du pilote, attaché, visière fermée. |
° Porter des vêtements longs couvrant les bras et les jambes
+ Porter des chaussures fermées, lacets noués courts
+ Porter une minerve homologuée CE
° Porter un protège-côtes
e Porter une combinaison de pluie avec fermeture étanche en cas de pluie
Article 7 : Chaque pilote doit avoir un comportement « Fair Play » et sportif, il doit respecter scrupuleusement et sans discussion les consignes données par le surveillant de piste. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner une exclusion sans donner lieu à un remboursement.
Article 8 : La circulation sur la piste doit impérativement se faire dans le sens indiqué par le surveillant de piste. || est interdit de rouler en sens inverse.
Article 9 : Les consignes sont indiquées à l'aide de drapeau :
+ Drapeau bleu : vous ralentissez les autres pilotes, serrez à droite pour laisser passer le kart qui
est derrière vous.
+ Drapeau jaune : il y a un danger sur la piste, vous devez ralentir
° Drapeau rouge : soit il y a un problème grave sur la piste, sur votre kart ou dans votre
stand.
Préfecture - 41-2022-03-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de karting (catégorie FFSA) 78 Article 10 : L'entrée et la sortie des stands doivent s'effectuer au ralenti (pas de l’homme)
Article 11 : Il est formellement interdit de tamponner les autres kartings. En cas d'intention manifeste ou de défaut de contrôle prononcé, le surveillant de piste peut vous demander de quitter la piste, sans donner lieu à un remboursement et ceci afin de préserver la sécurité de tous et le matériel.
Article 12 : Le départ se fait uniquement au signal du surveillant de piste, avec une distance de sécurité entre chaque kart. Un briefing est fait pour les nouveaux pilotes ainsi que pour ceux le désirant.
Article 13 : En cas de problème sur votre temps de roulage (tête à queue ou panne), il faut obligatoirement rester assis dans votre kart, lever le bras pour avertir le surveillant de piste et attendre son intervention.
Il est interdit donc :
De sortir de votre kart
e D'enlever votre casque
+ De mettre vos mains sur vos pneus,
° De toucher aux parties chaudes du kart
En cas de panne fortuite, il sera procédé au remplacement du kart le plus rapidement possible.
S'il s’agit d'une panne consécutive à un choc ou à un comportement inapproprié, il ne sera procédé à aucun remboursement. Votre location prendra fin.
Article 14 : L'arrivée est signalée par un drapeau rouge agité en milieu de piste par le surveillant indiquant avec sa main l'entrée des stands. Vous devez immédiatement ralentir pour vous permettre de rentrer prudemment aux stands et ainsi garantir la sécurité de toutes les personnes s’y trouvant.
Vous devez rester assis jusqu’à l'arrêt du moteur et sortir du véhicule casque sur la tête.
Article 15 : Les tables et les chaises sont réservés aux consommateurs de la cafétéria. L'introduction de
boissons dans l'enceinte du complexe est strictement interdite.
Article 16 : Certaines zones vous sont réservées. Merci de ne pas accéder aux zones interdites.
Article 17 : Nous déclinons toute responsabilité en cas de salissure ou dégradation sur les vêtements des pilotes pendant la pratique du karting.
article 18 : Pour des raisons évidentes de sécurité, la non-observation, même partielle, du présent règlement entraîne l'exclusion immédiate et sans dédommagement du pilote ou client fautif. En cas de non-respect du présent règlement, la société SARL GP KART CONCEPT décline toute responsabilité.
Article 19 : Les conditions d'assurance sont disponibles auprès du cabinet : MMA Auxonne, Gauthier Aurélien, 10 Rue du colonel Redoutey, 21130 Auxonne
Article 20 : Les jours d'ouverture du circuit sont les suivants :
. du mercredi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
. les samedi, dimanche et jours fériés de 09h00 à 19h00 (pour les entraînements)
. les samedi, dimanche et jours fériés de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 20h00
(pour les locations et les animations).
Préfecture - 41-2022-03-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de karting (catégorie FFSA) 79 Préfecture - 41-2022-03-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de karting (catégorie FFSA) 80 Préfecture
41-2022-03-21-00001
Arrêté portant homologation du circuit asphalté
situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE
GAULOIS pour des manifestations de
motocycles (catégorie FFM)
Préfecture - 41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM) 81 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
pt Bureau des polices administratives
Fraternité de la sécurité
IP
Arrêté n°
portant homologation du circuit asphalté
situé « La fosse aux boeufs » à LANDES-LE-GAULOIS
pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM)
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement;
Vu le code du sport;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir- et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.201710.35.002 du 25 octobre 2017 modifié, portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu le rapport de mesurages de bruit effectué par le bureau Véritas le 23 juin 2021;
Vu la certification du circuit attribué par la FFM le 17 janvier 2022 ;
Vu la demande reçue le 25 janvier 2022, présentée par M. Gwénaël LE BRIS, gérant de la SARL « GP Kart Concept « à l'effet d'obtenir l'homologation du circuit situé « La fosse aux boeufs » - 41190 LANDES-LE- GAULOIS pour des manifestations de motocycles d'une puissance maximum de 25 cv;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section « manifestations sportives et homologations », réunie sur place le 22 février 2022 ;
Vu l'avis de M. le Maire de Landes-le-Gaulois;
Considérant que le circuit est conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme (FFM) ;
Considérant que les émergences sonores sont conformes aux prescriptions réglementaires ;
Sur proposition de la Mme la Sous-préfète, Directrice de Cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM) 82 ARRETE
Article 1°” :
Le circuit situé au lieu-dit « La fosse aux boeufs » à LANDES-LE-GAULOIS (41290), tel qu'il est décrit au plan annexé au présent arrêté, est homologué pour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté pour les manifestations définies ci-après :
- coursés de vitesse : épreuve dont la durée est inférieure à 2 h ou 300 km avec un seul pilote, dont le classement est basé sur le temps réalisé par chaque compétiteur ou sur l'ordre de franchissement de la ligne d'arrivée à l'issue de la distance ou du temps prévu pour la course.
- essais et entraînements: séances de roulage organisées par une association sportive, ou par un team pour ses pilotes, qui disposent de leur propre matériel, pour pratiquer une activité sportive encadrée. - activités de découverte éducative : formation de jeunes pilotes aux pratiques de compétition, stages. - location : sessions de roulage chronométrées ou non, sans remise de prix.
La vitesse des véhicules ne peut, en aucun cas, dépasser les 200 km/h.
Article 2 :
Cette homologation est délivrée à la SARL « GP Kart Concept », représentée par son gérant en exercice, M. Gwénaël LE BRIS.
Elle ouvre le droit de faire évoluer les véhicules définis ci-dessous :
- motocycles d'une puissance maximum de 25 cv.
Le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur le circuit est :
Courses de vitesse :
. 34 pilotes pour la piste de 1.090 m,
. 24 pour la piste de 750 m
+ 20 % pour les essais et entraînements.
Activités de découverte éducative :
. 10 pilotes par éducateur sportif qualifié.
Location :
. 34 pilotes pour la piste de 1.090 m,
. 24 pour la piste de 750 m.
Article 3 : Caractéristiques de l'ouvrage
+ le site est entièrement grillagé,
- l'entrée et la sortie s'effectuent par un chemin rural,
* le circuit est classé par la FFM en grade 2 sous le n° 22/203,
«le circuit possède 2 pistes : 1 piste de 1090 m et 1 piste de 750 m
+ le sens de roulage est anti-horaire,
+ _un espace est réservé à l'entrée du site au stationnement des véhicules et des accompagnateurs.
Article 4 : Tranquillité publique
« le circuit est situé en dehors de l'agglomération de Landes-le-Gaulois, en bordure d'une route départementale,
«le circuit est situé à 1 km des pistes de l'aérodrome du Breuil et à 700 m de l'habitation la plus proche, « Je site est bordé, côté route départementale, de deux merlons de terre de 3 m à 3,50 m de hauteur, et de haies d'arbustes sur deux côtés.
«Les jours d'ouverture du circuit sont les suivants :
- du mercredi au vendredi, de9hà12h30et de13h30à19h,
- les samedi, dimanche et jours fériés de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 00 (pour les entraînements),
- les samedi, dimanche et jour fériés de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 20 h (pour les locations et les animations).
- le dimanche de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 00 (pour les compétitions).
2/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM) 83 L'exploitant devra prendre toute mesure pour ne pas dépasser la limite admissible d'émergence sonore, conformément aux prescriptions des articles R. 1334-30 à R. 1334-37 du code de la santé publique.
En cas de plainte, une étude acoustique pourra être demandée, permettant de vérifier le respect des émergences réglementaires au droit des habitations riveraines et de proposer, en cas de dépassement, des aménagements permettant de les atteindre. Cette étude sera réalisée aux frais de l'exploitant.
Article 5 : Sécurité
Pendant l'ouverture du circuit, l'exploitant aura à sa disposition :
- au minimum un extincteur,
- une trousse de premiers seCours,
- un moyen de liaison permettant de contacter les secours au plus vite.
L'exploitant devra respecter les prescriptions suivantes :
Entraînements, location :
+ _ informer les participants sur les règles de sécurité générales et spécifiques au circuit, « désigner un chef de piste qui devra s'assurer que les moyens humains et matériels sont mis en place pour le bon déroulement de l'activité, | * interdire de fumer aux abords du circuit, dans le parc coureurs, dans les stands et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit,
« effectuer les ravitaillements en essence moteur arrêté. Seules les personnes employées sur le site seront autorisées à effectuer les pleins. En aucun cas, un conducteur devra être installé sur la machine lors du ravitaillement.
Activités de découverte éducative : | + prévoir l'encadrement par au moins un éducateur sportif titulaire d'une qualification fédérale ou d'une certification enregistrée au Répertoire national de la certification professionnelle.
Compétitions :
+ respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme, « installer des extincteurs dans le parc coureurs,
+ prévoir au minimum 18 commissaires de piste sur le circuit (9 postes),
+ interdire l'accès au public dans les secteurs non autorisés, ainsi que dans le parc réservé aux coureurs, + demander à chaque concurrent de posséder un extincteur.
+ recommander l’utilisation de jerrycans métalliques pour le stockage des carburants. Aucune réserve ne doit être détenue dans les véhicules privés des concurrents.
+ prévoir un moyen de liaison permettant de prévenir les secours dans les meilleurs délais + prévoir un dispositif prévisionnel de secours comprenant un médecin inscrit au conseil de l'ordre des médecins, un véhicule d'intervention rapide équipé, une ambulance de transport, une équipe de secouristes et un centre médical fixe ou mobile,
*« souscrire une police d'assurance conforme au code du sport.
Article 6 - Déclaration des manifestations
L'organisateur devra déposer un dossier de déclaration auprès de la préfecture de Loir-et-Cher -— Bureau des polices administratives de la sécurité, deux mois avant la date prévue de la manifestation, conformément au code du sport.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Le préfet ou son représentant peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l’homologation du circuit.
L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, s'il est constaté qu'une ou plusieurs des conditions ne sont pas respectées.
3/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM) 84 Article 9 :
Toute modification du circuit devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation auprès de la préfecture, après validation par la fédération française de motocyclisme.
Article 10 :
Mme la Sous-préfète, Directrice de Cabinet du préfet de Loir-et-Cher, MM. le Commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et le Maire de LANDES-LE-GAULOIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher, et dont un exemplaire sera adressé à M. Gwénaël LE BRIS et à Mesdames et Messieurs les membres de la commission départementale de sécurité routière.
Fait à BLOIS,le Z 1 MARS 2027
Le Préfet,
Pour le Préfat-et.par délégation,
à Cabinet,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
um recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : "un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
+ un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut épalement être saisi par l'application informatique Télerecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
4/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM) 85 REGLEMENT INTERIEUR GP KART CONCEPT MOTO
Le règlement intérieur peut faire l’objet de modifications à tout moment avec application immédiate selon les exigences de la
direction de piste ou de l’organisateur sans consultation des pilotes, accompagnants ou spectateurs.
Obligation du respect des directives de la Direction de piste et de POrganisation
° Respect des directives du circuit concernant les installations (emplacements dédiés, emplacements handicapés, stationnements, utilisation des locaux mis à disposition).
° Respect du protocole éventuel du fonctionnement mis en place par la direction du circuit en cas d’un plan de sécurité renforcé, de mesures de prévention par décisions administratives (mesures de prévention sanitaire), ou autres mesures internes.
e Respect de la signalisation du circuit et de ses abords.
e Respect de la signalisation sur la piste et comportements à adopter en cas d’événements (Alertes, feux de signalisation, drapeaux d’incidents, drapeaux de changement d’adhérence, drapeaux d’expulsion immédiate de la piste, drapeaux d’arrêt immédiat de la session ou de fin de roulage).
e Présence obligatoire de tous les pilotes au briefing matinal.
Informations et rappel des comportements à adopter en piste en toutes circonstances
e Le non-respect des directives du circuit et particulièrement le non-respect de la signalisation en piste ou un mauvais comportement du pilote constaté peut engendrer l'exclusion immédiate et définitive de la piste le jour de l’événement par la direction de piste ou par l'organisateur, et ce, sans aucune possibilité de remboursement même partiel. |
e L'accès à la piste n’est autorisé qu'après accord de la-direction de piste ou de l'organisateur. Sans cet accord l’accès des motos à la piste est strictement interdit. |
° Pour des raisons de sécurité, les « wheelings », les « stoppies » et toute forme d’utilisation volontaire visant à déstabiliser la moto en piste et sur l’enceinte du circuit sont interdits.
° La consommation d’alcool, de produits stupéfiants ou toute autre utilisation de substances pouvant influer sur la conduite du véhicule par le pilote durant la journée de roulage est proscrite. Des contrôles pourront être effectués. En cas de résultats positifs le pilote sera exclu sans possibilité de remboursement même partiel.
° Les emplacements utilisés sur l’enceinte du circuit durant la journée doivent demeurer propres. Les circuits mettent à disposition des conteneurs sur leurs aires de stationnement à cet effet.
Motos
° Émission de bruit : nombre de décibels maximum toléré à respecter selon les directives du circuit et la réglementation en vigueur. Des contrôles inopinés pourront également être effectués en cours de journée.
° Le participant doit s’assurer du bon état général de sa moto, procéder ou faire procéder aux contrôles minimas nécessaires avant l’utilisation sur la piste (état et pressions des pneus, état et efficacité des freins, état et efficacité des suspensions, absence de toute fuite ou suintement de liquide, état et efficacité de la direction, état et efficacité des commandes, état des carénages et de leurs fixations, scotchage des pièces vitrées telles que rétroviseurs et phares).
° Les caméras sont autorisées en montage fixe sur la moto avec fixations. solides et adaptées. Les caméras fixées sur le casque sont INTERDITES.
Documents obligatoires à produire :
e Licence FFM ou CASM
Ou
° Permis de conduire Moto
+ Pour les mineurs : attestation parentale
CASM obligatoire, moto utilisée correspondant aux conditions d’accès à la pratique de la moto du règlement FFM. Les motos autorisées doivent faire moins de 25Cv.
Préfecture - 41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM) 86 e Assurance
«RC Piste » la souscription d’une « Assurance Responsabilité Civile Piste » est obligatoire pour les pilotes. La RC piste est automatiquement comprise dans le tarif des journées chez GP Kart Concept. « IA » la souscription d’une assurance «
Individuelle Accident » assurance corporelle n’est pas obligatoire mais vivement conseillée, Cette assurance peut être souscrite par le pilote pour une journée ou plus sur le site : assurancepiste.com
Équipement Obligatoire Des Pilotes
Les participants doivent être équipés de :
e Casque homologué en bon état (les casques type modulable sont interdits)
e Gants cuir longs et bottes racing
e Dorsale homologuée
e Combinaison cuir 1 ou 2 pièces si zippées.
° Lors de l'accès à la piste, les pilotes devront coller le sticker correspondant à leur catégorie sur la face avant de leur moto.
° Le sticker confirmant le passage de la moto au sonomètre devra également être collé sur l’avant de la moto.
Les jours d’ouverture du circuit sont les suivants :
e Du mercredi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
° Les samedi, dimanche et jours fériés de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 (pour les entraînements)
° Les samedi, dimanche et jours fériés de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 20h00 (pour les locations
et les animations)
° Le dimanche de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 (pour les compétitions)
Obligation de santé :
e Les participants présentant des problèmes de santé ou une grande fatigue physique lors des roulages seront exclus sans possibilité de remboursement même partiel.
Comportement des participants aux abords de la piste :
° _ L'emprunt des voies de circulation pour accéder à l’enceinte de la piste ou en sortir doit être effectué à vitesse réduite afin d’éviter toute collision avec un autre véhicule ou un piéton.
° La circulation en accès direct (sortie de box) à la piste et retour au box doivent être effectués à vitesse réduite et avec grande prudence.
Accompagnants des pilotes :
° Les accompagnants et visiteurs sont interdits sur la pit-lane et doivent être très prudents lors de leurs déplacements dans le paddock.
° Les animaux même tenus en laisse sont strictement interdits sur l’ensemble de l’enceinte du circuit.
* Les pilotes participants sont garants du bon comportement de leurs accompagnants. En cas de mauvais comportement, la direction de piste et l’organisateur se réservent le droit d’exclure le pilote et ses accompagnants sans aucun remboursement même partiel.
° Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance.
Arrivée des pilotes sur l’enceinte du circuit la veille du roulage :
Le stationnement des pilotes la veille du roulage sur l’enceinte du circuit est accepté sous réserve de l'accord de la direction du circuit. Il convient de se rapprocher de l’organisateur afin de s’en assurer, d’être informé de l'heure maximale d’arrivée et des codes d’accès éventuels. L'accès à la piste est interdit en dehors des séances de roulages. Les pilotes et accompagnants passant la nuit sur l’enceinte du circuit doivent faire preuve de civisme (au-delà de 22 heures respect de la tranquillité et du sommeil des
personnes présentes). Le fait de se situer dans une propriété privée ne protège pas les auteurs et complices d’une verbalisation par les forces de l’ordre.
Préfecture - 41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM) 87 [V'Er
mé, L
Le
2 Mae
EE
CCE
A—
‘
œ
VA
OsSs vw
wO)
>
246
x
s
Préfecture - 41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM) 88 ÿ
€tOC/TO/LT
21
Frs:
“
x
v>%70]
_
"
Ur
>
Préfecture - 41-2022-03-21-00001 - Arrêté portant homologation du circuit asphalté situé "La fosse aux boeufs" à LANDES LE GAULOIS pour des manifestations de motocycles (catégorie FFM) 89 Préfecture
41-2022-03-25-00006
AP modif nombre et implantation bureaux de
votes 2022 et annexe
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 90 Secrétariat général
E Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-08-30-00003 du 30 août 2021 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département pour la période du 1‘ janvier au 31 décembre 2022
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-08-30-00003 du 30 août 2021 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département,
Vu les propositions de modification des lieux de vote formulées par les maires des communes de Chitenay, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Herbault, Langon-sur-Cher, Lignières, Lisle, Marchenoir, Monthou sur Cher, Naveil, Neung-sur-Beuvron, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Julien-sur-Cher, Saint- Laurent-Nouan, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Viâtre, Salbris, Selommes, Villebarou et Villemardy,
Considérant que les élections présidentielle et législatives se tiendront en avril et juin 2022 dans un contexte sanitaire dégradé lié à la persistance de l'épidémie de coronavirus Covid-19, qu'il convient par suite de prendre toutes dispositions en vue d'assurer la protection des électeurs, membres de bureaux de vote et scrutateurs, en autorisant, lorsque les locaux accueillant les bureaux de vote apparaissent manifestement inadaptés, leur déplacement dans un autre local, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des personnes,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
-ARRÊTE-
Article 1 : L'annexe de l'arrêté n° 41-2021-08-30-00003 du 30 août 2021 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département est modifiée en vue de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
Le nombre total des bureaux de vote du département est fixé à 391.
Le reste des dispositions demeure sans changement.
1/2
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 91 Article 2 : Les électeurs devront être informés par tout moyen et sans délai du nouveau lieu de vote. Par ailleurs, une information sur le changement de lieu de vote devra être apposée, les jours de scrutin devant l’ancien bureau prévu par l'arrêté du 30 août 2021.
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Mesdames les sous-préfètes des arrondissements de Romorantin-Lanthenay et de Vendôme, Mesdames et Messieurs les maires de Chitenay, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Herbault, Langon-sur-Cher, Lignières, Lisle, Marchenoir, Monthou sur Cher, Naveil, Neung-sur-Beuvron, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Julien-sur-Cher, Saint- Laurent-Nouan, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Viâtre, Salbris, Selommes, Villebarou et Villemardy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bloisle 25 MARS 2022
Le Préfet
mea > am TT SET TETE
et par délégation,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présént acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : | - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 92 EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV)
Préfecture de Loir-et-Cher
la | - £ | N° des! PV see (© CANTON | COMMUNE Nbdeëv | contraits |
+— | À . — _. es ne
001 VENDOME LEUR AMBLOY 1 Mairie - Salle Communale - 18 rue du Bourg 002 (BLOIS _ISAINT-AIGNAN jANGE 1) — | _ Mairie- 10 piecs de la Mairie 003 VENDOME VENDOME lAREINES "4 _ Mairie - 32 rue de la Vallée du Loir 004 VENDOME LELOR SUR lagrins 1 Sale communale - 13 rue du Plat d'Etsin 008 _[VENDOME ILABEAUCE JAUTAINVILLE [_t1 | ] [Mairie - 8 rue de la Mairie 007 VENDOME MORE OUR JAUTHON 1 Maïrie - Place de la Mairie 008 (VENDOME LABEAUCE lAVARAY Re | _ [Mairie - 35 Grande Rue ‘008 VENDOME LOREUNSUR- lAVERDON 1 | Maïrie - 2 place de la Mairie 010 VENDOME IVENDOME AZE ET TL [Mairie - 9 rue de Galette 012 |VENDOME LE PERCHE {IBAILLOU | î | | Sake communale: salle "Andrée Montarou”, place de la Mairie 013 (ROMORANTIN CHAMBORD BAUZY Li | [Mairie - 1 route de Neuvy 014 VENDOME LE PERCHE BEAUCHENE 2) | | _ [Salle annexe— Mairie- 5 route de Danzé 018 |ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER BILLY 1 Mairie — salle du Conssil Municipal. Ptacs de l'Égise Lu = = + She 017 VENDOME [LA BEAUCE IBINAS [_1 | [Moine - 1 place Saint-Maurice
018 |BLOIS BLOIS ! BLOIS 201 (École Bel Ai - rue de Bel Air
| | | _ | | | | — |
08 BLOIS BLOIS ! BLOIS 202 École Jean Perin - rue Jean Perrin
lo18 |BLOIS BLOIS | BLOIS 203 École Jules Ferry - 40/42 rue de Lewes
| | | | | ! .
918 |BLOIS BLOIS I BLOIS 204 École Tourville - 1 rue Baptiste Marcet
o18 |BLOIS BLOIS I BLOIS 205 ‘Écote de la Croix Chevalier - 5 rue Christophe Colomb | 1 T T
018 /BLOIS [BLOIS ; BLOIS 208 École de la Croix Chevalier- 5 rue Christophe Colomb
oi8 |BLOIS BLOIS BLOIS | 207 École Molière — 6 re Molière |
018 BLOIS 8LOIS 1 BLOIS | 208 Gymnase Foch — 20 rue Guynemer
| ! * nd + .
| | | 1018 |BLOIS BLOIS 1 BLOIS | 209 Gymnasa Foch - 20 rue Guynemer …. |
| | |
018 |BLOIS BLOIS BLOIS | 210 Ecole Alexandre Parodi - rue Bertrand Duguesclin
;
+ 4 +
018 BLOIS BLOIS 1 BLOIS 211 Écote Charcot - 29 rue Jean-Baptiste Charcot
|
|
| | | 01 (BLOIS BLOIS 1 BLOIS 212 | École des Hauies Saules - 7 rue de la Croix Pichon
|
ot [aLois BLOIS | BLOIS 213 École des Sarazines - 10 rus Esnauït de Peiterie
|
| J | | ]
08 |BLOIS IBLOIS 1 BLOIS at | Ecote Victor Hugo - 8 rue d'Angleterre
{ === —— | | = _ _ |
|
|
|
018 [BLOIS. BLOIS (I BLOIS 302 Hôtel da Ville - 9 place Saint-Louis
|
|
| | | | | | | | D
| | o18 |BLOIS 8LOIS 11 BLOIS 303 lÉcols Yvonne Mardelie - 8 rue du Limousin
___ {Toute la commune
rue du Docteur Schweitzer
Implantation des bureaux de vote 2022 -Annexe àl'arrêté préfectoral n°41-2021-08-30-00003 du 30 août 20217
Périmètre couvert par ta burwau de vote
| -
Toute La commune
[Toute la commune
[Toute la commune |
Touts la commune |
Toute la commune
Toute la comimme
[Toute la commune
Toute la communs
[Toute la commune
_Toute la commune | Toute ls commune
Toute la commune
Toute la commune
rue de bal air - rue Appel - Tee rue Edouard Belin -rue Boursoul | avenue de France ( jusqu’ au 38 GB pa rue de gares {à part ou 15 côté pair) - rue des galieres { à partir du 19CODE) ae LOU et Angie {Lumiere -rue de la mare - are ne Monge. ru rue du 19 mars 1
rue Ampers - ru rue Michel Begon { jusqu’ au 4 côté pair) - rue Je Bacquerel- De on CE ne rue Buffon - place René Coty - rue Pierre et Maria Curie - avenue da France ( 38 au 72 côté pair) - chemin des| landes - rue langevin- rue Jean Perrin - rue Rabelais- place du Docteur Roux -
pue qu) Delay In ruse Bossuet- rue Edouard Branty - rue Diderot - place Jutes Ferry - rue Juies Ferry- avenue de France ( à partir du 72 côté par}. place [peint Joseph place J.F. Kennedy- place de la lalcite - rue Lamartine - rue de au - rue Alfred de Musset - alée de la nozilistte - rué
(Baise Pascat- rue Salviati- rue George Sand - rue le verrier- rue de Wekishut |
|rue Jacqueline Auriol -rue Jean Bert - ue Maryse Esste' rue Bleriot - rue Hélène! Boucher- rue de la Croix — chevalier - place rue farman - rue Roland Garros - rue Alain Gerbautt - rue Baptiste Marcet - rue la Perousa |
RE LE LL D
{Surcout - rue Duguay Trouin - rue Dumont d'Undlie
Chemin du val d'errou - allée Emite Balon - allée forestiere de Begon - rue qe dr mr
es capucines- rue Lok Caradec - rue Jacques
de TEnO - allée d6s courtes fosses - rue des fougères - rue des genes -
de grasse — allée de la huche - rue Georges Hubn - rue des jonquiles- alée
des lauriers - rue des logettes- grecs Fame T en rus Magellan - rue Paul Mahoudeau - rue des is - rue Bernard Moïléssier- rue Montesquieu - alée des myosotis - rue Pierre Perry -ph ies-"fti 18 avenue de la pi - maison de retr. Le PRconen = allée de sancerre - allée Adrien [Thibaut- allée tortet - rue du Maréchal de Tourvilte
———
impasse Boëïeau - allée des bouleaux- rue Jean de la Bruyere- allée des charmes - D gn LELA allée des chênes - aléo Roland Dorgeles — rue Roland Dorgeles - allée des érables - rue Jean de la Fontaine - aïlée des frènes - allée das hétres - rue Lucien Joubert- avenue du maréchal Juin - rue Lenotre - rue Marivaux- allée des merislers- rue More - allée des noisatiors - rue des peuplers- allée des pins - allée des platanes - fée Francois 1« - rue des tillouts- mpasse Villon
rue Marc Bride! - rue Félix Duban - FUN ne Impasse |Faidherbe -rs avenue du Maréchal Foch - rus Jacques Gabriel - rue ellerman -rue Son tof ( Kaqué eu-122 CONS pi) Re D Tor C Mon eu 136 CON àimpair} — rue Albert Thibaudet - du docteur Vigneron
rue Beaumearchais - rue de cabochon (à partir du 22 côté pair) - rue de! lcabochon (à partir du 75 côté impair) - rue Chateaubriand - avenue Clemenceau - rue Colbert - rue Comelile - rue Henri Daudin - rus Descartes — rue Clement Marot - rue Montaigne- rue Poincare- rue Richefeu - re Jean- Jacques Rousseau - rus Sully — rue Alfred de Vigny - rue Voltaire
chemin de la charronniere - rue des chiprons - rue Bertrand Dugussdin ( jusqu' au 78 côké pair) - rue Bertrand Dugussciin ( jusqu’ au 159 côk impair)- chemin de la foret - mai Manfred Kirchgassner - routa de Saint — Lubin - re André Malraux - allée de la mitonekeris- chemin de a mitonollérie - rue Jean Monnet- rue de la picardiere - rue des - chemin de Saint-Sulpice - pe chemin de Villebout - rue de Villersfins - rue de Viloiseau
(rue Louis Amand - rue Arachart- rue Auguste le Bon - rua bougainvile- rue aa CNE me Jean - Baptiste Charcot - allée Yvette Chassagne -
de Chavy- rue Bertrand Duguescän (
Bertrand Duguesci { à partir du 159 côté impair) —
Francois Morteletie — rue Alexendre Parodi- rue de pigeles - altée du EE — mt
rue Clement Ader ichel Begon {à partir du 94 ché pain - (pa du 01 ct pa rue Louis Breguet ( jusqu’ 22 C8é paie rue Louis Breguet { jusqu’ au 23 côté impair)- rué Chanule - place Nungesser et Coii - rue Michel ( jusqu’ eu 14 côté pair) - rue Michel Detrayat (jusqu'au 17 côté impair) - rue PeNetier Doisy - Marcel Dorel - rue Marcel Dorst - rue Santos Dumont — avenua de France (à partir du 43 côté impair) — place Montgoffer - rue Montgotfñer- re Pegoud - rse de la croix pichon- rue Vedrines
NS Ron ASC Re Core ET rue Paui Berthereau - rue Juies Berthonnesu - t (à partir du 22 côté pair) -rus Louis Breguet ( à par du 23 côté impair + rue Didier Daurat - rue Michel Detroyat (à partir du! [14 côté pair) - rue Michel Detrayat (à partir du 17 côté impair) - rue Alexander! Fleming - rue René Fonck - Evene de France, | eq A ES ADP lavenue Gutenberg - rue Maryse Hilsz - rue Latham- rue Sadi Lecointe- rue {René Lefevre - place Andre Leymarios - rue Lilienthat - Def rare vhbe rue Jean Mermoz - rue Robert Morane - rue René Mouchotte - re Esnauït Peterie - rue Auguste Piccard - rue Codos el Rossi - place des sarazines- rue des frères Wright
4 _— 4
rue d'Angleterre- ne des arches - rue des onze arpents - rus d'Artois - rue de|
Fazin - rue Honoré de Balzac ( jusqu' au 18 côté pair) - rue Honoré de Balzac
avenue
Julien Coudray - ‘rue couverts - rue Roger Dion - D RS rue Anatote Francs - passage de: nee place guerry -
haut - grand.
place du chamoine
Toumessc- rue Trouessard- boukevard des cités unies - rue du 18 juin 1940 - place Flandres-Dunkerque 1940
rue d'Anjou - rue pierre de blois - rue louis bodin - rue du haut bourg - allée de bourgogne - rua rene cakenge - rue du canon - ruée du pults chatel - rue des foumeaux - place Jean Jaures - rue du boum saint Jean - rusle court gaïn si Jean - impasse saint Jean - quai saint Jean — impasse Lavaliere - avenue du| mal leclerc - re d'Alsace Lorraine - RE LI petits degres| saint louis - allés du maine - avenue du marë. unoury { jusqu'au 34 côté pair) - ne a MEN Mauroury € Er OU eu LUE ira) =rue monin (isa a au 14 côté pair) - rue monin { jusqu’ au 25 côté impair} rue du mouton| - rue des papegauks - place louis petre - allée de poltou - rue du preche— rue| du grand remenier - retour du remenier - avenue pauf reneauime - boulevard Eugene Riffauk - alée de Savoie- rue Maurice de Saxe - rue de Touraine - [levée des tuieries (jusqu au 44 cüté pa] - levse des Iuiaries ( jusqu' au 47 impair} — rue Maria Virginie Vaskn - boulevard Vauban- avenue de Verdun| (Cjusqu' eu 33 côté impair) — avenue de Verdun {jusqu'au 32 côté pair}
} —————
rue d'Auvergne - rue Honore de Balzac { 18 au 52 côté pair) - rue Honore de|
Balzac { à partir du 15 côté impair) - rue de Beam - rue du bourbonnais - rus de SRE sn Desssinee © nes Fieures: A 08 Gtogne - nie feutenant Godinsau- alés de guyenne - rue du Languedoc- rue du Limousin- D vonuS du marie Maur) (44 80/02 CO pair) - rue de Normandie- rue Marcel Paul - rue de Picardie- rue de provence - rue du Roussillon- impasse des vilas
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 93 on
Circo. INSEE f CANTON
o18 |BLOIS BLOIS 1 BLOIS
ot8 |BLOIS BLOIS 1 gLOIS
L |
|
o18 |BLOIS BLOIS II BLOIS
018 |BLOIS BLOIS II BLOIS
|
o18 |BLois BLOIS (I BLOIS
|
oï8 BLOIS BLOIS III BLOIS
| | | |
| | | | |
o18 BLOIS BLOIS 111 BLOIS |
|
ot8 |BLOIS BLOIS ill IBLOIS
|
o18 |BLoIs BLOIS Ii BLOIS
L
08 BLOIS BLOIS 1 BLOIS
f +
|
pr BLOIS BLOIS (lt (eLOIS
| [|
o18 |BLOIS BLOIS BLOIS
o8 |BLOIS VINEUIL BLOIS
Bv
COMMUNE Nb de sy |N°3es |centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (EV) ateur
304 École Robert Cartier - 13 rue Edouard Blau
305 École Marguarite Audoux - 13 avenue du Maréchal Lyeutey
306 École annexe Raphaël Périé - rue Raphaël Péris
307 Ferme de Brisebarre - chemin de Brisebarre
|
| = | |
| 308 Halle Louis X1{ - 10-12 rue Anne de Bretagne
|
| | | | —__—_—_
402 (Gymnase Raymond Eliain - rue des Papikons
403 École Clérancerie - 2 rie Pierre Mosnier
404 Gymnase Raymond Eteän - rue des Papikons
.
405 Anisnne Universitaire - avenus Jean Laigret
408 | École rue du Foix - 71 rue du Foix
| |
407 École Quinière - 6 rue Descartes
408 Locaux de l'ASPTT - 64 rue Basss des Grouëts
415 ALCV - Salle Beauce — 1 rue Dupré
Périmètre couvert par ls bureau de vote
(aée d'Aquitaine - nue Edouard Bleu - rue Robert Cartier - ail alke de la pierre
chandie — mail Pierre Charlot- rue du docteur Lesueur - avenue du Maréchal Maunoury { 62 au 9998 côté pair) — chernin de la poudrelté - rue de la
|poudrette -rue de Signeutx
rua de l'Argonné - tue de l'armistice - boulevard Camot-rue des comiieties -
boulevard des déportés - rue général de Gstembert- avenue du Maréchal Lyautsy- rampe de la maladrerie Menus du Maréchai Mauroury [à partir du 39 oûté impair) - rue Monin ( à partir du 14 côté pair) - rue Monin (à parbr du 25 côté impair} - rampe montigny - 1ere impasse du sanias - 2eme impasse du sanitas - rue du sanitas - rue du cen troiziome - levée des tuieries (à partir du 44 côtS pair) - rue de Vauquois- avenue de Verdun (à partir du 32 côté pair) - avenues de Verdun (à partir du 33 côté impair) - impasse de l'avenue de {Verdun
rue Estreux de Beaugrenier - rue de Beausejour - ruelle de Baausejour - rue
Claude Bemard - re Francois Billoux - rue du docteur Blanchon - rue de la vallée aux bœufs - rue Andre Boulle - rue Eugene Breton - rue Ferdinand Buisson - rue de la chèvre - chemin du dos comu - rw Bemard Darsda -| impasse da la re des écoles - rue des écoles -.chemi des grands fosses -
granges - S granges - D ds ta ne =rue du bout!
des haies - boulevard de 'induanie rue Jean Joiy - rue Lavoisier- ale de l'ile saint Lazare - rue saint Lazare - rue du docteur Lunier - impasse dé la mare - rue Henri Morin — rue Morioux- impasse du bourg neuf - re du bourg neuf] {côté pair) - rue de la paix-- - rue Raphael Perié - rue du plessis - chemin de la| porte rouge - la petite rue - mer ae avenue de Vendome - rue! Alexandre Vezin - rue de Vilebreme- allée de
1 |
rue Michel Ange - avenus de l'arrou - chemin de l'arrou - rue Anioine de Bail - ruse Etienne Baudet- rue du moulin blanc - rue du pressoir blanc - chemin de! brisebarre- avenue de ls butte- rue de cabochon (jusqu au 22 côté pair) - rue de cabochon fjusqu' au 75 côté impair) - route de Chateaurenauit- rue Frederic Chopin - rond point du cimetiere - rue courte - rue Jean Doubier - ruelle des spinettes - rue Fenslon - sentier de frileuse - chemin de frifeuse - rue de frileuse- avenue Gambetta { à partir du 12 côté pair) avenue Gambetta ( à| partir du 11 côté impair)- rue Yves Genat - rue Alfred Halou - avenus Médicis - - rue colonel de Montiaur- rue Chartes d'Orleans - alke Francois 1er (jusqu au 44 ) - rue Racine - impasse Pierre
chemin des ruelles - rue madame de Sévigne - impasse Thoolst - rus Charies| Wassige 4 ——_———— ———|
rue Jeanne d'Arc - rue basse - re porte bastille - rue Jean Bemier - rue du) mouton blanc - rue boesnier- rue du pied de bœuf- rue anne de — bretagne - EN at rue porte chartraine (côté pair) - rampe des fosses du (château - place du chéteeu - petits degrés du chêteau — rue des fosses dul cs rue de la voute du château- rus chemonton - rue des trois clefs - rue! du commerce- rua porie cote - rue Henri Drussy - rue fontaine des élus - rue du fon ferre - quai du foix { jusqu’ au 13 ) - rue du Foix ( jusqu’ au 18 côté pair} - ru6 du foix { jusqu’ au 27 côté impair}rue fouienie - quai de l'abbe Grégoire - pen ne aps on NN pe rue haute - rue Robert IHoudin - places Victor Hugo - Re Tree LE SE A degrés saint Laumer - placa saint
Leurens- rue de tauricard - ace der Roue - 19 48 ous (usa au pce
pus rue sait Lubin -rue du docteur Luzuy - rue des trois marchands- 85e meslier- cour des miracies - Le du bo rien
Éogrés sait Noos» ue du chant des oispaux- rus des orfevres - rue Denis]
Papin - rue pardessus— rue rebrousse penil - place de la résistance- rue Rochefort- rue du poids du roi - quai de la saussaye- rue Jehan de Saveusa - rue du grenier à sel - rue du sermon - rue Maréchal de Lettre de Tassigny - rue tiboulet- place Valin de la Vaissiere - rue Vauvert- rue des icieties
levée des acacias - rue rue des acacias - rue des frères Amar - boulevard Marc et| Robert Auger - rus des près carrés- rue Cuper - rue Marc Dequoy - chemin!
d'Espagne - rue Paut Gatelier - rue des droits de l'homme — rue Georges]
Liteken - rus des mazes - rue Raymond Mengele - rue des méteiiss - rue des petites métairies - les métaides- rue des papillons- rue de la croix rouge- rue!
de la vacquerie
rue du moulin à battoir - place croix boissée - rue croix boissée - quai Aristide Briand - rue des chalands— rue Jean Chavigny - rue derancerie - rue Georges Gauthier- rue René Guenon - avenue de la belle jardinière - rusgike saint Jean - quai Vilebois Mareuë {à partir du 24}- rue Séraphin Meden MRelssroen EnIE Pierre Mosnier - rue Munier - ne de la croix nard - ue du puits neuf - ruelle dul puits neuf - rue Gaston d'Orléans - rue de l'onméau — rue parmentier- rue du [poincon renverse - 1ere impasse sourderis - 2eme impasse sourderis - rue sourderia +— |
no ce ESnPRn rue des près d'amoni- rue de l'auboissiere - impasse de l'auboissiere- chemin de bejun- rue de bejun- boulevard Joseph Paui Boncour - rue Jules Brisson - avenue Pierre Brossolette - levee de Chailas - rue des grands champs cheri des grande champs.” chemin Qu Qté de, chien Chemin des grands ciouseaux - rue du in du puy cuisy - route: Gross - ie -e none. c chemin de à Lore= re - ho (mar - chemin des mazes - pont saint - ne DR Tan. impasse Parmentier - ruc des
(Cher ces grands réages = rus- de la renardiere - mir bas rivière - square des écokers de bes-sivière- ke puy cuisy bas rivière - les sabions bas rivière - rue de bas rivière— bas rivière - chemin des sablons - rue Henri Sauvage - chemin des touches - chemin de verrières - rue de vemières
4 — =—— |
ruse de larcade- montée de la banque — rue Philippe ls Bon - rue bretonnerie - impasse sainte Catherine - rue sainte Catherine - remps Chambourdin — rue Chambourdin - boulevard Chanzy - rampe des chevaliers - rus ds Ia chocolateris- rue du ur - rue Ducoux - afée Paul Oufoumnier - rua Franciade (usqu' au 6 côlé pair)- rue Franciade { jusqu’ au 9 côlé impair) - rue - avenue Gernbetta (fusqu' au 12 côté pair) - avenue Gambeïta (h
eu 11 côté impair) - la gare - impasse de la garonne - rue de la garenne - rue {du pont du gast - Tue de l'uSNe Gaz - EU rue du gouffre - rue ancienne hautes granges - rue des basses granges - avenue du docteur Jean Laigret -rue des lice (à partir du 16) -rue des minimes - rue du père — Monsabré- rue Jean Moulin - rampe du grain d'or - rue du prain d'or - rue de la poste - rue Auguste Poulain - place du marche aux veaux - rue de la Villette - rampe des 3 volontaires
rue de l'arceeu- ne Agrippa d'Aubigne - DES, ruelle des capucins - rue Denis Dupont - boulevari D: rue ruelle de l'égout - ao a a po Qu rue du foix ( à parti du 18 côté pal} - rue du foix| (à partir du 27 côté impair) - place Auguste Poulsin - sentier du presbytère -
Guëleume Ribier- degrés Guillaume Ribler - rue Florimond Robertet — rue des écuries du roi - chemin de le saulss - rue de La saulas - rue Augustin Thierry |
true Pierre Boudisseau — allée de Bury - rue Albert Camus - me Paul Coursaget - rue Victor Dillard - rue Paul Foulet - rue Galkeni - rue des igrenailleres - rue Stéphane Hesset - nue Lucien Jardel - rue du commandant Judes - rue Jacques Juteau - rue Georges Larcade - rue Bemard Mazifa - rue mAh oerab col tt 7 Lu See gt PIRE côté pair} - re Albert 1er (135 au 189 côté impak) - rue de {n quiniers
chemin de 1a rotte aux ânes - chemin des aventures - chemin de bellevue -| chemin de la bergeonniere - chemin des petites bergeries - chemn des| billarderies - chemin de la maison blanche- rue des bianchels- impasse de! lorés du bois- chemin des cèdres - rue de la chapelonnière- sentier de la chapelonnière - chemin des cioseries - allée de Couilanges - route de Goulanges - chemin du filsine - rue du grand fileme - rue du galandeau — chemin du GBNpau = chemin des geUdIeNeE - Chemin dsl Ghorges: rue basse des grouets - levée des grouets - Sa pp og {saint Lubin - chemin du saut aux moines - chemën du haut morier — rue des moriers - rue de l'hôte! Pasquier - chrernin de Pomone - chemin du petit pont - rue des poulits - rue Alberi ler (à partir du 174 côté pair) - rue Albert fer (à Pertr du 189 côté impal) - rue de l'amiral Querviké - Chemin de la vallée - cherrin de !s vicomie
sentier des acacias - rue des alliés - rue sainte Anne — rue bergevin - rue bertheau- rue Antoine de Bosssel - rue de boulogne - rua Pierre Busnel - rue (de la chaine — us des ponts chartrains- rue neuve des ponts chartrains- quai Hend Chavigny- rus cobaudisre - quai Amédée Contant - passage des| corderies - rue des corderies - rue de la creusille- rue du dauphin- impasse CUP = rue Dupré - rene pre AL 1e pee Féperon - 2eme sentiar de l'éperon — 3gme - sentier de - soma sentier de Féperon - Seme sentier de l'éperon - TS do répain — 7eme - sentier de l'éperon - boulevard rene gentils - 1ers impasse du glacis - 2eme impasse du glacis — 3eme - impasse du glacis - deme impasse du glacis - impasse du 28 Janvier - rue du 28 janvier - rue du point du jour - ruelle du point du jour- quai Villebois Mareuil ( jusqu’ au 24 } - rue Chartes Maurice - rue Jean de Morviliors - chemin noir- rue du docteur Olivier - chemin des pingres - levée des ocheron
Charles Ruche - rue du premier septembre- place du colonel Heni Ret-Tonauy| - rue Pierre Trinqueau - avenue du président Mison
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 94 PRG EN UNE LA LAN FUI EPS
_
&v
INSEE 5 CANTON COMMUNE Nb de BV | N° 368 centraits EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BV) Périmätre couvert par le bureau de vote ateur |
2 = —— Q | 918 (BLOIS MINEUIL __ ]8Lois = Î | 416 JALCV- Salle Beauce- 1 rue Dupré =—— |Aniicie R40 du code électoral | Dig _(BLOIS | BLOIS | æ | | | 019 VENDOME __ILA BEAUCE BOISSEAU | 1 ] 1 |Maïrie - B rue des Fontaines . [Toute la commune ] 020 VENDOME ILE PERCHE |BONNEVEAU 1 | [Mairie - n° 2 Le Bourg Toute la commune _- = 022 (VENDOME ILE PERCHE |BOUFFRY T1 | } [Mairie - 4 place du Coteau du Perche : Toute a commune _ | 024 _|VENDOME _ILE PERCHE IBOURSAY 1 | 1 - Mairie — 8 place de l'Egkse [Toute la commune 1025 [ROMORANTIN |CHAMBORD BRACIEUX 1 | Mairie -Place de l'Hôtel de Vike Toute la commune 026 VENDOME _ ILE PERCHE BREVAINVILLE 1 1 | {Mairie - 4 le Bourg [Toute la commune Co Co 027 [VENDOME |LA BEAUCE |BRIOU ! 1 es | __ [Maïie- - Sale des Fêtes— 7 rue des Tifeuis Toute la commune | 1028 VENDOME LE PERCHE BUSLOUP À | l Maïrie- 1 rue Jacques Rasquier = Toute la commune _ 029 BLOIS BLOIS II! _ ICANDE- SUR: BEUVRON 1 L ET Potyvalente — 14 rue de l'Église [Toute la commune _ 1030 VENDOME LEPERCHE ÎIcEuE 1 | _[Maïrie- Place Jean Moulin [Toute la commune rue de lAngevinière- des Angevins-de lAvrdoise-das Auinaies-d'Auinières- | Chemin de Charlemagne- rue du Conon-de Fougères-de la Gagnotieñe-de la 031 BLOIS VINEUIL CELLETTES 1 x Salle des Fêtes - rue de l'Eglise Gaudronnière-de Ia Hutierie -des Laudières -Lézeau- du Moulin Neuf. de la Picoisére-de la Renaudière- de la Rozella -des Sables- Ale des Séquoias- rue jde la Serfiière- de la Varenne
latée de lArcherie- rus rue de Beauregard impasse ne de la! Î " Boissière-de la Bruyère-Alée Chôna- Rue de Clénoni -mpasse des 031 (BLOIS VINEUIL CELLETTES 2 Salle des Fêtes - rue de l'Egfse Ecoles rue de l'Egiée- de la Forët - impasse de la giraucière- Chemin de la
|Fontaine- rue des Maçons
031 BLOIS VINEUIL ICELLETTES l— 2 1 | |Ichéteau des brosses, clinique de la Chesnaie, Clos des Cèdres, Rue Creuse,
: : Rue de Bas Rivière, rue de Beïjen, Rue de la Foret, rus de la Haute Piece, Rue 032 BLOIS BLOIS Il CHAILLES 1 x |Salle des Fêtes - Espace Chavi- rue des Poussstières de la Vallée, rue do la Varenne, Impasse de l'Arcou, Rue de l'Eglise, Rue de
f —— _|Saint Gitdas, Rue des AI ns — Rue aux Bœuts, Château des Charlatiières, Rus de laBoulonnière, Rue de Rue de m : Chesnaïie, Rue de la Libération, Rue de la Roche, Rus de Madon, Route de 032 BLOIS BLOIS ill CHAILLES 2 Salle des Fêtes - Espace Chavil- rue des Poussetières Montrchard, Rus des Allets (du n°48 à 9998 et du n° 51 à 9999), Rue des!
pt — | | |Aubépines, Impasse des 032 (BLOIS _IBLOIS lt ICHAILLES [__2 LT [ |
034 /ROMORANTI IN |CHAMBORD |CHAMBORD 1 {Mairie - Salle du Conseil Municipal - rue de la Grange aux Dimes [Toute la commune ]
035 VENDOME LOU SUR- CHAMPIGNY-EN BEAUCE 1 Mairie - Salle du Consei Municipal - Grand’ rue (Toute la communs 035 (ROMORANTIN LASOLOGNE (CHAON 1 | [Mairie — 2 place de la Mairie [Toute 1a commune = : 1037 IVENDOME LE PERCHE ICHAPELLE-ENCHERIE (LA) 1 —À JE [Mairie - 13 rue Marie Luce [Toute la commune 038 ROMCRANTIN SELLES-SUR-CHER|ICHAPELLE-MONTMARTIN {LA} 1 Mairie - 5 route de Saint-Julien [Toute la communs 039 ]VENDOME _ LABEAUCE ICHAPELLE-ST-MARTIN (LA) 1 [Mairie - 10 rue des Fleurs [Toul la commune ne | 040 [VENDOME VEVZAN-SUR- |CHAPELLE-VENDOMOISE (LA) 1 Maicie- 1 route de Blois [Toute la commune 1044 VENDOME ILE PERCHE |CHAPELLE-VICOMTESSE (LA) 1 1 [Mairie Salle du Conseilx Municipal- 17 rue Si Michel [Toute la commune — = 042 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN CHATEAUVIEUX 1 Îsare 1 Lucie Aubrac - 14 rue des Dépontés ddu 2 mai 1944 Toute la commune 1043 (ROMORANTIN (SAINT-AIGNAN (CHATILLON-SUR-CHER [1 _i (Foyer rural- Ptace de l'Ecole [Toute La commune 044 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |CHATRES-SUR-CHER | 1 [Mairie - Salle du Conseil Municipal - rue du 11 novembre 1918 Toute la commune 1045 (BLOIS BLOIS {11 CHAUMONT-SUR-LOIRE 1 Î | [Mairie - 81 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny [Toute ta commune _ 1046 ROMORANTIN LA SOLOGNE |CHAUMONT-SUR-THARONNE 1 | |Mairie— 10 rue de Romorantin EE {Toute la commune __.- | allée de Bellevue, allée des Dentellières, allée des Lavandières, alla des] Roches, allée di Moutin Chousrd, chemin de Banlieue, chemin de la Borde,
chemin des Rudebiles, impasse des Hautes Roches, impasse des Sommekers, impasse des Tisserands, mpasse des Tonneliers, es du Moulin Chouard, | place des Carriers, des Tisserands, place Saint Victor, route Nationale, 47 BLOIS BLOIS II CHAUSSEE-ST-VICTOR {LA} x [Grange — 44 rue de [a Posle rue de Bellevue, rue de l'Ecole, rue de l'Eglise, rue de la Loire, rue de la Mairie, rue de la Poste, rue de la Voizeille, re des , rué des Basses | Roches, rue des Dinendiers, rue des Fresnes, rue des Grèves, re des| Mariniers, rue das Meuniers, rue des Orfèvres, rue des Vignerons, rue du Maïl,| rue Jutes Blanchard, rue Marcel Achard, ruelle des Basses Roches, impasse | des Loges | 4 JL _
| allés des Sept Arpents, avenue Maunoury, chemin de l'Enigny, chemin du | Gens ce MEN ere, impasse de la Gara, Impasse de la Vallée, impasse des Buis, Impasse des Châtaigniers, impasse des Dahlias, impasse des Jonquiles, impasse des Pendants, impasse François Villon, limpesse de la Velée du Valet, routs de Villerbon, routs Nationale, rue Adrien Thibaut, rue Antoine de Baïf, rue de Graffard, rue de l'Octroi, rue de la : Chabottière, rue de la Gare, rue de la Ménardière, rus de Villerbon, rue des 047 SLOIS BLOIS Il CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) è École matereïe de ls Croix Calteau - 19 rue des Capucines Acacias, rue des Capucines, rue des Châteigniers, rue des Clos Furèts, rue
| des Erables, rue des Gaïletrous, rue des Glycines, rue des Iris, rue des Lilas, rue des Marronniers, rue des Merisiers, rue des Ormeaux, rue des Passifiores,
(rue des Pendants, rue des Peuplers, rue des Roses Trémières, rue des | Sorblers, re des Tamaris, rue des , ue du Buisson Hençy, rue du Chéteau d'Eau, rue du Clos Petit, rus du Grand Sentier, rue Pierre de Ronsard, | rue Saint Lazare, rue des Maraîchers
— L . —— _ 2 L a _ ee ———— LL lle ——— |
| | lallse de la Tourmaïine, allée des Fraisiers, avenue des Déportés, avenue des [Tideuls, routs Nationale, rue Betrier, rue de l'Ecole, rue de FHermitage, rue de ST | | L l'Obsidienne, rue de l'Onyx, rue de la Posts, rue de la us de la 047 BLOIS BLOIS 11 CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 3 | Gymnase de Montprofond - rue de Montprofond Spinelle, rue de Montprafond, rue des Basses Roches, rue des C jères,
| rue das Fraisiers, rue des Géinettes, rue des Lauriers, rue des Pontières, rue | des Rosiers, rue des Troënes, rus du Coteau, rue Topaze
o47 |BLOIS lBLOIS n CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) as | | | LL] 1048 _|VENDOME LE PERCHE CHAUVIGNY-DU-PERCHE 1 Salle des Fêtes- rue du Pommier Toute la commune | 049 ROMORANTIN LE PERCHE CHEMERY Î { | | {Maire - Salle Bernard Paumier- 59 rue Nationate Touts la commune = 050 BLOIS _ SAINT-AIGNAN CHEVERNY 1 (Sale des Fêtes- 17 Rue du Chêne des Dames __ [Toute la commune | 051 BLOIS VINEUIL CHISSAY-EN-TOURAINE Lt | Mairie - 20 rue Etienne Denis : _[Toute la commune 052 BLOIS :MONTRICHARD CHITENAY | 4 |Salle des fêtes - rue du Hou Touts ls commune = = = 053 _ [VENDOME MINEUIL CHOUE 11 | | |Patita Salle Potyvelenie- rue du Parc __ [Toute ta commune : | 054 ROMORANTIN MONTRICHARD CHOUSSY 1 L pen. Sale du Canssil municipal- 5 route de Touraine [Toute {a commune . VEUZAIN-SUR- délégués de CHOUZY-SUR-CISSE : 055 (VENDOME : LOIRE VALLOIRE-SUR-CISSE 1 x Sp a Fêtes- 14 Place de la Mairle _ [route le commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse
VEUZAIN-SUR- Commune déléguée de COULANGES [ss VENDOME __ LOIRE ASE RESURCIÈSE . 2 _ 4 rue de la Fantaine _. [Toute la commune déléguée de Coutanges
(VEUZAIN-SUR- 7 Commune délégués de SEILLAC gs VENDOME LOIRE VALLOIRE-SUR-CISSE 3 Mai _ Sale C le - 10rueF d x k Toute ia commune déguée de Seülac _
(ss MENDOME DEMMPEEE |VALLOIRE-SUR-CISSE 3 | | 057 _VENDOME (LA BEAUCE ICONAN ] [Mairie- 3 rue des Hayes — {Toute la commune — —— = 058 _ |VENDOME ILABEAUCE ICONCRIERS _1 [Mairie - Salle Municipale — 17 rue de l'Ecaie Toute la commune Commune déléguée de FEINGS : = (Ed LOIS nf [€ CONTROIS EN SOPQGRE LL | 4 Salle des Fêtes - rue de la Bièvre Toute la commune dékbiguée de Feings _|
Commune déléguée de FOUGERES-SUR-BIEVRE ù Fe _[ELOIS [EtoIs in | CONTROIS EN SOLOGNE | 5 | [Mairie - Sake du Conseï - 2 rue de l'Eglise Toute la commune déléguée de Fougères-sur-Bièvre
Commune déléguée d'OUCHAMPS 059 JBLOIS rm in LE CONTROIS EN SOLOGNE pe | 6 Salle des Fêtes - 22 rue Vk D jure la commune déléguée d'Ouchamps _ |
| de Comily, Avenue des Plalanes, Bistoury, Chantecaile, Chemin de la | Varenne, Chemin des Linersaux, Comity, Goumas, Hauts-Champs, Impassa | des Sources, Impasse du lotissement Lézé, La Bernardière, Le Boudaillère, La Bretonnière, La Bussière, La Coudraie, La Gitonnière, La Maïlardière, La Maison rouge, La Mardeile, La Poterie, Le Presie, La ravinière, La Ringuette, 059 |BLOIS MONTRICHARD [LE CONTROIS EN SOLOGNE 1 x [Érnedhéque de PONTRES Le Bourg Neuf, Le Gué Fagot, Le Verger, L'Hermera, Passage do Saint
Aignan, Plaine de Moulin, Route de Ponthievoy, Route de Saint-Aignan, Route! de Sassay, Routes de Selles, Rus Abel Poulin Rue André Morand, Rue de! Goumnat, Rue de la Becresse, Rue de la Belle Jardinière, Rue de la Bièvre, Rue de La Prele, Rus des Charmiles, Rua du Carreau, Rue Phifppe Lebon, L L | ] 1 ] . Thezelin : Le Il .
(Avenue du Général de Gaule, Carrefour du Souvenir, CCAS Place du 8 miai,|
(Impasse de la Paix, tmpasse des Ancolies, impasse Venelle, Launay, Passage
de liske, Passage des Bruyères, Placs Adolphe Javalet, Place des Heros,
| [Place du 8 mal, Roule des Carrières, Rue Camus, Rue Chaponnerie, Rue de Bracieux, Rus de la Fonderie, Rue de la Gare, Rue de la Libération, Rua de (05 IBLOIS MONTRICHARD _|LE CONTROIS EN SOLOGNE 2 Gomruns cHèquEs 99 CONTRES Leunay, Rue de l'Egise, Rue de Nagot, Rue de Soings, Rue des Anciens| Sake des Fétes - Rue du Stade Combattants en AFN, Rus des Aulnes, Rue des Bordières, Rue des Buddielas,
Rue des Carrières, Rue des Gensts, Rue des Saules, Rue du Faucon, Rue
Eloi Fouilloux, Rue Eloi Johanneau, Rue Jean Jaurès, Rue Jules Antoinets,
Rue Julien Nedau, Rue Louis Pasteur, Rue Maurice Genevok, Rue Pisrre| IHenri Mauger, Rue Roger Sslengro, Rue Théa Berthin, Ruelle des Bordières.
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 95 à
Ê Ev . INSEE | CANTON COMMUNE Nb de BV pa |centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV} Périmètre couvert par le bureau de vots 5 | _—_—. |
F Ï Ï Alée des Chataigniers, Avenue de la Paix, Avenue de Sologne, Avenue des Chênes, Avenue des Lilas, Chemin de Doulain, Chemin des Maisons Rouges,
Douian, Grille da Bluienme, impasse de Chevemy, Impasse des Bouleaux, Impasse des Cerisiers, Impasse des Roses, impasses des Tilleuls, La Cote
Rotie, La Dépaite, La Fosse des Roches, La Gondelaine, La Menerie, La Petite
Menerie, La Petite Phiippière, La Rabouïllère, Le Clos de Villardy, Le Méniguet,
Commune délégués de CONTRES Le Petit Marçon, Le Simoteux, Les Bruyères, Les Bruyères de Marçon, Les 059 |BLOIS MONTRICHARD LE CONTROIS EN SOLOGNE L Sale des Fêtes - Rue du Stade Chabonneries, Les Cormaines, Les Fosses Plates, Las Maisons Rouges, Les | Maïzeaux, Les Patureaux des Auines, Les Sables, Les Terres Noires, Les
Trembles, L'Oudrière, L'Ouzesse, Macé, Le Mail des Tukpiers, Marçon, Route de Chevermy, Route de Romorantin, Rue de Chambord, Rue de .Chevermy, Rue des Leuriers, Rue des Lavandes, Rue des Meuniers, Rue des Noyers, Rue des
Oliviers, Rue des Pins, Rue des Sables, Rue des Tamaris, Rues Nicolas Appert,
LL L JL ik __|Tenqueue, Viardy ==—— | | Commune déléguée de THENAY 659 BLOIS [MONTRICHARD LE CONTROIS EN SOLOGNE Co 7 [Mairie - 21 rue Maxime Samson Toute La commune déléguée de Theray
058 |BLOIS F ___ ÎLE CONTROIS EN SOLOGNE 7 __| | | un 060 _VENDOME ILE PERCHE |CORMENON | 1 _|Maïrie- 84 rue Poterie ___ [Toute ls commune L on 061 /BLOIS VINEUIL Îco RMERAY | L _{Fayer Scolaire - 21 bis rue de la République_ [Toute la commune L 062 IROMORANTIN IMONTRICHARD __ |COUDDES 1 l Mairie - salle de réunion - 30 route de Blois [Toute ta commune — 063 [ROMORANTIN _|SAINT-AIGNAN COUFFY | | | _ Mairie - 7 route de Saint- Aignan __ [Toute le commune 065 VENDOME MONTOIRE-SUR- | COULOMMIERS-LA-TOUR 1 Ancienne Cantine - Salle de réunions - Place du 8 mai 1945 Toute la commune 066 (VENDOME |LABEAUCE Icourgouzon [ 1 | | |Maïrie - saïle communale -rus de Chempsort [Toute 1e commune = _ =
avenue des combattants d'AFN, avenue du clos marchand, avenue du bourg! neuf, avenue Paul Rrenouard, avenue de la Bernelerie, chemin de la bervinière, boulevard camot, ces de {a borderie, chemin de l'ardoise, chemin des béliers, chemin de bellevue, chemin de la bijaye, chemin du haut bois, chemin des chandeliers, chemin de la chatière, chemin de La crépinière, chemin du cios des fées, chemin des gamisons, chemin des huards, chemin de jouvençay, chemin de machefer, chemin de la place, chemin des tourelles, chemin de la trésorerie, impasse du clos marchand, impasse de la convention, impasse du bourg neuf, D ES PU RE place Victor Hugo, pontchardon, rue de l'ardoise, rue de fa borderie, rue | du bourg neuf, pres rade + Lu big cbr herbe
. . rue de la gravouillère, rue de jouvençay, rue du 8 mal, rue du clos marchand, 067 BLOIS MINEUIL COUR-CHEVERNY 1 x Sale des Fêtes — n° 4 Avenue des Anciens Combattants d'AFN rue paul renouard, rue augustin thierry, rue de la louche, rue du dos veutx,
| { lruele augustin thierry, clos des robardières, route de blois, route de gallerie, | route de tour-an-sologne, chemin des tourelles,go du pressoi barré, vois du | , vois de la cochenillère, vois de la fripière, voie de la germonnière, voie des huards, RSR ORNE TEA RpreNSE Voir des perraudières, vois de Ia préasia, vois du lertre, voie de trubert, le| chandeïier, rue des hortensias, les auinaies, allée des lavandes, alée des) bruyères, rue des lavandes, Der gene rue des bruyères, rue du stade, La! |gravouitère, la préask, las vauix, chemin dé la borde, la quenouïllère, voie de! la bigeaye, Pa de l'église, la haule gagnerie, chemin de chantreuil, rue!
| barberet, rus de la bijaye, chemin de trubert, rue de l'étang des vauix, voie des! gamisons, re a ciosier, place des carekes
|È ( - ——— + — 4 + Fi — — |
| avenue gambetia, avenue de la république, avenue de verdun, boulevard, munier, bois vert, Chemin des bons cœurs, chemin des gaths, chemin de lal pigetée, chemin de la roncimère, chemin de la sensinière, Er RE] varennes, chemin du moulin à vent, voie de château gailard, clos de vemassière, cos des peraudières, clos du courgrand, la bois doré, Iharencherie, die. de dmyante le mu, messguecr | place de la république, rus barberet, rue descuves, rue félix faure, rue fourche, rue garnbetta, rue gillette, rue martinet, rue nationale, rue du 11 novembre, rue de poussard, ruche saint-aignan, ls rouvre, route de bracieux, route de . à fontaines-en- , route de romorantin, la sistière, la taurie, vois de La 067 BLOIS VINEUIL COUR-CHEVERNY 2 Salle des Fêtes — n° 4 Avenue des Anciens Combattants d'AFN bemellerie, vois de chanireul, voie de la charnoise, voie des châfains, voie!
des chercherelles, vois de la desoucherie, Len QE: vois du petit moufin, vole de la roche, voie des trudelles, voia vemaisons, vois de la vemassière, le portail, Faliier, RME En, le oué du mur rue jules
quesde, voie des cherchersiiss, château gallard, route dé bracieux, avenue de verdun, rue féHx faure, clos de courgrand, avenue du 11 novembre, rue des! | chanterelles, avenue du clos de taky, rue des brémailles, impasse des} garennes, rue de {a hulotta, la petite poterie, rue de la dame blanche,i | du daguet, chernin de pigelée, rue du préssoir barré, rue de la république, rue | |des roseaux, rue de pigelée
lo87 [BLois _ MNEUIL ICOUR-CHEVERNY 2 L dE ne [ h j 1068 IROMORANTIN —_ [CHAMBORD COURMEMIN _} 1 | | Maire - Salle du Conseil Municipal - 7 rue François 1er | Toute la commune 1069 __|VENDOME _ILABEAUCE {COUR-SUR-LOIRE | 1 | _ [Mairie - rue de la Mairie Co Toute la commune MONTOIRE-SUR- | (Commune déléguée de COUTURE-SUR-LE-LOIR : (070 |VENDOME LE-LOIR VALLÉE DE RONSARD ne L_ | 1 x (Mairie - Satis Communale — 1 des anciens AFN ['oute la commune déléguée de Couture-sur-le-Loir
MONTOIRE-SUR- : {commune nes de TREHET 070 [VENDOME ILE-LOIR DALéE DE RONSARD | 2 Mairie — 3 impasse du Moulin [Toute la commune déléguée de Tréhet -
070 |VENDOME MONTOIRE-SUR- VALLÉE DE RONSARD la | dt——_— | à = 071 ROMORANTIN |CHAMBORD {CROUY-SUR-COSSON | ] L Mairie - 6 Place de la Mairie on Toute la commune —_— 072 [VENDOME MONTE SUR |CRUCHERAY 1 Sala du Conseil Municipal - 12 rue du Point du Jour Toute la commune 073 _ VENDOME ÎLE PERCHE IDANZE - Er Ï [Mairie - 12 placa de l'Église = Toute la communs 074 ROMORANTIN _|CHAMBORD DHUIZON [ 3— 1} Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place Saint-Pierre h Touts la commune .
1075 [VENDOME ILE PERCHE [DROUE | 1 Mairie - Sale du Conseil - 24 rue Saint-Nicolas {Toute la communs _ : 077 VENDOME LABEAUCE EPIAIS — | 1 | [Mairie - route da Vendôme _ {Toute la commune l078 (VENDOME ÎLE PERCHE EPUISAY — 1 l Mairie- rue des Bleuets Toute ta communs D =
079 [VENDOMÆ MONTOIRE-SUR- |ESSARTS (LES) 1 | Mairie - 1 ruo de la Mairie Toute la commune
_ | Pour l'élection présidentielle : Salle de la Maison du Temps Libre _ En | E (089 /BLOIS MONTRICHARD FAVEROLLES-SUR-CHER 1 Pour les élections législatives: mairie — salle du conseil - 19 rue de la|Toute la commune Mairie
081 |VENDOME En (FAVE 1 | Saie des Associstions - 12 rue du Chéteau Toute la commune {083 |ROMORANTIN CHAMBORD FERTE-BÉEAUHARNAIS (LA) 1 Sale du Conseil Municipal- 358 rue du Général: Alexandre de Ésenemas Touts la commune 064 [ROMORANTIN LASOLOGNE _ ]FERTEMBAULT (LA) [| | Cantine scolaire- 6 uedes Pelois a [Toute 1a commune = 1 (085 ROMORANTIN CHAMBORD IFERTE-ST-CYR (LA) ] 1 | | Marie- n°11- Le Bourg [Toute la commune 1086 |ROMORANTIN _ ICHAMBORD _ FONTAINES-EN-SOLOGNE | 1 [Salleintégénérations 91 Route de Bracieux [Toute la commune —= =]
|087 |VENDOME ÎLE PERCHE |FONTAINE-LES-COTEAUX ] 1__! Sale de réunion - rue des Écoles [Toute la commune 188 VENDOME LE PERCHE FONTAINE-RAOUL | L | Mañie - rue Principale . _ [Toute la commune … (089 _VENDOME LE PERCHE FONTENELLE {LA) I 1 _|Saie de la Mairie - 13 rue de la Maïde {Toute la commune_ — | {090 VENDOME [LE PERCHE |FORTAN ] Î 1 JL Mairie - 2 place de l'Egise s Toute la commune
091 BLOIS OR N SUR FOsSE | 1 Mairie - 20 rue de Saimt Sulpice Toute la commune
083 VENDOME VERAINSUR- |FRaNcAY | Salle des Associations— 3 rue du Parcha Toute la commune | == } — 2 — ——— a — = =
004 IBLOIS MONTRICHARD FRESNES 1 UT eve Parc de loisirs | Henri Potier La Morandière - ‘alléel. Toute La commune
l 4 + + + . = —— — Si ——
095 VENDOME ILE PERCHE __ |FRETEVAL L 4 Mairie 31 rue Louis et Marie-Louisa TESSIER [Toute la commune
(086 VENDOME } ÎLE PERCHE . |GAULT-DU-PERCHE {LE} 1 | Mairie - 18 Grande Rue Touts la commune . ]
la97 ROMORANTIN ISELLES-SUR-CHER GIEVRES 1 Salle potyvalente - rue Alphonse Bougros Toute la commune [ . - 1 + ——— —_—- —— — <
096 |VENDOME LELOR SUR- GOMBERGEAN 1 Mairie - 16 rue de la Liberté [Tout 1 communs
099 ROMORANTIN SELLES SUR CHER GY- EN-SOLOGNE 1 Mairie- Sale du Conseï Municipa - 3 rue de la Croix Saint André Touts la communs |
100 |VENDOME E R- ET (LES) 1 Mairie- Salle de Réunions— 14 Le Bourg Toute La commune | L —_ | L [ = ____— — :
101 VENDOME Ferrer JHERBAULT 1 | Salte polyvalente - 9 rue du 8ailli Toute la commune |
102 [VENDOME Reror HOUSSAY 1 | Mairie - 7 rue Principale Toute ta commune | [. — _ = Lt _
103 |VENDOME po "SUR |HUISSEAU.EN-BEAUCE | Mairie - salle du Conseï - 4 avenue de la Haute Voie [Toute la commune L | — | N ES
| | (cherin da 1 cri marier /chamin do raiiire/ chemin de ompa souris! | chemin des galtiots/ chemin des vaux / chemin du du petit | . chiteau/ le clos des vaux / les fiefs / l'aisifiere / moufin des {route de 104 ROMORANTIN CHAMBORD HUISSEAU-SUR-COSSON 1 x Sale communale - 253 route de Chambord chambord / rue creuse / rue de blou / rue de la devallées / rue de la foret / ne: de l'oisiiere / rue de morest / rue de nanteuil / rue des grotteaux / rue des s maisons / rue du docteur audy /rue du parc / rue du petit chiteau / rue bourg du pont / rue du vieux
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 96 ê
1104
105
ë m m
Nom
Circo,
ROMORANTIN
IROMORANTIN
[VENDOME
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
CANTON
CHAMBORD
ICHAMBORD
LA BEAUCE
LA SOLOGNE
LA SOLOGNE
LA SOLOGNE
LA SOLOGNE
COMMUNE
HUISSEAU-SUR-COSSON
IHUISSEAU-SUR-COSSON
JOSNES
LAMOTTE-BEUVRON
LAMOTTE-BEUVRON
LAMOTTE-BEUVRON
LAMOTTE-BEUVRON
[ROMORANTIN
VENDOME
D'ENDOME
VENDOME
ILA SOLOGNE
MONTOIRE-SUR- LELOIR
VEUZAIN-SUR- [LOIRE
VEUZAIN-SUR-
LOIRE
ILAMOTTE-BEUVRON
LANCE
LANCOME
LANDES-LE-GALLOIS
(ROMORANTN
ROMORANTIN
VENDOME
ROMORANTIN
+ 4
|VENDOME
VENDOME
IVENDOME
1
SELLES-SUR-CHER |LANGON SUR CHER
SELLES-SUR-CHER LASSAY SUR CROISNE
IMONTOIRE-SUR- | ILELOR
ILABEAUCE
LE PERCHE
LE PERCHE
IROMORANTIN-
ILANTHENAY
!LA BEAUCE
MONTOIRE-SUR- ILE-LOIR
LA BEAUCE
ILESTou =
LAVARDIN
ILIGNIERES
ILISLE
LOREUX
ILorces
LUNAY
Nb de BV N° des By
Bv
centralis | EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV)
ateur
+ ———— — Ve
Périmètre couvert par le bureau de vote
|
allée des champs de ligny / allée jean-francois deniau / allée maurice
genevoix / au petit saumery / château de forme / chemin de beauvais / chemin de la borde / chemin de la bruyere / chemin de ia fontaine du receveur / chemin
saumery / route de chambord / rue de beauvais / ne dé bracieux / rue de chatilion / rue de la bruyere / rue de la chanmoise / rue de la lonnelle / rue de la tuñlerie / rue de la vicille eglise / rue de l'ancienne passarelle / rue da saumery /| rue de vileneuve / rue du chane plain / rue du clos poulain / rue du coin / rue du petit saumery / rue jacques de morgan
4 ——— a —— ——
Sale communale - 253 route de Chambord
[Mairie - Place de la Mairie [Toute la commune
x
Îsaile des fêtes — rue du bourg [Toute la commune
[Salle des Fêtes - Grande Rue [Toute la commune
allée des bruyeres, avenue de l'hotel de ville (n° impairs du 41 au 75), rue de ta campagnarde, rue de pombailon, rue des auines, rue des bleuets, ne des bruyeres, rue des coquelicots, rue des fougeres, rue des genets, rue des joncs, rue des lierres, rue des las, rue des marguerites, rue des meriins, rue des primeveres, rue des r08e5, rue du baron blanquet, rue du docteur chevalier, [ru emest gaugiran
Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Vite
(allée de la sapiniere, avenue d'orisans, avenue emile morin, chemin des pres,
chemin des sapins bleus, impasse alain foumier, impasse augusin dubois, impasse de la garsnne, impassé de l'egaïte, impasse des maronniers,
Salle des fétes - 3 avenue de l'Hôtel de Vie mp ra ge rate garenne, rue de l'abattoir, rue de l'ile de france, rue de touraine, rue du four 8]
chaux, rue du gatinais, rus eugene Labiche, rue françois blache, rue jenny hamon, rue Marguerite audoux, rue marie botot, rue maurice genevobk
avenue de la republique (n’impairs), avenue de l'hotel de ville (n° impairs du 1 au 39), chemin de maisonfort, impasse de la fosse aux loups, impasse des peupliers, impasse des pins, impasse des trembles, impasse du square, rue ampere, rue de la fosse aux loups, rue de l'allée verte, rue de l'aubepine, rue des bouleaux, rue des charmes, rue des demoiselles laün, rue des michatons, rue des omnes, rue des pins, re des saules, rue des trambles, rue du generm| de geule, rue rue louis pasteur, rue pierre fourmier
Salk des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Ville
allée de ta briqueterie, avenue de la republique (n°pairs), avenue de l'hotel de ville (n° pairs), avenue de Vierzon, avenue napoleon li, route de biois, raute de blois, route de brinon, rue cecile boucher, rue de besuregard, rue de chambord, rue de chenanceaux, rue dé Chevemy, rue de la poste, rue de l'egalile, re de miprovent, rue de taky, rue de varennes, rue de vilesavin, rue denis papin, rue Ides acaclas. qu mi dense, ruë des heraudieres, rue des filleuls, rue du docteur herve, du docteur vrain, rue du marche, rus du puits, rus du) Souvenir Tançais, rue duriort de duras, rue ernest boinviliers, rus joseph petit, fu fecouieux, eué roland dorueise, voie ferdinand buisson
Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Viïle
D — — — —
Mairie - Salle du Consell- 17 rue Saint Martin Toute Le commune
Mairie - Salle du Conseil - 7 rus de la Cisse [rue le commune
Mairie - 2 rue des Ecoles Toute {8 commune
|'mdiciiausmtanddelenededies Le. Toute la commune
Mairie- Salle du lu Consoi Municipal - 2 route de Romorantin [Toute le commune
Ancienne Ecole- Place du Capitaine duvon Toute la commune
[Msirie - Saïte des Associations - 26 Grande Rue [Toute 1e commune
| Salle des fêtes — 3 route nationale . [Toute la commune
Mairie - 10 route de Romorantin Toute la commune
Mairie - 7 place da l'Eglise [Toute la commune
IMADELEINE-VILLEFROUIN {LA}
ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER IMARAY
(VENDOME
(VENDOME
ÎLA BEAUCE
MONTOIRE-SUR- LE-LOIR
IMARCHENOIR
MARCILLY-EN-BEAUCE
_ JROMORANTIN
ROMORANTIN
{LA SOLOGNE
SAINT-AIGNAN
|MARCIL LY-EN-GAULT
MAREUIL-SUR-CHER
[ROMORANTIN
BLOIS
IROMORANTIN
VENDOME
|CHAMEORD
VEUZAIN-SUR-
LOIRE
{CHAMBORD
LA BEAUCE
[MAROLLE-EN-SOLOGNE (LA)
MAROLLES
IMASUIVES
MPVES
VENDOME
SAINT-AIGNAN
MAZANGE
IMEHERS
= 36
8
136
ns
+37
VENDOME
VENDOME
VENDOME
VENDOME
[VEN DOME
VENDOME
JBLOIS 1
LA BEAUCE
LA BEAUCE
LA BEAUCE
LA BEAUCE
ÎLA BEAUCE
VEUZAIN-SUR- LOIRE ÎMER
IMENARS
SELLES-SUR-CHER (MENNETOU-SUR-CHER'
MER
MER
MER
MER
MESLAND
____ [Mairie - Salle du Conseil - 3 route de Milançay Toute ia commune
Mairie - Bourrichard [Toute la commune
Mairie - 1 place de la Maine Toute la communs
_sare Poiyvalente - 15 rue de Saint Laurent Ce [Toute R commune ]
Mairie - 4 rue du Bourg Neuf Toute [a commune
_JMairie - 75 rue de ta République Toute la commune Maïrie - 14 rue des Ecoles Toute la commune
x
Sale des Fêtes - rue de la Mairie [Toute la commune
_ {Mairie - Salle du Conseil Municipal -=SS rues Chambord = Toute ia commune
{Mairie - 4 rue de la Sixtra (Toute ta commune
[Mairie - 5 rue Suzanne Marsolier [Toute la commune
[Mairie - Salle des Mariages - 3 rue de la Forèt —__ [Toute Ia commune
[Mairie - 24 avenue Marquise de Pompadour [Toute la commune
Sale des Associations - rue du Foyer Toute la commune
{salle Associative - 7, ace du 17 novembre
——
avenue d'alsace ; avenue de Ia paix : avenue du 8 mai 1945 : avenue du marechal maunoury : beaumont; chemin de la coulee ; glatigny; impasse de | bourgogne ; impasse des idrets : impasse des pichots : impasse jeanne lanvin : impasse mouille : impasse saint hiaire ; la maigrettenie ; la raudiere ; le | mousseau; les callotiores : les lessus: passage du lavoir: ‘place de l'eglise : place da l'hotel dieu : place de la gare : Rd place de la mairie : place du 11 novembre 1918 : route d'orieans : route de courbouzon ; route nationale ; rue d'aisace ;rue d'alsace prolonges : rus d'anjou; rue d'aquitaine;
Salle de la Brèche - rue de la Bréche
proven
rue des flcheaux ; rue des idrets ; rue des moines ; rue des pichots; rue des terres franches ;rue du four a ban :rue du foyer lstaste ;rue du grenier a ssl ; rue du limousin: rue du marechal maunoury ; rue du trou gazeau; rue du vieux MOuIN ;rue.du vieux temple :rué helène boucher ; rue jacquelne auriot ; rué jacques bizeray : sue jean el guy duiems ; rue jokot curis ; rue lenoir ; rue msrgareth hugues ; ru@ marié Curie ;rue saint jacques :rue Simon heme ; rue | [foutsvoie ; ruelle de la fontaine
} - 4 ———
| chemin ds la source : chemin des varennes a pont ; cite das rosiers; complexe spartif bemard guimont ; impasse das caioux : impasse du sergent michel bemard: impasse Joachim du bekay ; impasse pierre de ronsard ;la corbiliiere ;! les bertfisiolies : les landes; lotissement saint marc : place de la corbiliers : route des landes ; route nationale : rue sgrippa d'aubigne : rue cassandre sale : rue de l'ecole: rue de le croix des re ; rue de la fontaine : rue de la gate; rue de la nuitrance ; de montcsliereux ;ru des berthelottes : rue das rosiers ; rue des sources : SUR du déversair : rue du grand cagnet ; rus du moutin porle ;rue du petit cagnet : sue du Sergent méohel bernard; ru eusebe gauvn ;rue fortineau : rue joschim du beïay: rus pierre de ronsard ; rue pierre loison: rue pierre tournois ; ru6 planche croix ; rue saint lubin ;rue saint marc ; ruelle des grands champs : stade des berthelottes
Groupe Scolaire Cassandre Salviati - rue Agrippa d'Aubigné
2 _ + J
beaudisson: chemin de la borde ; chémin de lannéray ; chernin des fourneaux ; dos de lanneray; impasse de buray ; impasse des pichoteries ; montbouïtlon: pammegorge : route de la chapelle saint martin : route de taicy ; route de vilexanton : rue slexandré bigot ;rue basse d'auinay :rue de belèvue; rue de bordebure : rue de buray : rus de la babin : rue de la cour du moulin : rue de la desserte: rue de la fonderie; rue de la grois: rue de lanneray ; rue des bles| d'or; rus des bleuets: rue des brossillons; rue des grandes guillemesses ; rue| des violettes : rue du grand prieur ; rue du mardeau; rue du noyer; rue gibart| philippe; rue haute d'aulnay ; vilaugon : 2000 @douile de Baiy
Restaurant Scolaire des Mérolies - rue Basse d ‘Aulnay
allée cezanne; alfée des cataipas : allée picasso : allée renoir; alée toulouse
lautrec : allée van gogh : avenue charles de gaulle ; chéteau de chantecaite ; ï : impasse eratole impa 5
perdrix
impasse francois vilion : impasse maurice genevoix ; la bergerle : route de
chantecaille; rue barreau ; rue de la croix blasie ; rue de la fosse cokéau ; rue des albizzias : rue des carméliss ;rue des coteaux ; rus des cytises ; tue des dorees : rue des las : re des mimosss ; rue des revaux ; rue du chemin vieux ; rue du goulet des pres : rue du parc des roveux : rue frederic chopin ; rue georges sand ; rue jean baptiste luily ; rue jeanjacques rousseau ; rue jean moulin : rue louis pasteur ; rue manet : rue marcel paul ; rue rue rêné descarles
Espace Cuiturel - 28 route d'Orléans
— + ——
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 97 138
139
140
vs 142
142
442
142
143
144
ns
146
147
147
147
148
149
149
149
149
CANTON COMMUNE
2 | _ | _ VENDOME VENDOME IMESLAY
ROMORANTIN [SAINTAIGNAN MEUSNES
ROMORANTIN- _ROMORANTIN LANTHENAY (MILLANCAY
VENDOME ILE PERCHE ImoIsv _
VENDOME Eu VALENCISSE
| MEUZANSUR- | En VENDOME LOIRE VALENCISSE
VEUZAIN-SUR- VENDOME IoRe MALENCISSE
VEUZAIN-SUR- VENDOME LOIRE VALENCISSE
Q — VENDOME ÎLE PERCHE IMONDOUBLEAU
IVEUZAIN-SUR- [MENDOME DORE MONTEAX
lBLois IBLOIS [MONTHOU-SUR-BIEVRE
BLOIS MONTRICHARD |MONTHOU-SUR-CHER — | L——
gLOIS BLOIS tt MONTILS (LES)
BLOIS BLOIS It MONTILS (LES)
IBLOIS IBLOIS 1 __IMONTILS {LES)
IBLors ICHAMBORD IMONTLIVAULT
|
|
VENDOME MONTOIRE-SUR- | MONTOIRE SUR LE LOIR
| |
MONTOIRE-SUR- VENDOME HS MONTOIRE SUR LE LOIR
MONTOIRE-SUR- VENDOME HAS MONTOIRE SUR LE LOIR
En IMONTOIRE-SUR- | Venoue (EioR IMONTOIRE SUR LE LOIR
ROMORANTIN _CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD
ROMORANTIN CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD
L— | À — |
|
ROMORANTIN _|CHAMBORD IMONT-PRES-CHAMBORD
|E— Î T
|
ROMORANTIN |CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD
IROMORANTIN [CHAMBORD IMONT-PRES-CHAMBORD
+
L [Mairie - 20 Grande Rue
x
Bv
F8 |centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV)
== 5 rue de la Manufacture
Mairie — 1 place Marguerite Jourdain
Maïrie - Salle du Conseil - 7 rue dés Camutes
[Mairie- Salle du Conso- 8 route de Blois
|Commune déléguée de MOLINEUF
[Mairie - Ptace du 11 novembre 1918
(Commune déléguée de sléguée de ORCHAISE
| Sale potyvalente- 1 rus de Touche Moreau
ÎCommune déléguée de CHAMBON-SUR-CISSE
Salle La Chambognote - rue de Ia Poste
IMeirie - Rez de Chaussée - Place du Marché
{Sa de réunions (derrière le mairie) - 3 rue de l'Abbé Pité
[Mairie Rue de le Charmille
Pour l'élection présidentielle : Salle associative - place de l'école Four les élections législatives : Salle polyvalente - place de l'école
Salle Bel Air n°1 - 2 route de la Haye
Salle Bel Air n°2 - 2 route de la Hays
Salie des Fêtes - rue Marsscot
|Salle des Fêtes - rue Marescot
+ = —
(Mairie annexe de Saint-Quentin les Troo - la Bourg
Périmètre couvert par le bureau de vote
|
[Toute la commune
[Toute la commune
[Toute la commune
[Toute la commune
[route la communs déléguée de Molineuf
Toute la commune déléguée d'Orchaise
Toute la commune déléguée de Chambon-sur-Cissa | —3
[Toute la commune
Toute la commune
[Toute la commune
Fou la communs
rue du bac, rue de bel air, chemin des 4 boisselees, rue de la croix verte, route! de candé, route de blois, chemin du bois gel, rue creuse, rus des carteries. place de la croix rouge, place de l'église, rue de l'égiise, rue du fer à cheval, rue de frileuse, rue de la garonne, rue du harnais, rue des jardins, ruelle de La mairie, rue du tertre, rue de la tour, rue des vieux montits, rue du vieux porche, rue du vieux terre, rue haute, impasse des vignes, chemin du tue boeuf,| chemin de la fosse sarrazin, place du cimetière, chemin de l'aurore, moulin ds rouikon, la garenne, chemin de frileusse, impasse de saint lazare, re des Ipérières. sentier du bois gelés
rus de bel ak, route de seur, rue de la foret, route de blois, route des bordes,|
[cherin des bordes, impasse des bordss, rus de cios de corion, route des (étangs. route de la haye, impasse des masnières, route de la molinière, rue saint lazare, chemin de la roche, route de La roche, chemin des chataigniers, Impasse des ecoles, impasse de montievret, chemin de la haye, rue de rartouillat, rue de la croix de pierre, chemin de noyers, rue des bourgeons rouges, mañ des tileuls, Impasse des bouléeux, rue des lilas, la mouilandry,| Fhermitage, ferme de conon, chemin des cormes, rue de la molinière, avenue de la gare, rue des rue du clos ise, rue des rue des grives, rue des fauveltes, rue des bergeronnattes
| [Toute ta communs
Avenue de la Libération, Avenue de la Madeleine, Avenue des Redusages, Avenue du Château, Avenue du Général de Gaulle, Boulevard des Allés, Boulevard Jean Mermoz, Chemin des Bas Chamiers, Chemin de Bessec, Chemin de la Toucha, Chemin des Roquineerts. impasse de l'Abreuvoir, Impasse du Docteur Scwheltz er, Impasse du Lavoir, Impasse Lauis Renard, Impasse Marie de Luxembourg, La Petite Forêt, les Bas Chamiers, Les Bazinières, l&s Charniers, Les Hauts Chamiers, Piace Clemenceau Place| Jean François Piron, Rue Aistide Briand, Rue Blaise Pascal, Rue Charles! (Bauverd, Rue Claude Bernard, Rue David Douillet, rue de l'Abattoir, Rue de l'Agriculture, Rue de la Baleine, Rues de la Madeleine, rus de Prazay, Rue de Villeneuve, Rus des Baurdelâches, Rue des Caves, Rue des Gäineaux, Rue des Marguerettes, Rue des Rochettes, Rus du Boël, Rus du Docteur Gamard, rue du Général Lecierc, Rue du Lavoir, Rue François Villon, Rue Jean Jaurès, rue Jules Ferry, Rue Jules Ladoumègue, Rue Lemoine, Rue Marescot, Rue Marie Cure, Rue Ronsard, Rue Putet, Rue Reine, Rue René Chartier, Rue Saint Denis, Rue Saint Gifles, re Saint Jacques, Rue Saint Laurent, Rus Saint [Oustrille, Rue Sainte Catherine
Allée Lucie et Raymond Aubrac, Avenue de la Gare, Avenue dé la Paix, Avenue de ta Pointe, Avenus de la République, Avenus du Docteur Jeultain, Avenus Gambetia, Château de Fargol, Chemin du Gros Buisson, Impasse des 4 Vents, Impasse du 11 Novembre, La Croix St Genet, Le Bas Valleron, Le Haut Valleron, La Piquet, Les Galliennes,Les Mocquebanils, Lotissement du Petit Fargot, Place des Patis, Place Foch, Promenade Sea Fosse, Promenade! de Valleron, Promenade du Bas Valleron, Promenade du Tertre, route de Fargot, Rue Aimé césaire, Rue André Beuchant, Rue BUSSON, Rue de Champigny, Rue de Fosse, Rue de l'Ormeau, Rue de la Pinsonnière, Rue de | Verdun, Rue Denis Papin, Rue des Aubépines, Rue des Maisons Bianches, | {Rue des Rueux, Rue des Saules, Rus des Titeuts, Rue du B mai 1945, Rue du Docteur Schweïtzer, Rue du Président Kennedy, Rue Eugène Richard, Rue Frandisque Alousrd, Rue Honoré de Balzac, Rue Jacques Prévert, Rue du Bellay, Rue Louis Chérsau, Rue Maurice Riié, Rue Pasteur, Rus René Lelong, Rue Suity, Valeron
Bois Neuf, Bi Chalay. Echoissau, L'Abord de Dieu, l'Arche du Pas, La |Chalottière, La à Chamare, La Charntere, La Chartrerie, La Cotière, Les Cotière Echos, La Croix vers, La ré La Filletière, La Haute Bardière, La ute Bergère, La Midane, La Place, Le Bois Neuf, Le Bourg, Le Pas, Le (Rueue Le Tertre du Roi, Les Bois Chair. Les Ruaux, Les Trois Minées, Moulin de Papilon
Espace Miche! Lhommédé - Place des Ecoles
Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles
Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles
Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles
lpiace des écoles - chemin des barieres - rue de bel air- route de blois- rus du bois carre - place de l'éghse - chemin des filaines - chemin du grand beine - route des grotteaux - rue de la hafe - -Ù À
Huisseau - place du 8 mai 1945 - rue des martineaux - rue des — mokchiens - rue nationals - afléa des pâtis - chemin des prairies de la come - route du quartier 241 - chemin du rain - rue des vallées - chemin des varennes - Impasse du vieux parc - rue da La garde - grande place - les goumeaux - clos (u pet beins - ue du quart rue de a fort chemin du- buisson des blé - rue de la reineñe - impasse de La hake - impasse da ls posts
rue de rancien pont - rue du bas peze - chemin du bisson - rue de champ chardon - rue de chancelés - rue da la chapleuserie - rue des charots - rue du chatelet - route de clenord - rue des étangs - chemin des graveles - chemin du héros - chemin de la mazaudiere - passage des milleries - rue des - milieries - rue du moulin- route nationale cienord - allée des regattinières - rue ds La roserie- chemin de le taile - chemin des terres vagues- rue du 21 août 1944 - rue des mardellos
route de Vilesavin- chemin de l'aubert - rue des eugeards - en rue du bournigal — route - de Bracieux - pe ER ee rue do Ni chabardiere- rue des champs la giraudiere - de la gombaudiere- rue du gué - rue de menouil - Te de la déhardens - allée du roi de potogne- rue du vardet- rus des vignes d'en haut - route des ponts d'arian — chemin - des cinq chênes - impasse des ponts d'arian - route nationale
rue des écoles - rue de la gare- rue de l'ormeau - rue de la Rachaïis - square des acacias - rue de - l'aurnêne - allée des bruyères- rue des érables - allée. des fougères- rue nationale- rue du petit bois - la petite re - rue des sarbiers - rue de la tuiferie - rue du beflaugeon - rue de la martiniere - rue de - la robimière - rue du clos coq - chemm des prés de la fontaine - rus du clos cog - chemin
di
du verger- rue de la choletterie - impasse de La robinière
= 4
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 98 i t « 4 ï è f ! 4 1
INSEE
51
151
151
51
152
153
154|
hss 1!
1156
187
158
158
158
159
160
161
181
Ta
163
164
Nom
Cireo.
|
!
BLOIS
BLOIS
BLOIS
lLois
|IROMORANTIN
VENDOME
CANTON
MONTRICHARD
MONTRICHARD
IMONTRICHARD
IMONTRICHARD
CHAMBORD
MONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
COMMUNE
MONTRICHARD-VAL DE CHER
MONTRICHARD-VAL DE CHER
MONTRICHARD-VAL DE CHER
IMONTRICHARD-VAL DE CHER _
__IMONTRIEUX-EN-SoI EN-SOLOGNE
IMONTROUVEAU
VENDOME
IROMORANTIN
MENDOME
ROMORANTIN
VENDOME
VENDOME
VENDOME
ROMORANTIN
_{ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
IROMORANTIN
VENDOME
ROMORANTIN
ILE PERCHE
LA BEAUCE
MOREE
IMUIDES-SUR-LOIRE
N° des
BV:
Nb de BV centrails EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) BV |'ateur
Cammune déléguée de MONTRICHARD
1 X |Hôtel d'Effat- rue Camot
2 Commune sous de nr TTENCHARD
Hôtel d'Effiat- rue Ca
3 Communs déléguée de BOURRE
Centre sacio-culturet - 40 route de Tours
4 — —
1 ] “£ |Sske des Fêtes - 30 et 32 Rue Lanceiot du Lac
1 [Maire - Saîle des Fêtes - Le Bourg
1 _]Saie du Conseil Municipal - 28, rue des Prés
1 Maïrie - salle Baccarat -20 bis rus de la Mairie
LA BEAUCE
SELLES-SUR-CHER
MONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
MONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
MONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
CHAMBORD
|CHAMBORD
LA SOLOGNE
LA SOLOGNE
ILA SOLOGNE
MONTOIRE-SUR-
ILELOIR
SAINT-AIGNAN
NEUVY Le
MULSANS
MUR-DE-SOLOGNE
NAVEIL
NAVEIL
NAVEIE
NEUNG-SUR-BEUVRON
NOLAN-LE-FUZELIER
NOUAN-LE-FUZELIER
INOUAN-LE-FUZELIER
INOURRAY
NOYERS-SUR-CHER
1 | {Sale du Conseë Municipal - 10 route de Biois
1 Sale de l'Aire de Loisirs - rue de l'ancien Lavoir
:
Salle Condita - rue du stade
s
2 Salle Condita - rue du stade
]
Pour l'élection présidentielle : Salle des fêtes - place Aibert
1 Prudhomme
Pour les élections législatives : Mairie — salle du conseil municipal
Toute la commune
[Toute la commune
Toute Is commune
Toute la commune
Périmètre couvert par le bureau de vote
d'Aigremont, rue de l'Artisanat, boulevard Phiïppe Auguste, rue de la Fouine de l'Auie, la Fontaine de FAuine, quai Jean Bart, quai Jean Bart prolongé. rue Poris Bastille, rue Baude {numéros pairs), rue du Rosier Blanc, (Me de la Boule Blanche, rue de Blois, rue Vieille ds Hiois, rue des Bois| (numéros pairs), rue Camot, rue Saint-Célain, chemin du Chaïllou, impasse du Chaïlou, rue des Vallées de Chanvre, rue de la Chancalleris, rue Porte | Chanvre, rue du Haut Chemier, qua er (n°2 À 32) lacs Carmes | rue Corbigny, chemin du Coteau Rouet, re du Colonel Cousin, passage du Coutou, grands Degrés Sainte-Croix, petits Degrés Sainte-Croix, rue Daymardi |
rue Gambetta, passage|
des Monts Gamis, rue des Monts Gamnis, biace du Général de Gauïl, rue du
Gazomètre, place Barthelémy Gübeit, rue de la Glacière, rue des Rouges Gorges, rue Victor Hugo, rue de l'industrie (n° 2 à 10), rue de la Juiverie, rue Lucien Lhotellier {numéros pairs}, chemin de la Lizardière, rue de l'Ommeau Maindrautt, chemin des Hautes Mansaiches, place du Grand Marché, chemin des Dames Marie, rue Guy Mercier, us du Faubourg de Name (numéros pairs), rue du FeubouNg de Nate! ( numéros impsirs n° 4 à 71), rue Basse de! Nantetäl (numéros impairs n° 1 à 33), re Basse de Narieud (numéros pairs n° 2 à 26}, rue Nationale, rue du Faubourg des Roches Neuves, rue des Ferruches, chemin du Pisss Oison, impasse du Pisse Oison, rue du Pisse Oison, rue de la Petite Pécherie, rue de Penihièvre, rus du Pont, rue du Port, rue du Prèche, rue des Reñgleuses, quai de ta République, rue Porte au Raï, chemin des Ronceveaux, rue du Sabot Rouge, rampes du Sabot Rouge, passage du Saumon, rue du Grenier à Sei, rue du'4 Septembre, rue de Suiy, rue de Tours {numéros impairs n°1 à 57), rue de Tours {numéros pairs n°2 à 60), rue de la Tour, rue de l'Université, Vieux chemin de Velières, placs de Verdun, rue des Verts Manteaux, rue de Vierzon, Chemin du Pont de fer
Rue des Acacias, rue des Alouettes, rue d'Amboise, rue Viella d'Amboise, rue Ides Charges d'Ânes, rue Baude (numéros impairs), rue Blanchandin, reu des Bois (numéros impairs), rue de la Bonnetrie, rue des Boumais, rue de Chambord, rue des Chardonnerets, rue des Chätaigniers, rue de la Vieille Chaussée, re de Chauront, avenué de Chenonceaux, rue des Chênes, quai du Cher (n° 7 rue de Chevemry. rue du Cimetière, avenue d'Ektvile, rus des Epinattes, rue des Fauvettes, allée de Fougères, rue du Foumeau, impasse Georges Frideloux, rue rideloux, avenue de [a Er ake des Grives, chemin Haut des Lièvweries, rue des Libvreries, rue de la Maladrerie, rue des Mésanges, rue des Montponnes, rue du Faubourg de Nenteuil {numéros impaires n° 73 à 103), rue Basse de Nanteuïil (numéros pairs n° 28 à 100), rus Basse de Nanteuit (numéros impairs n° 35 à 101), rue de la Fontaine de Narileuil, rue de ta Galochelle, rue de l'industrie {numéros pairs n° 42 à 22}, rue Lucien Lhotellier (numéros past rue du Pré aux Pélerins, rue des Peupliers, avenue des Platenes, rue de Pontcher, chemin du Petit Pontcher, rue du Petit Pont, rue du Vieux Pontcher, chemin des Basses Poulaines, rue du Vieux Puits, rue du Clos Rimbault, mpasse des Roseaux, rus de la Serpe, rue du Docteur Friedrich Stoefler, rue des Tilleuls, rue de Tours (numéros impairs n° 59 à 199), rus de Tours (numéros pairs n° 62 à 200), rue des Tourterelles, rue Vieille da Tours, chemin des Vignes
Chemin des Acacias, impasse des DR RSS Combattants,|
route d'Angé, impasse des Auboeufs, chemin de la Batardière, ruelle de La
Batardière, impasse Bellevue, chemin des Cabanes, impasse de la Carrière, place Casimir Poujauk, chemin des Caves Archées, impasse des Chateloines, chemin du Chäne Vert, chemin des Chiaux, allée du Cimetièra, chemin du Coteau, chemin de la Croix Bardh, chemin de la Croix Rouge, chemin des Datgéries, chemin de la Dube, place ‘de l'Eglise, chernin de la Folie, espace des| Fontaines, impasse de la Frasnaie, passege de la Gare, chemin Gäbert| Cesbron, roue des Gouèches, chemin de Halage, chemin de la Grange Rouge, chemin des Hautes Bordières, chemin des Hirondekes, impa Lavoir, chemin des Lilas, place Lucien Gigaud, impasse de la Mairie, place de ta Maire, chemin du Manoir, impasse Maxdme Martin, chemin du Menais, passage du Menais, chemin des Mésanges, chemin du Moulin Blanc, i du Moulin Blanc, chemin du Musée, chemin Noëmie Bardot, chemin du Pokveau, chemin du Pont, chemin du Port, rue du Pori Blanchet, chemin du |Rkauion, routes des Rochas, chemin de la Rolanderie, passage de la (Rolanderie, chemin des Roses, Set CDS Pie: robe GER, CHER Cntà Es route du Stade,
impasse des rekes, chemin des
Ténhenes, Chen des Tioies, route de Valagon, To des Vall ées, route des Vaublins, roule de Vierzon
Toute la commune
Toute la commune
Rue du Gris d'Aunis - Allée des Brandons - Rue de Brenière - Allée de la Bretèche - Rue des Caves- Rue Paul Cézanne- Allée des Chaniereltes- Rue | des Chaurnes - Rue de la Condits- Rue des Coulis - Allée des Couvrailles - Rue Claude Debussy- Rue Edgar D
Rus da &'Aigriière - pue des Aunis- Rue de la Baniére - Rue du
Belvédère - Rus de ta Cousina Bette- Rue Maison Blanche - Impasse des
Petits Bois - Rue de la Bonde- Rue de la Bouchardière- Rue Cios Bas de a| Bouchardière - Rue Clos Haut de la Bouc
Toute la commune
1 |Moïrie — 21 route de Neung-sur-Beuvron
see des Fêtes - rue des Spoits
t
|
2 sue des Fôles- rue des Sports
———— {| | Toute la commune _. |
alée dé la Pierre; allés du Petit Trol ;avenue de la Mairie : avenue des Genêts | ; avenue Jean Monnel ; avenue Maurice Genevoix Ni 2 ee tt (HLM 1 rue du Bouilion ; “HUM 3 nee Fontenils ; HLM 49 rue des Bruyères HLM 8 rue des Rabolères : pacs de lElape : place Saint
Tracy: rue de Bel Air ; rue de la Chaussée;
tue des Acaciss :rue des Bouleaux ; rue des Chanoroles tue des Ciènes | rue des Cointriss; rue des Douglas: rue des Fontenis; rue des Livrys : rue | des Peupiers : rus des Rabolères ; rue des Roses ; rue des Sauies : rue des Sports : rue des Tiieuls ; rue des Varennes ; rue du Bouälon ; rue du Bourg- Neuf ; rus du Bout du Gué ; rue du Chéteau ; rue du. Four à Chaux ; rue du Grand Pré ; rue du Gué ; rue du Stade ; rue du Viénin ; rue Jeenne d'Arc ; rue Louis Pergaud : rus Margusrite Audoux : rue Arthur Maubert ; Vennellke de Courcimornt ; Venells da la Garenne.
Allée Ssinte-Barbs ; ve avenue de Paris ; avenue de! Qulouse :
Chéreautière : La Fonisine Bleus : La Gravetts; La Guide: La Lande : La Marcassinière: La Minotière : La Royauté : La Vossonneris : L'Aubrette: Le Clos d'Issay ; Le Grand Vers : Le Marais; Le Mers : Le Mousseau ; Le Petit. Villers ; Le Tertre; Le Vieux Château; Les Anges; Les Aubières : Lesi Fontaines: Les Héreaudières : Les Levrys ; Les Loualttières: Les Marünières; Les Sandiles ; Les Soubs ; Les Tuileries; Malvaux ; Mazères ; Moléon: Mont- Ajlet ; Mont-Evray :Neufin : Petit Bois ; Pines : Potin : Remarday : rue de la Grands S ne ;rue des Bruyères : rue des Chardons Bleus ; rue du Vieux Chstaignier ; rue Henri Chepron ; rue Saint-Marc : Vauily ;Vecelk ;; Venelle| des Raboliots; Villsgondin: Villers ; Zi des FFontenis.
Salle des fêtes n°1 — Place Lucien Guerrier
Touts la commune
Rue Paul Boncour - avenue de {a Gare - rue de Blois - rue de Tours - rue de Saint-Lazare- rue du Général de Gaulie - ue das Grandes ones - résidence des Fontaines - ges Cine rue du Stade- rue de la Chapelle - rue des Boires - rus de la Gigotière- rue des Sanitas - Chemin de Nez de Chien - rue du Pett-Bray- rue du Parc - rue des Plantes - rue de la Cendrésie- rue André Boulle - rue Marcel Dassaui - rue Pierre et Marie Curie - rue Pasteur - rue Johannes Gutenberg - rue Ampère - Chemin du Parc - rue Gustave Eiffet - rue de Moantériou - chemin des Boires - rue de la Mardelle - route de Thésèe - limpasse de la Mardelle - impasse de Montériou - rue de la Cave Marpon - rue du Gibet - rua des Quatre Pillers - ruse du Moulin à Vent - rue de la Motte Beaudoin - rue de Boissanté - route de Ricoisnes - rus de Ricoisnes - rue de la [Ftraudière -rue de la Foi - chemin du Grus Chêne + cheri des Croux
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 99 à ARS bee ae te Red ee D MN
Nom Circo.
| r-
Bv | Nb de BV | N°95 lcontrails INSEE | CANTON COMMUNE EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par ls bureau de vote
ateur
| — J D LE ER — =
rue Nationale- rue des Ecoles - rue Eugène Sevin - rue des Bruyères - ce nest ne ee es Co Pere Avenettes - route des Bruyères - rue du Port - rue de l'Ecluse - rue des. Pécheurs - 1 Gen ae : rue du Camping - chemin de La Tuileria - rue, Nouvelle - rue de Beauséjour - Clos de Beauséjour- résidence de Beauséjour- impasse des Chênes Verts - rue de la Cité - impasse de la Cité - avenue du
154 |ROMORANTIN SAINT-AIGNAN NOYERS-SUR-CHER 2 Salle des fêtes n°2 - Place Lucien Guerrier Chant des Oisoaux- place des Chardonnerels- rue des Fauvettes- re des] Mésanges - ruse des Verdiers- rue des Bouvreuils- rue des Loriots - rue des|
Hirondelles - rue des Linottes - rue des Alouettes- rue des Pinsons- rue des Passeresux - rue de la Hémonière - rue du Petit-Mont- rue du Grand-Mont - rue des Vendanges - rue du Tonneau - Chemin du Vigneron - rue de la Loge - rue des Martinières - rue des Roches - impasse des Roches - rus du Cher - rue des Vignes- rue du Côteau - rue des Greffes - Chemin de Trompe Souris
164 [ROMORANTIN SAINT-AIGNAN INOVERS-SUR-CHER 2 __| | Ï DS nn _ | 166 BLOIS [MONTRICHARD [OISLY 1 | |Seke communale - 13 route de Contres Co [Toute la commune —— L | Place de la Croix Fougère. rue des Rapins, rue du Docteur Jean Giraut, rue \das Bosseries, rue de Touraine, rue Baptiste Marcel, rue Gilbert Navard, rue de
Meuves, chérnin de Rabelais, impasse du Moulin, impasse des Granges, cherin des Bois Blancs, Villiers, rue des Champs rs, Grande Rue, rue de la Ragadinière, chemin des Hurons, ru6 de la Croix Fougère, rue Georges Dierd, rue Flavien Lhomme, impasse du Labyrinthe, re de lEcrevissère,] VEUZAIN-SUR- impasse des Vaucomeilles, chemin des Champs Marquiers, chemin du Bas! 167 VENDOME LOIRE VEUZAIN-SUR-LOIRE f x Communes délégués d'ONZAIN - Salle des Fêtes - rue Gustave Marc des Plantes, rue de l'Ecrevissière Prolongée, allée des pervenches, chemin
des Terres Noires, Les Hauts de Loire, Chemin des Sentiers du Four, Le Pavilion l'Abbée, rus du Tertre de 8 Forge, rue de la Fontaine, rue du Château, rue de fEgalité, Chemin du Haut des Bosseries, Chemin des Egiantines Chemin de la Roche, La pinardière, Chemin du Cias Femou, rue de la Justice, chemin du Moureaux, Impasse Etienne Gougeon, Les Cheneaux, rue des
Halles
La Bois Huard, La Vauvardère, rue de la Vallée de l'Orme. rue des Gigottières, VEUZAIN-SUR- Lomnune déRguèe d'ONZAIN— Salle municipale Vauliaré- rue de la Valléelrue du Ro Veulerd, La Raudière, rue des Mailpoints, rue des Vieiles A67 ||MENDOME LOIRE MEUZAReSURLOIRE 2 Maisons, Calonne, Chemin de la Baretlerie, Chemin de la Grange, Chemin du Grand Poirier, Le Petit Tertre, Les Vañiées, rue de la Vauvardière
rue Gustave Marc, chemin des Fontenelles, rue Suzanne Diard, chemin dul Gravier, rue Lecoq, rue du Four à l'Ane, ru du Plessis, rué d'Asnières, chemin d'Ars, lmpasse du Clos Vigreux, HLM tes Maïllardières, chemin du Roy, rue de Chouzy, rue du Pont d'Ouchet, avenue de la e, rue du Vieux Moulin, | route de Chambon, avenue du Général de Geuïie, allée des Grilons, chemin VEUZAIN-SUR- | des Quarts, rue du Parc, rue des Fossées Jean Tirérue de ls 167 VENDOME LOIRE VEUZAIN-SUR-LOIRE 3 Commune déléguée d'ONZAIN -— Salle des Fétes - rue Gustave Marc de l'Etape, rue du Stade, allée du Maréchal leclerc, rue du Tertre de la Buite, chemin du Moulin des Prés, impasse des Prés Sybille, chemin des Caves, Domaine de Dugny, ruëlls des Planches, chemin des Isles, rue T rs, | Ecures, route de Chouzy, chemin des Roltes, chemin du Moulin de Meuves, rue du Mouñn à Vent, Dugny, Le Petil Bordeaux sentier du Buisson Bezot, impasse Camike Diard, la Cabinette, impasse du Chant des Oiseaux, Les| Grions in des Grives
_— + + ce — —— |
(ue dela Monnenie, rue des Vieilles Postes, chemin d'Art, allée des Charmilles, VEUZAIN-SUR rue de la Rochelle avenue de la Loire, chemin du Roy (Veuves),La Bourotière, 167 _ |VENDOME PENNSUR- VEUZAIN-SUROIRE a | (Commune déléguée de VEUVES — Sale do le Mai - 22 avenue de lLoire |impssse du Cies des Oiseaux, Les Hauts de Vouves, Les Ommeaux, 166 Epinets, les Hautes corne route Départementale 952, impasse Clos des | Oiseaux, routenationais 15: |
167 _[VENDOME VEUZAINSUR- VEUZAIN-SUR-LOIRE 4 | LOIRE jt | | | | . |
168 ROMORANTIN SEELES-SUR-CHER IDRCAY 1 | Sale des actes de la Mairie — 2 route de Vierzon Toute la commune mm} | 1 L— — | D |
471 VENDOME LA BEAUCE OUCQUES LA NOUVELLE | 1 x oem — Toute la commune déléguée d'Oucques 171 VENDOME LAGEAUCE lOUCQUES LANOUVELLE | | 2 | Commune déléguée de BAIGNEAUX - Maïie- Le Bourg [Toute 1a commune déléguée de Baïgneaux 5 | 1171 _|VENDOME ILABEAUCE IOUCQUES LA NOUVELLE l EI EE — Commune déléguée de BEAUVILLIERS- Mairie- Rue Principale {Toute la commune déléguée de Beauviliers | 171 VENDOME ILA BEAUCE OUCQUES LA NOUVELLE ] 4 | {Commune déléguée de SAINTE-GEMMES -Mairie- 2 rue de FEcote Toute la communedéléguée de Saïnte-Gemmes | [171 VENOOME LA BEAUCE ____ JOUCQUES LA NOUVELLE | 4 | | L : . pp | 1172 |VENDOME ILE PERCHE IGUZOUER-LE-DOYEN | î | !Sele des Fêtes — rue du Château {Toute la commune =
| Alée du Parc, avenue avenus de Bretagne, avenue Jean Moulin, Cheminvr Soupis. Clos de lAbreuvor P Place de l'Egkse, Place de l'Europe,
Piace du ace du Chéteau, du Souvenir, rus Apollo XI, rue: 173 VENDOME LA BEAUCE |BEAUCE LA ROMAINE 1 x ER En Fnand PO rue Charies Péquy, rue Clos Qu Pare. ru8 de là LEéreon, ae de l'Ancenne Gendarmerie, rue Denis Papin, rue des Toumesois, rue Commerces, rue du Lieutenant Beau, rue Gaston Couté, rue Louls Chavals, nl Pierre de Ronsard, rue Pierre et Marie Curie, vole Romaine
173 [VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE 2 Conrene egRee Le TRIFP EMILE Toute la commune déléguée de Tripleville | 4 + | 4 + - ©" — + _ |
173 [VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE 3 ET NULS Er Toute la communs déléguée de Prénouvekon | L —+ ——— RE ———— |
173 |[VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE | 4 Pgo DE dre Toute la commune déléguée de Membrolles + _— = = 4 4 + E —_——@—@————— — — — |
173 |VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE | 5 re PRO ° Toute la commune déléguée de Verdes ' t + t + + ———— — |
173 VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE | 8 Cons Nue 6 SE MERVILLE Toute la commune déléguée de Semervila
173 VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE 7 ane Srue d8 le Mae COLOMBE «Toute le commune déléguée de La Colombe
Î Anchat, Aupuy, Bellevue, Boussy, Doublainville, Etang du Colonel, Gaudonvills, Impasse de la gare, Impasse du Buisson, Impasse du Déversoir, La Bâte, Marcheblenc, Mauvelles, Mézières, gi idée, Promenade de: | : Buissons, route da Baccon, route de Bizy, route de handfy, roule de Meun, 173 BEAUCE LA ROMAINE 8 Cape CNRS EU OUEOUER-LE MARCHE route de Mézières, roule d'Ouzousf, rue de rue de la Croix s Babinet, rue de la Hais de Pré, rue de la Haie des Charmes, ns dorAncr tit Ecoles, rue des Barbiers, rues des Erables, rue des Grands Champs, rue des: Ouches, rus du Marché aux Roues, rue du Puits, rue Marin Galliot, sentier aux: Fromages, Vilelouet, Vilenvis
VENDOME ILABEAUCE |BEAUCE LAROMAINE fs + =; == 1174 ENDOME OR SUR |PERIGNY 1 Mairie - 1 rue du Coudray |Toute la commune | | | } = = = | ime |VENDOME ÎLE PERCHE PEZOU 1 1 ___| {Mairie - 1 rue du Perche {Toute la commune commune _ . . | [ROMORANTIN _|LASOLOGNE IPIERREFITTE-SUR-SAULDRE ] 1] | Salle des Fêtes- rue de Chaon L Toute la communs | im |VENDOME ÎLE PERCHE PLESSIS-DORIN (LE) | 1 | | Mairie — 4 rue de la Maïde Toute la commune 478 |[VENDOME LA BEAUCE PLESSIS-L'ECHELLE (LE) 1 [ | Mairie- salle polyvalente- 15 route de Beaugency [Toute 1a commune +79 |VENDOME _[LE PERCHE {POISLAY {LE} ] 1 L Mairie - Sale de réunion - 3 rue du Chemin de César … (Toute la commune 180" IBLOIS = IMONTRICHARD {PONTLEVOY | 4 |Foyer rursi - 64 route de Montrichard Toute la commune 181 __ROMORANTIN SAINT-AIGNAN __|POUILLE” 1 Salle des Fêtes - 15 route de Thésäe Toute la commune Le 182 |VENDOME MONTRE SUR: PRAY 1 Mairie - 5 rue Pierre de Ronsard Toute la commune
184 VENDOME MONTOIRE-SUR- | PRUNAY-CASSEREAU 1 Mairie - 11 rue de l'Hôtel de Ville Toute la commune — — == EE = ! —
rue Jean Jaurès, Résidence du Chêne,La Mitière, rue de Chäne Moreau, rue | de la Ravouilère, Les Thivauits, Impasse des Fougêres, La Seugirerd, rue Abel Boissay, rue Georges Chevy, Chemin de la Plaine, Chemin | des Vignes, rue Maurice rue des Jardins, ruse Léo #0 Lagrange, La Nigaudière, Le Prisuré, rue des Pins, Place des Anciens Combattants, rue | Victor Hugo, rue des Genêts, Impasse des Bruyères, rue des Montangeons, rue des Chevinières, Les Courtils, la Pezière, le Chaïnay, La Roullerie, , Dune! Moreau, la Goinfrerie, la Bariière, te Gué de la Barillère, Saugirerd, route de} 185 |ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER |PRUNIERS-EN-SOLOGNE î x [Ancien Restaurant Scolaire - rue Jasn Jaurès Veilleins, la Plaine de la Perièze, le Pelil Chesnay, Bâtarde, Boisale, la ferme de Bül“gr la Berreris, la Bezaudière, la Chatre, la DURE la BH la Jaudraie, la!
oureberdière, lMargotière, la Perièze, la Petits Comeuse, la Robinière. le
Grand Chainæy,.les Bruyères, ks Fontaines, Lot. de la Nous, rue du Patureau de la Grange. la Barbokre, route de Blois, rue George Sand, Poste restante. | chemin des Prés, route de Marmagne à Chêne Moreau, rue du LT Goionel| Maïtfert (côté pair), route de Romorantin, route de Biy, Dee 0 Ro as [la Chêtre, chemin de la Barhoire, lmpasse de l'Espérance.
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 100 Bv NES |centralts EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BV) Périmètre couvert par le bureau de vote 6 È INSEE [0 CANTON COMMUNE Nb de BV E ateur z = 4 =
Placs Mendès France, Résidence de la Sablièrm, rue du Chêne Vert, rue Georges Clémencssu, rue du Li Colonel Maïfert{(côté impair), rue du Grand Villege, rue Maryse Basté, rue Louis Blériot, rue Hélène Boucher, rue Louis Breguet, rue . rue Jean Mermoz, rue Saint Exupéry, Les Quatre Roues, la Sabiière, les Verrières, la Maison Blanche, les Bardignaux, la Croix de Fer, les Plantes, Longuevile, la Fosse-l'Espérance, la Fosse, la Dabinerie, las Grands Sapins, tas Beaunes, la Chapelle, kes Mautoins, la Gastère, lEtangs des Landes, l'Abbaye, Srra Le Roy,de a
185 |ROMORANTIN ISELLES-SUR-CHER PRUNIERS-EN-SOLOGNE 2 École Matemelle - Place Mendès France 2er moe kr Ce nn Guéroide, les Bruzokes, es Grands Bardignaux, les up les Landes, les Pains Blancs, les Petits Bardignaux, Marmagne, de Gy, route de
Longueville, rue Aristide Houcicaul, route de Vallee Le” Jéunbardière, route
de Selles, route de Romorantin, rue des Bngolles, route du Mur des Basunes, route de Veilleins-La Comeuss, route de Veilens-La Bezaudière, route de Veileins-Bätarde, rue de Longuevile, CR de Pruniers à CR RD 765, Ancien Chemin des Alouettes, chemin de la Gastière, route de la Maison Blanche, chemin des Grands Sapins,
+— _ ——— ——— + . 4 } = —————— —_——— ——————
185 JROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [PRUNIERS-EN-SOLOGNE
185 _|VENDOME LE PERCHE IRAHART
187 _|VENDOME ÎLE PERCHE IRENAY
188 [VENDOME ILABEAUCE RHODON
Mairie - 5 pince de l Eglise Toute la commune
|Mairie - 2 rue de la Mairie _Toute la commune Mairie- 14 rue du Prieuré _Toute la commune |Salle des Fêtes - 20 rue Nationale Toute la commune
2
#1! | 1
1
1 18e |BLois BLOIS II (RILLY-SUR4OIRE jf
190 |VENDOME EL OR OUR |ROCE 1 [Mairie - 1 rue du Presbytère Toute la commune ia VENDOME ILABEAUCE IROCHES 1_| [Mairie - 18 Grande re [Toute la commune 192 |[VENDOME MODE SUR: | ROCHES-L'EVEQUE (LES) 1 sake essociative-84 grande rue Toute la commune 193 |VENDOME LE PERCHE IROMILLY DU PERCHE [Ut | | Moiie-18rueduCommene [Toute la commune
Rues de la Barrière — alée du Chaillou - rue Georges Ciémenceau - rue Mgr! Louis Couppe — ruse Creuse (du 1 au 47 côté impair) — rue des Dévières - place! du Gi de Gaulle- Avenue du Ml de Lattre de Tassigny =æ Rue de a deniserio fjusqu'au 38 côté pair et du 1 au 43 côté impair) — des drapiers — rue Jules Ferry - rue du Four à Chaux — rue Alain Four Avenue François| Mitterrand — ruelle aux fromages — rue du Guidaul qusqu' ee62 pi pair et du 1 au 59D côté impair) — rue Thomas Jefferson — rue du de paume — rue Lucien Breftman — rue du Lys -me du apénine Mekonsh on — ru6 des Malards— ROMORANTIN-LANTHENAY 101 x |Hôtet de Ville - 18 Faubourg Saint-Roch avenue Nelson Mandela - rue Jean-Pierre Marchetti— allée Mariotte et Rocher -rue Emñie martin — Maubert — rue du milieu — rue du mouton blanc — rue
ROMORANTIN- 194 |ROMORANTIN LANTHENAY
DL Ronan mu OU co pur et ut qu 57 cos per) — cua de in résistance - rue Sabard — impasse St Roch - faubourg Saint Roch— rue Ovide Scribe — rue de Selles— rue de la sirène— impasse de la Varenne - impasse | brin rue des vieux fossés— place du vieux marché — Place de la République
+ — —+ ———+ — L £ = ( } + —_——— nt
rue de l'ancienne caseme- rue de la Bardière- impasse Si Barthélémy — allée!
- rue Sandre- Chevaliler — ruelles des crottays - rue Pierre Curie — allée de Is dabinerie — rue de l'écu— rue de l'égalité — impasse des filettes — lotissement
ROMORANTIN- des près fleuris — rue du grenier à sel — allée des gueneaux — rue du tour de la LANTHENAY Halle — rue du Tour de le Halle halle — akés de l'hôpital - mail de l'hôtel Dieu — quai Jacquerart — impasse du | lavoir — place de la libération — rue des limousins — rus de longueville — boulevard du maréchal Lyautey — rue du 8 mai 1945 — rue 51 Martin — rue
PRE Nes Ds RUE rue du paradis — rue pasteur— | rus de La Peronnière — rue de la poste — rue de Pruniers - re Real des près — cu du Docteur Roux — aléc de Saudre —rue de La tour— place de la tour — sue Edouard Vaillant — rue Coïonel Vaïin da {a Veissière — re de Verdun - rue | Emile Zola
194 ROMORANTIN ROMORANTIN-LANTHENAY 102
i ; ; | ; + ; -
rue du Bais de Gombauit- rue René Bonnet — rue des bons sergents — rue des
Carosses — chemin des carrosses — impasse des chevreuils — allée du clos
des canossas- rue Daniel Girard — aîflée Flandres Dunkerqué- Les Fantenils — (alée de Gambault- rue de Gombeult — allée grange neuve- allée des 5 rue des Michaions- aïlée de la nasse - rue de la pyramide— rue das renardières — nue des repentks — rue Maurice Sagnole — rue Suzanne Soubiran — allée de La tuileris — rue Auguste Vacher — rue da Veilleins — impasse des Verdons - rue des vitres — allée pierre Vivier
+ 4 — 4 L — — ——
rue du Bois aux moines— rue Etang clair — allée des corbines - rue du cornier es 2, etat math TE mr do
998 côté pair) - rue des étangs — avenue St Exupéry - rue des fougères — ai | | garanne du prince — rue de la gaucherie - rue des gentillés — rue des gentiis — akée des gentiles — rue Lucien Gigaud -— alée des granges - chemin des ROMORANTIN- . . grenouïères — rue des jardins — rue de ls lambinière — eus | LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 104 Ecole du Parterre - Rue Maurice Leclert rue des fices — impasse des lices — rue des kges — rue de long eaton - Longueval— rue de Loreux— rue Marceau - rue des meulsns - rue Jean Monnel— rue de Ls Moskove — rue du grand Orme - rue Claude Pajon - rue du petit Orme — rue de la plaine — rue des Poussaudes — chemin des quatre csbanons— rue du Rantin (59 et du 51 au 992 côté impair et du 52 au 998 côté pair} — avenue de Salbris — rue du stade — rue des tournant fauiles — rue de lal traite des sables — rue de la Traite des Beaux Moines
194 ROMORANTIN ROMORATN- |ROMORANTIN-LANTHENAY 103 pr des Tuïleries - Rue Auguste Vacher
194 ROMORANTIN
— ! + ! + —————— — { rue du bois joly — rue des bolsselets — allée des bouleaux — rue de Bruadan —|
rue de la caisse d'épargne — aie du cios de la malcome — allée du clos du
cordon bleu — impasse étang de la comette — allée des coulemeles — rue ÉIITS François Debeguee = nu dela derisoe (au AU AuIE COR per etdu 44 ROMORANTIN- au 998 côté pair et du 45 au 999 côté impair) rue Constant Ducios - rus Ri 194 ROMORANTIN LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 105 Salle des Fêtes de Lanthenay - Avenue de Paris Dumoncsl- rue de la Forét - rué dé la garenine du puits — a6e Paul Gauthier — rue Joseph Gaveau - rue du grand Vauvert— rus du Guidauit (du 61 au 999 côté impair et du 84 au 998 cd pair}- rue des Javeles - rue dés mottes — avenue de Paris — rue du petit Vauvert - rue des vieux Pierreux — gué de queue de loup — allée des saules — rue des six sepirées - allée du souvenir français
chemin des alouettes — rue Marcel Beaulieu - re avenue de Blois — rue des Bruyères — rue de Chambon — rue de Chevemy— rus de Ste
n er La DA bieu nn tes Dame pee de nee ROMORANTIN- . 2 = allée de [a re - rue de e des haies rue de Lassay 494 (ROMORANTIN ÉNRENA ROMORANTIN-LANTHENAY 106 Espace François ter La Pyramide - Avenue de Paris ue des Mate— tour de Morttauf rue du mou roue role On
nd cioe de la pense — rue le petit Chambord - allés des près de sologne re es u bourg - rue des Thibaudières — rue Thusult de Beauchône la Frifonière —tue de Vemou- allée de la Lande
ue du 11m régement dif - ne dORCaCES — rup de Hi berne, 1 akée de beïlewe — rue de Ia bernacheria — des berthets — ruelle A rue des bubes — place des bubes — alée lot. du clos de la rach — rue delaune - rules St Denis — rue Lucien Dubech — rue Henri Dunant — rue des écoles — rue du tour de l'égfse - rue de l'enfer — quai St Etienne - rue du Dr Ferry - rue Jules Guesde — quai de l'île marin — ruelle St Jacques- L PANTIN boulevard Jean Jaurès - placs Jeanne d'Arc -red Neouernetes = place du OMO . . Maréchal Leciarc — rue André Maginot — placa Jean rue Neuve — rue 194 ROMORANTIN LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 201 Gymnase brossard — rue des Papillons{antre ke 11 el 11 B) des papilons Jusqu'au 528 côté pair et du 1 au 45 côté impair) - rue du Pont —
rue des poulies — rue du pressoir — rue du puits Aaron — rue des Champs ragots — alée de la Robinière — rue de la Roche Gusqu'au 54 côté pair et du 1 au 47 cété impair} Impasse St Fiacre — Rue St Fiacre — rue Roger rue de Seles (usqu'eu 60 cé par et du 1 au 49 côé impai= mue des Tanneries - re de Theillay - rue des Trois rois — avenue de Vilefranche Gusqu'eu 60 côté pair} rue du Président Mison (usqu'au 58 côté pair et du 1 Bu 53 006. Impsi)
4 + —+ 4 + —— — p——————— —————— —
impasse de l'Arche — allée des Aubines — chemin du bac — rue de l'élang Barbin— aïe de Beauvais — rue Pau Besnard — rue des bleuets — rue des! cheminets - rue circulaire — rue des 3 communes — rue Condorcal - rue Jean-| Pierre Duchet - rue Pierre Fessenmeyer - rue Hubert Filay — rue de chèteaul Gaillard — rue des grolats — rue Jean Gutenberg — rue Georges Guynemer — rue des haies — rue de Launay — rue du petit Saint Marc -ruelle des poiriers — rue des quintaines — rue de la richaudiere -rus Georges Richard rus de Saint | [Marc -impasse Augustin Schareffer — rie Mourice Vannereeu — avenue de [Villefranche (du 1 au 69 c&té impair) rue Voltaire — rue du Président Wilson ASS th 57 au 900 mp OÙ 29 ou 998 C6 pa
ROMORANTIN- 194 [ROMORANTIN LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 202 L'Agora Saim-Marc - 24 rue Hubert Fillay
lue des batelets — rue Anne de Bretagne — rue de l’avenir — rue du Bellay - rue! Chartes D'Angouiéme — rue Claude de France — avenue des Favignoïes — rue DoMORANTIN | François ter — rue Louis XII — ré du moulin a vent- L des papillons (du 45B! L . : : eu 53 côté impair et du 54 au 68B côté pair} rue de F — rue François 194 |ROMORANTIN FOMORANTL ROMORANTIN-LANTHENAY 203 Maison de Quartier Des Favignoles - Rue Léonard de Vinci pu, 5. 600 mpelr:ot, Qu 94 quLEE CNE pei Pau #78 au RE US
ENS impair Leu 56 ASES CB pair)— rue Georges Sand— rue Louisa de — avenue de Villefranche (du 808 au 96 cèté pair}- rue Léonard de nci 1
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 101 ä m m
| Nom
Cirec.
|
£ Z ü z
ROMORANTIN- 194 ROMORANTIN LANTHENAY
[ E = |ROMORANTIN- 194 (ROMORANTIN |ROMORANTI
195 (ROMORANTIN (SAINT-AIGNAN
196 _ VENDOME LE PERCHE
198 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN
[188 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN
498 [ROMORANTIN (SAINT-AIGNAN
COMMUNE
ROMORANTIN-LANTHENAY
Î
ROMORANTIN-LANTHENAY
IRoUGEOU
IRUAN-SUR-EGVONNE
SAINT-AIGNAN
SAINT-AIGNAN
ISAINT-AIGNAN
| MONTOIRE-SUR- 199 'VENDOME LeLoR
(200 VENDOME MENDOME
MONTOIRE-SUR- 21 VENDOME +
| Î IVEUZAIN-SUR- 23 |BLoïs ue
204 BLOIS CHAMBORD
L——— + ——— —| — _
{204 |BLOIS CHAMBORD
ETS IcHameorD
VEUZAIN-SUR- me_\mome js"
26 |BLois lBLois 1 207 IROMORANTIN CHAMBORD
VEUZAIN-SUR- 208 VENDOME Mur
l209 VENDOME LE PERCHE
|
211 BLOIS MONTRICHARD
211 IBLOIS MONTRICHARD
2 BLois |MONTRICHARD
212 BLOIS MINEUIL
212 BLOIS VINEUIL
SAINT-AMAND-LONGPRE
ISAINTE-ANNE
SAINT-ARNOULT
SAINT-BOHAIRE
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
ISAINT-CLAUDE-DE-OIRAY
JSAINT-GLAUDE-DE-DIRAY
(SAINT-CYR-DU-GAULT
SAINT -DENIS-SUR-LOIRE
{SANT DYE-SUR-LOIRE
SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS
[SAINT-FIRMIN-DES-PRES
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
{SAINT-GEORGES-SUR-CHER
SAINT-GERVAIS-LA-FORET
SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Nb de BV
N
N° des
BV
BV
cantraiis
ateur
x
Centre de Loisirs - 91 rue des Papillons
[Mairie - Le Bourg
_]Mairie - 1 place de la Mairie
Salle des fêles - 45 rue Constant Ragot
Salle des fêles - 45 rue Constani Ragot
| DT
Mairie- Salle d'Honneur- 18 rue Jules Ferry
[Mairie- 14 rue du Bourg
Mairie — 10 rue de Langeron
QE
Mairie - 7 rue de l'Eglise
Sale des Fêtes- Place du 8 mai 1945
Salte des Fêtes - Place du 8 mai 1945
fem D
{Salle des Associations - 10 rue des Ecoles
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
afée Sagnote — allée des Bazanes — rue Stéphans Berge - place de Bir- Hakeim — allée de l8 celinisre — rue des chants d'atoueties — rue de chatlievre — (rue de l'étang du colombier - rue René Crozet — place de l'Europe - allés des gonets oh$e des gros pce Koënig — piaca Koufra - avenue de Langen - rue Langon — rue des marathions— allée des moriles — alkée des muriers- rue des papitons (du 55 au 67 1 du 69 au 899 côté impair et du 70 au 996 côté pair). — avenue Georges Pompidou — rue Gaston Riviere — allée des sablons - sse des terres fortes — rue de la tricanderie — ruse qu välage des papikons — evenue de Villefranche (du 71 au 95 et du 97 au 999 côté impair et du 98 au 998 côté pair)
Toute La commune
[Toute la commune nm
Piace du Chevalier de la Barre - Impasse du Chevalier de la Barre - Rue Honoré de Balzac - Les Bemardines - Rue Maurice Berieëux - impasse Louis Besnault - rue Louis Besnsuit - Avenue du Blanc - rue Paul Boncour - La Carière- Rue Championaerie- Allée du Château- Fossé du Chäteau- rue de: l'Ancien Collège - Quai J.Jacques Delorme - rue Etienne Doiet - Place Alexandre Dumss- rue de l'Egalité - Place de l'Eplise - rue Antoine St Exupéry - ne Jules Ferry - rue Gustave Flaubert- me du Four- rue Foussedoire - Carroir de France - rue Anatole Franca - rue de la Fratemité - re du Ver Galand - Avenue Gambetta - impasse du Faubourg Saint-Georges - Les
Jaurès - rue Juchereau - rue Rouget de Lisie- impasse Rouget de Lisje - Avenue Jean Magnon - impasse André Malracx - Sentier des Mariniers- rus des Cours de Meusnes- rue da la Michelere- rue Molière- rue Claude Monet-- Impasse Jean Moulin - rue Novilkers - rue de l'Ormeau - Place de la Paix - rue de la Paix- rue Parmentier - rue ner Pascai - rue Pasteur- Passage du Patroket- rue de la Pècherie - rue de la Pompe - rue Poussapéni- Degré Françols Rabsials - rue Constant Ragoi- rue de la Raquette- rue des | Remparts -ne ASS Renoir- Piace da la République- Degrès Pierre de Ronsard - Impasse Ronsard- re Ronsard- rue Jean-Jacques Rousseau - {Rue du Stade - rue Pierre Sudreau- rue des Tanneurs- Boulevard Valmy- rue de Verdun- Impasse de Verdun - rue des Vignes - rue Voltaire- Place WMison - rue Emile Zola
Impasse des Aubépines - Rue des Aubépines- Le Bas Bachaud.- Le Haut Bachaud - La Bachaudière - Les Bachauts - Beau-Cesf - Beauval - rue ds la Besnardière - Route de la Bietteria - La Bouée - Route des Brosses - La Caillette- Impasse des Causses - La Cendrinière- Route de Céré- La Cèverie - rue de la Céverie - Impasse des Grands Champs - Rechmechal - Route de
- La Duterie - rue de la Forêt - Les Forists - Route de La Gabillonneria - Chemin
de la Gabillonnerie - Impasse des Gâches - La Girardière - Route de la [Girardière - impasse de la Gitonnière - rue de la Gitonnière - Les Granges - impasse de ia Hauts Herbaudière - impasse de la Bassa Herbaudièra - Les Caves da l'Herbaudière- Route de l'Enfer - Rue de la Louettière- rue de la Mare - La Mauricelte- La Mfrairie - Boulevard Jean Mouin- Les Caves du |Mousssau - Le Mousseau- route d'Orbigny - Les Ormeaux- chemin des| Ormeaux- Rue des Ormeaux- Chemin de Roches - Route des Rochettes- La Paradis- Les Champs du Parc- Route de la Pinnavardière - rue du Poteau- La Poterie- Route de la Poterie - La Pounière - Impasse de Vitré-Pounière - Le Pratseu - rue des Puits - rue Racine - rue Maurice Ravel - rue des Rouères - Impasse des Terres Rouges- route de la Rauleris - Impasse du Fañsséau Routa de Saint-André - rue des Soeurs - Impasse des Soeurs - T: rue de la Touzellerie - rue du Traîne-Feuilies- impasse du Traîne-Feuilles - rue de Vitré - La Val - Route de la Vallée - Vois Romaine
Toute la commune
[Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Rue de l'Aubergeon, chemin Bas, chemin des Bassies, rue du Bourg Neuf, re
Chaniepluie, rue du Chateau,ru des Chênes, rue de la Franchetière, rue du Bon Levrault, rue de la Loire, raw ul Mairie, rue des Mangottes, sentier des] Meuniers, route de du Moulin, rue du Mousseau, rue de Nozieux, rue du Clos Renard, rue BR République (du n°1 au n°33), rue de la! République (du n°2 au n°14), route du Tir {du n°1 au n°21), route du Tir (du n°2 eu n°30), ruse de Vilechiche, rue dés Vallées, place des Mangottes, impasse du Mousseau, allée des Tileuis, alée des Charmilles, allée des Lilas, rue des re rue des Bouleaux, allée des Sorbiers, allée des Saules, allée des) rables
(Rue des Acacias, rue de l'Argenterie, rue Barrée, rue de la Brigaudière, mil]
Le ss Chétiqrier, chemin des Champs Chevriers, chemin des Petits Clos, rue harles Depezé, grande rus de Morest, rue des Guïillonnières, route des| Rs ue ci Eémeiveue EE ne Peer, ao rue do More en de 1] République {du n°16 au n°58), rue de ia République (du n°34 au n°67), rue du Stade, route du Tir (du n°29 au n°65), route du Tir (du n°32 au n°74), impasse des Gulllonnières, route de Blois
Toute la commune
|Sahe des Assaciations — Place Eugène Leroux
|Sake d'animation - 75 rue Nationale _{Tauts la commune
[Mairie - 3 rue de Toursine
L—— — _
[6e associatif et culturel — salte de {a Mouline
Mairie - 15 rue de Verdun
Mairie- 15 rue de Verdun
Gymnase - 7 ter rue Gérard Dubois
Toute ia commune
Toute la commune + — ————— 2
[Toute la commune |
chemin des sables-chemin du prieurs- chemin le mérderon- impasse de tal
- chemm de la croix bigot - chemin de la tañle aux noix - chemin! de 1 vide ir chemin de la vinsris - chemin de bureau - chemin des 4 | s - chemin des Camiergs- Chémnin dés noues mozelles- chemin du clos guiion- chemin du houx - den ae Sgrpele lle porteau - chemin du port- chemin vert-comsboeut -
impasse des peupliers - De du vieux porché -5 bn Poe aux Ex loups-a chauveris- {a grange rouge - la hereudjere- la pisrreriela rablais- le chatelier-te clos des raimbaudieres - le grais - ls moulin de llssard - le moulin du mesni - le petil maré - le patit villeneuve - le roc- ke val fleuri 14-18 rue de la bersiliere- 1gs bois- les bruyeres - tes hauts de fix - les noues - les raimbaudisres- passage du
jamac - route de l' audronniere - roule de monteriou - routé da vierzon - route de vikereuve - route du mesni - route du porteau - fue clement bayard - rue de {chitevoux - rue de La bersiliere - rue des champs blancs - rue du carroir - rue du gal de gaulle - rue du marcheis- rue du vieux pressoir. rue maurice curie - senelles - santier des mules Ce nn |
| EE —— rue Auguste Michal - passage du Cailou Blanc - rue du Bourg -ue des Petites
Bruyères - rue du Charbonnier -ue du Château- rue Louis Chesngau - rue Gérard Dubois - impasse des Ecoles - rue des Eleuets- rue des Carmpanules - impasss| des Nigelles - rue des Petits Champs Fy - rus du Graust - rue des Martinières - rue des Ponts Saint Michel - passage Denis Papin - rue de la Poissonaière - ru du - Tertre de ia République - rue des Roses - rue Suly - rue Jules Supervieke — akée des Tournesols- rue de Vifeméle - rua Louise Arbez Michel - rue André Jeulin -
___irue Gilbert Aubry - rue Antoinette de Lauzières rue des Alisss - rue das Alouettes- ferme de l'Aubépin -- rue du parc de l'Aubépin -|
résidence de l'Aubépin - rue de l'Orée des Bois - rue des Chardonnerets - rue des Charmilles- impasse de l'Ecureuïl - rue des Bargeronnettes - rue des Sitteles - rue des Fauvettes- rue des Bouvreuils- rue des Glands - rue des Landiers - rue de la
[Mardelle- rue des Merises- rue des Mésanges- re du Colombier- rue des Rouliers- rue Mahy Duplessis -rue dé la Frelonnette- rue des Violettes - rue des lEglantines -
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 102 Nom
Circo.
|
|Saite de réunions - rue de la Gare
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV)
Gymnase - 7 ter rue Gérard Dubois
Maîrie - 7 rue de la Mairie
Salle Compostelle - 4 passage Compostelle
Mairie - selle du Conseil municipal - 4 Avenue de la Gare
[Sate des Fêtes - 23 rue de la Maire
Bibliothèque municipale - 12 rue Nationale
[Mairie - Salle associative- Place de l'église
Salle Communale - rue de l'Eglise - Saint Laurent
Salle Marcel Deschätres - Nouan
Salle 3ème âge - rue de l'Eglise - Saint Laurent
_|Salle des Fêtes - Place de l'Eglise
Mairie - La Grande Rue
Mairia- salle du Conseil municipal -Place da la Mairie
_ [Mairie - 3 rue des s Écoles
— route le commune
I Toute la commune
Touie la commune
Périmètre couvert par k bureau de vote
ekés du 19 mars 1962 - rue des Acacias - résidence des Bellsries - route de
Chambord - ruë des Ponts Chartrains - rue des Courtines - ruelle des Ecoles - rue des Cytises -ue du Val Fleun - résidence du Vel Fleuri - rue de !# Fédération- rue de la Foulerais- rue du du Jour- résidence des Liles - alée de ls Hauté Maison -rue Georges Méliès - rue des Maronniers- route Nationale- rue des Perières — rue du Terte à Pilatre - boulevard René Gentils - impasse René Gentils- rue du Moulin à Vent- impasse du Moulin à Vent - rue des Clouseaux - rue de la Grotie du Parc - rus Edmond Provost - allée du Coteau - rus des Ecoles - rus Paul Berthereau - rue Bergevin - Passage Henri Gérard - ruslle de l'Eglise - rue Robert Houdin - rus du Chemin Neuf
Toute la commune
Toute la commune
{Toute 1e commune
Toute la communs
Toute la commune |
[Toute la commune |
allée de Chambord - allée de Cheverny- allée de Taicy - bel air - château del Chaffin- chemin de grandchamp - chemin de la caïtlotiers - chemin de sublette| L chemin des brosses - chemin des coutures - chemin des robets - chemin des! tremblieres - chemin du goulat - chemin vieux - étang de Chafin - ferme de! Chaffin - impasse cheri veux - Impe268: de ét andreu = impasse des| vieux fosses - impasse du chemin vieux - impassedu grand por - impasse dul rm L le chalet - ks chambres - - place de la mairie - place de l'église - place saint jacques - route de Blois - nr ob route d'orléans - rue au laï - rue de la fontaine - rve de la guinguette - rue de la piscine - rue de l'église - rue de moizin - rue des| chambres - rue des champs chétifs - rue des écoles - rue des juifs - rue des [vieux fosses - rue du chemin vieux - rue du haui midi - ruse du moulin a vent -| rue du peiñ Chaffn - rue du petit port - rue du port - rus du port Pichard - rue! hallée - rue neuve - rue sainl germain - rue saint Jacques
+
jalée des palombes - allée des vanneaux - avenue de La Loire - bois renard -
(ch#aau de boisrenard - CAT 48 rati - chemin de la maison du passeur - chemin de l'échalier - chemin des rabries- chemin du lunot - domaine des) nabotes- Le pe ao uf la bardeliere - la brosse - la! la longere - l'arthure- le cormier- le grand étang - le ruet- les! PA les hautbois des chabottes - place des mésanges - place du (cavereau - place du four a pain - résidence les bois plats -route de chambord - route de crouy - rue de bouryes - rue de crouy - ruë de la belle épee - rue de la
- rue des coudres- rue des fontaines - rue des fortunsaux - rue des galaries -
Ca deume rue des grands vergers - rue du camping- rue du chemin haut|
rue du cormniéer - rue du moulin saini Jacques - rue du port - ré Jacques Guérin - rue nationale- zone artisanale
+— _
alée d'Ambolse- allée de Chaumont- allée de Chenonceaux- alée de cod - akée de l'Europe - alke de l'orée du bois - alée de Ménars - allée des jonquiles - allée Francois Rabelais - alée Jacques Prévert - avenue del sologne- bois riennay- chanmotte- château de Joubert - chemin de la boulais| - chemin de l'hoiet dieu - couïlleuse - ferme de geloux - femme de l'hotel dieu - gannay - Impasse de Ia garenne - Impasse des lilas - Impasse des tys -| des mées - impasse des vallées - joubert- la barboire - la boulaie - la| tande - la polssonniers - la qavatine - la sablonniere - le patit geloux - les vemoux - l'hotel dieu - passage de Chinon - place de Beauregard - place de - place de Villesavin - place des futreaux- placa des vallées - ptace du moulin - place du muguet- place Francois Vikon - plece Guillaume Apollinaire - place Jules Verne - pisce Marcel Bugs - riennay-- rus chaland de Loire - rue de ta catiniare - rue de la fromenterie- rue de la garenne - rue de la! poste - rue de la laïlls à Roger- rue de l'écorcheur- rue de l'industrie- rue de (Formoie - rue des champs chétifs- rue des champs de la croix - rue des futreaux- rue dés mées - rue des pervenches- rue dés primevbres- rue des rabries - rue des veltées - rue des violettes - rue du belem - rue du bois Roger - rue du clos de ligny - rue du petit four — tuffe
[Toute la commune
[Toute ta commune
Mairie- 17 rue Saini Georges
Salle des sporis Maryse Bastié - rue Maryse Bastié
Salle des sports Maryse Bastié - rue Maryse Bastié
Satle das sporis Maryse Bastié - rus Maryse Bastié
des Oiseaux
Toute la commune
Rues Salvador Allende, Maryse Bastié, Louis Blanc, Bkriot, Condorcet, des Re Littré, Mermoz, Pierre Proudhon, du Clos Saint Barthélémy, Avenue nt Exupéry, Rues et Impasse Bargson, Georges Camé, Auguste Comte, FRue et Square Chercot, Rue et Allée Pierre de Coubertin
Rues Georges Brassens, de la Butte Catherine, Louise Michel, Gustave! Courbet, Pierre Mendès France, Jean Monnet, Robert rs Juies Vallés, | Bourvil, Jacques Brel, de la Chataigneraie, des Grouëts, des Eglanbers, Rues! et Impasse des Prunalliars, Chemin des , du Grend Pressoir Square! des Cordeliers, Route de Paris, Allée du Parc de Bel Air, De Dietrich, impasse |
Rues Clément Ader, Barré de Saint Venant, de Rocheboyer, Jacques Cartier, Jacques Cœur, du Docteur Feton Prolongé, des Fontaines, Ce Pétigny. des| Rochettes, Roger Salengro, des Sansonnets, des Grives, de la Fonderie, du! ue PUS de Pokiers, du Bois Rond, des ares: du Gare Le des! Essarcts, de Pierrefnte, des s, des Nuardes, des Orchidées, du Cice de Bel Ar, dù Lots Bleu. | des Vciaiise, Ses Douvés, des! Camélias, de la Chapelle, de la Jausssfinière, de Nioche, Rue et impasse du! Cheval Blanc, Les Brosses, la Croix Montjoie, les Essarts. a ere Le Grand Mortier, La Joussslinière, Les Madeleinss, Nioche,
Pierrefrite, Poiiers, Touchebelle, PN” 124, Terrain ‘des Mastunes Roue à de Darvé, de la Tuïiterie, dEsprreuse. de la Joussetinière, Chemin du Milieu, des Sapins, de la Sourcs, des Mésanges, du Parc, de Poiriers, des Essarts,pa ‘Pont Rouge, Ale des Fosses Rouges , Impassé des Nymphéas, des Magnokas, de l'Azalée
Mairie - 2 rue des Plantes
Sale poyvaiente - rue de la Côte Morte
Pour l'élection présidentielle: Salle polyvalente - rue de la Mairie
Pour les élections législatives: Mairie- Salle des Mariages - 10 rue des nr en
__ [roue lacommune
Toute la commune
rue de la Mairie, akée des Petits Près, Château Gaikard,chemin de la
plancheite, chemin de Vassauk, chemin des Bourmains.impasse Chéteau Gaïlerd impasse de la planchette, impasse de la Saulais, impasse des Gros sse des Moulins à Vent, la Folie, La Visille Allée, Moulin de , place de La Paix, Résidences les Gros Saules, rue
Frileuse, de la Fort, des Bouvreuils, des Ecoles, des Epenviers, des|
cs des Petits Près, des Rosiers, du 19 mers 1962, du Haut Bourg, Jean!
Pour l'élection présidentielle : Salle polyvalente - rue de la Mairie
Pour les élections législatives: Mairie - Salle des Mariages - 10 rue
(satie des fêtes - 2 rue des AFN
Salk polyvalente - 42 Boulevard de la République
INSEE CANTON COMMUNE Nb de 8V | N°98 lcantratis | ateur
I = = |
212 [BLOIS VINEUIL SAINT-GERVAIS-LA-FORET 3
212 [BLOIS “MINEUIL JSAINT-GERVAIS-LA FORET 3 | |
MONTOIRE-SUR- 213 VENDOME LELOIR |SAINT-GOURGON 1
214 _[VENDOME ÎLE PERCHE ISAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE 1 (
215 [VENDOME LELOR SAINT-JACQUES-DES-GUERETS 1
216 [VENDOME [LEPERCHE |SANT-JEAN-FROIDMENTEL Lot |
217 [BLoIs JMONTRICHARD _[SAINT-JULIEN-DE-CHEDON 1
218 |ROMORANTIN |SELLES-SUR.CHER (SAINT-JULIEN-SUR-CHER 1
219 VENDOME LA BEAUCE ISAINT-LAURENT-DES-BDIS L 1 | (
220 [ROMORANTIN |CHAMBORD SAINT-LAURENT-NOUAN 1 x
220 |ROMORANTIN |CHAMBORD SAINT-LAURENT-NOUAN 2
220 (ROMORANTIN CHAMBDRD SAINT-LAURENT-NOUAN 3
220 [ROMORANTIN (CHAMBORD _ISAINT-LAURENT-NOUAN 3 _ | | (221 VENDOME LABEAUCE SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE 1_| L
222 [ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [SAINT-LOUP-SUR-CHER 1
223 BLOIS DORE N-SUR- | SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS 1
224 [VENDOME ÎLE PERCHE ISAINT-MARC-DU.COR Et 1 Ï
225 VENDOME MONTOIRE-SUR- | |SAINT-MARTIN-DES-BOIS 1 ||Maiio
228 VENDOME VENDOME SAINT-OUEN 1 x + t , +
226 VENDOME VENDOME SAINT-OUEN 2
228 VENDOME VENDOME SAINT-OUEN 3
QT | #5 228 VENDOME VENDOME JsANT-ouEN 1 3 | Î
MONTOIRE-SUR- 228 VENDOME LELOR |SANT-RIMAY (
229 [ROMORANTIN (SAINT-AIGNAN (SAINT-ROMAIN-SUR-CHER | |
230 |BLOIS PEUZANSUR- ISAINT-SULPICE-DE-POMMERAY | 1 x | Ecoles
230 [BLOIS DOREMNSUR- SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 2 Ecoles
= a ———| | |
230 |BLOIS MERAUN SUR: |SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 2
1231 ÏROMORANTIN LASOLOGNE (SANT-MATRE [ 1 | |
232 [ROMORANTIN |LASGLOGNE SALERIS 4 x
des À Rives de Cisse, place Françols Morieletie, route de Fossé, route d'Herbautt
____ [sans Peur et Vilemarceau
Joly, des Martinets |
rue des Tileuis, de Bel Air, des Toumesols, rue de Boissière, Impasse de! Boissière, la Derlotterie, l'Ardoise, le Hëtre, la Moulin Franc, {es Nanains, tés , de
la Tonnelle, de la Treile, des Acacias, des BkKs d'Or, des Cerisiers, des! Glycme, des Lilas, des Moissons, des Prunus, des Sorbiers, des Tamaris, Ville!
{Toute la commune
allée Jean Cordin, avenue de Nancay, avenue de Toulouse, Cité Reyrnond ‘Bordes, — impasse de la Cure, impasse des joncs, impasse du colombier, route de Menentou, RD 2020, rue Alphone Bathélémy, rue Anne Grelat, rue d'Anjou. rus d' ne, rué des coinces, rue de Gascogne, rue de l'abbé Paul Gru,rue de l'abrauvoir, rue detOrléanais, rue de la chapelle, rue de la maréchalerie, rue de touraine, rue des écoles, rue des jardins, rus des petits-champs , TU du Berry, rue du commerce, rue du coussin, rue du générai Giraud, rue du 8 mai 1845, rue du marché, rus du paradis, rue du progrés, rue du 14 juillet, rue du roc, re du souvenir français, rue Georges Boïon, rue. Maurice Devaily, rue St! Georges, rue St Joseph, rus tente aux cailloux, boulevard d els répubiique, Maisons rouges, Rocade sud
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 103 DER SE EEE EE
é Ë ä Bv
INSEE © CANTON COMMUNE Nb de BV |N°406 centratis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (EV} ateur
À _—_ |
232 JROMORANTIN LASOLOGNE SALBRIS 2 Cantine Louis Boichot - 5 Impasse Louis Boichat
232 |ROMORANTIN LA SOLOGNE SALBRIS 3 Gymnase Antoine Vincent - Avenue de la Résistance
232 ROMORANTIN LA SOLOGNE SALBRIS 4 Gymnase Antoine Vincent - Avenue de la Résistance
232 ROMORANTIN |LASOLOGNE (SAL8RIS [4 | | Co 233 BLOIS IBLOIS (SAMBIN ==; |Salle des Fêtes - 26 mue de le Fontaine St Urbain = 234 VENDOME EE SANTENAY ; Salle des Associations- 2 rue du Presbytère 235 VENDOME ÎLE PERCHE SARGE-SUR-8RAYE t_| | [Mairie- 6 rue da l'Abbaye 236 VENDOME [MONTOIRE-SUR- SASNIERES 1 Mairie - B rue de la Mairie 237 Hios IMONTRICHARD — |SASSAY Tr {Salle potyvalente - 9 rue du Merdon EL 238 VENDOME ÎLE PERCHE ISAMIGNY-SUR-BRAYE 1 | [Mairie- 1 Place de la Mairie 239 (ROMORANTIN SAINT-AGNAN |SEIGY T1 | {Sail polyvalente - 2 rue des Corieaux 241 [ROMORANTIN |[LASOLOGNE ISELLES-SAINT-DENIS Lt | _ I [Mairie - 4 rue de Bourgogne _
| 242 ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER SELLES-SUR-CHER 1 x |Saile des fêtes - Place Camilla Chautemps
|
À ———- d— — _— | __—
242 [ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [SELLES-SUR-CHER 2 |Saile des fêtes - Place Camille Chautemps
| : |
k + + + - + + + —— ns
242 [ROMORANTIN SELLES-SUR-CHERSELLES-SUR-CHER 3 Salle des êtes - Place Camnills Chautemps
| | | |
|
242 [ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [SELLES-SUR-CHER | 4 Salle des fêtes - Place Camille Cheutemps
242 [ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |SELLES-SUR-CHER 4 L 4 + 4 4 —_—— =
243 [VENDOME MONTOIRE-SUR- |SELOMMES î Mairie — 1 place da la mairie 245 [VENDOME LA BEAUCE SERIS _ T1 | | lMaiie-2rue duBoutHallé _ 248 |BLOIS BLOIS 1 ISEUR [1 | | _ [Foyercommunal - 3 Place du 8 mei1945 : 247 [ROMORANTIN [SAINT-AIGNAN [SOINGS-EN-SOLOGNE 1 | [Maire- 1 rue de Sekes-sur-Gher AU ” {Commune déléguée de SOUDAY 248 VENDOME [LEPERCHE (CoUETRON AU-PERCHE | | 1 | x (Soie communale 5 rue de ia mois
, Commune déléguée de SAINT-AGIL 248 VENDOME LLE PERCHE |COUÉTRON-AU-PERCHE | | 2 | (Sale "La Sora 3 rue des Chevalers oo
[248 [VENDOMÆ ÎLE PERCHE _ICOUÉTRON-AU-PERCHE 2 | | _ D - 249 (ROMORANTIN |LA SOLOGNE ISOUESMES Lt | Ï Salle des Fêles - 3 rus du Champ de Foire 1250 VENDOME ÎLE PERCHE ISOUGE | 1 | |Maïrie - 2 Impasse de l'Eglise 1251 JROMORANTIN ILASOLOGNE |SOUVIGNY-EN-SOLOGNE | 1 | Î _ Mairie - 30 rue du Gétinais
252 VENDOME LA BEAUCE SUEVRES 1 x Ancienne école matemelle - Allée Jean Lecointre
_ [Toute la commune
Périmètre couvert par le bureau de vote
avenue de Balevile, avenue de Romorentin, cité Femand Gautr, impasse Albert Benoist, impasse de la boulaye, impasse de la convention, impasse de la cotonnerie, impasse de la liberté, impasse de la prairie, impasse de Mène à des anciens d'AFN, ST du cui de loup, impasse Femand
Gautier, impasse Louis Boichot, place Ma urice Genevoix, Paul Besnan, rue Baptiste Marcet, rue Danton, rue de l'industrie, re de la convention, rue de la gaieté, rue de la muette, rue de la pisine, rue de la tuïlerie, rue de la victoire, rue des cousseaux, re du chêne, rue du docteur Malsiere, rue du docteur Triau, rue du général Lecle, rue Eugène Labiche, rue Georges Genevier, rue Jeen Jaurès, rue Marcel Gamier, rue Maurice Vannereau, rue Mesnard, rue Paut Besnard, rue Paulin Durand, rus Wison, Bicherieux, Bois Berauit, Boisbereau, Buisson luzas, ferme de Valaudran, nr La grange, la moussaye, la roxanière, [8 chesne, la gué aux canss, le lyat, le petit pré, les alsses, les ajoncs, les bergaries, les brosses, les flandrins, les vaux, terre des tannières
avenue de la Résistance, avenue de Nançay (impair), avenue de Verdun, impasse da Verdun, impasse des charmes, impasse dés chétaigniers, impasse des saules, route da Souesmes, rue de la forêt, nie des acaclas, rus des bouleaux, rue des charmes, rue des chätaigniers, rue des fougères, rue das frênes, rue des ormes, rue des pächeurs, rue des pins, rue des saules, rue des tembies, rue l. et J. Petitfils, avenue Maxime Lefebvre Despeaux, Bois lurette, Bourdaloue, Champeau, chhteau de Riveuide, les communs de Rivaulde, les écuries de Rivauide, te petil Rivaulde, Rivauide, le ruisseau, ferme du ruisseau, l'étang des cousses, la fontaine bleue, le grand Veignaul, les cousssrts, le bois au fayes, les fontaines, les petites fontaines, les fantenelles, Ligmères, ferme de Chätitton, l'étang du chesne, la sspinière, la guette
allée de la Sauidre, avenue d'Oriésns, impasse de La Mekoumée, impasse des fauvettes, impssse des sables, lotissement de la farme des Courcelles, route de ia Ferté-imbault, ue de Marciiy, route de Pierrefitle, route de Saint-Viätre, rue de l'étang, rue de la genetière, rue de la Maltournée, rue de la pierré, rue des bieuels, rue des bruyères, rue des capucines, me des dahkas, rue des. fauvettes, rue des hortensias, rue des las, rue des mésanges, rus des pavillons, rue des pitingues, rue res rué des sables, rue des (violettes, rue du lac, rue Georges Bontront, rue Léon Belly, ve Marcel Multon, rue Régis rue Valentin Grelai, Buisson barpère, Buissan rinère, chäteeu d'ortie, courcalet, À. 'échIze, lorgerie des maremberts, ls ferme du grand Maulkeu, le grand Maulieu, le petit Maulisu, la sauldrale, le bas boulay, le haut. boulay, ke briou, le moulin de l'aulne, le rusé, les carrières, las chapellières, les combes, les varennes, , Vautaux, zone industriels, la saulot
[Toute 1e commune
Toute ls commune
[Toute a commune
(Toute la commune
[Toute la commune
{Toute ta commune [Toute ta commune
| Toute la commune
|Carror des Barbiers/Chempcol/Place du Chäteau/Grande rueñmpasse de de libertéAmpasse de la Postéimpasse la républiqueñimpasse de ll résistance/impesse de l'armisticeimpasse du bas chami ColinièreAa Fabriquefa Grekttière/la Rousseñère/Launay/ ke Berquin/ Clos de la rue Meupasie Grand Avrayfe Petit Avray/Route du Rivageñes Avraysies Avrays Mézer/Routs des Laurendières/Les Ormeaux/ Les Portes de la Vilk/ Levée des Chataigniers/ Levée du Parc/Petite Rue de Clamecy/ Petite Rue des Jeux/ {Place Charles de Gaulle/Piace de la Paix/Piace Maubert/Port de la Pécherie/! pes Jeanne nd Qual Jules Fery/ Rue Basse/ Rue auphine/Rue de Clemecy/ Rue de Flandres/ Rue do la Carde/Rue de la Corée, Rue de la Cure/Rue de la Greletière/Rue de la Péchere/ Rue de la Vemelle/Rue de.
Boucrees/eun des Avrays/Rua Meui
OrmeauxRue des Ursulines/ Rue des ver Rue d'oissau/Rue du 5 Août
1944/Rue du 31 Août 1944/Rue du Champ de MaÿRue du Chateau Mouron/) {Rue du Cher/ Rue du Cheval Blanc/ Rue du Colon/Rue du Docteur Massacré/ Rue du Four/ Rue du Grand Avray/Rus du Moulinet d'Herdemara/Rue du Pebl Avray/Rus du Pilisr Tors/Rue ere) ac 4 Rue rt Pante/fRue F Paul ire/Rue Philippe de Béthune/Rue Porte aux Renards/ Rue Pons GrosseuRoute de Seint- Eusice/Rue Saint Honoré/Sain Eusice
1
Alke des Soupirs/Avenue Aristide Brisnd/Avenue Cher Sologne/Avenue de la Gare/ Avenue du TPG phone, Eee des CR du Theil Impasss de la C
des Tamaris/impesse du Champ Caréhmoesse du Choveloulloimperse du Ruisssauwmpasse Saint Françoisfte Theï/ Petite Rue Plecs du Cerroir/Routa de Blois (coté pær}Rue Chapon/Rue de la Céramique/Rue dé la Fontaine/ Rue de la G Garenne/Rus de la Noue/ Rue de la Tuierie/Rue dé de Rue des Alouetles/Rue des|
Bäistiers/ Rue dés Ecureuils/Rue des Epinettes/Rue des Grands Champs/ Rue des Landes/ Rue des Lièvras/Rue des Linaaux/Rue des Mésanges/Rue des Noirs PineaoyRue des Petits Cios/Rue des Petits Jardins/Rue du Bes Bourgeau/Rus du Bassin du Cana/Rua du Canalrus du Cerroir/Rue du Haut Bourgeau/ Rue du Thei/Rue du Docteur Jean Chick/ Rue Saint Français/Rus Saint RoctSquars du (C: AC Route de Blois
Avenue du TPG Aïbert (coté impair}/Chemin du Gué de 13 Sauidre/ Impasse des| Chénes/ impasse des Gnillons/mpasse des Ins/Place des Acacias/ Piace des Roseaux/ Route de Blois (cé impair} Rue de la Croy Rue de ta Tizardière/Rue da la Vakée/Rue des s Dames/Rue des Ecluses/R lures/Rue des| Mi-Voies/Rue das Pécheurs/RUS des Plantes BemardRue des Près/Rue des Pressigny/ Rue du Bois des Bancs/Rue du Clos de l'Orne/ Ru du Cotsau/Rue du [Max Pults/Rug Georges Clemenceau Rus Saint-LazarsSaint Lazare
|Bezaine/Cité Gumemermpasse de ia Cotteres/ Impasse des Prés de la
SauidreAmpasse Bourgognon/impassea du Général Pershing/La Bondice/La ConeneRoute de L'Arët/ Le Poëélonnier/Les Caboderiss/Les Nouiss/PN175 Les Termes Noïres/rue de Bezaine/Rue de la Balenerie/Rue de RE ÉOMEN Re dE, A CotesqUS EN ANR ds TATEnte de Pr de la Sautdr de la
Turmpinay/Rue des Acaciss de la Bondice/Rue des “Bondoruue É= BruyèresRue des Etengs de la Bourrochierrues des Genéts/ Rue des. des Mures ji des Noyers de la
Bondice/Rue des Ouches de Turpinay/ Rue des Prés Chartiers/ Rue des:
Rieux Rue des Roies/Rus du 8 Mai 1945/ Rue du Bois du Four/Rus du Château d'esu/ Rue du Haut de Saugirard/ Rue du Lavoir/ Rue du Pont de la Bondice/Rue Georges RichamdRue Léon et Louis Romisu/Rus Robert Leroy/Rue Robinson/Saugirard/TurpinayVilla Guynemer/ZAC les Murs
n £
Toute la commune
|Toute ta commune
[Toute la commune
[Toute la commune
[Toute la commune déléguée de Souday
[Tout le territoire des communes déléguées de Saint-Agil, Saint-Avi, Cigny et Arvike
Toute la communs
{Touts la commune
Rue Lucien Mignat (côté pair), Rue Jean Desjoysaux, Chemin des Sabionnerds, Rue du 19 mars, Rue du Clos de Arche, Ake ‘de la Coquette,| Allée des Mahaudières, Mauiny, Les Noulets, Rue de la Folie, Rus de la Gare, Rus de Diziers, Rue du Colombier, Rue dé Balëtre, Rue de Tremblay, Melvaux, | Rue des Yvonnières, La Beloue, Rue des Choiseaux, Rue de Bonneau, Rue de Levrauït, La Guilonière, La Bruiée, La Grenouillère, Clos St-Georges, Rue du! Jeu de Paume, Rosay, Rue du 11 novembre, Rus ds la Prasle, Impasse de La ‘Praste, Rus de Latoin, Rue du Bas Fontain, Rue des Grivettes, Impasse du! Four à Chaux, Rue du Clos Riche, Rue du Chäisau d'eau, Chemin des Couettes, Route Nationale de Fleury (côté pair), RN 152 {côté pair}, rue de Fleury, Ruella de Fleury, Rue du Terreux, Rue de la Bouzie
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 104 CESR ER ETES
INSEE
252
269
269
269
l269
269
269
289
269
|
(289
269
$ë
È CANTON COMMUNE
Ê : |
VENDOME LA BEAUCE ISUEVRES
MENDOME [LABEAUCE |suEvRES |
VENDOME LABEAUCE ITaLcY T
[VENDOME LE PERCHE [TEMPLE (LE) Î
| IMONTOIRE-SUR- VENDOME LELOIR [TERNAY
ROMORANTIN _ |SELLES-SUR-CHER THEILLAY
IROMORANTIN [SAINT-AIGNAN ÎTHESEE ]
VENDOME MONTOIRE-SUR- | THORE-LA ROCHETTE
(ROMORANTIN |CHAMEORD (THOURY ]
VENDOME LELOR TOURAILLES
IROMORANTIN __CHAMBORD (TOUR-EN-SOLOGNE
MONTOIRE-SUR- VENDOME LELOR [RoO |
Bois (BLOIS 1 VALARE IBLOIS IMONTRICHARD [VALLIERESLES-GRANDES Ï
ROMORANTIN- (ROMORANTIN … ÉANTHENAY [VEILLEINS |
VENDOME VENDOME VENDOME
VENDOME VENDOME VENDOME
VENDOME VENDOME VENDOME
VENDOME VENDOME VENDOME
| | —| s
VENDOME VENDOME VENDOME
VENDOME VENDOME VENDOME
n: _— _ + T 1
VENDOME VENDOME VENDOME
|
|
VENDOME VENDOME VENDOME
VENDOME VENDOME VENDOME
VENDOME VENDOME VENDOME
VENDOME VENDOME VENDOME
N° des u Nb de BV centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BVI
ateur
2 Ancienne écote maternelle - Ale Jean Lecointre
Mairie - Salle du Conseil - 4 Place Cassandre Saiviati
__ Maire - ke Bourg
Salle de réunions de la Mairis - 8 rue de la Mairie
iFoyer rural - rus de la Pisrre
[Mairie - Salle des Fêtes - Parc du Vaulx-Saint-Georges
Mairie — Place de la Maire
[Mairie - 8 route de Muides
Salle Potyvalente - 5 rue de Lamon
_[Maire - saïls du Conseil - rue de La Mairie
Saite communals - Place Sainte Catherine
Mairie - 18: 18 rue de de l'Octrol
[Salle des As des Associations— 3 avenue de Verdun
Salle Georgas Pain - Centre Bourg
Périmètre couvert par le bureau de vote
Rue des Landes, Rue du Poirier Coquin, ZA Les Places, Rue de la Grange, Chemin dese Places, Chemin de l'Enfer, Chemin de Montcellereux, Ruabourg, Les Gritons, Le Domino, Les Tailles, Les Bnülées, Rue des Chateliers, Rue Saint-Simon, Rue de Gastines, Rue Saint-Lubin, Rue Saint-Martin, Rue des Moulins, Rue Pierre Pouteau, Place de la Maire, Rue Lucien Mignat (côté inpain, Rue du B mai, Passage du 8 Mail Rue des Juifs, Rue de la ardière, Rue de la République, Le Grand Port, Rue du Grand Port, Rue du ÉOR Pot us Torse, Rue de la Croix Rouge, Impasse de la vois romaine, Rue Agnès Sorel, RN 152 (côté impair) RN de Fleury (côté impair}, Chemin des Sables, Rue de la Motte, La Nuzée, Rue de la Rue
{ [Mouts la commune
IToute ls commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute fa commune
[Toute la commune
Toute la commune
[Toute la commune
[Toute la commune
Toute ta commune
rue badiere, rue charles baudelaire, square aïbert camus, allée paul cozanne, rue des champles, rue de la croix, rue de danze, rue Charles dulin, rue gustave flaubert, rue de la foret, allée paul gauguin, chemin des grands champs, rue de grattechien, rue frederic foot cure, ne rue des maillettes, rue stephane msllarme, rue claude monet, allée odilon redon, allée romain roland, allée jules romains, rue albert schwoitzer, al lée georges seurat, chemin des tailes du puy, rue des termieres, rue du tortre, allée toulouse-lautrec, rue toulouse-leutrec, rue paul valery, rue paul varlaine
square berioz, avenue aristide briand, rue pierre brossolelte, faubourg
chartrain, rue winston churchil, place alexis danan, rue roland dorgelas,
louis jouvet, square de la liberation, rue du 8 mai, avenue jean moulin, avenue jean moulin, rue du 14 novembre, square de laresistance,
bld du president roosavstl
square des anciens d'indochine, rue robert barillet, rue palient bedu, rue bizet, rue edouard branty, impasse de la carriere nollot, rus du 20ème chasseurs, rue du cheval blanc, rue chewrier, rue du cmietiere, avenus georges cemeénceau, allée du colonel clemencon, re pierre cure, rue darreau, rue descartes, alkée Jean emond, Impasse jules ferry, boulevard de france, rue anatole france, rs gounod, rue hoche, square klaber, rue la fayette, rue la fontaine, square du 19 mars 1962, rue moliere, rus atfred de musset, route de paris, rue pascal, rus pasteur, allée felix perrot, r.d. n° 92, rue jean-jacques rousseau, square du souvenir francais, rue de la tuilerie, square voltaire, rue emile zola, square emile zola
alée des Ed rue CRETE me sant. sfée du beam, allée de
besuce, rue de bretagne, le champagne, rus de courtiras, rue E la croix eut, aée du dauphine, Te ro flandres-dunkerque 40, avenue de l'ile de france, boulevard de l'industrie, rue leon jouhaux, aléa dé: maine, ruë rue rl la mariee, impasse de la marise, avenue jean moulin, rue de normendie, rue le la perchaie, rue du perche, allés du poitou, re de provence, avenue run avenue ronsard, allée du roussilon, se de Savoie, square de sologne, rus albert thomas, rue de touraine, allée de varenne
rue d'aquitaine, rua d'artois, rue d'auvergne, rue d'ae, ni rue das bigoleries, rue| de bourgogne, rue des cavelots, atlée des charentes, av. des cites unies pee rue du comte de donagal, alléa edigar deges, sue des fontaines, rua| le la garde, rue de gascogne, impasse des graviers, rue de huchepie, allée du LR impasse de lubidet, rue de lubidet, rie maigre, route du mens, rue marciile, rue de mons, allés bertha morisot, rue de l'orleanais, rue du perigord, alkée Cane pissarro, r.d. n° 5, rué auguste renoir, rue de salamanque, allée alfred sisley, place des quatre filleuls, allés de vendes, allée du vercors, rue des vignes, route de vikiers, altée de la vineterie
rue aaïn-foumier, rue basse, rue du bellay, impassa de la cormegeale, rue de la croix blanche, rue des ecoles, ie ose lea a EL rue frncambauit, impasse marie-ouise gaspard, rue de la preve, rue des quatre huyes, aie du loir, rue montaigne, allée de la plelade, rue poterie, den rebelais, rus rabelnis, carrefour de la resistance, rue du mal da , avenue ronsard, avenue ronsard, faubourg saint-ubin, impasse
EU impasse saint-pierre lamothe, nue saint-pierre lamothe, rue du! tertre de la glaciere, lertre de la motle, avenue de veriun
cours ds l'abbaye, rue de l'abbaye, place gracchus babeuf, rue des| beguines, impasse de bsilevue, rue de beilevue, square balot, voie c. de la bichs 2 la borde, route de la borde, rue du bourg-neuf, rue cesar de vendome, rue du change, rue de la chappe, place du cheleau, rue du docteur g. chevallier, rue de la corbiniere, place du dragon, impasse des ecrevisses, rue ferme, rue du generai de gaulle, grande rue, ruelle des! grands gremiers, rue guesnauN, passage de l'imprimerie, rue marie de! luxembourg, place de la madeleine, place du marche, rie geoffroy martel, passerelle edouard masse, impasse de la monnaie, passerelle jean monnet, rue notre-dame, rue parisiennerue des poilus, rue du prieur, rue! du puis, rd. n° 917, rue renarderie,place de La republique, quartier! rochambeau, parc ronsard, rue saint-bie, faubourg saint-bienheure, rue] saint-jacques, place saint-martin
1 Centre cutture! - 24 avenue Georges Clémenceau
| 2 | R cuituret - 24 avenue Georges Clémenceau
3 Centre culturel - 24 avenue Georges Clémenceau
4 | École Anatole France - 4 rue d'Alsace Lorraine. Préau de l'école élémentaire
| 5 | | L Anatole France - 4 rue d'Alsacs Lorraine - Préau de l'écois élémentaire
| 8 | x | Minotaure - 2 rue César de Vendôme
7 Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme
8 Salle de Quartier du Temple - rue Jacqueline Auriol
ll L de Quartier du Temple - rue … Auriol
|. | a
‘1 Le Minotaure- 2 rue César de Vendôme
rue des algremonts rue jeanne d'albret, rue louis armand, rue maryse bastie,| DER route du bois-la-barbe, allée holene boucher, “broche poisson”, rus de broche poisson, rue de la haute chappe, rue jean charcot, rue paui| craudel, allée coste et bellonie, rue de coutommiers-la-tour, rue des courtils, rue
einstein, allée henri fanman, allée roland garras, ue louis fo Gey-ussec, allée henri guilaurnet, parvis de la aiche,Plée Hubert lathem, dlée pierre loti rue des freres monigoffier, rue nicephors mepce, aïlée emest nouel, allée! nungesser et cof, rue des orangeries, rue des ormeaux, rue bemard psiissy, | rue de peñigny, rue du pont aux chevaux, allée jacques prevert, rue marcel proust, r.n. n° 10," bas rotsans”, rue de la sciene, alée alée de tarsis, rue paul emile vicior, rie yvon Vilarceau, rue sauinerie, rue des tanneurs, pont des] lanneurs
rue jacqueline aurnoi, rue hector berfoz, rouie da blois, nés enmauiil chæbrier, rue de chanteloup, square de la chappe, rempe du chateau, rue du ca rue du chateau d'eau, grd oh squars de la cioserie, rue! icolas copemic, rue de la croix de pierre, rue claude debussy, rue gabriele| dostroes. rue gabriel feure, rue benjamin frankin, la quignetiere", a basse! guignetiere”, rue de lhopteau, impasse chares äindbergh, rue Charles Radbergh, re francoise de lorraine, rond poini de la medaïle militaire, aée! w.3. MmOzait, rue jacques offenbach, rue des patures, impasse de la pierre! levee, ruse maurice ravel, r.d. n° 6, r.d. n° 957, allée louis renault, rue du rail henri, rue des ruelles, rue camille saini-ssens, allée george sand, rue mars] segum, rue du tertre bossu, route de tours, allée camille valleux, alée de yorktown
allée albert fer, rue albert ter, rue jean d'alembert,sq des anciens combattants
efn, rue d'angleterre, cite “las capucins”, nn chartrain, rue charles chautard, rue denis diderot, rue du Dripperay, impas.se guynemer, rue d'italie, impasse jean jaures, boulevard du president , aika ferdinand de llasseps, rue des freres lumiere, rue de la marre, r.d. n° 9578. boulevard de tremauit, impesss du commandant vémier, rue du commandant verier
t
rue ampere,rue francois aragon, rue pierre berger, aliée marcellin berthelot, rue
jean bouin, rue antoins de bourbon, eue impasse du chernin vert, rue de la cloche rouge, Mere Den cLrerner, rue jean duverger, passage de Feuro, impasse du docteur faton, rue du docteur faton, rue du dr faton , rue bernard hamet, rue victor hugo, ren de f'islette, rue del l'islette, rue lemartine, rue lavoisier, rue lemyre de vilers, place de la liberte, allée georges LE allée monge, impasse de petigny, rue de petigny, allée des peupliers, rue du point du jour, carrefour des rochambelles, rue de la sabliere, rue saint-denis, rue sanis, allée des sapins, rue des ursules,
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 105 ae LU UNE LE EUMNE ee mes
T= o
18 N° des | EV iNSEE © (CANTON COMMUNE Nb deBv |" |centralts EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV)
5 ateur
269 VENDOME VENDOME VENDOME 12 Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme
269 VENDOME |[VENDOME IVENDOME 2 | — — = ROMORANTIN- us . 271 ROMORANTIN NTHENAY |VERNOU-EN-SOLOGNE lt || Maie-Spisceder Église
273 VENDOME LA BEAUCE MEVY.LE-RAYE î X Mairie de Viéwy-Le-Rayé - 11 rue du Château
273 VENDOME LA BEAUCE MEVY-LE-RAYE 2 [Maire annexe d'Ecoman - 3 route de Chäteaudun
| + + 1 |
273 VENDOME LA BEAUCE VIEVY-LE-RAYE 3 Mairié annexe de Le Bosse - 2 Grande rue
273 _VENDOME LA BEAUCE IMEVYLE-RAYE a | — ——— = 274 VENDOME MONTOIRE-SUR- \ILLAVARD 1 Salle communale - 12 rue de la Fosse 275 VENDOME ÎLE PERCHE MLLE-AUX-CLERCS (LA) 1_| Ï (Impasse des Myosots
276 BLOIS BLOIS II MLLEBAROU 1 x Salle des fêtes « Raymond Billauit » -rue des Ecoles
|
(276 BLOIS BLOIS Il VILLEBAROU 2 Salle des fêtes « Raymond Billault » - rue des Ecoles
276 jmuois _BLoIsu MMiLesarou RE | h 277 |VENDOME ÎLE PERCHE MMLLesour 1_ | Mairie - 2 place de la Maïrie 278 [VENDOME OPTENRE SUR VILLECHAUVE 1 Salla des Fêtes - 1 Place Louis Surgé | | | | a L | ] jh L
279 [VENDOME MONTOIRE-SUR- AILLEDIEU-LE-CHATEAU 1 Mairie - 5 rue Principale
|
|
280 (ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER MLLEFRANCHE-SUR-CHER 1 x jt de Ville - rue Émile Filloux
280 |(ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER MLLEFRANCHE-SUR-CHER 2 Foyer municipal - 14 avenue de la Commanderie
! J L L 4 + 4 4
280 |ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER VILLEFRANCHE-SUR.CHER 2
281 [VENDOME Re SUR |VILLEFRANCOEUR | 4 Mairie- Préau couvert- 2 rue de Ia Marie
282 |ROMORANTIN RAT MILLEHERVIERS ‘ 1 | Maïrle- Salle du Conseil Municipal- 8 rue de la Seuldre
MONTOIRE-SUR- MARI Trour l'élection présidentielle : Salle polyvalente - rue des Peziers Fe ENDOME {LE-LOIR [MttE y 1 nl | Pour les élections législatives : Mairie - 7 rue des Peziers
284 (VENDOME LABEAUCE [MILLENEUVE-FROUVILLE 1 | |Maïie- Grande Rue 1285 [ROMORANTIN (CHAMBORD [ILLENY — 1 lMaiie- Place de l'Égiise — 1285 |VENDOME poor VILLEPORCHER 1 Moïrie - 3 rue des Mimosas
287 VENDOME PONARE-SUR- \MLLERABLE 1 | Mairie - 1 Place de la Mairie 288 BLOIS IBLOIs 1 IMILLERBON T1 | _ [Ecole primaire et matemelle “Suzanne Grilet" - 3 rue des Touches 289 VENDOME ÎLA BEAUCE IMLLERMAIN 1_] |Mairie - rue de l'École 290 VENDOME MIQRE SUR- VLLEROMAIN 1 Mairie - 3 rue de la Mairie
21 MENDOME MAR OUR MLLETRUN 4 Salle attenante à la Mairie - 2 rue de Touraine 292 VENDOME ÎLA BEAUCE MILLEXANTON 1 | _ |Petite maison - 5 rue de ls Vove = = 293 VENDOME LErOR VILLIERSFAUX 1 Mairie - 1 rue de la Basse Cour 1294 MENDOME |VENDOME IMLLIERS-SUR-LOIR 1 | [Maison des associations L'Artésienne — 4 bis avenue du Petit Thouars
| | |
|
295 |BLOIS MINEUIL VINEUIL 1 | x [$vte des Fêtes- rue des Écoles
295 |BLOIS VINEUIL. VINEUIL 2 Salle des Fêtes - re des Écoles
__ [Toute ta communs
Périmètre couvert par la bureau de vote
rue Honoré de balzac, rue bretonnerie, faubourg chartrain, rue du cheval rouge,
impasse de la courtiere, rue henri dunant, allée des gene. impasse guenard, avenue georges guimond. rue jean jaures, mai du marechal leclerc, pr, rue du saint-Coeur, avenue gerard yvon
x |
[route la commune
Rue de Morée, Rue du Parlement, Rue de la Colombe, Le Plessis St Martin, Le Fe Rues du Vieux Puits, impasse de Berthiau, Rue du Rs St Mandé, a Rissandière, Impasse de Neyret, Magenta, Impasse de la plaine, Rue de re. Les Prnelles, Les Moties, Les te Route de la Bosse, Les Houbardières, La Bulaize, Ruelle de la forè
\Rue de Châteaudun, Rue du du hâtre, Rue des EL Elangs, Rue de CT
Les Noués, La Queue Levée, La Haie Maïterre, Sainl-Andrée, Le Jaunet,
La Fontenelle, La Comlère, Le Pavillon Vert, Rue de Beauvoir, Rue de la ôte, Rond poini de Moisy, La Poterie, Rue de Beauvais, Aiée du Chène Bruié, Allée du Charme, Aliée des Marnières, Chemin du Puits, Beauvais le Sécheret, La Guillocherie |
Les Ronces, La Guignardière, La Houdinière, Grand Lay, La Grande Bosso,| Guissauray, Es Air, Allée des es Grande Rue, Rue de {a Fosse aux] Chats, Rue de montiavy, Rue de la Bajotterie, Allée ‘des Jardins, Rue des Bouleaux, Route de Vievy le Rays, Rue ee cuEge Ste Madeleine. Akée de la Pature à Bouzy, Alée du verger, Routs
Toute la commune
[Toute 1e commune
impasse des cerisisers, allée des rose roses, allée du parc, impasse de la mare, impasse de la playe, impasse de l'abbaye, impasse de l'aïlebert, impasse des jardins, ee des lilas, impasse des magnokas, impasse des masnes, noisatiers, impasse du moulin, impasse fauberl, route de
in route de {a chaussse st victor, rue adrien thibault, rue andré
iecomte, rue de la crobc coq, rue de La fontaine, rue de La fuie, rue de la plays, rue de l'abbaye, rue des jardins, rue des paves, rue du mouñn, rue maurice
pasquier
allée des saules, allée des sorblers, chemin de lavardin, chemin des
gouaches, impasse de la croix collinet, impasse de la mauviere, impasse des 4 arpents, impasse des bouleyes, impasse des masnieres, impasse des ruelles, ; du CES
, rue de la croix cofinet, rue de La croix rouge, rue de is gare, rue ds la maurviere, rue de La petils mare,rue de la poste, rue de l'ormeraye, rue des carres, rue des chaumeltes, rue des gouaches, rue des hersees, rue des
coquelicots, rue des ecoles, ‘rue du chateau d'eau
La la commune
[Toute ta commune
[Toute la commune | =
ZA te Bezardière ; rue Beauchene : Avenue Aistide Briand ; rue des Chambons ; chemin des Chaudars ; rue des trois communes ; avenue Joliot Curie ; rue de la demanchère ; rue Joseph et André Filloux ; rue du bouchi de la garde ; rue Marcel Gere ; rue de Pruniers ;: commune de rattachement : post restant ; rue des varannes ;avenue de Verdun : rue de la croix baussier ; la petite ruelle À. Éhebrolle : les grands champs ;les petits champs : avenue du Vel de Cher : ke Poni du Cher ; rue de la Chevraiterie; rue des trois {communes ; impasse Joliot Curie ; rue André Debert ;ru9 des fonds dorés: na |Emite Fijoux : impasse des leurieres : la gaillardiers : ue de la gare Igaudinière ; rue Georges Guynerner ; impasse du harlet ; PE ere des ii les landes; rue du 8 mai ; maïle; Sainte-Marthe; rue Saint-Marün; rue Saint- Michel ; 18 montauger :chemin des monteaux : les moñisaux: ieu-di les terres | noires ; les nouss ; rue de la paix; la parconniere; rue des peupliers ; le maza 8 piat ; impasse de Pruniers : rue Marcel Renaud ; rue du Tertre; rue Fontaine! Tisoine : rue de la thuileris ; rue da l'union ; la vendre : rue de la vendrie ; rus {de viliebrette
2 ———— _—
rue du bois d'ardennes : des terres carées : rue de l'orme chaïlou : aveñnue de la commenderis: rue de la commanderie; rue de belle croix ; rue du bouchi de la garde ; rue du harlet : rue des mañceaux : rue des marbroux ;fué neuve ; [rue de le fosse d'oële: rue de pruniers; route de romarantin; rue de la grange au rouge ; impasse de bel air ; rue de l'arbodiere :ru6 du bois d'ardennes : rué de l'aubier: rue des blines ; chemin du boucti bouchi : impasse du bois breton : rue (des terres carrees : rus de l'orme cheillou : rue des chalonges; rue des chantelettss ; rue des chenss :rue de beke croix :rue de la croix david : rue du chateau d'eau : impasse des folies : rue du bouchi de le garde : rue du pre gourdon ; chemin privé de la grange : rus des gravouilles: la marcotiere: rue de la marcotiere; rus des grands murs; rue du bois neuiin ; rue neuve ; impasse des noues : re des noues : he de Prinléer : chemin des six! septorees : rue du tertre : rue de la petite vitesse. nie Vacher, La Buzerie, Lal Plaine, La Plaine de L'Aubier, Le Bois Naulin, Le Pré Comu, Route de Saint uen °
[proue la commune
Toute la commune
[Toute la commune
[Touielscommune nn —__— — D]
lrue clément Marot, rue Montesquieu, rue de Ronsard, rue de Pimpeneau, rue anstots France, rue Bolieau, rue des Ecoles (coté impaire), ruse François Vion, chemin du Moulin à Vent, rue Beaumarchais, sentier de Pimpeneau, ru Jean de la Fontaine, rue du Pont {côté pair}, rue Paul Veriaine (côté Impair}, rue victor Hugo, Maison de retraite, rue des Troenes, rue du Bellay, rue Chenier, |impasse Chenier, Les Parcs, lleu-dit La Bouilie, route de la Foie, chemin de la Bauikie, sale des fêtes, Les Ponts Chartrains, levée des Parcs, rue Arthur pres Les Mazes, rue du Vert Pré (coté pair), rue du Gué, chemin 174, avenue du Général de Gaulle, rue Jean da ia Fontaine, rue
de Moulin à Vent, sentier des Patios, rue Colette, rue des Quatres Vents {impeire de 1-999 et pair de 20-898)
avenue des Noëls { 0-38 et de 1-49), avenue des Tailles (côté impaire + côté pair du 60-998), rue du Petit Chambord (1-15 ee et 0-24 païr), rue de Pomoux, rue des Ecoles (côté Pair}, Haute rue, rue de la Grande Maison, chemin des bordes (côté impair), rue des Bruyères, rue des Mangottes eùé pu rue des Herses, rue Neuve, rue Mondelet, rue des Arbanelles, nu ‘emondées, chemin de la Baniive, Basse rUus,eus de 18 Place (du05 coté par nn de la Siaudiere, rl gp Ms ru des Patis, place du| 8 mai 1945, rue Yvetie Chassagne. rue Lucie rec, impasse Jacqueline Auriol, chemin des Gaivinettes (côté pair}, chemin de : Croix de Bois,
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 106 CREER
INSEE
295
295
295
295
25
297
+
Nbdegv |N°
é £
Ë CANTON COMMUNE
LEO — |
BLOIS MINEUIL VINEUIL
BLOIS VINEUIL VINEUIL
BLOIS VINEUIL VINEUIL
| - —
BLOIS VINEUIL VINEUIL
|
(BLoIs [VINEUIL MNEUIL 6
[ROMORANTIN LA SOLOGNE VOUZON Lt
IROMORANTIN LASOLOGNE [YVOYLE-MARRON [_:1
391
des
Bv
BV
centrafis
ateur
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV)
Préau sud - École des Girards - rus des Écoles
Préau nord - École des Girards - rue des Écoles
Salle Potyvalente - École des Noëls - Place du 8 mai 1945
Mairie - Salle des Cérémonies - rue de la République
Périmètre couvert par le bureau de vote
Vallée, rue du Point du Jour, rue des Laudières. all
Jroute de Chambord {côté pair), rue des Alouettes, rue Gapoux, rue de la liée des Ersbles, chemin des
Pioches, rue de la Crète de Gapoux, rue de Bel Air, rue Foi, re des Gats de er RS rue des Egiantiers, rue des Sablons, chemin de la , rue de Feuilarde, chemin des Laudières, rue des Sorbiers, rue du Comnies rue de la Croix Rouge, rue des Herbeult, rue ds la Forèt, avenue du Grain d'Or, rue de ls Coudraye, rue de la Croù Vers cuë Beausoleil, rue du clos du Poriaïl, rue Laennec, Maison Forestière, Clos
Mélkes, rue Jacquard, rue Lavoisier, rue Le Verrier,
de Bellevue, rue Georges
rus Berthelot, rue Reaumur,
rue René Descarles, chemin de Skis à Bracieux (côté pair]. aïlée forestière des Laudières, chemin des Guillotes, Clos du Portail, rue Françoise Dolto, use des Noisetiers, rue Marie Curie, rue Françoise Giroud, rue de La \Vallée, rue Masiers, rue du Four à Chaux, impasse du Four à Chaux, impasse |Geneviève de Gaulle Anthonioz, impassa Jecqueline de Romilly. impasse de la
Conandière,
route de Chambord (côté impair), rue du Petit Chambord (17-51 coté impair:| 26-998 coté pair), rue de Bas Foux, rue de Nanieui, rue des Cermières, chemin des Roches (58-998 côté pair et 79-999 côté impair), rue de Viloiseau, Les Rangs du Bois, chemin de Greffier, rua de la CI losere, rus de la Croix aux Chénes, rue des Mangoties (coûté impah). rue du Pont (côté impair), rue du Buisson, rue du Petit Roche, impasse des Mangottes, rue de l'Image, allée des lAcacias, rua des Oiseaux, rue du Menhir, rue
Moulin, rue 16 de la Tonnelle, Le Moulin, rue de
des Blardières, chemin du
la Gailardière, chemin des
Ruëkes, rue du Veri Pré {côté impair}, chernin de Blais à Bracieux {coté pd. rue Creuse, La Pointe de Maslives, Les Rangs du Bois, impasse des Roussières, impasse des Réages,
rue du Petit Chambord (53-999 coté impair), rue du Presson, impasse du
Pavälon, rue du Cèteau, avenue des Taikes ( 40-096 cüté pair et 51-999 côté
impair). route de Saint Claude de Diray, rue de Lery, ne das Marronniers, rue Reculée, chemin des Bordas (côté eue rue de la Voute, rue Guignard, rue des: lPéphnières, rue des Lauriers, rue
rue des Vergers, rua des Jourries, tue de la Place (6.909), rue Ulysse Fleury, Charade MATIERE Eu en MON eee PES CEE de Moresi, chemin des Racouettes, route de Saint
route
Dye, base du Lac de Loire,
chemin du Petit Chambord, CE g UE oe ann ous CE due Prés, Voie Galin, chemin du Bois, route de Saint Claude, impasse des|
Sarments.
chemin des Roches (0-56 côté pair et 1-77 côté impair), rue des Quatre Vents (0-18 côté paire), rue de La Perthuke, rue George Sand, Place Jules Verne, Grande Rue, rus des Paradis, rue de la République, Re PE ns on Paul Verlaine (côté pair), rue Alex andre Durnas, rue du Tertre, de Vigny, rue du Stade, rue des Grands, impasse du Cosson, rue! ere | Imbert, avenue Paul Vaury. rue des
Pierre Auguste Renoir, chemin Julie Charpentier,
Anciens Combattants, alée
rue de f'Aumone, allée Henri
[Matisse, place Marcel Pagnol, place Jacques Tati, place Poich, promenade de
rHèôtel de Vie, mai Rodin,allée Paut Gauguin, Alée Claude Monet, promenade des Paradis, mail Claude Debussy, chemin Francis Poulenc, alée chemin Ani Maurice Ravel, chemin François Couperin,
Lorjou, rue des Luquelles, chemin
te rue Hervé Bazh, rue Olympe de
|côté pair" —_—_—————————————————— ——— ee
{[Salle des Fêtes- rue de la Sainte Toute la commune — [Mairie - 12 route de Chaumont Toute la commune
André durand, allée Bemard
des Gaivinettes {cW impair), place de
Gouges, avenue des Taïüles (0-60
rue des Jardins, rue des Bourdettes, |
Préfecture - 41-2022-03-25-00006 - AP modif nombre et implantation bureaux de votes 2022 et annexe 107 Préfecture
41-2022-03-28-00006
Arrêté organisant la consultation du public
concernant la demande d'enregistrement
présentée par la société COLAS en vue de
l'exploitation d'une centrale d'enrobage mobile
temporaire à VILLEFRANCHE-SUR-CHER
Préfecture - 41-2022-03-28-00006 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la société COLAS en vue de l'exploitation d'une centrale d'enrobage mobile temporaire à VILLEFRANCHE-SUR-CHER 108 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Eté Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
Arrêté N°
Organisant la consultation du public au sujet de la demande d'enregistrement présentée par la société COLAS en vue de l'exploitation d’une centrale d'enrobage mobile temporaire à VILLEFRANCHE-SUR-CHER
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le titre I du livre V du code de l’environnement, notamment les articles R. 512-46-12 à
R. 512-46-15 ;
Vu le titre [1 du livre ler du code de l'environnement ;
Vu le titre [° du livre II du code de l’environnement ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la demande d'enregistrement déposée le 1° mars 2022, par la société COLAS en vue d'exploiter une centrale d’enrobage mobile temporaire à chaud à VILLEFRANCHE-SUR-CHER ;
Vu l'avis de l'inspection des installations classées de l'unité interdépartementale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire en date du 11 mars 2022 ; .
Considérant que l'activité de la société COLAS susvisée relèvera du régime de l'enregistrement sous la rubrique n° 2521 alinéa 1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; :
Considérant que les caractéristiques et la localisation du projet ne nécessitent pas que cette demande soit instruite selon les règles de procédure fixées pour les autorisations environnementales ;:
Considérant qu'il y a lieu de soumettre la demande présentée par la société COLAS à la consultation du public ;
| 1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 02 54 70 41 47 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-28-00006 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la société COLAS en vue de l'exploitation d'une centrale d'enrobage mobile temporaire à VILLEFRANCHE-SUR-CHER 109 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1
La demande d'enregistrement présentée par la société COLAS, en vue de l'exploitation d'une centrale d'enrobage mobile temporaire à chaud sur la commune de VILLEFRANCHE-SUR-CHER, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sera soumise à la consultation du public conformément à l'article R. 512-46-14 du code de l'environnement. Cette consultation durera quatre semaines.
Article 2
Ladite consultation sera ouverte le 19 avril 2022 et close le 17 mai 2022 en mairie de VILLEFRANCHE- SUR-CHER.
Article 3
Un avis, établi selon les dispositions de l'article R.512-46-13 du code de l'environnement et annonçant cette consultation, sera affiché quinze jours au moins avant son ouverture, dans les mairies concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et celles dont une partie du territoire est comprise dans le rayon d'un kilomètre autour du projet, en application des dispositions de l'article R512-46-11 de ce même code, soit la commune de. ROMORANTIN-LANTHENAY.
I sera justifié de l’accomplissement de ces mesures de publicité par une attestation de chacun des maires des communes concernées. Ces certificats seront adressés dès la fin de la consultation au Pôle environnement et transition énergétique de la préfecture de Loir-et Cher.
L'exploitant procédera à l'affichage de cet avis sur le site destiné à recevoir l'installation jusqu'à la fin de la consultation, conformément à l'article 1° de l'arrêté du 16 avril 2012. Cet affichage devra être visible depuis l'espace public.
Article 4
Mention de cet avis sera également insérée par le préfet, aux frais de l'exploitant, dans deux journaux diffusés dans le département de Loir-et-Cher quinze jours minimum avant le début de la consultation.
Les informations relatives à la consultation du public et le dossier du projet seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat en Loir-et-Cher : www.loir-et-cher.gouv.fr - dans la rubrique « Publications » -« Participation du public » - « Consultations 2022 ».
Article 5
Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairie de VILLEFRANCHE-SUR-CHER pendant les quatre semaines que durera la consultation.
AU cours de cette période, les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de cette mairie.
2/4
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-03-28-00006 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la société COLAS en vue de l'exploitation d'une centrale d'enrobage mobile temporaire à VILLEFRANCHE-SUR-CHER 110 Article 6
Durant le même temps, un registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le maire, sera mis à la disposition du public en mairie de VILLEFRANCHE-SUR-CHER.
Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations ou les adresser par courrier au Préfet de Loir-et-Cher - Pôle environnement et transition énergétique, B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX. Ils pourront également les communiquer par voie électronique à l'adresse suivante: pref- icpe@loir-et-cher.gouv.fr en précisant en objet « consultation société COLAS ».
Article 7
À l'expiration du délai de quatre semaines visé à l’article 2, le registre de consultation sera clos et signé par le maire qui le transmettra sans délai au préfet.
Article 8
Les conseils municipaux de VILLEFRANCHE-SUR-CHER et ROMORANTIN-LANTHENAY sont invités à faire connaître leur avis sur la demande d'enregistrement. Ces avis seront communiqués au préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de la consultation.
Article 9
A l'issue de la procédure, le préfet de Loir-et-Cher sera amené à prendre ün arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher. Copie en sera adressée aux maires de VILLEFRANCHE-SUR-CHER et ROMORANTIN-LANTHENAY et à la sous-préfète de ROMORANTIN-LANTHENAY.
Article 11
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la sous-préfète de ROMORANTIN- LANTHENAY, les maires de VILLEFRANCHE-SUR-CHER et ROMORANTIN-LANTHENAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 2 8 MARS 229
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
HAUPTMANN
3/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr.
Préfecture - 41-2022-03-28-00006 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la société COLAS en vue de l'exploitation d'une centrale d'enrobage mobile temporaire à VILLEFRANCHE-SUR-CHER 111 Préfecture
41-2022-03-11-00004
Arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant
dérogation exceptionnelle à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises dans le cadre de la grippe aviaire
Préfecture - 41-2022-03-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dans le cadre de la grippe aviaire 112 E H
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
État-major interministériel de zone
ARRÊTÉ N° 22-05
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire
à l’interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d’une épidémie d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5-I ;
Vu l’arrêté de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest du 24 décembre 2021 portant dérogation générale exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, indispensables dans la gestion de la crise Influenza aviaire hautement pathogène ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Considérant la situation très évolutive de l’épizootie d’IAHP démontrant actuellement une circulation active du virus dans les départements de la Vendée, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, et la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles de lutte ;
Considérant que les retards d’approvisionnement, en matériels, matériaux, produits ou véhicules indispensables à la gestion des foyers de contamination à l’IAHP, peuvent avoir des conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de ce type ;
Considérant qu’il y a lieu de faciliter, la continuité des actions de lutte y compris le week-end, et par conséquent, la circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés dans le cadre de mesures ordonnées par l’État ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone :
Préfecture - 41-2022-03-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dans le cadre de la grippe aviaire 113 ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par l’État, est exceptionnellement autorisée, dans les départements de la zone de défense et de sécurité Ouest, du samedi 12 mars à 22 h 00 au dimanche 13 mars à 22 h 00.
ARTICLE 2 : Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué au titre des dispositions de la présente dérogation en cas de contrôle. Les justificatifs doivent être fournis aux agents de contrôle et se trouver à bord du véhicule, ou être immédiatement accessibles s’ils sont dématérialisés.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest :
• les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest,
• les directeurs départementaux des territoires (et de la mer),
• les directeurs départementaux de la sécurité publique,
• les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.
Fait à Rennes, le 11 mars 2022
Le Préfet de la zone de défense et sécurité
Signé
Emmanuel BERTHIER
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi via l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture - 41-2022-03-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dans le cadre de la grippe aviaire 114 Préfecture
41-2022-03-10-00007
Décision du 10 mars 2022 de la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité Ouest,
déploiement des cartes d'achat relevant de la
compétence du SGAMI Ouest
Préfecture - 41-2022-03-10-00007 - Décision du 10 mars 2022 de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest, déploiement des cartes d'achat relevant de la compétence du SGAMI Ouest 115 PRÉFET
DE LA ZONE SGAMI Ouest DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'administration générale et des finances : Bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes
DECISION DU 10 MARS 2022
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la zone de défense et de sécurité ouest,
En exécution de l'accord-cadre n° 419567/SGA/SPAC/SDA/BPI du 10 novembre 2015, relatif à Facquisition de cartes de paiements (carte achat et carte affaires) et prestations associées à destination des services de l'État et de ses Établissements Publics :
Vu la décision signée le 16 octobre 2019, désignant Monsieur Christophe LE NY RCPA,
Vu la délégation de signature 21-47 du 9 décembre 2021,
Vu le marché subséquent n° 2016AC00560701/2016S00030 du 27 décembre 2016 passé entre le titulaire de l'accord- cadre, BNP PARIBAS et le ministère de l'Intérieur,
Considérant le départ de Monsieur LE NY Christophe, RCPA actuel
DECIDE
Article 1°
Madame GAN Antoinette, cheffe du BZEDR, est nommée responsable du déploiement de la carte d'achats pour les programmes 176 et 216 relevant de la compétence du SGAMI Ouest.
Madame GAN Antoinette est responsable du contrôle interne financier de premier niveau.
Le responsable de programme carte d'achats est chargé :
- de la demande des cartes auprès de la BNP Paribas
- de l'activation et déactivation des cartes sur le site internet: BNP Paribas - du paramétrage des plafonds financiers associés à chaque carte
- de l'envoi des cartes aux porteurs
- de la résolution des problèmes techniques rencontrés par les porteurs
Article 2
Madame CHARLOU Sophie, adjointe à la cheffe du BZEDR, le major BOUCHERON Rémi, chef du pôle « dépenses internes » au sein du BZEDR, l'adjudante COISY Edwige, adjointe au chef du pôle « dépenses internes » sont nommés responsables secondaires au responsable du déploiement de la carte d'achats pour les services de police relevant de la compétence du SGAMI Ouest.
Le responsable secondaire du programme cartes d’ achats détient les mêmes compétences que le responsable de programme. || peut valider et signer les documents relatifs aux cartes d'achats.
Article 3
Madame FAURE Amandine, gestionnaire cartes d'achats, est nommée suppléante au responsable du programme de la carte d’achats.
Préfecture - 41-2022-03-10-00007 - Décision du 10 mars 2022 de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest, déploiement des cartes d'achat relevant de la compétence du SGAMI Ouest 116 La suppléante détient les mêmes compétences que le responsable de programme à l'exception de la validation et de la signature les documents relatifs aux cartes d'achats.
Article 4
La secrétaire générale adjointe du SGAMI Ouest est chargée de l'exécution de la présente décision à publier au RAA.
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest,
Par délégation
La directrice adjointe de l'ad#ihistration générale et des finances
Préfecture - 41-2022-03-10-00007 - Décision du 10 mars 2022 de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest, déploiement des cartes d'achat relevant de la compétence du SGAMI Ouest 117 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2022-03-18-00001
Arrêté préfectoral complémentaire relatif au
système d’échange de gaz à effet de serre
de la société « STORENGY » à Chémery (41700)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif au système d’échange de gaz à effet de serre 118 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Ent Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
Arrêté n°
relatif au système d'échange de gaz à effet de serre
de la société « STORENGY » à Chémery (41700)
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, livre V, titre | et notamment ses articles L181-14 et R181-45 :
Vu le code de l'environnement, livre Il, titre II, chapitre IX, section 2 relative aux quotas
d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu . le règlement délégué (UE) 2019/331 de la commission du 19 décembre 2018 définissant
des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas
d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement
européen et du Conseil, et notamment l’article 24 ;
Vu le décret du président de la république du 6 janvier 2021 nommant en conseil des
ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu les actes préfectoraux qui réglementent la société « STORENGY » sise à Chémery, et
notamment l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 autorisant la Société Gaz de France à poursuivre
l'exploitation des installations de surface liées au stockage de gaz naturel en'couche géologique
de Chémery ;
Vu le Plan Méthodologique de Surveillance (version K) déposé par l'exploitant sur le site
internet « Démarches-Simplifiées » le 18 janvier 2022 ;
Vu la demande de l'exploitant du 30 juin 2021 de renonciation à l'allocation de quotas à titre
gratuit accordée pour la sous-installation chaleur ;
Vu la proposition de l'inspection des installations classées en date du 4 février 2022 adressée
à Monsieur le préfet du Loir-et-Cher, pour l'approbation du Plan Méthodologique de Surveillance
SUSVISÉ ;
Considérant que dans sa demande du 30 juin 2021, l'exploitant renonce à l'allocation de quotas à
titre gratuit accordée pour la sous-installation chaleur pendant l'actuelle période d'allocation ;
Considérant que le périmètre des installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à
effet de serre est différent du périmètre des installations bénéficiant d'une allocation de quotas
à titre gratuit ;
1/4
Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif au système d’échange de gaz à effet de serre 119 SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
La société « STORENGY », dont le siège social est situé 23 rue Philibert Delorme, Paris — 75017,
autorisée.à exploiter des installations de surface liées au stockage de gaz naturel en couche
géologique de Chémery, est tenue de respecter les dispositions des articles suivants.
Article 2 : périmètre des installations soumises au SEQE
Les installations mentionnées ci-après sont incluses dans le périmètre du SEQE et doivent faire
l’objet d'une déclaration annuelles des émissions de CO2.
Article 21 :installations éligibles aux quotas gratuits
L. au titre de la sous-installation combustible
+ Les turbocompresseurs MARS et TITAN,
+ Les brûleurs des 4 unités de régénération du TEG du site principal,
+ Les brûleurs des 3 unités de régénération du traitement du développement
Il. au titre de la sous-installation chaleur
+ Les chaufferies tertiaires,
* La chaufferie service développement (réchauffage gaz),
* La chaufferie compression (réchauffage gaz),
* Les 2 chaudières de désulfuration de Chémery Développement,
+ La chaudière de désulfuration de Chémery Principal.
Article 2.2 : installations non éligibles aux quotas gratuits
+ Torchères,
* _ Groupes électrogènes de secours de l'alimentation électrique
Article 2.3 : installations à l’arrêt
+ Oxydeur thermique,
+ Unités de régénération amines U1 et U2,
* Unité de régénération R5,
* Les aérothermes gaz.
Article 3 : renonciation aux quotas gratuits
L'exploitant de la société « STORENGY » renonce à l'allocation de quotas à titre gratuit accordée
pour la sous-installation chaleur.
Cette renonciation vaut pour l'ensemble des équipements de la sous-installation chaleur et est
effective à compter du 1° janvier 2021 pour la période d'allocation 2021-2025.
2/4 |
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif au système d’échange de gaz à effet de serre 120 L'exploitant n'a pas le droit de retirer sa demande visée au 1° alinéa au cours de la période
d'allocation 2021-2025.
Article 4 : Sanctions
Faute par l'exploitant de se conformer aux conditions indiquées dans le présent arrêté et à celles
qui lui seraient imposées par la suite, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient
être exercées à son encontre, il sera fait application des sanctions administratives prévues à
l'article L171-8 du code de l'environnement.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loir-et-Cher, le Maire de la commune de Chémery, le
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Blois, le 18 MARS 42
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
Nicolas HAU PTMANN
Délais et voies de recours en page suivante.
, 3/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif au système d’échange de gaz à effet de serre 121 Délais et recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet :
* d'un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la république BP 40 299 - 41 006 BLOIS CEDEX
+ d'un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de la Défense - Paroi Nord - 92 055 LA DÉFENSE CEDEX.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré, selon les dispositions de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, au Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLÉANS :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2114 et L. 5111 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions;
2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
4/4 Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République — BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif au système d’échange de gaz à effet de serre 122 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2022-03-28-00002
Décision d’exemption d’évaluation
environnementale suite à examen au cas par cas
du dossier déposé par la société HB FULLER dans
la perspective d’une modification des
conditions d’exploitation de ses installations
situées à Blois
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00002 - Décision d’exemption d’évaluation environnementale suite à examen au cas par cas du dossier déposé par la société HB FULLER dans la perspective d’une modification des conditions d’exploitation de ses 123 PRÉFET Secrétariat général
pe R-ET-CHER Service interministériel d'animation
Évalité des politiques publiques
Fraternité
Pôle environnement et transition énergétique
DÉCISION N°
D'exemption d'évaluation environnementale suite à examen au cas par cas du dossier déposé par la société HB FULLER dans la perspective d'une modification des conditions d'exploitation de ses installations situées à Blois
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son annexe II] ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et notamment son article 62-I| ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L122-1 et R122-2 ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres. monsieur François PESNEAU préfet de Loir-et-Cher ; :
Vu le dossier de porter à connaissance en vue de modifier les conditions d'exploitation des installations exploitées par HB FULLER à Blois, déposé en préfecture le 31 janvier 2022 ;
Considérant que le projet relève de la catégorie 1° a) du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l’environnement ; ‘
Considérant que ce projet ne présente pas de sensibilité particulière au regard des risques environnementaux ;
Considérant que ce projet n'engendre pas de cumul d’incidences avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux situés dans cette zone :
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments fournis par le pétitionnaire et des connaissances disponibles à ce stade, le projet n'est pas susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement ou sur la santé justifiant une évaluation environnementale, autres que ceux qui seront évalués dans le dossier de porter à connaissance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00002 - Décision d’exemption d’évaluation environnementale suite à examen au cas par cas du dossier déposé par la société HB FULLER dans la perspective d’une modification des conditions d’exploitation de ses 124 DÉCIDE
ARTICLE 1
Le dossier de porter à connaissance déposé par la société HB FULLER le 31 janvier 2022 dans la perspective de modifier les conditions d'exploitation de ses installations de Blois n'est pas soumis à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre Il du titre 11 du livre premier du code de l’environnement.
ARTICLE 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargé de l'application de la présente décision.
Fait à Blois le 28 MARS 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
$ HAUPTMANN
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00002 - Décision d’exemption d’évaluation environnementale suite à examen au cas par cas du dossier déposé par la société HB FULLER dans la perspective d’une modification des conditions d’exploitation de ses 125 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2022-03-28-00001
Mettant en demeure la société FAURECIA
Automotive Composites
de mettre en œuvre des travaux de mise en
sécurité du site qu’elle exploite à Theillay
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00001 - Mettant en demeure la société FAURECIA Automotive Composites de mettre en œuvre des travaux de mise en sécurité du site qu’elle exploite à Theillay 126 PRÉFET Secrétariat général DE LOIR-ET-CHER
Liberté Service interministériel d'animation
peu des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ N°
Mettant en demeure la société FAURECIA Automotive Composites de mettre en œuvre des travaux de mise en sécurité du site qu'elle exploite à Theillay
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 5111, L. 514-5 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2007 relatif à la régularisation administrative des activités de fabrication d'éléments de carrosseries automobiles exploitées par la société RANGER GROUP à THEILLAY, et particulièrement ses articles 73.2.3, 4.3.5 et 4.36;
Vu le récépissé de changement d'exploitant en date du 8 octobre 2012 au profit de la société FAURECIA Automotive Composites ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 29 juillet 2021 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement;
Vu le courrier en date 10 août 2021 informant l'exploitant des constats relevés, des sanctions encourues dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de mise en demeure et du délai dont il dispose pour formuler ses observations .
Vu les réponses de l'exploitant du 9 septembre 2021 complétées le 16 septembre 2021.
Vu les observations de l'exploitant formulées par courriers datés des 24 novembre 2021, 20 janvier 2022 et 17 février 2022 ;
Considérant que lors de la visite en date du 21 juillet 2021, l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) a constaté les faits suivants :
* les travaux de mise en conformité des installations de sprinklage dans le cadre de la révision trentenaire ne sont pas réalisés (remplacement des têtes de sprinklage des installations 3, 4 et 8 correspondant aux bâtiments C, D et L notamment).
* le séparateur à hydrocarbures permettant de traiter les eaux pluviales de parking et de voirie de la partie Est du site (bâtiments M, N,R, S et T), mentionné aux articles 4.3.5 et 4.3.6 n'est pas installé (les filtres à hydrocarbures installés ne sont pas un dispositif équivalent).
Considérant que ces constats constituent Un manquement aux dispositions des articles 4.3.5, 4.3.6 et 7.3.2.3 de l'arrêté préfectoral susvisé ;
1/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00001 - Mettant en demeure la société FAURECIA Automotive Composites de mettre en œuvre des travaux de mise en sécurité du site qu’elle exploite à Theillay 127 Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société FAURECIA Automotive Composites de respecter les prescriptions des articles 4.3.5, 4.3.6 et 7.3.2.3 de l'arrêté préfectoral susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l'environnement;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Loir-et-Cher
ARRÊTE
Article 1 - La société FAURECIA Automotive Composites sise route d'Orcay RN 20 sur Le commune de THEILLAY est mise en demeure de respecter les dispositions suivantes :
+ les articles 4.3.5 et 4.3.6 de l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2007 : Un séparateur à hydrocarbures permettant de traiter les eaux pluviales de parking et de voirie de la
partie Est du site (bâtiments M, N,R, S et T) doit être installé dans un délai de trois mois à compter
de la notification du présent arrêté
*__ l'article 73.23 de l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2007 :
Les travaux de mise en conformité des installations de sprinklage dans le cadre de la révision trentenaire doivent être réalisés: remplacement des têtes de sprinklage des installations 3, 4 et 8 correspondant aux bâtiments C, D et L notamment, suivant l'échéancier suivant : * avant le 30 mai 2022 pour le bâtiment C;
* avant le 31 décembre 2023 pour le bâtiment D ;
* avant le 31 décembre 2024 pour le bâtiment L.
Article 2 - Dans le cas où l'une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à la société FAURECIA Automotive Composites par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher. Il sera publié sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher pendant une durée minimale de deux mois.
Une copie en sera adressée :
- au Maire de Theillay ;
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val-de-Loire ;
- à la Sous-Préfète de Romorantin-Lanthenay.
2/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place. de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00001 - Mettant en demeure la société FAURECIA Automotive Composites de mettre en œuvre des travaux de mise en sécurité du site qu’elle exploite à Theillay 128 Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le Maire de Theillay et le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NARE go Fait à Blois, le
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
Délais et voies de recours
| Conformément à l'article L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif d'ORLEANS, 28 rue de la Bretonnerie - 45057. ORLÉANS | CÉDEX, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :
| — par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ; — par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 5111 dans un délai de | quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. |
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique. Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-28-00001 - Mettant en demeure la société FAURECIA Automotive Composites de mettre en œuvre des travaux de mise en sécurité du site qu’elle exploite à Theillay 129 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2022-03-24-00001
Arrêté portant modification de l’article 5 des
statuts de la communauté d’agglomération de
Blois « Agglopolys »
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 130 PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER Bureau des collectivités locales
Éeulté Fraternité
Arrêté portant modification de l'article 5 des statuts
de la communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys »
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5271-20 :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2011 modifié, portant création de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 donnant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys » en date du 11 octobre 2021, portant modification des statuts pour la prise de la compétence facultative « Actions d'intérêt communautaire de promotion et de prévention en santé et de développement et de coordination de l'offre de soins visant à lutter contre les déserts médicaux » ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d’Averdon, Blois, Candé- sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Cheverny, Chitenay, Cour-Cheverny, Herbault, La Chapelle-Vendômoise, La Chaussée-Saint-Victor, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Marolles, Ménars, Mesland, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Rilly-sur-Loire, Saint-Bohaire, Saint-Cyr-du-Gault, Saint- Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Santenay, Valaire, Valencisse, Veuzain-sur-Loire, Villefrancoeur, Villerbon et Vineuil approuvant la modification des statuts ;
Vu les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes de Champigny-en-Beauce, Fossé, Françay, Saint-Etienne-des-Guérets, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Sambin, et Villebarou :
Vu les délibérations des communes de Cormeray, Les Montils, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Seur et Valloire-sur-Cisse se prononçant défavorablement sur la prise de la compétence facultative « Actions d'intérêt communautaire de promotion et de prévention en santé et de développement et de coordination de l'offre de soins visant à lutter contre les déserts médicaux »;
Considérant que les dispositions visées au code général des collectivités territoriales sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRETE
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4141- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-cou rrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 131 ARTICLE îer : L'article 5 des statuts, joints en annexe, de la communauté
d'agglomération de Blois « Agglopolys » est modifié comme suit, à compter
de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la Préfecture :
Rajout
D. Compétences facultatives
«11. Actions d'intérêt communautaire de Promotion et de
prévention en santé et de développement et de coordination de
l'offre de soins visant à lutter contre les déserts médicaux ».
ARTICLE 2: Les autres articles des statuts de la communauté
d'agglomération de Blois « Agglopolys » restent inchangés.
L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2011 portant création de la communauté
d'agglomération de Blois Agglopolys est modifié en conséquence.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le
président de la communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys
» et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont
copie sera adressée à:
- M. le Directeur départemental des finances publiques,
- Mme la Directrice départementale des territoires,
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres (le président
de la Communauté d'agglomération est chargé de
procéder à cette notification).
Fait à Blois, le 2 4 MAps 4022
_Le Préfet,
PI Frére.,
et par déiégation,
Nicolas HAUPTMANN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la publication et la notification
du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher, place de
la République - 41006 BLOIS Cedex - Soit Un recours hiérarchique adressé
à Mme la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, 72, rue de Varenne 75007 PARIS Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite
au terme d’un délai de deux mois. Après Un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. :
- Soit Un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans,
28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS cedex 1.
Le tribunal administratif peut é alement être saisi
www.telerecours.fr
2/2 Préfecture de Loir-et-Cher
- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 132 Transmis au représentant de l'État le 19 octobre 2021
mn
œ Agglopolys
6 Communauté
ë ee d'Agglomération de Blois
Statuts de la communauté d'agglomération de Blois
Version approuvée par le conseil communautaire du 5 décembre 2019
Entérinée par arrêté du Préfet de Loir-et-Cher n° 41-2020-03-26-012
1) Dispositions générales
Article 1 : Périmètre
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 5216-1 à L. 5216-10 et L. 5211-41-38, a été créée par fusion entre la communauté d'agglomération de Blois et la communauté de communes Beauce Val-de-Cisse et intégration des communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire, une communauté d'agglomération, composée des communes de :
- Averdon, - Saint-Bohaire,
- Blois, - Cour-Cheverny, - Saint-Cyr-du-Gault,
- Candé-sur-Beuvron, - Fossé, - Saint-Denis-sur-Loire,
- Cellettes, - Francay, - Saint-Étienne-des-Guérets,
- Chailles, - Herbault, - Saint-Gervais-la-Forêt,
- Champigny-en-Beauce, - La Chapelle-Vendômoise, - Saint-Lubin-en-Vergonnois, - Chaumont-sur-Loire, - La Chaussée-Saint-Victor, - Saint-Sulpice-de-Pommeray, - Cheverny, - Lancôme, - Sambin,
- Chitenay, - Landes-le-Gaulois, - Santenay,
- Commune nouvelle de Valloire- - Les Montils, - Seur,
sur-Cisse, - Marolles, - Valaire,
- Commune nouvelle de - Ménars, - Villebarou,
Valencisse, - Mesland, - Villefrancœur,
- Commune Nouvelle de - Monteaux, - Villerbon,
Veuzain-sur-Loire, - Monthou-sur-Bièvre, - Vineuil.
- Cormeray, - Rilly-sur-Loire,
Article 2 : Dénomination
La communauté d'agglomération ainsi créée prend la dénomination de « communauté d'agglomération de Blois, Agglopolys ».
Article 3 : Durée
Elle est instituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Siège
Son siège est fixé à Blois : 1, rue Honoré de Balzac, 41000 Blois.
11) Compétences
Article 5 : Compétences
La communauté d'agglomération exerce les compétences suivantes :
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 133 A. Compétences obligatoires
1. En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale : en
concertation avec les communes, définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre IT du livre 1! de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
3. En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
4. En matière de politique de la ville dans la communauté : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville : animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
5. En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
6. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
7. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.
8. « eau »
9. assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8,
10. gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1
B. Compétences optionnelles
1. Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
2. En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air ; lutte contre les nuisances sonores : soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, étude de Zone de Développement Eolien
3. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
C. Compétences optionnelles exercées à titre facultatif
Action sociale d'intérêt communautaire.
D. Compétences facultatives
1. Mise en place et gestion d'une fourrière automobile.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 134 Un règlement intérieur sera élaboré.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 135 2. Définition et mise en œuvre d'une politique de tourisme d'intérêt communautaire.
3. Aménagement, entretien et gestion de refuges fourrières pour animaux ; capture des animaux errants et/ou dangereux, ramassage des cadavres d'animaux sur le domaine public.
4. Information jeunesse.
5. Enseignements musical et artistique d'intérêt communautaire.
6. Création et gestion d’un crématorium.
7. Soutien à l'enseignement supérieur par la conduite d'actions reconnues d'intérêt communautaire. Les actions ayant trait à la vie étudiante restent de la compétence des communes.
8. Mise en place de la numération du cadastre et gestion.
9. Acquisition d'immeubles et constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d'expropriation, nécessaire à l'exercice des compétences communautaires.
10. Exercice des missions dites « hors GEMAPI » correspondantes aux items 6°, 7°, 9°. 10°, 11°, 12° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement : 6°La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la
conservation des eaux superficielles et souterraines ; 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
11. Actions d'intérêt communautaire de promotion et de prévention en santé et de développement et de coordination de l'offre de soins visant à lutter contre les déserts médicaux
I) Fonctionnement
Article 6 : conseil communautaire
La composition du conseil communautaire est établie conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale dans les conditions fixées par la loi et le cadre réglementaire en vigueur.
Article 7 : Réunions
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre.
Il se réunit au siège de la communauté d'agglomération ou dans un lieu choisi par le conseil dans l'une des communes membres.
Les séances du conseil de communauté sont publiques. Sur la demande de cinq membres ou du président, l'organe délibérant peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il Se réunit à huis clos.
Le président est obligé de convoquer le conseil, soit sur la demande du tiers, au moins, des membres, soit à la demande du préfet.
Les conditions de validité des délibérations du conseil de communauté et, le cas échéant, de celles du bureau procédant par délégation, les dispositions relatives aux convocations, au quorum, à l'ordre et à la tenue des séances sont celles fixées pour les conseils municipaux.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 136 Article 8 : Information sur les affaires de la communauté
Les délibérations du conseil de communauté sont inscrites dans un registre.
Les arrêtés du président contenant des dispositions générales sont inscrits dans un registre par ordre de date.
Des extraits des comptes-rendus des séances sont affichés au siège de la communauté.
Les délibérations de l'assemblée délibérante et les décisions de l'exécutif Sont, soit transmises dans le délai d'un mois et affichées dans les communes membres par les soins du maire, soit publiées dans un recueil des actes administratifs d'une périodicité au moins semestrielle.
Toute personne physique ou morale peut consulter ou obtenir à ses frais copie des délibérations, arrêtés, budgets et comptes de la communauté.
Le président adresse chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport d'activité accompagné du compte administratif.
Ce rapport fait l’objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu à sa demande par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier.
Article 9 : Bureau
Le bureau de la communauté d'agglomération de Blois est composé du président, d’un ou de plusieurs vice- présidents, et d’un ou de plusieurs autres membres, sachant que chaque commune doit être représentée par au moins un membre. Le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil communautaire, dans les conditions prévues par la loi.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil
communautaire.
Le bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception des dispositions expressément énumérées à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Président
Conformément à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, le président est l'organe exécutif de la communauté d'agglomération.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté d'agglomération.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers où dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service. La délégation de signature donnée au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service peut être étendue aux attributions confiées par le conseil communautaire au président en application de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, sauf si le conseil communautaire en a décidé autrement dans la délibération délégant ces attributions au président. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Il est le chef des services de la communauté d'agglomération. Il ia représente en justice.
À partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président
Sont assurées par le doven d'âae.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 137 Article 11 : Régime indemnitaire
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales votées par le conseil communautaire pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales, les conseillers communautaires qui ne bénéficient pas d'indemnité au titre des fonctions qu'ils exercent au sein de la communauté d'agglomération peuvent être remboursés des frais de déplacement qu'ils engagent à l'occasion des réunions du conseil, du bureau, des commissions, des comités et commissions consultatifs, des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la communauté d'agglomération, lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que la leur. La dépense est à la charge de l'organisme qui organise la réunion.
IV) Dispositions financières et patrimoniales
Article 12 : Comptabilité
Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité de la communauté d'agglomération. Les fonctions de receveur sont assurées par le comptable local désigné à cet effet.
Article 13 : Budget
Recettes
Conformément à l'article L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales, « les recettes du budget de
la communauté d'agglomération comprennent :
1) les ressources fiscales mentionnées au IV de l’article 1379-0 bis du code général des impôts,
2) le revenu des biens, meubles ou immeubles de la communauté d'agglomération,
3) les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d'un service rendu,
4) les subventions ou dotations de l'Union européenne, de l'État, de la région, du département et des communes,
9) le produit des dons et legs,
6) le produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services assurés,
7) le produit des emprunts,
8) le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l’article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales ».
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 138 Dépenses
Elles comprennent :
1) les frais de fonctionnement de la communauté,
2) les dépenses d'investissement et de fonctionnement résultant des compétences de la communauté telles qu'elles résultent de l'article 5 ci-dessus.
Article 14 : Affectations des personnels
Les personnels, dans leur totalité, sont réputés relever de la communauté d'agglomération dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
En ce qui concerne le personnel nécessaire à l'exercice des compétences, les conditions définitives de leur affectation seront fixées par délibérations concordantes du conseil de la communauté et de la majorité qualifiée des conseils municipaux, après avis des commissions administratives paritaires concernées.
V) Modifications
Article 15 : Extension de compétences
Par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres et dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté, celle-ci pourra exercer ultérieurement toute autre compétence que les communes membres souhaiteraient lui transférer.
L'extension de compétences ne pourra être effective qu'après la publication et la notification de l'arrêté préfectoral modifiant les statuts.
Article 16 : Extension de périmètre
Le périmètre de la communauté d'agglomération peut être étendu à de nouvelles communes en application des dispositions posées par l'article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, sous réserve de l'absence d'opposition de plus du tiers des conseils municipaux des communes membres.
Une procédure d'extension de périmètre, sur initiative du représentant de l'État, est également possible, Selon les modalités définies à l’article L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales.
Article 17 : Retrait
Le retrait de communes membres de la communauté d'agglomération s'effectue dans les conditions prévues à l'article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales.
Article 18 : Dissolution
Conformément à l'article L.5216-9 du code général des collectivités territoriales, la communauté d'agglomération est dissoute, par décret en Conseil d'État, sur la demande des conseils municipaux des communes membres acquise par vote des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit en outre nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population concernée.
Ce décret détermine, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-25-1 et dans le respect des droits des tiers, les conditions dans lesquelles la communauté d'agglomération est liquidée. et par déléaati,
VuTEE être Qnrere à l'agréle webSvec\ Lu 2 4 MARS 087 Général,
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-03-24-00001 - Arrêté portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » 139