Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 07.07.2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 07.07.2017 Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 07.07.2017)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-117

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-05-005 - arrêté 118-17 autorisant l'épreuve pédestre dite course pédestre de

VERJON challenge Gervais Morel (2 pages) Page 3

01-2017-07-05-006 - Arrêté n°124-17 autorisant l'épreuve pédestre ''les foulées

dyonisiennes'' (2 pages) Page 6

01-2017-07-05-007 - Arrêté n°128-17 autorisant l'épreuve cycliste dite ''prix cycliste de St

Denis les Bourg'' (2 pages) Page 9

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-06-29-006 - AP agents_EIRAD 8-06-2017. Arrêté autorisant les agents chargés

de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour

procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la

lutte contre les moustiques. (2 pages) Page 12

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-05-005

arrêté 118-17 autorisant l'épreuve pédestre dite course

pédestre de VERJON challenge Gervais Morel

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-005 - arrêté 118-17 autorisant l'épreuve pédestre dite course pédestre de VERJON challenge Gervais Morel 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 118-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"course pédestre de VERJON

challenge Gervais MOREL"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du comité des fêtes de VERJON, représenté par Monsieur Xavier BURIGNAT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la «course pédestre de VERJON – challenge Gervais MOREL », le samedi 22 juillet 2017 de 16 h 00 à 18 h00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 73 835 500 en date du 2 mai 2017, souscrite par le comité des fêtes de VERJON auprès de AVIVA assurances pour l'épreuve "course pédestre de VERJON – challenge Gervais MOREL ", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté du maire de VERJON en date du 20 avril 2017 ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-005 - arrêté 118-17 autorisant l'épreuve pédestre dite course pédestre de VERJON challenge Gervais Morel 4'(

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « course pédestre de VERJON – challenge Gervais MOREL », organisée par le comité des fêtes de VERJON est autorisée à se dérouler le samedi 22 juillet 2017 de 16 00 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 80, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de VERJON, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 5 juillet 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le sous-préfet de l’arrondissement de

BOURG-EN-BRESSE

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-005 - arrêté 118-17 autorisant l'épreuve pédestre dite course pédestre de VERJON challenge Gervais Morel 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-05-006

Arrêté n°124-17 autorisant l'épreuve pédestre ''les foulées

dyonisiennes''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-006 - Arrêté n°124-17 autorisant l'épreuve pédestre ''les foulées dyonisiennes'' 6PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 124-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"les foulées dyonisiennes"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association Saint Denis rando-cyclo présentée par Monsieur Jean-Luc BATHIAS aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser «les foulées dyonisiennes» le dimanche 23 juillet 2017 de 9 h à 12 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 116799 en date du 5 mai 2017, souscrite par Saint Denis rando-cyclo auprès de la société d’assurance mutuelle La Bressane pour l'épreuve "les foulées dyonisiennes", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’arrêté du maire de SAINT-DENIS LES BOURG en date du 22 juin 2017 ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-006 - Arrêté n°124-17 autorisant l'épreuve pédestre ''les foulées dyonisiennes'' 7 !"

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «les foulées dyonisiennes» organisée par l’association Saint-Denis rando-cyclo est autorisée à se dérouler le dimanche 23 juillet 2017 de 9 h à 12 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 200, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de SAINT DENIS LES BOURG, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 5 juillet 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le sous-préfet de l’arrondissement de

BOURG-EN-BRESSE

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-006 - Arrêté n°124-17 autorisant l'épreuve pédestre ''les foulées dyonisiennes'' 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-05-007

Arrêté n°128-17 autorisant l'épreuve cycliste dite ''prix

cycliste de St Denis les Bourg''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-007 - Arrêté n°128-17 autorisant l'épreuve cycliste dite ''prix cycliste de St Denis les Bourg'' 9PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 128-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Prix cycliste de SAINT-DENIS LES BOURG"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de Saint-Denis cyclisme présentée par M. Roger GRIMOUD, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "Prix cycliste de SAINT-DENIS LES BOURG" le dimanche 23 juillet 2017 de 14h à 17h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 7275462604 délivrée le 1er janvier 2017 par AXA assurances, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale ;

Vu l’arrêté du maire de SAINT-DENIS LES BOURG en date du 22 juin 2017

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-007 - Arrêté n°128-17 autorisant l'épreuve cycliste dite ''prix cycliste de St Denis les Bourg'' 10ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Prix cycliste de SAINT-DENIS LES BOURG", organisée par St Denis cyclisme, est autorisée à se dérouler le dimanche 23 juillet 2017 de 14h à 17h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 100, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de SAINT-DENIS LES BOURG, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain

Bourg-en-Bresse, le 5 juillet 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

le sous-préfet de l’arrondissement de

BOURG-EN-BRESSE

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-007 - Arrêté n°128-17 autorisant l'épreuve cycliste dite ''prix cycliste de St Denis les Bourg'' 1184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-06-29-006

AP agents_EIRAD 8-06-2017. Arrêté autorisant les

agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer

dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux

opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre

1964 relative à la lutte contre les moustiques.

Lutte contre les moustiques.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-06-29-006 - AP agents_EIRAD 8-06-2017. Arrêté autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 12PREFECTURE DE L'AIN

Page 1 sur 2

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE- RHONE-ALPES

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AIN

SERVICE ENVIRONNEMENT-SANTE

ARRETE PREFECTORAL

Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64- 1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

Le préfet de l'Ain

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1, L.1435-1, L.3114-5 et 7, L.3115-1 à 4, D.3113-6 et 7 et R.3114-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213- 29 et L.2321-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;

Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative à la lutte contre les moustiques ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 modifié pris pour l’application de la loi n°64- 1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de police des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population ;

Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ;

Vu le règlement sanitaire départemental de l'Ain et notamment les articles 7, 12, 23, 36, 37, 39, 92, 121, 123 ;

Vu l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) en date du 08 juin 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2010 modifié délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le département de l'Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue complété du virus zika dans le département de l'Ain ;

Considérant que la prolifération de moustiques dans le département de l'Ain induit une nuisance pour la population et peut favoriser l’introduction dans le département de maladies à transmission vectorielle ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-06-29-006 - AP agents_EIRAD 8-06-2017. Arrêté autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 13Page 2 sur 2

Considérant que l’entente interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication (EIRAD) est l’organisme de droit public habilité par le conseil départemental de l'Ain pour procéder aux opérations de lutte contre les moustiques ;

Sur proposition de Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1er : Les agents de l’entente interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication (EIRAD) peuvent pénétrer du 1er janvier au 31 décembre 2017 avec leurs matériels dans les propriétés publiques ou privées, même habitées, après que les propriétaires, locataires ou occupants à quelque titre que ce soit aient été avisés, pour y entreprendre les actions de prospections et de traitements, les travaux et contrôles nécessaires prévus :

- par l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2010 modifié délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le département de l'Ain pour la zone géographique qu’il définit ; - par l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département de l'Ain .

Article 2 : Les actions prévues à l’article 1 sont mises en œuvre à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en permanence dans les mairies de toutes les communes concernées.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le président de l’entente interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication (EIRAD), le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes, les maires des communes concernées, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la protection des populations de l'Ain, le chef de service de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 29 juin 2017

Le préfet,

Arnaud COCHET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-06-29-006 - AP agents_EIRAD 8-06-2017. Arrêté autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 14