Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 13.06.2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 13.06.2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 13.06.2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-099

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-06-08-001 - Arrêté n°2017-015 Réglementant la circulation sur l'A40 entre les

diffuseurs n°8 de Saint-Martin-du-Fresne et n°10 e Bellegarde-sur-Valserine et les

bretelles de l'échangeur A40 A404 (4 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-09-008 - Arrêté n°73-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'Ain en courant'' (3

pages) Page 8

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-06-08-001

Arrêté n°2017-015 Réglementant la circulation sur l'A40

entre les diffuseurs n°8 de Saint-Martin-du-Fresne et n°10

e Bellegarde-sur-Valserine et les bretelles de l'échangeur

A40 A404

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-06-08-001 - Arrêté n°2017-015 Réglementant la circulation sur l'A40 entre les diffuseurs n°8 de Saint-Martin-du-Fresne et n°10 e Bellegarde-sur-Valserine et les bretelles de l'échangeur A40 A404 3Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ n°2017-015

Réglementant la circulation sur l’A40

entre les diffuseurs n°8 de Saint-Martin-du-Fresne et n°10 de Bellegarde-sur-Valserine

et les bretelles de l’échangeur A40/A404

Le préfet de l'Ain

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté préfectoral permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la circulaire n°9614 du 14 février 1996,

Vu la demande du directeur régional Rhône APRR,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain,

Vu l’arrêté du 2 mars 2017, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales,

Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain,

Vu l’avis favorable de la sous-direction de gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé du 12 mai 2017,

Vu l’avis favorable du président du Conseil Départemental de l’Ain du 1 juin 2017,

Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain du 1 juin 2017,

Vu l'avis favorable du maire de Châtillon-en-Michaille du 23 mai 2017,

Vu l'avis favorable du maire de Le Poizat-Lalleyriat du 29 mai 2017,

vu l'avis favorable du maire de Saint-Martin-du-Fresne du 31 mai 2017,

Vu l’avis réputé favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours,

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Éducation Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-06-08-001 - Arrêté n°2017-015 Réglementant la circulation sur l'A40 entre les diffuseurs n°8 de Saint-Martin-du-Fresne et n°10 e Bellegarde-sur-Valserine et les bretelles de l'échangeur A40 A404 4Vu les avis réputés favorables des communes de Neyrolles, Montréal-la-Cluse, Port, Nantua et Bellegarde-sur-Valserine,

Considérant que pendant les travaux à réaliser dans l’échangeur autoroutier A40 / A404 et dans les bretelles du diffuseur n° 8 de Saint-Martin-du-Fresne associés, dans les 2 sens de circulation et entre les diffuseurs n° 8 de Saint-Martin-du-Fresne et n° 10 de Bellegarde-sur- Valserine conformément à l’arrêté permanent il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1 : Travaux dans l’échangeur A40 / A404

Fermeture de la bretelle Oyonnax vers Saint-Martin-du-Fresne : nuit du lundi 19 au mardi 20 juin (et report possible nuit du mercredi 21 juin au jeudi 22 juin).

 les automobilistes circulant en direction de Saint-Martin-du-Fresne devront quitter

l’A404 au niveau du diffuseur n° 9 de La Croix-Chalon, prendre la D979 direction

Montréal-la-Cluse puis la D1084 direction Saint-Martin-du-Fresne.

Fermeture de la bretelle Mâcon vers Oyonnax : nuit du lundi 19 au mardi 20 juin (et report possible nuit du mercredi 21 juin au jeudi 22 juin).

 les automobilistes circulant en direction d’Oyonnax devront quitter l’A40 au niveau

du diffuseur n° 8 de Saint-Martin-du-Fresne, effectuer un demi-tour au niveau du

giratoire situé juste après le péage et reprendre l’A404 en direction d’Oyonnax à ce

même diffuseur.

Fermeture de la bretelle Saint-Martin-du-Fresne vers Mâcon ou Oyonnax nuit du lundi 19 au mardi 20 juin (et report possible nuit du mercredi 21 juin au jeudi 22 juin).

 les automobilistes désirant accéder à l’autoroute A40 en direction de Mâcon ou

l’A404 en direction d’Oyonnax devront suivre la D1084 puis la D979 et accéder à

l’A404 par le diffuseur n° 9 de la Croix-Chalon direction d’Oyonnax ou Lyon – Bourg.

Article 2 : Arrêté permanent réglementant l’exploitation des chantiers courants n° 2012-016 du 7 mars 2012 semaine 25.

Fermeture de la section d’A40 entre les diffuseurs n° 8 de Saint-Martin-du-Fresne et n° 10 de Bellegarde-sur-Valserine dans les 2 sens circulation :

• du lundi 19 juin à 21h30 au mardi 20 juin à 6h00 ;

• du mardi 20 juin à 21h30 au mercredi 21 juin à 6h00 ;

• du mercredi 21 juin à 21h30 au jeudi 22 juin à 6h00 ;

• du jeudi 22 juin à 21h30 au vendredi 23 juin à 6h00.

Dans le sens Genève vers Mâcon sur l’autoroute A40 :

 les automobilistes circulant en direction de Mâcon devront quitter l’autoroute A40 au niveau du diffuseur n° 10 de Bellegarde et pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S7 » et reprendre l’A404 au diffuseur n° 9 de La Croix-Chalon ;

 les accès à l’autoroute A40 en direction de Mâcon aux diffuseurs n° 10 de

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-06-08-001 - Arrêté n°2017-015 Réglementant la circulation sur l'A40 entre les diffuseurs n°8 de Saint-Martin-du-Fresne et n°10 e Bellegarde-sur-Valserine et les bretelles de l'échangeur A40 A404 5Bellegarde et n° 9 de Sylans seront interdits, les automobilistes pourront suivre les itinéraires de substitution fléchés « S7 » à partir de Bellegarde ou « S5 » à partir de Sylans et prendre l’A404 au diffuseur n° 9 de La Croix -Chalon.

Dans le sens Mâcon vers Genève sur l’autoroute A40 :

 les automobilistes circulant en direction de Genève devront quitter l’autoroute A40 au niveau du diffuseur n° 8 de Saint-Martin-du-Fresne et pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S22 » ;

 les accès à l’autoroute A40 en direction de Genève aux diffuseurs n° 8 de Saint- Martin-du-Fresne et n° 9 de Sylans seront interdits, les automobilistes pourront suivre les itinéraires de substitution fléchés « S22 » à partir de Saint-Martin-du- Fresne ou « S4 » à partir de Sylans.

Dans le sens Oyonnax –> Genève sur l’autoroute A404 :

 les automobilistes circulant en direction de Genève devront obligatoirement sortir au niveau du diffuseur n° 9 de La Croix-Chalon et pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S22 »;

Article 3 : Dispositions particulières.

a) Les dispositions spécifiées dans l’arrêté permanent réglementant l’exploitation des chantiers

courants n° 2012-016 du 7 mars 2012, notamment la fermeture de la section d’A40 entre les

diffuseurs n° 8 et n° 10 prévues les nuits de la semaine 25 sont maintenues.

b) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des

restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les

manipulations.

c) Durant toute la période des travaux l’accès au secours sera toujours possible pour les

besoins opérationnels.

d) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur le réseau

secondaire.

e) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers

consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance réglementaire

tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

f) Le concours de la gendarmerie sera requis pour la mise en place des fermetures aux

diffuseurs concernés. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture à ces mêmes

diffuseurs. Les forces de gendarmerie prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de

la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau

parallèle.

g) En fonction de l’avancement des travaux, les remises en circulation pourront être réalisées

avant les heures prévues.

Article 4

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de chantier rédigé par le SETRA.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-06-08-001 - Arrêté n°2017-015 Réglementant la circulation sur l'A40 entre les diffuseurs n°8 de Saint-Martin-du-Fresne et n°10 e Bellegarde-sur-Valserine et les bretelles de l'échangeur A40 A404 6Article 5

La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité d’APRR.

Article 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 7

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 9

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant de l'EDSR de l'Ain,

Le directeur régional Rhône de la Société APRR,

Le président du conseil départemental de l’Ain,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

• au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, • au directeur du service de gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, • aux maires de Montréal-la-Cluse, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Nantua, Neyrolles, Châtillon-en-Michaille, Bellegarde-sur-Valserine et Le Poizat-Lalleyriat.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 juin 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé :Francis SCHWINTNER

4/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-06-08-001 - Arrêté n°2017-015 Réglementant la circulation sur l'A40 entre les diffuseurs n°8 de Saint-Martin-du-Fresne et n°10 e Bellegarde-sur-Valserine et les bretelles de l'échangeur A40 A404 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-09-008

Arrêté n°73-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'Ain en

courant''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-09-008 - Arrêté n°73-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'Ain en courant'' 8PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 73-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"l’Ain en courant"

Le préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

VU la demande de l’association GRAND FOND BRESSAN représentée par M. SERVIGAT aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l’épreuve pédestre « l’Ain en courant » du mercredi 14 au samedi 17 juin 2017, course par équipes en 4 étapes de 6 relais ;

VU l’attestation de la police d'assurance n° 12269551 établie le 1 décembre 2016 la compagnie MACIF Rhône-Alpes pour l'épreuve pédestre «l’Ain en courant», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par les maires de BOURG EN BRESSE, PERONNAS, SAINT REMY, POLLIAT, SAINT MARTIN LE CHATEL, SAINT DIDIER D’AUSSIAT, DOMMARTIN, MANZIAT, VESINES, FEILLENS, REPLONGES, GRIEGES, CORMORANCHE SUR SAONE, THOISSEY, SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS, CHANEINS, PEYZIEUX SUR SAONE, MOGNENEINS, VILLENEUVE, ARS SUR FORMANS, RANCE, SAINT JEAN DE THURIGNEUX, SAINT ANDRE DE CORCY, SAINTE CROIX, BALAN, la sous-préfète de BELLEY, le sous-préfet de GEX et NANTUA, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le chef du SAMU 01 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-09-008 - Arrêté n°73-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'Ain en courant'' 9ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «l’Ain en courant», organisée par l’association GRAND FOND BRESSAN est autorisée à se dérouler du mercredi 14 au samedi 17 juin 2017 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée. Cette course par équipes en 4 étapes de 6 relais se déoule comme suit :

1ère étape : BOURG EN BRESSE / ARS SUR FORMANS

2ème étape : ARS SUR FORMANT / BELLEY

3ème étape : BELLEY / HAUTEVILLE LOMPNES

4ème étape : HAUTEVILLE LOMPNES / BOURG EN BRESSE

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée (demi-chaussée), afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche «course pédestre» de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Des travaux sont prévus sur le parcours :

entre POLLIAT et DOMMARTIN

Travaux d’installation de la fibre optique en cours sur la RD 92 entre SAINT DIDIER D’AUSSIAT et SAINT SULPICE.

entre SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS et ARS SUR FORMANS

Travaux préparatoires en cours sur la RD 27 à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS.

entre ARS SUR FORMANS et SAINT ANDRE DE CORCY

Travaux d’enrobés en cours au giratoire des RD 66 et RD 4 à CIVRIEUX

entre ORDONNAZ et BELLEY

Travaux de reprofilages et d’enduits en cours sur la RD 32 entre ORDONNAZ et CONTREVOZ

entre ANGLEFORT et INJOUX GENISSIAT

Travaux ponctuels en cours sur la RD 991 entre LHOPITAL et INJOUX GENISSIAT

entre INJOUX-GENISSIAT et HOTONNES

Travaux ponctuels en cours sur la RD 30 entre INJOUS GENISSIAT et HOTONNES

entre VAL REVERMONT et VIRIAT

Travaux prévus sur les RD 52 et 52 f.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-09-008 - Arrêté n°73-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'Ain en courant'' 10Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le sous-préfet de GEX et NANTUA, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le chef du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 9 juin 2017

Le préfet,

Pour le préfet,

le secrétaire général

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-09-008 - Arrêté n°73-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'Ain en courant'' 11